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Prêts et investissements
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  • Gouvernement du Québec
  • Investissement Québec (IQ)
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Prêt à terme et garantie à partir de 50 000$ permettant d'augmenter la productivité par le financement de vos projets liés à l'économie verte.

grant_single_labels|projects

Les projets admissibles à cette subvention comprennent le développement ou l'adoption de technologies propres et de pratiques écoresponsables pour améliorer la productivité durable tout en réduisant l'empreinte environnementale de l'entreprise.
  • Démarche d’innovation vers l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables
  • Acquisition d’une technologie propre visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte environnementale
  • Adoption de pratiques écoresponsables intégrant des préoccupations environnementales dans le modèle d’affaires
  • Développement de technologies propres permettant de mesurer, prévenir ou limiter les atteintes à l'environnement
grant_single|admissibleProjectsExample

$70,000

Vancouver
Développement d'une initiative d'installation de panneaux solaires

$50,000

Halifax
Introduction d'initiatives de compostage dans les jardins communautaires

$55,000

Calgary
Mise en œuvre d'un système de toiture verte dans un centre communautaire

$100,000

Ottawa
Développement d'un projet énergétique éolien à petite échelle pour les bâtiments commerciaux

$150,000

Toronto
Adoption d'une flotte de véhicules hybrides pour un service de livraison

$60,000

Montréal
Mise en œuvre d'emballages respectueux de l'environnement dans le secteur de la vente au détail

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants:
  • Toutes les entreprises opérant au Québec qui développent des technologies propres ou qui adoptent des technologies propres et pratiques écoresponsables.
  • Les secteurs exclus sont l'exploitation agricole, la finance et les assurances, ainsi que certaines activités immobilières. D'autres critères spécifiques peuvent s'appliquer.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Toutes les entreprises opérant au Québec qui développent des technologies propres ou qui adoptent des technologies propres et pratiques écoresponsables sont éligibles à cette subvention, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :
  • Exploitation agricole
  • Finance et assurances
  • Immobilier (certaines activités sont exclues)
  • Autres secteurs dans le cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises des secteurs suivants sont exclus :
  • Exploitation agricole
  • Finance et assurances
  • Immobilier (certaines activités sont exclues)
  • Autres secteurs dans le cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
  • Démarche d’innovation vers l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables (ex. : frais de consultation et d’experts, frais d’étude et diagnostic, certification, etc.)
  • Acquisition d’une technologie propre visant à améliorer la productivité durable tout en réduisant son empreinte environnementale (ex. : équipements visant la transition ou l’amélioration de l’efficacité énergétique, achat de matériels de transport électrique, utilisation d’énergies renouvelables et de bioénergies dans le processus de production, installation d’un système de traitement des eaux, de l’air ou des sols, etc.)
  • Adoption de pratiques écoresponsables visant à intégrer des préoccupations environnementales dans le modèle d’affaires (ex. : économie circulaire, gestion et valorisation des matières résiduelles, etc.)
  • Développement d’une technologie propre permettant de mesurer, de prévenir, de limiter, de réduire ou de corriger les atteintes à l’environnement, y compris celles permettant d’économiser les ressources ou portant moins atteinte à l’environnement que leur contrepartie dans le marché (ex. : électrification des transports, chimie verte, agriculture durable, efficacité énergétique, énergies renouvelables, etc.)

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est disponible pour les entreprises opérant au Québec qui développent des technologies propres ou qui adoptent des pratiques écoresponsables, sauf pour certains secteurs spécifiques.
  • Québec, Canada

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Vérifier l'admissibilité
  • Vérifier que votre entreprise opère au Québec et développe ou adopte des technologies propres ou pratiques écoresponsables.
  • Vérifier que votre entreprise ne fait pas partie des secteurs exclus (exploitation agricole, finance et assurances, certaines activités immobilières, autres secteurs à clientèle majoritairement composée de particuliers sauf tourisme).
  • Vérifier si d'autres critères d'admissibilité s'appliquent.
  • Étape 2: Préparer les documents nécessaires
  • Documents d'entreprise (ex. : statuts, preuves d'opération au Québec).
  • Plan du projet écoresponsable.
  • Besoins de financement détaillés.
  • Étape 3: Remplir le formulaire de contact en ligne
  • Accéder au formulaire sur le site de la solution de financement.
  • Remplir les informations demandées sur votre entreprise et votre projet vert.
  • Soumettre le formulaire pour que l'équipe d'experts puisse évaluer votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour l'applicant de connaître des informations supplémentaires telles que les autres conditions et le processus de soumission.
  • Les entreprises doivent démontrer une capacité financière solide et un plan d'affaires viable pour être éligibles.
  • Les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
  • Un audit environnemental préalable pourrait être requis pour évaluer l'impact potentiel du projet.
  • La soumission du dossier de candidature peut inclure une présentation détaillée du projet avec des preuves à l'appui.
  • Des collaborations avec des experts ou des consultants en technologie propre pourraient renforcer la candidature.

grant_single_labels|documents

Compétivert — Solution de financement

grant_single_labels|contact

infoiq@invest-quebec.com
1-844-474-6367
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