Ouvert
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
Soutient des projets structurants à impact socioéconomique dans l’agglomération de Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La subvention « Soutien aux projets structurants » offre jusqu’à 80 % du financement pour des initiatives locales ou régionales visant le développement socioéconomique de l’agglomération de Québec. Ce programme s’adresse à des projets sans restriction sectorielle, portés par des organismes admissibles, et favorisant la cohésion sociale, la santé, la transition et la résilience.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets locaux visant à améliorer les performances socioéconomiques et impliquant plusieurs partenaires dans leur milieu.
- Initiatives régionales ciblant des enjeux économiques majeurs et générant des retombées économiques importantes pour une ou plusieurs MRC de la région de la Capitale-Nationale.
- Actions de relance socioéconomique touchant l’agglomération de Québec dans un ou plusieurs secteurs d’activité.
- Projets issus de démarches de concertation et de mobilisation régionale recommandés par le Forum des élus de la Capitale-Nationale.
- Initiatives s’inscrivant dans la réponse aux défis de développement durable de la Ville de Québec : cohésion sociale, santé globale, décarbonation, résilience ou transition.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Établissements d’enseignement
- Centres de recherche
- Organismes à but non lucratif
- Organismes municipaux constitués par voie législative
- Municipalités régionales de comté et municipalités locales
- Conseils de bande
- Communauté métropolitaine de Québec
- Ville de Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives) n’ayant pas une saine gouvernance démocratique.
- Entreprises ou organisations actuellement non libérées d’un jugement de faillite.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organisations ayant des obligations non respectées envers la Ville de Québec lors d’un précédent financement, après mise en demeure, dans les deux années précédant la demande.
- Entreprises ou organisations ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou susceptibles d’entraîner un risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec (incluant Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) et Wendake, ou tout projet démontrant des retombées directes et mesurables sur ces territoires.
Informations supplémentaires
- La contribution accordée peut atteindre un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Il n’existe aucun seuil minimal de coût pour les projets déposés.
- La période de dépôt des demandes est ouverte en continu.
- Le formulaire de demande précise la liste des documents requis pour constituer le dossier.
Questions fréquentes sur le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
La subvention « Soutien aux projets structurants » offre jusqu’à 80 % du financement pour des initiatives locales ou régionales visant le développement socioéconomique de l’agglomération de Québec. Ce programme s’adresse à des projets sans restriction sectorielle, portés par des organismes admissibles, et favorisant la cohésion sociale, la santé, la transition et la résilience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants, vous devez :
Le projet doit avoir des retombées directes et mesurables sur l'agglomération de Québec ou Wendake.
Le projet peut appartenir à n'importe quel secteur d'activité.
Le siège social du demandeur n'est soumis à aucune restriction de localisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Projets locaux visant à améliorer les performances socioéconomiques et impliquant plusieurs partenaires dans leur milieu.
Initiatives régionales ciblant des enjeux économiques majeurs et générant des retombées économiques importantes pour une ou plusieurs MRC de la région de la Capitale-Nationale.
Actions de relance socioéconomique touchant l’agglomération de Québec dans un ou plusieurs secteurs d’activité.
Projets issus de démarches de concertation et de mobilisation régionale recommandés par le Forum des élus de la Capitale-Nationale.
Initiatives s’inscrivant dans la réponse aux défis de développement durable de la Ville de Québec : cohésion sociale, santé globale, décarbonation, résilience ou transition.
Où le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est financé par Ville de Québec
