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MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)
Soutien au développement de projets d’économie sociale à impact collectif
Financement disponible
10 000 $
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Qui peut demander
Coopératives actives sur le territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) offre une subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour appuyer les entreprises d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Ce programme vise à soutenir le démarrage, la consolidation ou le développement de projets innovants ayant un impact social, incluant des dépenses comme les salaires, l'achat d'équipements et les honoraires professionnels.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Vallée-du-Richelieu
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Démarrage d'une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
- Mise en place d’un projet d’économie sociale au sein d’une entreprise admissible existante.
- Consolidation et pérennisation d’entreprises d’économie sociale, incluant l’élargissement ou l’amélioration de leurs activités actuelles.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Page de financement FAEC mise à jour
Le contenu du FAEC est passé d’un cadre de gestion autonome à une page de financement plus large, avec des détails mis à jour sur la période, la demande et l’admissibilité.
La section FAEC est maintenant présentée dans une page de financement plus large plutôt que dans un cadre de gestion autonome, et le contenu visible est réorganisé autour de plusieurs programmes. Les détails du FAEC affichent désormais une période de dépôt pour 2026 à confirmer, des indications de demande mises à jour ainsi que des critères de projets et de financement rafraîchis.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopératives actives sur le territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes, nouvellement créés ou déjà en opération.
- Entreprises d’économie sociale implantées dans l’une des municipalités couvertes par la MRCVR.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ayant fait défaut, au cours des deux années précédentes, de respecter leurs obligations liées à une précédente aide financière octroyée par un ministère ou un organisme subventionnaire, après mise en demeure.
Dépenses admissibles
- Salaire, traitements, charges sociales et avantages du personnel ou des stagiaires affectés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses en capital pour l'achat d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses connexes.
- Autres coûts directement liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.
Zone géographique admissible
- Beloeil
- Carignan
- Chambly
- McMasterville
- Mont-Saint-Hilaire
- Otterburn Park
- Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Saint-Basile-le-Grand
- Saint-Charles-sur-Richelieu
- Saint-Denis-sur-Richelieu
- Saint-Jean-Baptiste
- Saint-Marc-sur-Richelieu
- Saint-Mathieu-de-Beloeil
Critères de sélection
- Lien avec les axes et priorités d’intervention ainsi qu’avec les plans et politiques en vigueur à la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
- Faisabilité et réalisme du projet présenté.
- Importance des retombées socioéconomiques, notamment en matière de création et de consolidation d’emplois.
- Capacité du promoteur à réaliser le projet.
- Qualité de la mission et de l’utilité sociale, gouvernance, ancrage territorial et sectoriel, solidité du marché et des opérations, ressources humaines, développement durable, et viabilité financière du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact avec la MRCVR
- Rencontrer la personne-ressource de la MRCVR spécialisée en entreprises d'économie sociale afin de bénéficier d'un accompagnement dans vos démarches.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande du Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC).
- Rassembler tous les documents exigés (plan d'affaires si existant, lettres patentes, règlements généraux, rapport d'activités, lettre d'appui du milieu, résolution du conseil d'administration, liste des responsables, bilan financier vérifié, prévisions budgétaires sur deux ans, curriculum vitae des personnes-ressources principales).
- Étape 3 : Transmission du dossier de candidature
- Envoyer le formulaire complété et l'ensemble des documents requis à la MRCVR.
- Étape 4 : Présentation du projet au Comité sur les investissements
- Être disponible pour présenter le projet devant le Comité sur les investissements et répondre à ses questions.
- Étape 5 : Dépôt et décision finale
- Le dossier est soumis pour adoption au Conseil des élu(e)s de la MRCVR, qui statue sur l'attribution de l'aide financière.
Informations supplémentaires
- Le programme est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour l'année.
- La contribution maximale des sources gouvernementales (fédérale, provinciale et MRC) ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
- L’aide accordée est une subvention non récurrente pouvant atteindre 10 000 $.
- La définition de l’économie sociale utilisée se réfère à l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale.
Questions fréquentes sur le programme MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)
Qu'est que le MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)?
Le Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) offre une subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour appuyer les entreprises d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Ce programme vise à soutenir le démarrage, la consolidation ou le développement de projets innovants ayant un impact social, incluant des dépenses comme les salaires, l'achat d'équipements et les honoraires professionnels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) ?
Pour être admissible au programme MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC), vous devez :
Coopérative ou OBNL marchand.
Siège social dans la MRCVR.
Projet social et économique.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)?
Salaire, traitements, charges sociales et avantages du personnel ou des stagiaires affectés au projet.
Honoraires professionnels.
Dépenses en capital pour l'achat d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses connexes.
Autres coûts directement liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)?
Vous pouvez contacter MRC de la Vallée-Du-Richelieu.
Où le programme MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) est-il disponible ?
Le programme MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) est disponible Montérégie, Québec.