Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention Compétivert – Solution de financement offre un soutien financier permettant aux entreprises d'améliorer leur compétitivité par l'adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres. Les modalités de financement offrent une couverture flexible des coûts et un échéancier de remboursement adapté aux besoins des projets verts.

Possibilité de couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
Moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 48 mois.
Financement disponible à court ou à long terme, pouvant s'étendre jusqu'à 25 ans.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises dans l'adoption de technologies propres et de pratiques écoresponsables afin d'améliorer la productivité durable. Les projets admissibles couvrent un large éventail d'activités favorisant l'innovation environnementale et l'efficacité énergétique.

Innovation vers l'adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables, incluant frais de consultation, études de diagnostics et certifications.
Acquisition de technologies propres pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte environnementale.
Utilisation d'équipements pour la transition énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique, tels que le transport électrique et les bioénergies.
Installation de systèmes de traitement des eaux, de l'air ou des sols.
Intégration de pratiques écoresponsables dans le modèle d'affaires, comme l'économie circulaire et la gestion des matières résiduelles.
Développement de technologies propres pour prévenir, limiter, réduire ou corriger les dommages environnementaux.
Initiatives d'électrification des transports et de promotion de l'énergie renouvelable.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 70,000

Développement d'une initiative d'installation de panneaux solaires

$ 50,000

Introduction d'initiatives de compostage dans les jardins communautaires

$ 55,000

Mise en œuvre d'un système de toiture verte dans un centre communautaire

$ 100,000

Développement d'un projet énergétique éolien à petite échelle pour les bâtiments commerciaux

$ 150,000

Adoption d'une flotte de véhicules hybrides pour un service de livraison

$ 60,000

Mise en œuvre d'emballages respectueux de l'environnement dans le secteur de la vente au détail

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette solution de financement, certaines conditions précises doivent être respectées par les entreprises intéressées.

L'entreprise doit opérer au Québec.
L'entreprise doit développer ou adopter des technologies propres et pratiques écoresponsables.
Les secteurs d'exploitation agricole, de finance et assurances, ainsi que certaines activités immobilières sont exclus, à moins d'une exception spécifique.
Les entreprises majoritairement axées sur des clients particuliers, hormis le secteur touristique, peuvent être exclues.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises éligibles à cette solution de financement sont celles opérant au Québec et impliquées dans le développement ou l'adoption de technologies propres et pratiques écoresponsables. Ces entreprises doivent se conformer à certains critères d'admissibilité en fonction de leur secteur d'activité.

Entreprises opérant dans le développement de technologies propres.
Compagnies adoptant et intégrant des technologies propres et écoresponsables.
Industries exclues : exploitation agricole, finance et assurances, immobilier (certaines activités), et autres dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette solution de financement n'est pas accessible à toutes les entreprises, certaines restrictions selon le secteur d'activité s'appliquent. Les exclusions visent à concentrer les financements sur des projets alignés avec les objectifs d'intégration de technologies propres.

Entreprises œuvrant dans le domaine de l'exploitation agricole.
Compagnies des secteurs de la finance et de l'assurance.
Entreprises actives dans l'immobilier, sauf certaines exceptions.
Autres secteurs où la clientèle est majoritairement constituée de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette solution de financement vise à promouvoir l'adoption de technologies propres et de pratiques écoresponsables pour améliorer la productivité durable des entreprises. Elle s'adresse aux projets allant de l'introduction de nouvelles technologies à la mise en œuvre de pratiques environnementales dans divers secteurs.

Démarcher l'innovation pour l'adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables incluant des frais de consultation, d'étude, de diagnostic ou de certification.
Acquisition de technologies propres pour améliorer la productivité durable et réduire l'empreinte environnementale comme des équipements pour la transition énergétique, des matériels de transport électrique ou des installations utilisant des énergies renouvelables.
Intégration de pratiques écoresponsables dans le modèle d'affaires telles que l'économie circulaire ou la gestion des matières résiduelles.
Développement de technologies propres pour mesurer, prévenir ou réduire les impacts environnementaux, y compris celles optimisant l'efficacité énergétique ou encourageant les énergies renouvelables.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est spécifiquement dédiée aux entreprises opérant au Québec, ciblant particulièrement celles qui sont orientées vers le développement durable. Les entreprises doivent intégrer des technologies propres pour être éligibles.

Entreprises opérant dans la province de Québec.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Prise de contact initiale
- Remplir le formulaire de contact disponible sur le site web de l'organisme de financement pour exprimer votre intérêt.
Étape 2 : Évaluation préliminaire
- Soumettre des informations initiales concernant votre projet pour une évaluation préliminaire par l'équipe de l'organisme.
Étape 3 : Documentation du projet
- Préparer une documentation détaillée du projet incluant les technologies propres à adopter ou développer et les pratiques écoresponsables à mettre en œuvre.
- Inclure des éléments tels que les études, les diagnostics, et les certifications pertinentes.
Étape 4 : Soumission complète de la demande
- Envoyer tous les documents justificatifs nécessaires, tels que les estimations de coûts et les bénéfices attendus.
- Utiliser le mode de soumission requis par l'organisme (en ligne, en personne ou par courrier).
Étape 5 : Suivi et assistance
- Participer à un suivi post-soumission par l'équipe de l'organisme pour affiner le projet si nécessaire.
- Fournir des informations supplémentaires ou clarifications dès lors qu'elles sont demandées.

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour l'applicant de connaître des informations supplémentaires telles que les autres conditions et le processus de soumission.

Les entreprises doivent démontrer une capacité financière solide et un plan d'affaires viable pour être éligibles.
Les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
Un audit environnemental préalable pourrait être requis pour évaluer l'impact potentiel du projet.
La soumission du dossier de candidature peut inclure une présentation détaillée du projet avec des preuves à l'appui.
Des collaborations avec des experts ou des consultants en technologie propre pourraient renforcer la candidature.

grant_single_labels|documents

Compétivert — Solution de financement

grant_single_labels|contact

infoiq@invest-quebec.com

1-844-474-6367

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Financement écoresponsable pour booster votre compétitivité

Cette solution de financement permet aux entreprises au Québec d'intégrer des technologies propres et des pratiques écoresponsables. Elle propose des prêts à terme couvrant jusqu'à 100 % des coûts pour renforcer la productivité durable.

Une solution clé pour l'intégration de technologies propres au Québec

Dans un contexte mondial de transition vers des économies plus vertes, la solution de financement proposée permet aux entreprises québécoises de jouer un rôle pionnier. Elle soutient les initiatives qui intègrent des technologies propres et adoptent des pratiques écoresponsables, essentielles pour réduire l'empreinte carbone et stimuler la compétitivité. Les entreprises peuvent bénéficier de prêts à terme et de garanties pour des projets pouvant inclure des démarches d'innovation, l'acquisition de technologies vertes ou encore l'adoption de nouvelles pratiques commerciales durables.

Le financement est structuré pour être flexible et accessible, avec des options allant jusqu'à 25 ans et des moratoires de remboursement de capital allant jusqu'à 48 mois, offrant ainsi un soutien financier robuste tout en laissant le temps aux entreprises d'amortir leurs investissements et de constater les premiers résultats économiques et environnementaux. Cela est particulièrement crucial pour les entreprises des secteurs stratégiques, autres que ceux exclus par la politique d'admissibilité, qui souhaitent investir dans l'amélioration de leur efficacité énergétique ou adopter des sources d'énergie renouvelables.

L'offre de financement couvre un large éventail de projets admissibles. Elle inclut les fonds de roulement et les immobilisations nécessaires pour des initiatives telles que l'installation de systèmes de traitement améliorant l'utilisation de l'eau, de l'air ou des sols, ou encore pour l'électrification des transports et la transition vers des processus de production plus respectueux de l'environnement. Ces projets, tout en modernisant les infrastructures industrielles, aident à apporter une réponse aux défis actuels de durabilité.

Le développement de technologies propres joue également un rôle central, avec des fonds disponibles pour des avancées technologiques capable de réduire activement les impacts environnementaux et économiques, comme l'amélioration de l'efficacité énergétique. Par ailleurs, l'adoption de modèles d’affaires incorporant l’économie circulaire et la valorisation des matières résiduelles sont encouragées, ce qui permet non seulement d’économiser les ressources, mais aussi de créer des cycles de production et de consommation plus efficients.

Avec l'appui de cette subvention, les entreprises québécoises peuvent mener des initiatives audacieuses qui visent à dépasser les standards environnementaux actuels, impliquant souvent une refonte complète des pratiques commerciales. En optimisant l’impact de leurs activités dès aujourd'hui, elles se positionnent idéalement pour le marché futur qui valorise la durabilité et la responsabilité environnementale, répondant ainsi non seulement aux attentes réglementaires, mais également aux exigences croissantes du marché et des consommateurs pour des produits et des services plus verts.

Ce type de financement non seulement abaisse les barrières à l'entrée pour les technologies vertes mais catalyse également la croissance économique par la création d'emplois dans des secteurs novateurs et responsables. En implémentant ces solutions, les entreprises contribuent à la construction d'une économie québécoise résiliente, sobre en carbone et compétitive sur la scène internationale.

En somme, cette solution de financement représente une opportunité capitale pour les entreprises du Québec visant à amplifier leur compétitivité tout en alignant leurs activités sur les priorités environnementales globales. Le soutien financier associé à un encadrement approprié donne aux bénéficiaires les outils nécessaires pour contribuer activement à un avenir plus durable tout en bénéficiant d'avantages économiques tangibles.