Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Compétivert — Solution de financement?

Compétivert — Solution de financement est financé par Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Compétivert — Solution de financement?

L'entreprise doit opérer au Québec et développer ou adopter des technologies propres ou des pratiques écoresponsables. L'entreprise ne doit pas œuvrer dans les secteurs de l'exploitation agricole, de la finance et assurances, ou certaines activités immobilières, ni avoir une clientèle majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique. D'autres critères d'admissibilité peuvent s'appliquer selon la situation de l'entreprise.

Compétivert — Solution de financement

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Financement pour les entreprises du Québec

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single|openingDate July 27, 2022

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Prêts et investissements

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Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

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grant_card_status|open

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Prêt à terme et garantie à partir de 50 000$ permettant d'augmenter la productivité par le financement de vos projets liés à l'économie verte.

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Prêt à terme et garantie de prêt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.
Moratoire de remboursement du capital jusqu’à 48 mois.
Financement disponible à court ou à long terme, jusqu’à 25 ans.

grant_single_labels|projects

Démarches d’innovation visant l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables, tels que les frais de consultation, d’expertise, d’étude, de diagnostic ou de certification.
Acquisition de technologies propres pour améliorer la productivité durable et réduire l’empreinte environnementale (par exemple, équipements liés à la transition énergétique, achat de matériels de transport électrique, utilisation d’énergies renouvelables ou de bioénergies dans la production, installation de systèmes de traitement des eaux, de l’air ou des sols).
Adoption de pratiques écoresponsables intégrant des préoccupations environnementales dans le modèle d’affaires (telles que l’économie circulaire, la gestion ou la valorisation des matières résiduelles).
Développement de technologies propres permettant de mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l’environnement, y compris les solutions économisant les ressources ou générant moins d’impact environnemental que les alternatives du marché (exemples : électrification des transports, chimie verte, agriculture durable, amélioration de l’efficacité énergétique, énergies renouvelables).

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 70,000

Développement d'une initiative d'installation de panneaux solaires

$ 55,000

Mise en œuvre d'un système de toiture verte dans un centre communautaire

$ 150,000

Adoption d'une flotte de véhicules hybrides pour un service de livraison

$ 100,000

Développement d'un projet énergétique éolien à petite échelle pour les bâtiments commerciaux

$ 50,000

Introduction d'initiatives de compostage dans les jardins communautaires

$ 60,000

Mise en œuvre d'emballages respectueux de l'environnement dans le secteur de la vente au détail

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette solution de financement, certaines conditions précises doivent être respectées par les entreprises intéressées.

L'entreprise doit opérer au Québec.
L'entreprise doit développer ou adopter des technologies propres et pratiques écoresponsables.
Les secteurs d'exploitation agricole, de finance et assurances, ainsi que certaines activités immobilières sont exclus, à moins d'une exception spécifique.
Les entreprises majoritairement axées sur des clients particuliers, hormis le secteur touristique, peuvent être exclues.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises opérant au Québec développant des technologies propres
Entreprises au Québec adoptant des technologies propres ou des pratiques écoresponsables

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises œuvrant dans le secteur de l'exploitation agricole (à l’exception de celles non admissibles aux programmes de la Financière agricole du Québec, qui pourraient être admissibles ailleurs).
Compagnies actives dans les secteurs de la finance et des assurances.
Entreprises du secteur immobilier (certaines activités sont exclues, détails non précisés).
Organisations dont la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l’exception des entreprises du secteur touristique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Frais de consultation et d’experts pour l’innovation vers l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
Frais d’étude et diagnostic pour l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
Coûts de certification liés à l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
Achats d’équipements visant la transition ou l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Acquisition de matériels de transport électrique.
Utilisation d’énergies renouvelables et de bioénergies dans le processus de production.
Installation d’un système de traitement des eaux, de l’air ou des sols.
Frais liés à l’intégration de l’économie circulaire dans le modèle d’affaires.
Coûts de gestion et valorisation des matières résiduelles.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises opérant au Québec

grant_single_labels|criteria

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères visent à évaluer l'éligibilité et l'adéquation des projets pour le financement.

Toutes les entreprises basées au Québec développant ou adoptant des technologies propres et des pratiques écoresponsables sont éligibles, à l'exception de secteurs spécifiques comme l'agriculture, la finance, l'assurance et certaines activités immobilières.
Les projets doivent être liés à l'adoption de technologies propres, aux pratiques écoresponsables et à l'amélioration de la productivité durable.
D'autres critères peuvent s'appliquer en fonction de la nature des projets.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour l'applicant de connaître des informations supplémentaires telles que les autres conditions et le processus de soumission.

Les entreprises doivent démontrer une capacité financière solide et un plan d'affaires viable pour être éligibles.
Les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
Un audit environnemental préalable pourrait être requis pour évaluer l'impact potentiel du projet.
La soumission du dossier de candidature peut inclure une présentation détaillée du projet avec des preuves à l'appui.
Des collaborations avec des experts ou des consultants en technologie propre pourraient renforcer la candidature.