MRC La Vallée-de-l'Or — Programme de soutien aux projets structurants (PSPS)

• Le demandeur doit être une municipalité ou un organisme municipal, un conseil de bande autochtone, un organisme à but non lucratif incorporé, une coopérative non financière ou un organisme des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire visé.
• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or ou dans les communautés autochtones de Kitcisakik ou de Lac Simon, avec l’appui formel de la ou des municipalités ou communautés concernées.
• Le projet doit être structurant, c’est-à-dire agir comme levier de développement, mobiliser plusieurs acteurs, générer des retombées positives sur la qualité de vie et l’offre de services, et répondre à une problématique importante pour la communauté visée.
• Le demandeur doit démontrer que le projet est réalisable dans un délai maximal de 24 mois suivant la présentation de la demande (sauf opportunité exceptionnelle justifiée).
• Le dossier de demande doit être complet, incluant notamment le formulaire signé, les soumissions, les preuves de constitution juridique, les appuis et contributions des partenaires, ainsi que les derniers états financiers de l’organisme.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux situés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or.
• Conseils de bande des communautés autochtones de Kitcisakik et de Lac Simon.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés.
• Coopératives non financières.
• Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine et des services sociaux présents en tout ou en partie sur le territoire visé.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif.
• Coopératives financières (ex. coopératives de services financiers).
• Municipalités et organismes municipaux qui souhaitent déposer plus d’une demande par année.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels liés à la planification, à l’étude ou à la réalisation du projet (experts, consultants, services spécialisés).
• Dépenses en capital pour l’acquisition de biens durables : terrains, bâtiments, équipements, machineries et matériel roulant, ainsi que les frais d’incorporation et autres coûts de même nature.
• Achat de technologies et d’actifs immatériels : logiciels ou progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
• Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération d’un organisme (ex. liquidités de démarrage directement liées au projet).
• Valeur monétaire des heures de bénévolat, calculées au taux du salaire minimum en vigueur, jusqu’à concurrence de 20 % du coût total du projet.
• Partie des taxes recouvrables par l’organisme sur les biens et services admissibles au projet.

Zone géographique admissible

• Organisations situées sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or.
• Organisations des communautés autochtones de Kitcisakik.
• Organisations des communautés autochtones de Lac Simon.

• Caractère structurant du projet, notamment sa capacité à agir comme levier, catalyseur ou moteur de développement pour le territoire.
• Mobilisation et concertation des acteurs locaux, incluant la capacité du projet à rassembler différents partenaires autour d’objectifs communs.
• Retombées positives attendues sur la qualité de vie, la sécurité et l’offre de services pour une part significative de la population du pôle visé.
• Caractère innovant, responsable et durable du projet, ainsi que sa contribution au développement social, communautaire, environnemental, économique ou durable.
• Capacité du projet à répondre à une problématique importante pour le pôle et faisabilité de sa réalisation dans les délais prévus.

• La politique de soutien s’applique pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, avec possibilité d’arrêt du programme en cours d’année en cas de restrictions budgétaires.
• Un même organisme ne peut déposer une nouvelle demande tant qu’un projet précédemment accepté dans ce programme est toujours en cours ou non complété.
• Les projets doivent normalement être réalisables dans les 24 mois suivant la présentation, avec possibilité d’exception seulement en cas « d’opportunité extraordinaire » dûment démontrée.
• Les projets financés doivent respecter la Politique des dons, commandites et aides financières de la MRC en vigueur depuis le 18 octobre 2017.