Allonger les périodes d’emploi de votre personnel - Partenariat main d'oeuvre
La subvention "Stabilisation de l'emploi" aide les entreprises à prolonger les périodes d'emploi des travailleurs saisonniers et précaires.
Résumé
Financement admissible
- Max. 5,000$
- 40% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 05, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Subventions salariales et stagiaires
Partenariat et collaboration
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu
Le programme de Stabilisation de l'emploi vise à fournir une aide technique et financière aux entreprises pour prolonger les périodes d'emploi de travailleurs à statut précaire, notamment dans les secteurs sujets à des fluctuations saisonnières. Les activités éligibles comprennent la diversification des produits ou services et le partage de main-d'œuvre entre plusieurs employeurs. Ce programme permet de subventionner jusqu'à 40 % des frais admissibles, incluant les salaires des travailleurs et des coordonnateurs de projet.
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent les organisations et projets suivants :
- Les entreprises privées
- Les associations de travailleurs ou d’employeurs
- Les associations professionnelles
- Les organismes à but non lucratif
- Les coopératives
- Les travailleurs autonomes
- Les entreprises appartenant à des secteurs sujets à de fortes fluctuations saisonnières
- Des projets visant à allonger les périodes d’emploi grâce à une diversification des produits ou des services, ou à l’ajout de tâches (volet Prolongation des emplois saisonniers)
- Des projets permettant le partage de main-d’œuvre entre trois employeurs ou plus (volet Partenariat et appariement de la main-d’œuvre)
Qui est admissible
Des types spécifiques de compagnies sont éligibles à cette subvention. Les organisations admissibles sont variées et incluent aussi bien des entreprises privées que des organismes à but non lucratif.
- Entreprises privées
- Associations de travailleurs ou d’employeurs
- Associations professionnelles
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Travailleurs autonomes
Qui n'est pas admissible
Il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies non admissibles :
- Agences de placement
Dépenses admissibles
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- salaire de la ressource dont la période d’emploi est prolongée
- salaire de la coordonnatrice ou du coordonnateur du projet de partage de main-d’œuvre
- honoraires du consultant externe engagé pour soutenir l’élaboration du projet de partage de main-d’œuvre
- frais liés aux activités de gestion et d’administration relatives à l’entente
- vacances et congés offerts ou dus par l’employeur, selon les normes du travail
Projets et activités admissibles
Il existe des projets et activités éligibles pour cette subvention.
- Ajouter des activités de transformation chez des producteurs agricoles
- Prolonger la période de tourisme estival avec des activités comme l'équitation ou l'observation de la nature
- Assurer l'empaquetage et/ou le transport de produits transformés de la mer
- Ouvrir un hôtel en hiver pour accueillir de nouveaux clients comme les motoneigistes
- Augmenter le volume de production pour répondre à une nouvelle clientèle
- Réaliser des activités de soutien administratif pour optimiser les chiffres d'affaires
- Réorganiser une partie de l'atelier pour optimiser les activités au moment de la reprise
Critères d’évaluation et de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères sont utilisés pour déterminer la pertinence et la faisabilité des projets présentés par les entreprises éligibles.
- Nature du projet
- Besoins de l’entreprise
- Enveloppe budgétaire
- Secteur d’activité
- Priorités pour la région et pour le Québec
- Bonne perspective de développement à moyen terme
Comment s’inscrire
Étape 1
- Communiquez avec un conseiller aux entreprises travaillant au bureau de Services Québec de votre région.
- Obtenir un accompagnement pour analyser vos besoins et identifier les solutions adaptées à votre situation.
Étape 2
- Préparer votre projet en prenant en compte les exigences de la subvention.
- S'assurer que le projet vise soit la prolongation des emplois saisonniers soit le partage de main-d’œuvre entre trois employeurs ou plus.
- Inclure toutes les informations nécessaires telles que les mécanismes permettant de favoriser le partage de main-d’œuvre, les rôles et responsabilités des partenaires impliqués, la répartition budgétaire, l’échéancier des activités, et les éléments du rapport final d’activités.
Étape 3
- Soumettre votre projet pour réception et analyse par les conseillers des services aux entreprises.
Étape 4
- Passer par l'analyse de votre dossier pour déterminer le montant de l’aide financière et les dépenses admissibles.
Étape 5
- Soumettre des documents complémentaires si demandés pour compléter l’analyse.
Étape 6
- Une fois votre projet approuvé, signer l’Entente de subvention et se conformer à la Politique de paiements aux intervenants externes.
Étape 7
- Débuter la mise en œuvre de votre projet selon les termes convenus.
- Tenir un registre de paie des travailleurs concernés pour la gestion des paiements périodiques de la subvention.
Informations supplémentaires
- Les projets doivent démontrer de bonnes perspectives de maintien ou de développement à moyen terme.
- Les employés doivent occuper des emplois à temps plein, à temps partiel, ou contractuels avec rappel pour être éligibles.
- L'aide financière est limitée à 40 % du salaire, excluant les charges sociales, avec un maximum de 5 000 $ par emploi prolongé.
- Les employeurs doivent contribuer à un minimum de 60 % du salaire des travailleurs.
- Les projets peuvent être prolongés jusqu'à trois ans, sous réserve d'une analyse et d'une justification appropriées.
S’inscrire à ce programme
Subvention de Stabilisation de l'Emploi
La subvention de Stabilisation de l'Emploi vise à fournir une aide financière aux entreprises pour prolonger les périodes d'emploi des travailleurs saisonniers et précaires en diversifiant les produits ou services ou en encourageant le partage de main-d'œuvre entre entreprises. Le programme comprend deux volets : Prolongation des emplois saisonniers et Partenariat et appariement de la main-d'œuvre, offrant ainsi des solutions durables aux employeurs confrontés à des fluctuations saisonnières ou cycliques.
Détails sur le Programme de Stabilisation de l'Emploi
Le programme de stabilisation de l'emploi est une initiative généreuse offerte par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Il a pour but d'aider les entreprises à atténuer les effets des fluctuations saisonnières et cycliques, en s'assurant que les travailleurs précaires et les travailleurs saisonniers puissent prolonger leurs périodes de travail. Ce guide vous fournira une compréhension détaillée du programme, de son éligibilité, des types d'activités financées et des particularités de la subvention.
Description Générale
La stabilisation de l’emploi comporte une aide technique et financière destinée aux entreprises qui élaborent et mettent en œuvre des initiatives pour stabiliser l’emploi des travailleurs précaires. En contribuant financièrement à ces projets, le ministère vise à inciter les employeurs à explorer des alternatives aux mises à pied, en particulier dans les secteurs impactés par des variations saisonnières ou cycliques.
Volets du Programme
La stabilisation de l’emploi se décline en deux principaux volets :
- Prolongation des emplois saisonniers: Il s’agit d’encourager les entreprises saisonnières ou à activités saisonnières à mettre en place des projets qui visent à allonger la période d’emploi des travailleurs saisonniers. Ces projets doivent présenter des perspectives de développement à moyen terme et viser une diversification des produits ou services afin de répondre aux besoins du marché du travail.
- Partenariat et appariement de la main-d'œuvre: Ce volet permet de soutenir les initiatives collectives où plusieurs employeurs se regroupent pour se partager de la main-d'œuvre précaire. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des ressources humaines disponibles selon les besoins fluctuants des employeurs participants, en réduisant le recours à l’assurance-emploi.
Éligibilité
Les types d'organisations éligibles pour demander cette subvention comprennent les entreprises privées, les associations de travailleurs ou d’employeurs, les associations professionnelles, les organismes à but non lucratif, les coopératives, ainsi que les travailleurs autonomes. Une attention particulière est accordée aux entreprises opérant dans des secteurs soumis à des fluctuations saisonnières significatives.
Employeurs et Travailleurs Admissibles
Les employeurs éligibles sont ceux dont les activités sont affectées de manière récurrente par des facteurs externes saisonniers ou cycliques. Les emplois concernés sont définis comme des tâches qui doivent généralement se répéter chaque année à des dates relativement similaires.
Pour les travailleurs, l’admissibilité inclut les travailleurs saisonniers, les travailleurs à temps plein ou partiel, mais aussi les employés contractuels qui sont rappelés.
Activités Finançables
Pour être admissibles, les projets doivent viser à allonger et à maintenir la période d’emploi grâce à la diversification des produits ou services, ou par l’ajout de tâches nécessaires pour soutenir les activités de l'employeur. Quelques exemples d'activités finançables incluent :
- L’ajout d’activités de transformation chez des producteurs agricoles ;
- L'élargissement de la période touristique estivale avec des activités nouvelles telles que l’équitation ou l’observation de la nature ;
- L’empaquetage et/ou transport des produits transformés de la mer ;
- L’ouverture d’un hôtel l’hiver pour attirer une nouvelle clientèle ;
- L’augmentation du volume de production pour répondre à une nouvelle clientèle ;
- La réorganisation des ateliers pour optimiser les activités lors de la reprise.
Frais Admissibles
Le ministère subventionne jusqu’à 40 % du salaire du travailleur excluant les charges sociales de l’employeur, avec un plafond annuel de 5 000 $ par emploi. Les dépenses admissibles peuvent inclure le salaire des travailleurs, les honoraires des consultants externes, et les frais liés aux activités de gestion et d’administration du projet.
Faire une Demande
Pour faire une demande, les employeurs doivent contacter un conseiller aux entreprises de Services Québec dans leur région. Ce conseiller les accompagnera dans l’analyse de leurs besoins et leur proposera des solutions adaptées.
Conclusion
Le programme de stabilisation de l'emploi offre une opportunité précieuse aux entreprises pour prolonger les périodes d'emploi de leur personnel saisonnier et précaire. En sollicitant cette aide financière, les entreprises peuvent non seulement bénéficier d'un soutien financier, mais aussi améliorer leur réactivité et leur capacité d'adaptation face aux fluctuations saisonnières et cycliques.
