MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC)​

Qui est admissible ?

• Coopératives actives sur le territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes, nouvellement créés ou déjà en opération.
• Entreprises d’économie sociale implantées dans l’une des municipalités couvertes par la MRCVR.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif.
• Coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organismes ayant fait défaut, au cours des deux années précédentes, de respecter leurs obligations liées à une précédente aide financière octroyée par un ministère ou un organisme subventionnaire, après mise en demeure.

Dépenses admissibles

• Salaire, traitements, charges sociales et avantages du personnel ou des stagiaires affectés au projet.
• Honoraires professionnels.
• Dépenses en capital pour l'achat d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
• Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses connexes.
• Autres coûts directement liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Beloeil
• Carignan
• Chambly
• McMasterville
• Mont-Saint-Hilaire
• Otterburn Park
• Saint-Antoine-sur-Richelieu
• Saint-Basile-le-Grand
• Saint-Charles-sur-Richelieu
• Saint-Denis-sur-Richelieu
• Saint-Jean-Baptiste
• Saint-Marc-sur-Richelieu
• Saint-Mathieu-de-Beloeil

• Lien avec les axes et priorités d’intervention ainsi qu’avec les plans et politiques en vigueur à la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
• Faisabilité et réalisme du projet présenté.
• Importance des retombées socioéconomiques, notamment en matière de création et de consolidation d’emplois.
• Capacité du promoteur à réaliser le projet.
• Qualité de la mission et de l’utilité sociale, gouvernance, ancrage territorial et sectoriel, solidité du marché et des opérations, ressources humaines, développement durable, et viabilité financière du projet.

• Étape 1 : Prise de contact avec la MRCVR
  • Rencontrer la personne-ressource de la MRCVR spécialisée en entreprises d'économie sociale afin de bénéficier d'un accompagnement dans vos démarches.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande du Fonds d'appui à l'entrepreneuriat collectif (FAEC).
  • Rassembler tous les documents exigés (plan d'affaires si existant, lettres patentes, règlements généraux, rapport d'activités, lettre d'appui du milieu, résolution du conseil d'administration, liste des responsables, bilan financier vérifié, prévisions budgétaires sur deux ans, curriculum vitae des personnes-ressources principales).
• Étape 3 : Transmission du dossier de candidature
  • Envoyer le formulaire complété et l'ensemble des documents requis à la MRCVR.
• Étape 4 : Présentation du projet au Comité sur les investissements
  • Être disponible pour présenter le projet devant le Comité sur les investissements et répondre à ses questions.
• Étape 5 : Dépôt et décision finale
  • Le dossier est soumis pour adoption au Conseil des élu(e)s de la MRCVR, qui statue sur l'attribution de l'aide financière.

• Le programme est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour l'année.
• La contribution maximale des sources gouvernementales (fédérale, provinciale et MRC) ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
• L’aide accordée est une subvention non récurrente pouvant atteindre 10 000 $.
• La définition de l’économie sociale utilisée se réfère à l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale.