Compétivert — Solution de financement
grant_single|update March 31, 2025
QC, Canada
Financement pour les entreprises du Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|minCount
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate July 27, 2022
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Prêt à terme et garantie à partir de 50 000$ permettant d'augmenter la productivité par le financement de vos projets liés à l'économie verte.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention Compétivert – Solution de financement offre un soutien financier permettant aux entreprises d'améliorer leur compétitivité par l'adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres. Les modalités de financement offrent une couverture flexible des coûts et un échéancier de remboursement adapté aux besoins des projets verts.
- Possibilité de couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
- Moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 48 mois.
- Financement disponible à court ou à long terme, pouvant s'étendre jusqu'à 25 ans.
grant_single_labels|projects
Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises dans l'adoption de technologies propres et de pratiques écoresponsables afin d'améliorer la productivité durable. Les projets admissibles couvrent un large éventail d'activités favorisant l'innovation environnementale et l'efficacité énergétique.
- Innovation vers l'adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables, incluant frais de consultation, études de diagnostics et certifications.
- Acquisition de technologies propres pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte environnementale.
- Utilisation d'équipements pour la transition énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique, tels que le transport électrique et les bioénergies.
- Installation de systèmes de traitement des eaux, de l'air ou des sols.
- Intégration de pratiques écoresponsables dans le modèle d'affaires, comme l'économie circulaire et la gestion des matières résiduelles.
- Développement de technologies propres pour prévenir, limiter, réduire ou corriger les dommages environnementaux.
- Initiatives d'électrification des transports et de promotion de l'énergie renouvelable.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 55,000
Mise en œuvre d'un système de toiture verte dans un centre communautaire
$ 100,000
Développement d'un projet énergétique éolien à petite échelle pour les bâtiments commerciaux
$ 70,000
Développement d'une initiative d'installation de panneaux solaires
$ 50,000
Introduction d'initiatives de compostage dans les jardins communautaires
$ 150,000
Adoption d'une flotte de véhicules hybrides pour un service de livraison
$ 60,000
Mise en œuvre d'emballages respectueux de l'environnement dans le secteur de la vente au détail
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette solution de financement, certaines conditions précises doivent être respectées par les entreprises intéressées.
- L'entreprise doit opérer au Québec.
- L'entreprise doit développer ou adopter des technologies propres et pratiques écoresponsables.
- Les secteurs d'exploitation agricole, de finance et assurances, ainsi que certaines activités immobilières sont exclus, à moins d'une exception spécifique.
- Les entreprises majoritairement axées sur des clients particuliers, hormis le secteur touristique, peuvent être exclues.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette solution de financement sont celles opérant au Québec et impliquées dans le développement ou l'adoption de technologies propres et pratiques écoresponsables. Ces entreprises doivent se conformer à certains critères d'admissibilité en fonction de leur secteur d'activité.
- Entreprises opérant dans le développement de technologies propres.
- Compagnies adoptant et intégrant des technologies propres et écoresponsables.
- Industries exclues : exploitation agricole, finance et assurances, immobilier (certaines activités), et autres dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette solution de financement n'est pas accessible à toutes les entreprises, certaines restrictions selon le secteur d'activité s'appliquent. Les exclusions visent à concentrer les financements sur des projets alignés avec les objectifs d'intégration de technologies propres.
- Entreprises œuvrant dans le domaine de l'exploitation agricole.
- Compagnies des secteurs de la finance et de l'assurance.
- Entreprises actives dans l'immobilier, sauf certaines exceptions.
- Autres secteurs où la clientèle est majoritairement constituée de particuliers, à l'exception du secteur touristique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de consultation et d’experts pour l’innovation vers l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
- Frais d’étude et diagnostic pour l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
- Coûts de certification liés à l’adoption de technologies propres ou de pratiques écoresponsables.
- Achats d’équipements visant la transition ou l’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Acquisition de matériels de transport électrique.
- Utilisation d’énergies renouvelables et de bioénergies dans le processus de production.
- Installation d’un système de traitement des eaux, de l’air ou des sols.
- Frais liés à l’intégration de l’économie circulaire dans le modèle d’affaires.
- Coûts de gestion et valorisation des matières résiduelles.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement dédiée aux entreprises opérant au Québec, ciblant particulièrement celles qui sont orientées vers le développement durable. Les entreprises doivent intégrer des technologies propres pour être éligibles.
- Entreprises opérant dans la province de Québec.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Prise de contact initiale Remplir le formulaire de contact disponible sur le site web de l'organisme de financement pour exprimer votre intérêt.
- Étape 2 : Évaluation préliminaire Soumettre des informations initiales concernant votre projet pour une évaluation préliminaire par l'équipe de l'organisme.
- Étape 3 : Documentation du projet Préparer une documentation détaillée du projet incluant les technologies propres à adopter ou développer et les pratiques écoresponsables à mettre en œuvre.
- Inclure des éléments tels que les études, les diagnostics, et les certifications pertinentes.
- Étape 4 : Soumission complète de la demande Envoyer tous les documents justificatifs nécessaires, tels que les estimations de coûts et les bénéfices attendus.
- Utiliser le mode de soumission requis par l'organisme (en ligne, en personne ou par courrier).
- Étape 5 : Suivi et assistance Participer à un suivi post-soumission par l'équipe de l'organisme pour affiner le projet si nécessaire.
- Fournir des informations supplémentaires ou clarifications dès lors qu'elles sont demandées.
grant_single_labels|otherInfo
Il peut être utile pour l'applicant de connaître des informations supplémentaires telles que les autres conditions et le processus de soumission.
- Les entreprises doivent démontrer une capacité financière solide et un plan d'affaires viable pour être éligibles.
- Les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
- Un audit environnemental préalable pourrait être requis pour évaluer l'impact potentiel du projet.
- La soumission du dossier de candidature peut inclure une présentation détaillée du projet avec des preuves à l'appui.
- Des collaborations avec des experts ou des consultants en technologie propre pourraient renforcer la candidature.
grant_single_labels|contact
infoiq@invest-quebec.com
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Programme d'allègement fiscal pour l'acquisition stratégique d'équipements innovants
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour accélérer la croissance des entreprises au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien des innovations technologiques pour améliorer la productivité des entreprises manufacturières au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Il soutient les innovations technologiques pour accroître la productivité des entreprises manufacturières du Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains