Bientôt ouvert
MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)
Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Soutien au développement de projets d’économie sociale à impact collectif
Subvention et financement
Conseils d'experts
Aperçu
Le Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC) offre une subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour appuyer les entreprises d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Ce programme vise à soutenir le démarrage, la consolidation ou le développement de projets innovants ayant un impact social, incluant des dépenses comme les salaires, l'achat d'équipements et les honoraires professionnels.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Accroître l’impact communautaire
- Renforcer la gouvernance
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- La Vallée-du-Richelieu
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Démarrage d'une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
- Mise en place d’un projet d’économie sociale au sein d’une entreprise admissible existante.
- Consolidation et pérennisation d’entreprises d’économie sociale, incluant l’élargissement ou l’amélioration de leurs activités actuelles.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une coopérative ou un organisme à but non lucratif ayant des activités marchandes.
- L'entreprise doit avoir son siège social ou son principal établissement situé dans l'une des municipalités de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
- Le projet doit comporter un volet de démarrage ou de consolidation et démontrer à la fois une rentabilité sociale et économique.
- Le projet doit avoir des retombées positives pour la collectivité, telles que la création ou consolidation d’emplois durables et de qualité.
- L’entreprise doit démontrer une viabilité économique, avec une capacité à atteindre la rentabilité financière en moins de trois ans.
Qui est admissible?
- Coopératives actives sur le territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes, nouvellement créés ou déjà en opération.
- Entreprises d’économie sociale implantées dans l’une des municipalités couvertes par la MRCVR.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif.
- Coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ayant fait défaut, au cours des deux années précédentes, de respecter leurs obligations liées à une précédente aide financière octroyée par un ministère ou un organisme subventionnaire, après mise en demeure.
Dépenses admissibles
- Salaire, traitements, charges sociales et avantages du personnel ou des stagiaires affectés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses en capital pour l'achat d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses connexes.
- Autres coûts directement liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.
Zone géographique admissible
- Beloeil
- Carignan
- Chambly
- McMasterville
- Mont-Saint-Hilaire
- Otterburn Park
- Saint-Antoine-sur-Richelieu
- Saint-Basile-le-Grand
- Saint-Charles-sur-Richelieu
- Saint-Denis-sur-Richelieu
- Saint-Jean-Baptiste
- Saint-Marc-sur-Richelieu
- Saint-Mathieu-de-Beloeil
Critères de sélection
- Lien avec les axes et priorités d’intervention ainsi qu’avec les plans et politiques en vigueur à la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
- Faisabilité et réalisme du projet présenté.
- Importance des retombées socioéconomiques, notamment en matière de création et de consolidation d’emplois.
- Capacité du promoteur à réaliser le projet.
- Qualité de la mission et de l’utilité sociale, gouvernance, ancrage territorial et sectoriel, solidité du marché et des opérations, ressources humaines, développement durable, et viabilité financière du projet.
Comment appliquer
1
Assess project eligibility
- Identify if your project or organization fits within the objectives of the FAEC
- Verify that your activity is an innovative collective entrepreneurship initiative
2
Request preliminary support
- Contact the program team for guidance and support
- Benefit from specialized assistance in project planning, business plan preparation, and funding search
3
Prepare application documents
- Prepare the necessary documentation including your business plan and relevant supporting documents
- Ensure your project aligns with the priorities recognized by the region
4
Complete and submit application
- Complete the FAEC application form
- Attach all required documentation as specified by the program guidelines
5
Application review and evaluation
- The program team reviews your submission and accompanying documentation
- The project is evaluated for its innovative aspects and relevance to the collective needs
6
Receive funding decision
- You receive notification of the program's decision
- If accepted, the financial and technical support process begins for your project
Informations supplémentaires
- Le programme est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour l'année.
- La contribution maximale des sources gouvernementales (fédérale, provinciale et MRC) ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
- L’aide accordée est une subvention non récurrente pouvant atteindre 10 000 $.
- La définition de l’économie sociale utilisée se réfère à l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale.
