Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
Mis à jour : August 22, 2025
Québec, QC
Soutient des projets structurants à impact socioéconomique dans l’agglomération de Québec
En résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
La subvention « Soutien aux projets structurants » offre jusqu’à 80 % du financement pour des initiatives locales ou régionales visant le développement socioéconomique de l’agglomération de Québec. Ce programme s’adresse à des projets sans restriction sectorielle, portés par des organismes admissibles, et favorisant la cohésion sociale, la santé, la transition et la résilience.
Modalités de l'aide financière
- La contribution de la Ville peut atteindre un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet.
Activités financées
- Projets locaux visant à améliorer les performances socioéconomiques et impliquant plusieurs partenaires dans leur milieu.
- Initiatives régionales ciblant des enjeux économiques majeurs et générant des retombées économiques importantes pour une ou plusieurs MRC de la région de la Capitale-Nationale.
- Actions de relance socioéconomique touchant l’agglomération de Québec dans un ou plusieurs secteurs d’activité.
- Projets issus de démarches de concertation et de mobilisation régionale recommandés par le Forum des élus de la Capitale-Nationale.
- Initiatives s’inscrivant dans la réponse aux défis de développement durable de la Ville de Québec : cohésion sociale, santé globale, décarbonation, résilience ou transition.
Admissibilité
- Le demandeur doit être un établissement d’enseignement, un centre de recherche, un organisme à but non lucratif, un organisme municipal constitué par voie législative, une municipalité régionale de comté, une municipalité locale, un conseil de bande, la Communauté métropolitaine de Québec ou la Ville de Québec.
- Le projet doit générer des retombées directes et mesurables dans l’agglomération de Québec (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) ou à Wendake, ou sur ces territoires.
- Le projet doit s’inscrire dans l’un des axes suivants : ancrage territorial local ou régional, relance socioéconomique, concertation et mobilisation recommandée par le Forum des élus, ou réponse à l’un des cinq défis en développement durable de la Ville de Québec.
Qui est admissible?
- Établissements d’enseignement
- Centres de recherche
- Organismes à but non lucratif
- Organismes municipaux constitués par voie législative
- Municipalités régionales de comté et municipalités locales
- Conseils de bande
- Communauté métropolitaine de Québec
- Ville de Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives) n’ayant pas une saine gouvernance démocratique.
- Entreprises ou organisations actuellement non libérées d’un jugement de faillite.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organisations ayant des obligations non respectées envers la Ville de Québec lors d’un précédent financement, après mise en demeure, dans les deux années précédant la demande.
- Entreprises ou organisations ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou susceptibles d’entraîner un risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec (incluant Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) et Wendake, ou tout projet démontrant des retombées directes et mesurables sur ces territoires.
Critères de sélection
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis, incluant la pertinence, le réalisme du montage financier et l'implication de partenaires.
- Capacité organisationnelle pour la gestion du projet.
- Caractère distinctif et novateur du projet ainsi que ses retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.
Comment appliquer
1
Check eligibility requirements
- Review eligibility criteria for applicants and projects
- Verify your organization's compliance with governance and legal requirements
- Confirm that your project location and impact align with the required territories
2
Prepare application documents
- Download the official application form (PDF)
- Prepare the necessary documentation listed in the form
- Collect financial, organizational, and partnership information
3
Complete the application form
- Complete the funding application form with detailed project and financial information
- Ensure accuracy and coherence in all responses
- Highlight the innovative aspects and socio-economic impact of your project
4
Submit the application
- Submit the completed application form and all required documents as instructed
- Meet submission guidelines for form delivery
- Check for any confirmation of receipt
5
Await decision on your application
- Wait for the evaluation process by the grant authority
- Monitor any communications for additional information requests
- Track your application's progress until a decision is made
Informations supplémentaires
- La contribution accordée peut atteindre un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Il n’existe aucun seuil minimal de coût pour les projets déposés.
- La période de dépôt des demandes est ouverte en continu.
- Le formulaire de demande précise la liste des documents requis pour constituer le dossier.
Questions fréquentes sur le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Qui est admissible au programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants?
Où le programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Entreprises d'économie sociale — Soutien aux projets structurants ?
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