Politique de l’Enveloppe touristique mise à jour
L’Enveloppe touristique renvoie maintenant les demandeurs vers une nouvelle politique adoptée en PDF qui ajoute des exigences détaillées d’admissibilité, d’évaluation, de dépenses et de dépôt.
Voir plus
La page de l’aide renvoie maintenant les demandeurs vers la politique adoptée plutôt que vers l’ancien formulaire de demande. Cette politique ajoute des règles détaillées sur l’admissibilité, les exclusions, les critères d’évaluation ainsi que les dépenses admissibles et non admissibles. Elle précise aussi que le dossier doit être transmis au moins 21 jours avant le conseil d’administration qui précède le projet et fournit les coordonnées directes de la SDE. La politique encadre aussi les conditions financières, notamment le maximum par année ou par édition ainsi que les plafonds de contribution et règles de cumul des aides prévus pour les entreprises à but lucratif et les autres demandeurs.

