Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds Moins c’est + (FMC+)?

Fonds Moins c’est + (FMC+) est financé par Recyc-Québec, La Ruche

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds Moins c’est + (FMC+)?

Le projet doit viser la réduction des déchets à la source, le réemploi de matières ou la prévention et l'élimination des rejets dans l'environnement. Les projets doivent avoir un effet multiplicateur. Les projets en lien avec le recyclage ne sont pas admissibles.

Fonds Moins c’est + (FMC+)

QC, Canada

Promotion de projets écoresponsables réduisant les déchets au Québec

grant_single|update March 28, 2025

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Subvention et financement

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Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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Recyc-Québec
La Ruche

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Le Fonds Moins c’est + (FMC+) offre un soutien financier jusqu'à 50 000 $ pour doubler les objectifs des campagnes de financement participatif axées sur la réduction des déchets à la source, le réemploi des matières et la prévention des rejets dans l'environnement. Ce programme vise à encourager des projets écoresponsables partout au Québec, excluant ceux orientés uniquement vers le recyclage.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le FMC+ double l'objectif de la campagne de financement participatif, jusqu'à un maximum de 50 000 $.
La contribution du FMC+ est conditionnelle à la réussite de la campagne sur La Ruche.
80 % de la contribution du FMC+ est versée dans les 45 jours suivant la phase de paiement Stripe.
Le dernier 20 % est versé après réception d'une reddition de comptes complète et d'une déclaration confirmant l'utilisation appropriée des fonds selon le budget présenté.
La campagne doit respecter un minimum de contributeurs : 50 pour un objectif de campagne de 5 000 $ à 24 999 $, et 100 pour un objectif de 25 000 $ et plus.
Au moins une contribution doit provenir d'une entreprise, et aucune contribution individuelle ne peut excéder 20 % de l'objectif de campagne.
Les contributions venant de fonds publics ou de promoteurs ne peuvent excéder 20 % de l'objectif de campagne.
Les contributions supérieures à 100 % de l'objectif initial n'augmentent pas la contribution fixée du FMC+.
Le versement final peut être refusé pour motif raisonnable si la reddition de comptes est incomplète ou s'il y a non-respect des conditions établies.

grant_single_labels|projects

Ouverture d'une épicerie zéro déchet ou développement répondant à un besoin circonscrit dans ce cadre.
Développement d'un produit remplaçant un produit à usage unique avec un impact environnemental réduit.
Création de bibliothèques à outils facilitant le réemploi.
Initiatives en lien avec l'économie collaborative ou de fonctionnalité, telles que l'entretien, la réparation, la revente ou la location à court terme de biens.
Projets transformant des aliments "moches" en nouveaux produits alimentaires.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 10,000

Organiser un festival de théâtre communautaire

$ 10,000

Développer un programme de jardinage urbain durable

$ 12,000

Lancer un programme de littératie numérique pour les aînés

$ 15,000

Développer un programme de mentorat de cinéma pour les jeunes

$ 15,000

Établir un marché coopératif alimentaire local

$ 20,000

Créer une application mobile pour l'apprentissage des langues

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit répondre à l'un des objectifs suivants : réduction des déchets à la source, réemploi de matières, ou prévention, réduction ou élimination des rejets dans l'environnement.
Le projet doit avoir un effet multiplicateur.
Les projets en lien avec le recyclage ne sont pas admissibles.
Les projets visant à amasser des fonds pour financer strictement des bourses redistribution par une organisation ne sont pas admissibles.
Le projet doit être nouveau et circonscrit, visant un besoin spécifique et avec un objectif financier précis.
Les fonds recueillis doivent permettre de réaliser le projet et honorer les contreparties promises.
Les promoteurs ne doivent pas avoir reçu un financement additionnel national public ou l’appui de RECYC-QUÉBEC pour le même projet.
Les dépenses doivent être crédibles et liées à l'impact du projet, avec un budget présenté pour les campagnes de 10 000 $ et plus.
Le projet doit respecter les principes du développement durable dans le cadre de l’entreprise.
Les promoteurs doivent avoir un compte Stripe et être âgés de 18 ans ou plus, sinon lancer une campagne sous le parrainage d’un adulte.
Le projet doit avoir au moins une contribution d'entreprise et respecter des limites sur les contributions individuelles et publiques.
Une campagne considérée réussie doit atteindre son objectif principalement par la vente de contreparties.
Le comité FMC+ et de La Ruche se réserve le droit de refuser un projet s’il ne respecte pas les conditions de financement, est jugé incomplet, non conforme, pose un problème d'éthique, ou est associé à partisans politiques ou prosélytisme religieux.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises de tous types situées au Québec.
Promoteurs de projets écoresponsables.
Initiatives visant la réduction des déchets à la source ou le réemploi de matières.
Projets innovants en gestion des matières résiduelles, à l'exclusion des initiatives de recyclage.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Projets visant uniquement le recyclage.
Projets visant uniquement la sensibilisation, la formation ou les événements.
Projets liés à l'énergie ou à l'efficacité énergétique, ou concernant l'eau.
Projets individuels sans impact sur la communauté.
Projets dont l'objectif est uniquement d'améliorer les processus de production pour réduire la pollution.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses doivent être crédibles et en lien avec l’impact du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Province du Québec, Canada

grant_single_labels|criteria

Alignement du projet avec les objectifs de réduction des déchets à la source, le réemploi, et la prévention des rejets dans l'environnement.
Effet multiplicateur du projet et son potentiel à stimuler des actions écoresponsables dans la communauté.
Conformité aux principes du développement durable et absence de financement additionnel public national similaire.
Preuve de la crédibilité des dépenses et de l’impact du projet à travers un budget détaillé.
Respect de la structure de financement, incluant le nombre requis de contributeurs et les limites de contributions individuelles ou institutionnelles.
Intégrité du projet et conformité aux principes du financement participatif, notamment l'absence de collaborations partisanes ou religieuses.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

L'objectif de campagne sur La Ruche doit être atteint principalement par la vente de contreparties.
Les contributions d'un individu, d'une organisation ou d'un fonds public ne peuvent pas dépasser 20 % de l'objectif de campagne.
La campagne doit compter un minimum de 50 contributeurs pour un objectif entre 5 000 $ et 24 999 $, et 100 contributeurs pour un objectif de 25 000 $ et plus.
Les projets doivent avoir un effet multiplicateur sur la réduction, le réemploi ou la prévention des déchets.
Une campagne nécessitant une preuve justificative doit inclure un budget détaillé pour des montants de 10 000 $ et plus.
80 % de la contribution du FMC+ est versée dans les 45 jours après la fin de la campagne, le reste étant conditionné par le sondage de reddition de comptes.
Un compte Stripe est nécessaire pour lancer une campagne, les promoteurs de moins de 18 ans doivent être parrainés par un adulte.
La contribution du FMC+ est limitée à 50 000 $ par projet, conditionnée par la réussite de l'objectif de campagne.
Les paiements effectués après une campagne couronnée de succès sont soumis à des conditions de vérification raisonnables.