
MRC de D’Autray — Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises
QC, Canada
Favorise l'émergence d'entreprises pour diversifier l'économie régionale
grant_single|update February 17, 2025
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Subvention et financement
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- MRC de D'Autray
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Le Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises de la MRC de D’Autray offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 15 000 $, visant à encourager le développement économique régional. Ce soutien est destiné à des activités telles que les études de faisabilité, de marché, et d'opportunité, ainsi qu'au recours à des experts et à la mise au point de projets structurants.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La contribution est non remboursable jusqu'à un maximum de 15 000 $.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des frais encourus pour une entreprise privée.
- Pour les entreprises d'économie sociale, organismes de développement ou municipalités, le financement peut atteindre jusqu'à 80 % des frais encourus.
- L'aide gouvernementale totale ne doit pas excéder 80 % du coût total du projet.
- Les dépenses admissibles incluent les études de faisabilité, de marché et d'opportunité, ainsi que le recours à des experts et la mise au point de produits ou projets.
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- Étude de faisabilité d'un projet d'entreprise.
- Réalisation d'une étude de marché pour identifier les opportunités commerciales.
- Conception d'une étude d'opportunité économique.
- Consultation avec des experts ou consultants pour une analyse approfondie.
- Mise au point d'un nouveau produit ou projet innovant.
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- L'entreprise ou l'organisme doit être situé sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- L'analyse préliminaire du projet doit démontrer de bonnes possibilités de marché.
- Le projet doit être structurant pour la région en termes d'investissement et de création d'emplois futurs.
- L'aide gouvernementale ne doit pas dépasser 80 % du coût du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises individuelles (enregistrées) situées sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Entreprises incorporées (charte fédérale ou provinciale) opérant dans la MRC de D’Autray.
- Entreprises d’économie sociale actives dans la région de la MRC de D’Autray.
- Organismes de développement oeuvrant à l'intérieur de la MRC de D’Autray.
- Municipalités de la MRC de D’Autray.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Étude de faisabilité.
- Étude de marché.
- Étude d’opportunité.
- Recours à des experts (consultants).
- Mise au point d’un produit ou d’un projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans le territoire de la MRC de D’Autray. Ce critère géographique est un élément déterminant pour prétendre au soutien financier.
- Territoire de la MRC de D’Autray
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