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Source vérifiée 28 mai 2026
Fonds des pêches du Québec – Infrastructure
Aide financière pour innover dans le secteur québécois des pêches
Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
31 mars 2024
Ouvert le 7 décembre 2020
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises commerciales du secteur des pêches, de l’aquaculture ou de la transformation
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds des pêches du Québec offre une aide financière pour soutenir l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques. Il vise à améliorer la productivité, la compétitivité et la durabilité du secteur québécois des poissons et fruits de mer.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et développement en innovation
- Projets pilotes et mise à l’essai de nouvelles solutions
- Adoption ou adaptation de technologies et procédés
- Formation liée à de nouveaux équipements ou procédés
- Recherche scientifique sur les impacts écosystémiques
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Description des activités et échéancier
- Budget et sources de financement
- Documents financiers
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises commerciales du secteur des pêches, de l’aquaculture ou de la transformation
- Associations de l’industrie et organismes sans but lucratif
- Institutions de recherche et d’innovation
- Établissements postsecondaires et universitaires
- Organisations autochtones non commerciales
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Achat ou location d’équipement et de machinerie
- Matériel, fournitures, entretien et réparation
- Services professionnels et techniques
- Formation, déplacements et communications
Coûts et activités non admissibles
- Construction d’un navire, d’un bâtiment ou agrandissement d’usine
- Dépenses non directement liées au projet
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Contribution aux objectifs du pilier visé
- Collaboration entre partenaires du secteur
- Faisabilité et capacité du promoteur
- Retombées économiques et avantages sectoriels
- Qualité du projet et maximisation des bénéfices
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Choisir la proposition adaptée au type de projet.
- Rassembler les documents justificatifs et soumissions.
- Étape 2 : Soumettre le dossier
- Transmettre la demande par la poste, en personne ou par courriel.
- Envoyer le dossier au MPO ou au MAPAQ au Québec.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Recevoir un accusé de réception après la soumission.
- Attendre l’examen de l’admissibilité et du projet.
- Étape 4 : Entente de contribution
- Fournir des précisions supplémentaires au besoin.
- Signer l’entente si le projet est approuvé.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du demandeur
- Vérification des activités, coûts et plafonds
- Évaluation de la contribution aux objectifs du programme
- Analyse de la qualité, faisabilité et retombées
- Entente de contribution avant le financement
Informations supplémentaires
- Le traitement des nouvelles demandes demeure suspendu sans fonds disponibles.
- Des appels de projets peuvent être lancés selon les priorités sectorielles.
- Les demandes peuvent inclure des contributions en nature.
- Des rapports financiers et de performance sont exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds des pêches du Québec – InnovationSoutien à l’innovation du secteur québécois des poissons et fruits de mer
- Fonds des pêches du Québec – Partenariats scientifiquesAide financière pour innover dans le secteur québécois des pêches
Questions fréquentes sur le programme Fonds des pêches du Québec – Infrastructure
Qu'est que le Fonds des pêches du Québec – Infrastructure?
Le Fonds des pêches du Québec offre une aide financière pour soutenir l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques. Il vise à améliorer la productivité, la compétitivité et la durabilité du secteur québécois des poissons et fruits de mer.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds des pêches du Québec – Infrastructure Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2024.
Qui est admissible au programme Fonds des pêches du Québec – Infrastructure ?
Pour être admissible au programme Fonds des pêches du Québec – Infrastructure, vous devez :
Être établi au Québec
Être actif dans le secteur visé
Capacité juridique pour une entente
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des pêches du Québec – Infrastructure?
Recherche et développement en innovation
Projets pilotes et mise à l’essai de nouvelles solutions
Adoption ou adaptation de technologies et procédés
Formation liée à de nouveaux équipements ou procédés
Recherche scientifique sur les impacts écosystémiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des pêches du Québec – Infrastructure?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à DFO.QueQFF-FPQQue.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Fonds des pêches du Québec – Infrastructure est-il disponible ?
Le programme Fonds des pêches du Québec – Infrastructure est disponible la province de Québec.