Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
Soutient des projets structurants à impact socioéconomique dans l’agglomération de Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 août 2026Dernier changement: Le programme affiche maintenant des admissibilités élargies, de nouvelles exclusions, des priorités de projet élargies et des conditions de financement resserrées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 août 2026
Dernier changement: Le programme affiche maintenant des admissibilités élargies, de nouvelles exclusions, des priorités de projet élargies et des conditions de financement resserrées.
Mise à jour des critères et des conditions de financement
La page de soutien aux projets structurants présente maintenant des requérants admissibles plus ciblés, avec de nouvelles exclusions liées à l’intégrité et des catégories d’organismes mises à jour. La portée des projets admissibles a aussi été élargie et reformulée pour inclure les priorités régionales 2025-2029 de la Capitale-Nationale, la sécurité urbaine et le système alimentaire de l’agglomération de Québec, tandis que la section financière précise désormais une contribution maximale de 80 % des dépenses admissibles, un maximum de 10 % pour les frais administratifs et une aide combinée pouvant exceptionnellement atteindre 100 % pour certains projets uniques à fort impact.
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but non lucratif, dûment inscrits au registre des entreprises du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention « Soutien aux projets structurants » offre jusqu’à 80 % du financement pour des initiatives locales ou régionales visant le développement socioéconomique de l’agglomération de Québec. Ce programme s’adresse à des projets sans restriction sectorielle, portés par des organismes admissibles, et favorisant la cohésion sociale, la santé, la transition et la résilience.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets locaux ancrés dans leur milieu, visant à améliorer les performances socioéconomiques et impliquant plusieurs partenaires.
- Initiatives régionales ciblant des enjeux économiques reconnus et générant des retombées économiques importantes et mesurables pour une ou plusieurs MRC de la région de la Capitale-Nationale.
- Actions de relance socioéconomique touchant l’agglomération de Québec dans un ou plusieurs domaines d’activités.
- Projets issus de démarches de concertation et de mobilisation régionale ou contribuant aux priorités régionales établies dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (SGAOVT) 2025-2029.
- Initiatives ayant un impact sur la sécurité urbaine, le système alimentaire de l’agglomération de Québec ou l’un des cinq défis de la Ville en développement durable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif, dûment inscrits au registre des entreprises du Québec.
- Les communautés ou les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
- Les organismes municipaux visés à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), incluant la Ville de Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Les requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire, ou ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre; aucune ou aucun membre de l’Assemblée nationale du Québec, aucune élue ou aucun élu municipal, ni aucune ou aucun membre de leur famille ne peut être partie à un contrat, à une entente ou à une commission découlant de l’Entente de délégation du FRCN, ni en tirer un quelconque avantage; aucune personne assujettie au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique ne peut tirer un avantage de l’Entente de délégation du FRCN, à moins de se conformer aux dispositions applicables.
Dépenses admissibles
- Les frais administratifs, incluant les frais de déplacement et de repas selon les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec, les frais de poste ou de messagerie, la tenue de livres, la comptabilité et les activités de communication liées aux consultations ou à la diffusion des décisions des autorités compétentes.
- Les fournitures de bureau, les télécommunications et l’entretien du site Web, les frais de formation, les assurances générales, les cotisations et abonnements, la promotion, les frais bancaires et les intérêts, l’entretien des locaux, la location de salles et les frais de représentation.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec (incluant Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) et Wendake, ou tout projet démontrant des retombées directes et mesurables sur ces territoires.
Critères de sélection
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis, incluant la pertinence, le réalisme du montage financier et les partenaires impliqués.
- Capacité organisationnelle de gestion, caractère distinctif et novateur du projet, ainsi que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
- Retombées du projet et son caractère structurant selon qu’il permet de générer des retombées économiques en termes d’emploi, de lever des obstacles au développement dans ce domaine, et démonstration du besoin d’aide financière.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Définir clairement le projet structurant à soumettre, en s'assurant qu'il répond aux objectifs du programme.
- Identifier les partenaires impliqués et s'assurer de la pertinence du projet pour l'agglomération de Québec ou Wendake.
- Étape 2 : Collecte des documents requis
- Réunir tous les documents nécessaires, tels qu'indiqués dans le formulaire de demande de financement.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Télécharger et compléter le formulaire de demande de financement spécifique au volet Soutien aux projets structurants.
- Étape 4 : Dépôt de la demande auprès de l'organisme
- Transmettre le formulaire de demande et l’ensemble des documents requis selon les modalités indiquées dans le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Les sommes dues à la Ville de Québec peuvent être déduites de l’aide financière lors des versements; cette compensation peut notamment s’appliquer aux taxes, aux cotisations à une SDC et aux amendes découlant d’infractions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
Qu'est que le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
La subvention « Soutien aux projets structurants » offre jusqu’à 80 % du financement pour des initiatives locales ou régionales visant le développement socioéconomique de l’agglomération de Québec. Ce programme s’adresse à des projets sans restriction sectorielle, portés par des organismes admissibles, et favorisant la cohésion sociale, la santé, la transition et la résilience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants, vous devez :
Le projet doit avoir des retombées directes et mesurables sur l'agglomération de Québec ou Wendake.
Le projet peut appartenir à n'importe quel secteur d'activité.
Le siège social du demandeur n'est soumis à aucune restriction de localisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Projets locaux ancrés dans leur milieu, visant à améliorer les performances socioéconomiques et impliquant plusieurs partenaires.
Initiatives régionales ciblant des enjeux économiques reconnus et générant des retombées économiques importantes et mesurables pour une ou plusieurs MRC de la région de la Capitale-Nationale.
Actions de relance socioéconomique touchant l’agglomération de Québec dans un ou plusieurs domaines d’activités.
Projets issus de démarches de concertation et de mobilisation régionale ou contribuant aux priorités régionales établies dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (SGAOVT) 2025-2029.
Initiatives ayant un impact sur la sécurité urbaine, le système alimentaire de l’agglomération de Québec ou l’un des cinq défis de la Ville en développement durable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est Subvention et financement