La Ruche — Fonds Moins c’est + (FMC+)
grant_single|update April 19, 2025
QC, Canada
Promotion de projets écoresponsables réduisant les déchets au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Recyc-Québec
- La Ruche
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds Moins c’est + (FMC+) offre un soutien financier jusqu'à 50 000 $ pour doubler les objectifs des campagnes de financement participatif axées sur la réduction des déchets à la source, le réemploi des matières et la prévention des rejets dans l'environnement. Ce programme vise à encourager des projets écoresponsables partout au Québec, excluant ceux orientés uniquement vers le recyclage.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le FMC+ double l'objectif de la campagne de financement participatif, jusqu'à un maximum de 50 000 $.
- La contribution du FMC+ est conditionnelle à la réussite de la campagne sur La Ruche.
- 80 % de la contribution du FMC+ est versée dans les 45 jours suivant la phase de paiement Stripe.
- Le dernier 20 % est versé après réception d'une reddition de comptes complète et d'une déclaration confirmant l'utilisation appropriée des fonds selon le budget présenté.
- La campagne doit respecter un minimum de contributeurs : 50 pour un objectif de campagne de 5 000 $ à 24 999 $, et 100 pour un objectif de 25 000 $ et plus.
- Au moins une contribution doit provenir d'une entreprise, et aucune contribution individuelle ne peut excéder 20 % de l'objectif de campagne.
- Les contributions venant de fonds publics ou de promoteurs ne peuvent excéder 20 % de l'objectif de campagne.
- Les contributions supérieures à 100 % de l'objectif initial n'augmentent pas la contribution fixée du FMC+.
- Le versement final peut être refusé pour motif raisonnable si la reddition de comptes est incomplète ou s'il y a non-respect des conditions établies.
grant_single_labels|projects
- Ouverture d'une épicerie zéro déchet ou développement répondant à un besoin circonscrit dans ce cadre.
- Développement d'un produit remplaçant un produit à usage unique avec un impact environnemental réduit.
- Création de bibliothèques à outils facilitant le réemploi.
- Initiatives en lien avec l'économie collaborative ou de fonctionnalité, telles que l'entretien, la réparation, la revente ou la location à court terme de biens.
- Projets transformant des aliments "moches" en nouveaux produits alimentaires.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 10,000
Organiser un festival de théâtre communautaire
$ 10,000
Développer un programme de jardinage urbain durable
$ 15,000
Développer un programme de mentorat de cinéma pour les jeunes
$ 15,000
Établir un marché coopératif alimentaire local
$ 20,000
Créer une application mobile pour l'apprentissage des langues
$ 12,000
Lancer un programme de littératie numérique pour les aînés
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit répondre à l'un des objectifs suivants : réduction des déchets à la source, réemploi de matières, ou prévention, réduction ou élimination des rejets dans l'environnement.
- Le projet doit avoir un effet multiplicateur.
- Les projets en lien avec le recyclage ne sont pas admissibles.
- Les projets visant à amasser des fonds pour financer strictement des bourses redistribution par une organisation ne sont pas admissibles.
- Le projet doit être nouveau et circonscrit, visant un besoin spécifique et avec un objectif financier précis.
- Les fonds recueillis doivent permettre de réaliser le projet et honorer les contreparties promises.
- Les promoteurs ne doivent pas avoir reçu un financement additionnel national public ou l’appui de RECYC-QUÉBEC pour le même projet.
- Les dépenses doivent être crédibles et liées à l'impact du projet, avec un budget présenté pour les campagnes de 10 000 $ et plus.
- Le projet doit respecter les principes du développement durable dans le cadre de l’entreprise.
- Les promoteurs doivent avoir un compte Stripe et être âgés de 18 ans ou plus, sinon lancer une campagne sous le parrainage d’un adulte.
- Le projet doit avoir au moins une contribution d'entreprise et respecter des limites sur les contributions individuelles et publiques.
- Une campagne considérée réussie doit atteindre son objectif principalement par la vente de contreparties.
- Le comité FMC+ et de La Ruche se réserve le droit de refuser un projet s’il ne respecte pas les conditions de financement, est jugé incomplet, non conforme, pose un problème d'éthique, ou est associé à partisans politiques ou prosélytisme religieux.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de tous types situées au Québec.
- Promoteurs de projets écoresponsables.
- Initiatives visant la réduction des déchets à la source ou le réemploi de matières.
- Projets innovants en gestion des matières résiduelles, à l'exclusion des initiatives de recyclage.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Projets visant uniquement le recyclage.
- Projets visant uniquement la sensibilisation, la formation ou les événements.
- Projets liés à l'énergie ou à l'efficacité énergétique, ou concernant l'eau.
- Projets individuels sans impact sur la communauté.
- Projets dont l'objectif est uniquement d'améliorer les processus de production pour réduire la pollution.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les dépenses doivent être crédibles et en lien avec l’impact du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Province du Québec, Canada
grant_single_labels|criteria
- Alignement du projet avec les objectifs de réduction des déchets à la source, le réemploi, et la prévention des rejets dans l'environnement.
- Effet multiplicateur du projet et son potentiel à stimuler des actions écoresponsables dans la communauté.
- Conformité aux principes du développement durable et absence de financement additionnel public national similaire.
- Preuve de la crédibilité des dépenses et de l’impact du projet à travers un budget détaillé.
- Respect de la structure de financement, incluant le nombre requis de contributeurs et les limites de contributions individuelles ou institutionnelles.
- Intégrité du projet et conformité aux principes du financement participatif, notamment l'absence de collaborations partisanes ou religieuses.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- L'objectif de campagne sur La Ruche doit être atteint principalement par la vente de contreparties.
- Les contributions d'un individu, d'une organisation ou d'un fonds public ne peuvent pas dépasser 20 % de l'objectif de campagne.
- La campagne doit compter un minimum de 50 contributeurs pour un objectif entre 5 000 $ et 24 999 $, et 100 contributeurs pour un objectif de 25 000 $ et plus.
- Les projets doivent avoir un effet multiplicateur sur la réduction, le réemploi ou la prévention des déchets.
- Une campagne nécessitant une preuve justificative doit inclure un budget détaillé pour des montants de 10 000 $ et plus.
- 80 % de la contribution du FMC+ est versée dans les 45 jours après la fin de la campagne, le reste étant conditionné par le sondage de reddition de comptes.
- Un compte Stripe est nécessaire pour lancer une campagne, les promoteurs de moins de 18 ans doivent être parrainés par un adulte.
- La contribution du FMC+ est limitée à 50 000 $ par projet, conditionnée par la réussite de l'objectif de campagne.
- Les paiements effectués après une campagne couronnée de succès sont soumis à des conditions de vérification raisonnables.
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