Compétivert — Solution de financement
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Financement pour les entreprises du Québec
Compétivert — Solution de financement en résumé
Financement admissible
- Min. 50,000$
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 27, 2022
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme Compétivert — Solution de financement
Prêt à terme et garantie à partir de 50 000$ permettant d'augmenter la productivité par le financement de vos projets liés à l'économie verte.
Modalités de l'aide financière
- Prêt à terme et garantie de prêt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.
- Moratoire de remboursement du capital jusqu’à 48 mois.
- Financement disponible à court ou à long terme, jusqu’à 25 ans.
Projets admissibles et activités
- Démarches d’innovation visant l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables, tels que les frais de consultation, d’expertise, d’étude, de diagnostic ou de certification.
- Acquisition de technologies propres pour améliorer la productivité durable et réduire l’empreinte environnementale (par exemple, équipements liés à la transition énergétique, achat de matériels de transport électrique, utilisation d’énergies renouvelables ou de bioénergies dans la production, installation de systèmes de traitement des eaux, de l’air ou des sols).
- Adoption de pratiques écoresponsables intégrant des préoccupations environnementales dans le modèle d’affaires (telles que l’économie circulaire, la gestion ou la valorisation des matières résiduelles).
- Développement de technologies propres permettant de mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l’environnement, y compris les solutions économisant les ressources ou générant moins d’impact environnemental que les alternatives du marché (exemples : électrification des transports, chimie verte, agriculture durable, amélioration de l’efficacité énergétique, énergies renouvelables).
Exemples de projets admissibles :
$ 70,000
Développement d'une initiative d'installation de panneaux solaires
$ 55,000
Mise en œuvre d'un système de toiture verte dans un centre communautaire
$ 100,000
Développement d'un projet énergétique éolien à petite échelle pour les bâtiments commerciaux
$ 150,000
Adoption d'une flotte de véhicules hybrides pour un service de livraison
$ 50,000
Introduction d'initiatives de compostage dans les jardins communautaires
$ 60,000
Mise en œuvre d'emballages respectueux de l'environnement dans le secteur de la vente au détail
Critères d'admissibilité du programme Compétivert — Solution de financement
Pour être admissibles à cette solution de financement, certaines conditions précises doivent être respectées par les entreprises intéressées.
- L'entreprise doit opérer au Québec.
- L'entreprise doit développer ou adopter des technologies propres et pratiques écoresponsables.
- Les secteurs d'exploitation agricole, de finance et assurances, ainsi que certaines activités immobilières sont exclus, à moins d'une exception spécifique.
- Les entreprises majoritairement axées sur des clients particuliers, hormis le secteur touristique, peuvent être exclues.
Qui est admissible?
- Entreprises opérant au Québec développant des technologies propres
- Entreprises au Québec adoptant des technologies propres ou des pratiques écoresponsables
Qui n'est pas admissible
- Entreprises œuvrant dans le secteur de l'exploitation agricole (à l’exception de celles non admissibles aux programmes de la Financière agricole du Québec, qui pourraient être admissibles ailleurs).
- Compagnies actives dans les secteurs de la finance et des assurances.
- Entreprises du secteur immobilier (certaines activités sont exclues, détails non précisés).
- Organisations dont la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l’exception des entreprises du secteur touristique.
Dépenses admissibles
- Frais de consultation et d’experts pour l’innovation vers l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
- Frais d ’étude et diagnostic pour l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
- Coûts de certification liés à l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
- Achats d’équipements visant la transition ou l’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Acquisition de matériels de transport électrique.
- Utilisation d’énergies renouvelables et de bioénergies dans le processus de production.
- Installation d’un système de traitement des eaux, de l’air ou des sols.
- Frais liés à l’intégration de l’économie circulaire dans le modèle d’affaires.
- Coûts de gestion et valorisation des matières résiduelles.
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant au Québec
Critères d'admissibilité du programme Compétivert — Solution de financement
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères visent à évaluer l'éligibilité et l'adéquation des projets pour le financement.
- Toutes les entreprises basées au Québec développant ou adoptant des technologies propres et des pratiques écoresponsables sont éligibles, à l'exception de secteurs spécifiques comme l'agriculture, la finance, l'assurance et certaines activités immobilières.
- Les projets doivent être liés à l'adoption de technologies propres, aux pratiques écoresponsables et à l'amélioration de la productivité durable.
- D'autres critères peuvent s'appliquer en fonction de la nature des projets.
Comment appliquer au programme Compétivert — Solution de financement
1
Initial contact
Fill out the contact form available on the funding organization's website to express your interest.
2
Preliminary assessment
Submit initial information regarding your project for a preliminary assessment by the organization's team.
3
Project Documentation
- Prepare a detailed project documentation including the specific technologies to adopt or develop and the eco-friendly practices to implement.
- Include elements such as studies, diagnostics, and relevant certifications.
4
Complete submission of the application
- Send all the necessary supporting documents, such as cost estimates and expected benefits.
- Use the submission method required by the organization (online, in person, or by mail).
5
Follow-up and assistance
- Participate in a post-submission follow-up by the organization's team to refine the project if necessary.
- Provide additional information or clarifications as soon as they are requested.
Informations supplémentaires
Il peut être utile pour l'applicant de connaître des informations supplémentaires telles que les autres conditions et le processus de soumission.
- Les entreprises doivent démontrer une capacité financière solide et un plan d'affaires viable pour être éligibles.
- Les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
- Un audit environnemental préalable pourrait être requis pour évaluer l'impact potentiel du projet.
- La soumission du dossier de candidature peut inclure une présentation détaillée du projet avec des preuves à l'appui.
- Des collaborations avec des experts ou des consultants en technologie propre pourraient renforcer la candidature.
Contactez Gouvernement du Québec
infoiq@invest-quebec.com
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
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Soutien aux diagnostics et plans numériques pour projets d’investissement au Québec
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