Ouvert
Changement de source capturé:
ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES)
Soutien financier aux projets d’économie sociale à Gatineau
Financement disponible
5 000 $ - 30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Le FDEES offre une contribution non remboursable pour soutenir les projets d’économie sociale à Gatineau. Le programme appuie la concrétisation de projets novateurs visant la diversification économique, l’amélioration du milieu de vie et la création d’emplois durables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets favorisant la diversification économique et l’amélioration du milieu de vie sur le territoire de la ville de Gatineau
- Projets novateurs explorant de nouveaux secteurs économiques, de nouvelles façons de faire ou de nouvelles expertises
Documents Requis
- Documents nécessaires à l’évaluation du projet
- États financiers annuels
- États financiers internes selon la convention
- Tout rapport ou document demandé par ID Gatineau
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Page des financements FDEES mise à jour avec de nouveaux programmes
La page des financements précise maintenant que le FDEES est réservé aux entreprises accompagnées par la CDROL et ajoute des sections PAUPME et FLI/FLS avec de nouveaux critères, modalités et montants.
La page des financements précise maintenant que le FDEES est réservé aux entreprises accompagnées par la CDROL, et le lien vers la politique est maintenant libellé comme la politique FDEES. Deux nouvelles sections de programme ont aussi été ajoutées : l’aide PAUPME pour les tarifs douaniers affiche maintenant un montant maximum de 150 000 $ avec des modalités de prêt, des critères d’admissibilité et des instructions de transmission par courriel, tandis que la section FLI/FLS affiche maintenant un montant maximum de 250 000 $ avec des usages admissibles et des instructions liées à la politique et au contact. Ces ajouts modifient de façon importante l’admissibilité, les modalités de financement, les étapes de demande et les types de projets visés par cette famille de financement.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises d’économie sociale
- Entreprises accompagnées par la CDROL
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de travailleurs
- Coopératives de santé
- Coopératives de travailleurs actionnaires
- Projets d’événements ponctuels ou non monnayables
- Projets en concurrence indue ou en marché saturé
Dépenses admissibles
- Acquisition ou amélioration d’immeubles ou d’espaces liés au projet
- Achat de terrain, d’équipements, de mobilier et de matériel roulant
- Améliorations locatives
- Honoraires professionnels et frais d’expertise liés aux immobilisations
- Fonds de roulement de la première année et taxes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la réception de la demande
- Études de marché, de préfaisabilité ou de faisabilité
- Frais de fonctionnement et service de la dette
- Remboursement d’emprunts à venir
- Financement d’un projet déjà réalisé
Zone géographique admissible
- Gatineau
Critères de sélection
- Création ou maintien d’emplois durables
- Embauche locale et intégration au marché du travail
- Viabilité économique et revenus autonomes
- Solidité financière du projet
- Soutien de la communauté et levier financier
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact
- Contacter ID Gatineau ou la CDROL pour l’accompagnement du projet.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents nécessaires à l’évaluation.
- Collaborer avec le personnel pour compléter le projet.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande selon le processus interne établi.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le dossier est étudié par le personnel puis présenté au comité.
- La décision est communiquée à l’entreprise.
- Étape 5 : Signature de la convention
- Signer la convention de contribution non remboursable en cas d’approbation.
Traitement de la demande et entente
- Demande déposée en tout temps, selon la disponibilité des fonds
- Analyse du dossier et vérification de sa recevabilité par ID Gatineau
- Préparation d’une fiche projet avec l’entreprise
- Évaluation par le Comité d’investissement commun
- Communication de la décision à l’entreprise
- Signature d’une convention si le projet est approuvé
Informations supplémentaires
- La contribution est non remboursable et non récurrente.
- La demande peut être déposée en tout temps durant l’année.
- Une convention de contribution doit être signée en cas d’approbation.
- Les projets et montants accordés sont publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES)
Qu'est que le ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES)?
Le FDEES offre une contribution non remboursable pour soutenir les projets d’économie sociale à Gatineau. Le programme appuie la concrétisation de projets novateurs visant la diversification économique, l’amélioration du milieu de vie et la création d’emplois durables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES) ?
Pour être admissible au programme ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES), vous devez :
Entreprise d’économie sociale
Siège social à Gatineau
Accompagnement ID Gatineau ou CDROL
Quelles dépenses sont admissibles pour ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES)?
Acquisition ou amélioration d’immeubles ou d’espaces liés au projet
Achat de terrain, d’équipements, de mobilier et de matériel roulant
Améliorations locatives
Honoraires professionnels et frais d’expertise liés aux immobilisations
Fonds de roulement de la première année et taxes non remboursables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES)?
Vous pouvez contacter ID Gatineau ou par téléphone au 819 595-8002.
Où le programme ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES) est-il disponible ?
Le programme ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises (FDEES) est disponible Outaouais, Québec.