MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)​

• Le demandeur doit être une coopérative ou un organisme à but non lucratif ayant des activités marchandes.
• L'entreprise doit avoir son siège social ou son principal établissement situé dans l'une des municipalités de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
• Le projet doit comporter un volet de démarrage ou de consolidation et démontrer à la fois une rentabilité sociale et économique.
• Le projet doit avoir des retombées positives pour la collectivité, telles que la création ou consolidation d’emplois durables et de qualité.
• L’entreprise doit démontrer une viabilité économique, avec une capacité à atteindre la rentabilité financière en moins de trois ans.

Qui est admissible?

• Coopératives actives sur le territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes, nouvellement créés ou déjà en opération.
• Entreprises d’économie sociale implantées dans l’une des municipalités couvertes par la MRCVR.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif.
• Coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organismes ayant fait défaut, au cours des deux années précédentes, de respecter leurs obligations liées à une précédente aide financière octroyée par un ministère ou un organisme subventionnaire, après mise en demeure.

Dépenses admissibles

• Salaire, traitements, charges sociales et avantages du personnel ou des stagiaires affectés au projet.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses en capital pour l'achat d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
• Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses connexes.
• Autres coûts directement liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Beloeil
• Carignan
• Chambly
• McMasterville
• Mont-Saint-Hilaire
• Otterburn Park
• Saint-Antoine-sur-Richelieu
• Saint-Basile-le-Grand
• Saint-Charles-sur-Richelieu
• Saint-Denis-sur-Richelieu
• Saint-Jean-Baptiste
• Saint-Marc-sur-Richelieu
• Saint-Mathieu-de-Beloeil

• Lien avec les axes et priorités d’intervention ainsi qu’avec les plans et politiques en vigueur à la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
• Faisabilité et réalisme du projet présenté.
• Importance des retombées socioéconomiques, notamment en matière de création et de consolidation d’emplois.
• Capacité du promoteur à réaliser le projet.
• Qualité de la mission et de l’utilité sociale, gouvernance, ancrage territorial et sectoriel, solidité du marché et des opérations, ressources humaines, développement durable, et viabilité financière du projet.

• Le programme est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour l'année.
• La contribution maximale des sources gouvernementales (fédérale, provinciale et MRC) ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
• L’aide accordée est une subvention non récurrente pouvant atteindre 10 000 $.
• La définition de l’économie sociale utilisée se réfère à l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale.