Fonds des pêches du Québec – Infrastructure
grant_single|update March 15, 2025
QC, Canada
Fonds pour améliorer la durabilité du secteur québécois des poissons et fruits de mer
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate December 7, 2020
- grant_single|closingDate March 31, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Canada
- Pêches et Océans Canada (MPO)
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grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Fonds des pêches du Québec vise à soutenir le développement durable du secteur des poissons et fruits de mer par l'innovation, l'infrastructure, et les partenariats scientifiques. Les activités éligibles incluent l'élaboration de nouveaux produits et technologies, et la mise en œuvre de technologies de pêches durables, sans limite financière maximale précisée dans le texte fourni.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La contribution maximale payable pour les composantes innovation et infrastructure est de 2,5 millions de dollars par projet, avec un montant annuel maximum de 1 million de dollars.
- Le montant maximal payable pour la composante des partenariats scientifiques est de 1 million de dollars par projet, avec un maximum annuel de 500 000 dollars.
- Les contributions aux entreprises à but lucratif ne sont pas remboursables lorsque les bénéfices de la contribution soutiennent plusieurs parties ou que la contribution est inférieure à 100 000 dollars.
- Les contributions remboursables sont soumises à des conditions lorsque le partage de risques est jugé nécessaire pour stimuler l'activité.
- Les remboursements peuvent être basés sur un calendrier à intervalles fixes et doivent prendre en compte la performance attendue, la santé financière globale du bénéficiaire, et la capacité de remboursement, indépendamment du succès du projet.
- Les coûts admissibles pour un projet incluent, entre autres, les services professionnels, les coûts de construction, les salaires, les fournitures, et les services de télécommunication.
- Les contributions non remboursables ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif.
- Le cumul des aides gouvernementales pour une même dépense admissible ne doit pas dépasser 100 % pour les organismes non commerciaux, avec d'autres taux définis pour les entreprises commerciales selon leur taille.
- Les contributions en nature sont éligibles si elles sont essentielles au succès du projet et reflètent une juste valeur.
grant_single_labels|projects
- Activités de recherche et développement menant à des innovations qui contribuent à la durabilité du secteur des poissons et fruits de mer.
- Projets pilotes et essais de nouvelles innovations dans le secteur.
- Initiatives pour la constitution de partenariats ou de réseaux pour des activités d'innovation conforme aux objectifs du programme.
- Adoption ou adaptation de nouvelles technologies, procédés ou équipements pour améliorer l'efficacité et la durabilité du secteur des poissons et fruits de mer.
- Activités scientifiques soutenant la mise en œuvre de technologies de récolte durables.
- Recherches sur les impacts des changements de l'écosystème sur les stocks halieutiques et la pêche commerciale.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 1,000,000
Construction d'une nouvelle usine de transformation utilisant des technologies avancées à Québec
$ 650,000
Mise à niveau de l'équipement d'élevage de poissons vers de nouveaux modèles durables
$ 600,000
Développement d'emballages écologiques pour les produits de la mer
$ 500,000
Partenariat de recherche pour étudier les changements écosystémiques affectant le saumon
$ 800,000
Mise en œuvre d'une technologie de récolte durable pour les pêcheries de crabes à St John's
$ 750,000
Développement d'un équipement de tri automatisé pour les coquillages
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être résident du Québec.
- Le demandeur doit être actif dans les activités relatives à la récolte, la transformation des poissons et des fruits de mer ou à l'aquaculture, ou soutenir ces activités.
- Les bénéficiaires admissibles incluent : les entreprises à but lucratif (coopératives, entreprises individuelles, entités incorporées, partenariats non incorporés), et les entreprises à but non lucratif (universitaires, associations industrielles, établissements postsecondaires, institutions de recherche et d'innovation, organisations ou groupes autochtones non commerciaux).
- Le demandeur doit avoir la capacité juridique de signer un accord de contribution.
- Le projet proposé doit contribuer aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises commerciales à but lucratif, y compris les coopératives, les entreprises individuelles, les sociétés constituées et les partenariats (entreprises non constituées en société détenues par plusieurs personnes).
- Entreprises non commerciales à but non lucratif, y compris les enseignants, les associations industrielles, les établissements postsecondaires et les institutions de recherche et d'innovation.
- Organisations ou groupes autochtones qui ne sont pas des entreprises commerciales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de formation.
- Services de publication.
- Matériaux et fournitures.
- Frais de maintenance et de réparations.
- Coûts de conférences et réunions.
- Frais d'impression et d'imagerie.
- Frais de déplacement et dépenses connexes.
- Services de recherche en communication.
- Coûts de construction et dépenses associées.
- Achat ou location de machines et équipements.
- Dépenses d'assurance liées aux activités de l'accord.
- Coûts associés aux permis de construction ou d'exploitation.
- Services de télécommunications, de communications et de réseau.
- Coûts de poste, de transport, de services express et de transport routier.
- Coûts administratifs indirects jusqu'à 10% de tous les autres coûts admissibles.
- Services professionnels et techniques, et autres services contractuels.
- Location, bail ou affrètement de bureaux, salles, groupes de salles, bâtiment ou installations.
- Coût et dépenses associées à l'obtention d'une éco-certification ou de certifications similaires.
- Salaire, avantages sociaux des employés et autres coûts de main-d'œuvre, y compris les charges patronales obligatoires.
- Coûts associés à la participation ou à la réalisation de présentations lors de conférences, colloques, ateliers, réunions ou expositions.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises actives au Québec dans les activités liées à la pêche et aux fruits de mer.
grant_single_labels|criteria
- Contribution du projet à l'atteinte des objectifs de chaque composante, par exemple, l'innovation et le développement durable dans le secteur des pêches et aquaculture.
- Prépondérance de la collaboration entre plusieurs groupes d'intervenants dans la chaîne de valeur des pêches et fruits de mer.
- Justification claire démontrant la faisabilité du projet et la capacité du promoteur à le mener à bien.
- Prise en compte des bénéfices pratiques attendus pour le secteur, y compris l'amélioration de la productivité, de la compétitivité et de la durabilité.
- Clarté et pertinence des données et informations fournies dans le plan de travail et la demande.
- Considération pour des projets identifiés comme prioritaires par le Québec ou pour des alignements avec les objectifs globaux du gouvernement du Canada.
- Évaluation des avantages potentiels pour le client, l'environnement opérationnel et l'économie du Québec.
- Planification appropriée des budgets proposés et évaluation des risques potentiels, incluant la capacité à atteindre les objectifs avec un minimum de difficultés.
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grant_single_labels|otherInfo
- Les contributions aux organisations à but lucratif peuvent être remboursables ou non, selon certaines conditions.
- Le remboursement des contributions pourrait dépendre des conditions liées au succès du projet, telles que les ventes de produits ou les gains de productivité.
- La langue officielle des obligations doit être considérée, conformément à la Loi sur les langues officielles.
- La durée du programme est fixée du 24 avril 2019 au 31 mars 2024 ou jusqu'à ce que les crédits disponibles soient épuisés.
- Les droits de propriété intellectuelle découlant des projets appartiendront au récipiendaire ou seront licenciés à celui-ci.
- Les contributions ne dépassant pas 100 000 $ et présentant un fardeau administratif injustifié ne seront pas remboursables.
- Des obligations de reporting financier et de performance sont imposées aux récipiendaires.
- Enclencher un plan de remboursement à intervalle fixe est obligatoire dans certains cas.
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