Ouvert
MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)
Soutien financier aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2024
Localisation
Abitibi-Témiscamingue, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme appuie financièrement des projets structurants qui améliorent les milieux de vie et stimulent le développement local. Il soutient notamment des initiatives sociales, communautaires, durables, environnementales et économiques, ainsi que certaines dépenses liées à leur réalisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 60.000004% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- La Vallée-de-l’Or
- Abitibi-Témiscamingue
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets structurants améliorant les milieux de vie
- Initiatives de développement social et communautaire
- Projets de développement durable et environnemental
- Projets à retombées économiques locales
- Projets innovants mobilisant plusieurs acteurs du territoire
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé
- Soumissions liées aux coûts du projet
- Procuration de la personne autorisée
- Copie des lettres patentes
- États financiers récents et lettre d’appui de la communauté concernée
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et organismes municipaux
- Conseils de bande des communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif incorporés
- Coopératives non financières
- Organismes des secteurs de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine et des services sociaux
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif
- Coopératives financières
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant
- Technologies, logiciels, progiciels et brevets
- Fonds de roulement de la première année
- Bénévolat et taxes recouvrables
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructures et services financés par les budgets municipaux ou programmes gouvernementaux liés à l’aqueduc, aux égouts, à la voirie, aux incendies et à la sécurité
- Réfection de bâtiments appartenant à une municipalité
- Sentiers récréatifs motorisés
- Dépenses antérieures à la résolution du conseil des maires
- Salaires, embauches et charges sociales
Zone géographique admissible
- Municipalités de la MRC de La Vallée-de-l’Or
- Communautés autochtones de Kitcisakik et de Lac Simon
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la MRC et le Comité d’investissement économique
- Priorisation des projets selon les critères et les fonds disponibles
- Recommandation au conseil des maires
- Décision transmise par lettre avec résolution
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement
Informations supplémentaires
- Un projet similaire peut être encouragé à être réalisé en concertation avec d’autres organismes.
- Le projet doit recevoir l’appui de la communauté concernée avant approbation.
- Une convention d’aide financière est signée pour les projets autorisés.
- Le bénéficiaire doit respecter la politique des dons, commandites et aides financières de la MRC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)?
Ce programme appuie financièrement des projets structurants qui améliorent les milieux de vie et stimulent le développement local. Il soutient notamment des initiatives sociales, communautaires, durables, environnementales et économiques, ainsi que certaines dépenses liées à leur réalisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) Subventionne jusqu'à 60.000004% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) ?
Pour être admissible au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS), vous devez :
Organisme admissible sur le territoire visé.
Projet structurant appuyé par la communauté.
Projet réalisable dans un délai de 24 mois.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)?
Projets structurants améliorant les milieux de vie
Initiatives de développement social et communautaire
Projets de développement durable et environnemental
Projets à retombées économiques locales
Projets innovants mobilisant plusieurs acteurs du territoire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)?
Vous pouvez contacter MRC La Vallée-de-l'Or par courriel à nathalieboucher@mrcvo.qc.ca ou par téléphone au 819 825-7733.
Où le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) est-il disponible ?
Le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) est disponible Abitibi-Témiscamingue, Québec.
Le MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS) est Subvention et financement