MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)

• Formulaire de demande dûment rempli et signé
• Soumissions liées aux coûts du projet
• Procuration de la personne autorisée
• Copie des lettres patentes
• États financiers récents et lettre d’appui de la communauté concernée

Qui est admissible ?

• Municipalités et organismes municipaux
• Conseils de bande des communautés autochtones
• Organismes à but non lucratif incorporés
• Coopératives non financières
• Organismes des secteurs de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine et des services sociaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif
• Coopératives financières

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels
• Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant
• Technologies, logiciels, progiciels et brevets
• Fonds de roulement de la première année
• Bénévolat et taxes recouvrables

Coûts et activités non admissibles

• Infrastructures et services financés par les budgets municipaux ou programmes gouvernementaux liés à l’aqueduc, aux égouts, à la voirie, aux incendies et à la sécurité
• Réfection de bâtiments appartenant à une municipalité
• Sentiers récréatifs motorisés
• Dépenses antérieures à la résolution du conseil des maires
• Salaires, embauches et charges sociales

Zone géographique admissible

• Municipalités de la MRC de La Vallée-de-l’Or
• Communautés autochtones de Kitcisakik et de Lac Simon

• Impact positif sur la qualité de vie
• Capacité à mobiliser les acteurs du milieu
• Innovation et caractère durable du projet
• Retombées pour une part importante de la population
• Réponse à une problématique importante du territoire

• Étape 1 : Obtenir le formulaire
  • Demander le formulaire auprès de la coordonnatrice en développement local ou le télécharger sur le site de la MRC.
• Étape 2 : Préparer le dossier
  • Rassembler les documents requis et préparer un dossier complet.
  • Bénéficier au besoin de l’accompagnement des conseillers en développement.
• Étape 3 : Déposer la demande
  • Soumettre le dossier complet à la MRC pour analyse.
• Étape 4 : Recevoir la décision
  • Attendre la confirmation officielle par lettre après la priorisation et la décision du conseil des maires.

• Analyse du dossier par la MRC et le Comité d’investissement économique
• Priorisation des projets selon les critères et les fonds disponibles
• Recommandation au conseil des maires
• Décision transmise par lettre avec résolution
• Signature d’une convention d’aide financière avant le versement

• Un projet similaire peut être encouragé à être réalisé en concertation avec d’autres organismes.
• Le projet doit recevoir l’appui de la communauté concernée avant approbation.
• Une convention d’aide financière est signée pour les projets autorisés.
• Le bénéficiaire doit respecter la politique des dons, commandites et aides financières de la MRC.