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Prêts et investissements
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  • Gouvernement du Québec
  • Investissement Québec (IQ)
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Prêt à terme et garantie à partir de 50 000$ permettant d'augmenter la productivité par le financement de vos projets liés à l'économie verte.

grant_single_labels|projects

Cette opportunité de financement vise spécifiquement les entreprises situées au Québec qui s'engagent dans des pratiques écoresponsables. Les entreprises éligibles doivent nécessairement opérer dans cette région pour satisfaire aux exigences du programme.
  • Entreprises opérant au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample

$70,000

Développement d'une initiative d'installation de panneaux solaires

$50,000

Introduction d'initiatives de compostage dans les jardins communautaires

$55,000

Mise en œuvre d'un système de toiture verte dans un centre communautaire

$100,000

Développement d'un projet énergétique éolien à petite échelle pour les bâtiments commerciaux

$150,000

Adoption d'une flotte de véhicules hybrides pour un service de livraison

$60,000

Mise en œuvre d'emballages respectueux de l'environnement dans le secteur de la vente au détail

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette solution de financement, certaines conditions précises doivent être respectées par les entreprises intéressées.
  • L'entreprise doit opérer au Québec.
  • L'entreprise doit développer ou adopter des technologies propres et pratiques écoresponsables.
  • Les secteurs d'exploitation agricole, de finance et assurances, ainsi que certaines activités immobilières sont exclus, à moins d'une exception spécifique.
  • Les entreprises majoritairement axées sur des clients particuliers, hormis le secteur touristique, peuvent être exclues.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises éligibles à cette solution de financement sont celles opérant au Québec et impliquées dans le développement ou l'adoption de technologies propres et pratiques écoresponsables. Ces entreprises doivent se conformer à certains critères d'admissibilité en fonction de leur secteur d'activité.
  • Entreprises opérant dans le développement de technologies propres.
  • Compagnies adoptant et intégrant des technologies propres et écoresponsables.
  • Industries exclues : exploitation agricole, finance et assurances, immobilier (certaines activités), et autres dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette solution de financement n'est pas accessible à toutes les entreprises, certaines restrictions selon le secteur d'activité s'appliquent. Les exclusions visent à concentrer les financements sur des projets alignés avec les objectifs d'intégration de technologies propres.
  • Entreprises œuvrant dans le domaine de l'exploitation agricole.
  • Compagnies des secteurs de la finance et de l'assurance.
  • Entreprises actives dans l'immobilier, sauf certaines exceptions.
  • Autres secteurs où la clientèle est majoritairement constituée de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette solution de financement vise à promouvoir l'adoption de technologies propres et de pratiques écoresponsables pour améliorer la productivité durable des entreprises. Elle s'adresse aux projets allant de l'introduction de nouvelles technologies à la mise en œuvre de pratiques environnementales dans divers secteurs.
  • Démarcher l'innovation pour l'adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables incluant des frais de consultation, d'étude, de diagnostic ou de certification.
  • Acquisition de technologies propres pour améliorer la productivité durable et réduire l'empreinte environnementale comme des équipements pour la transition énergétique, des matériels de transport électrique ou des installations utilisant des énergies renouvelables.
  • Intégration de pratiques écoresponsables dans le modèle d'affaires telles que l'économie circulaire ou la gestion des matières résiduelles.
  • Développement de technologies propres pour mesurer, prévenir ou réduire les impacts environnementaux, y compris celles optimisant l'efficacité énergétique ou encourageant les énergies renouvelables.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont directement liées à l'innovation ou à l'adoption de technologies et pratiques écoresponsables.
  • Frais de consultation et d'experts pour soutenir l'adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
  • Frais d'étude et de diagnostic pour l'intégration de solutions écologiques.
  • Coûts liés à la certification de nouvelles technologies ou de pratiques écoresponsables.
  • Achat d'équipements visant la transition énergétique ou l'amélioration de l'efficacité énergétique.
  • Achat de matériels de transport électrique.
  • Investissement dans les énergies renouvelables et bioénergies pour le processus de production.
  • Installation de systèmes de traitement des eaux, de l'air ou des sols.
  • Développement de nouvelles technologies propres.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Prise de contact initiale
    • Remplir le formulaire de contact disponible sur le site web de l'organisme de financement pour exprimer votre intérêt.
  • Étape 2 : Évaluation préliminaire
    • Soumettre des informations initiales concernant votre projet pour une évaluation préliminaire par l'équipe de l'organisme.
  • Étape 3 : Documentation du projet
    • Préparer une documentation détaillée du projet incluant les technologies propres à adopter ou développer et les pratiques écoresponsables à mettre en œuvre.
    • Inclure des éléments tels que les études, les diagnostics, et les certifications pertinentes.
  • Étape 4 : Soumission complète de la demande
    • Envoyer tous les documents justificatifs nécessaires, tels que les estimations de coûts et les bénéfices attendus.
    • Utiliser le mode de soumission requis par l'organisme (en ligne, en personne ou par courrier).
  • Étape 5 : Suivi et assistance
    • Participer à un suivi post-soumission par l'équipe de l'organisme pour affiner le projet si nécessaire.
    • Fournir des informations supplémentaires ou clarifications dès lors qu'elles sont demandées.

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour l'applicant de connaître des informations supplémentaires telles que les autres conditions et le processus de soumission.
  • Les entreprises doivent démontrer une capacité financière solide et un plan d'affaires viable pour être éligibles.
  • Les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
  • Un audit environnemental préalable pourrait être requis pour évaluer l'impact potentiel du projet.
  • La soumission du dossier de candidature peut inclure une présentation détaillée du projet avec des preuves à l'appui.
  • Des collaborations avec des experts ou des consultants en technologie propre pourraient renforcer la candidature.

grant_single_labels|documents

Compétivert — Solution de financement

grant_single_labels|contact

infoiq@invest-quebec.com
1-844-474-6367

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