MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)
QC, Canada
Programme incitant le développement local durable et collectif par le soutien financier des projets communautaires structurants
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC La Vallée-de-l'Or
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La subvention issue du Fonds Régions et Ruralité Volet 2 fournit un soutien financier allant jusqu'à 25 000 $ pour la réalisation de projets structurants qui visent à améliorer les milieux de vie et encourager le développement social, communautaire, durable, environnemental et économique des différentes communautés. Les activités éligibles incluent les frais administratifs, les coûts d'honoraires professionnels, l'acquisition de biens et de technologies, ainsi que les heures de bénévolat, à condition qu'elles s'inscrivent dans un projet structurant et réalisable dans un délai imparti.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) de la MRC de La Vallée-de-l'Or offre un financement destiné à favoriser la réalisation de projets qui améliorent les milieux de vie. Le financement est structuré pour maximiser l'efficacité des projets tout en assurant l'engagement des organismes bénéficiaires.
- La contribution maximale de la MRC est de 60 % du total des dépenses admissibles, avec un plafond de 25 000 $.
- Les heures de bénévolat ne peuvent représenter plus de 20 % des dépenses admissibles du projet.
- Une contribution équivalente à au moins 20 % des dépenses admissibles doit être démontrée par l'organisme.
- Les versements sont échelonnés en trois étapes : 60 % à la signature de la convention, 30 % lors de la présentation du rapport préliminaire, et 10 % après l'acceptation du rapport final.
- Les montants perçus en trop doivent être remboursés, et toute dépense excédant le coût du projet est à la charge de l'organisme.
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Le Programme de soutien aux projets structurants vise à encourager le développement communautaire et social dans les régions rurales de la Vallée-de-l'Or. Les projets éligibles doivent apporter des améliorations tangibles aux milieux de vie et favoriser la collaboration entre les communautés.
- Projets visant le développement social et communautaire.
- Initiatives visant à améliorer la qualité de vie et la sécurité des habitants.
- Activités qui promeuvent l'innovation et la durabilité économique et environnementale.
- Amélioration des offres de services communautaires et culturels.
- Projets collaboratifs entre plusieurs organismes pour maximiser les ressources.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au territoire, au profil des organismes et aux types de dépenses acceptées.
- Les projets doivent être localisés dans une des municipalités composant le territoire de la MRC de la Vallée-de-l'Or ou dans les communautés autochtones de Kitcisakik et de Lac Simon.
- Les organismes éligibles sont : les municipalités, organismes municipaux, conseils de bande des communautés autochtones, les organismes à but non lucratif incorporés, les coopératives non financières, ainsi que les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, de la culture, de l'environnement, du patrimoine et des services sociaux couvrant le territoire décrit.
- Les dépenses admissibles comprennent les frais administratifs associés, les honoraires professionnels, les dépenses en capital pour biens physiques et technologiques, et une partie des taxes recouvrables; les heures bénévoles sont aussi admissibles, calculées au taux du salaire minimum sans dépasser 20 % du coût total du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes contribuant au développement social, communautaire, durable, environnemental et économique dans les territoires de la MRC de la Vallée-de-l'Or. Les types d'organisations éligibles doivent respecter certains critères d'admissibilité spécifiques.
- Municipalités, organismes municipaux et conseils de bande des communautés autochtones.
- Organismes à but non lucratif et incorporés, coopératives non financières.
- Organismes liés aux réseaux de l'éducation, de la santé, de la culture, de l'environnement, du patrimoine et des services sociaux couvrant tout ou partie du territoire défini.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur cadre légal et de leurs objectifs de profit. Celles-ci ne sont pas éligibles afin de garantir que le financement soit orienté vers les initiatives à but non lucratif et communautaires.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Coopératives financières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des coûts liés à l'administration et au développement de projets structurants.
- Les frais administratifs associés au poste de la coordonnatrice au développement local de la MRC.
- Le coût des honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour les biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature.
- Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération d’un organisme.
- Les heures effectuées par des bénévoles, et ce, au taux du salaire minimum en vigueur, et ce, sans dépasser 20 % du coût du projet.
- La partie des taxes recouvrables par l’organisme.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) de la MRC de La Vallée-de-l'Or est destiné aux organismes opérant dans des zones précises, augmentant ainsi l'impact des projets financés localement.
- Municipalités de la MRC de La Vallée-de-l'Or.
- Communautés autochtones de Kitcisakik.
- Communautés autochtones de Lac Simon.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Impact potentiel sur la qualité de vie, la sécurité et l'offre de services des pôles concernés.
- Capacité du projet à agir comme levier ou catalyseur pour le développement.
- Mobilisation et rassemblement des différents acteurs autour d'un objectif commun.
- Caractère innovateur, responsable et durable du projet.
- Consolidation des biens et/ou services existants.
- Réponse à une problématique importante pour le pôle visé.
- Impact positif sur un ensemble significatif de la population de la région cible.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que l'organisme est éligible selon les critères établis (territoires et organismes admissibles).
- Étape 2 : Obtention du formulaire
- Obtenez le formulaire de demande d’aide financière auprès de la coordonnatrice en développement local ou sur le site Internet de la MRCVO.
- Étape 3 : Préparation du projet
- Élaborez un projet structurant respectant les objectifs du programme.
- Préparez tous les documents requis (formulaire complété, soumissions, procurations, etc.).
- Étape 4 : Approbation communautaire
- Obtenez l'appui de la communauté concernée pour le projet.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Remplissez et soumettez le formulaire avec tous les documents nécessaires complétés.
- Assurez-vous que la demande est complète avant de soumettre.
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Attendez la confirmation de réception et suivez les recommandations du Comité d’investissement économique (CIE) et du conseil des maires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent bénéficier de l’appui de la communauté locale avant d’être approuvés par le conseil des maires.
- Le financement est soumis à la condition d’assurance de la pérennité des services à l’ensemble de la collectivité.
- Il est possible pour les projets d’être étudiés par exception pour un échéancier de réalisation plus long en présence d’opportunités extraordinaires.
- Les demandeurs doivent être préparés à recevoir un suivi et un soutien de la part des conseillers en développement dans l’élaboration de leur projet.
- Les projets doivent débuter dans les six mois après la résolution d’accord par le conseil des maires, sinon l’aide devient caduque.
- Le financement est segmenté : 60% des fonds sont versés au début, 30% après le rapport préliminaire et 10% après le rapport final.
- Un remboursement des montants perçus en excès est exigé si les dépenses déclarées excèdent le coût initialement prévu du projet.
grant_single_labels|contact
nathalieboucher@mrcvo.qc.ca
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Subvention et financementgrant_card_status|open
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