ARBJ — Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)

Ce programme propose des modalités de financement adaptées aux projets d'infrastructures de développement économique, favorisant l'acquisition et la rénovation d'infrastructures essentielles pour l'économie locale. Les subventions sont calculées en tenant compte des besoins spécifiques et des ressources disponibles.

• Subvention maximale de 250 000 $.
• Contribution à hauteur de 35 % des dépenses admissibles totales.
• Exclusion des taxes récupérables par le promoteur et des dépenses avant dépôt du projet.
• Exclusion des projets déjà réalisés et des opérations courantes normalement financées par les budgets municipaux.

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis qui prennent en compte le type de promoteur et la nature du projet.

• Le projet ne doit pas constituer un doublon d'un projet existant dans la région.
• Le projet doit être en accord avec les priorités de développement économique de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
• Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds, équivalente à 0,10 $ du 100 $ de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables, sans dépasser 20 % du coût total des dépenses admissibles.
• Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice concerné par le projet.
• Le promoteur et le projet doivent bénéficier à la population résidant dans les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Qui est admissible?

Ce programme d'infrastructures de développement économique (PIDE) s'adresse spécifiquement à certains types d'organisations qui s'engagent activement dans le développement économique des territoires du Nord-du-Québec. Les promoteurs potentiels doivent non seulement démontrer un besoin clair et pertinent pour leurs projets d'infrastructure, mais également s'intégrer dans les priorités économiques locales.

• Organismes à but non lucratif de développement économique mandatés par une Ville ou Localité.
• Villes et Localités sur le territoire de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Eeyou Istchee Baie-James.

Qui n'est pas admissible

Les informations disponibles ne mentionnent pas explicitement les types de compagnies ou d’industries qui ne seraient pas éligibles pour cette subvention. Les critères d’éligibilité précisés se concentrent sur la capacité du projet à répondre aux priorités régionales et à contribuer au développement économique local.

Dépenses admissibles

La subvention soutient les dépenses nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures contribuant au développement économique.

• Location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
• Salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet.
• Honoraires professionnels.
• Acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets.

Zone géographique admissible

Ce programme s'adresse aux promoteurs qui exercent leurs activités dans certaines localités désignées afin de bénéficier des ressources et du soutien économique adéquats.

• Chapais
• Chibougamau
• Lebel-sur-Quévillon
• Matagami
• Territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, pour les résidents autres que les Cris

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention s'appuient sur des critères clés visant à assurer leur contribution au développement économique régional.

• Besoin pour l’infrastructure clairement démontré et appuyé par les partenaires.
• Capacité du projet à viser des projets essentiels au maintien des services ou permettant un effet levier pour le milieu.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles pour le Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE).
• La subvention maximale pour ce programme est de 250 000 $.
• Une mise de fonds est requise, équivalente à 0,10 $ du 100 $ (0,1 %) de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables de la municipalité ou de la localité, jusqu’à concurrence de 20 % du coût total des dépenses admissibles.
• Les dépenses non admissibles incluent les infrastructures, services et opérations normalement financés par des budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux.