Ouvert
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
Soutien aux projets territoriaux innovants des MRC
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 15, 2028
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient la MRC dans la réalisation de projets structurants liés à sa signature territoriale. Le programme vise notamment des initiatives de développement de milieux de vie durables, de mobilité active, de proximité et de mise en valeur du patrimoine.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 15, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Les Collines-de-l’Outaouais
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant l’amélioration des infrastructures et services de proximité.
- Projets favorisant la mobilité durable et les déplacements actifs.
- Projets de mise en valeur du patrimoine et des territoires naturels.
- Projets enrichissant la vie communautaire et le sentiment d’appartenance.
Documents Requis
- Formulaire d’avis d’intérêt
- Document « Définir son projet »
- Devis des travaux liés au projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- MRC admissibles.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d’économie sociale.
- Coopératives.
- Organismes à but non lucratif et réseaux de l’éducation.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives du secteur financier.
Dépenses admissibles
- Salaires et contrats de service directement liés à la concertation, à la planification et à la mise en œuvre.
- Financement de projets admissibles conformes au cadre de gestion.
- Frais d’administration, jusqu’à 10 % de l’enveloppe globale.
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement.
- Dépenses avant la signature de l’entente ou déjà payées par le gouvernement du Québec.
- Projets déjà réalisés, études, démarches, plans d’action ou planifications stratégiques courantes.
- Projets liés à l’administration municipale, aux services de santé ou aux lieux de culte.
- Prêts, garanties de prêt, prises de participation et portion remboursable des taxes.
Zone géographique admissible
- MRC des Collines-de-l’Outaouais
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par la ressource interne de la MRC.
- Préparation et analyse du dossier pour recommandation.
- Examen par le comité directeur, au besoin et minimalement quatre fois par année.
- Validation et recommandation des projets à la MRC.
- Versement et reddition de comptes selon la convention d’aide financière.
Informations supplémentaires
- La MRC rend publics la composition du comité directeur et le cadre de gestion.
- Un rapport annuel d’utilisation des sommes doit être publié.
- Une convention d’aide financière encadre l’octroi et les versements.
- Le projet « Milieux de vie durables » doit être complété au plus tard le 30 septembre 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3?
Une aide financière soutient la MRC dans la réalisation de projets structurants liés à sa signature territoriale. Le programme vise notamment des initiatives de développement de milieux de vie durables, de mobilité active, de proximité et de mise en valeur du patrimoine.
Qui est admissible au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 ?
Pour être admissible au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3, vous devez :
MRC admissible au volet 3
Projet conforme au cadre de gestion
Initiative ponctuelle et non récurrente
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3?
Projets visant l’amélioration des infrastructures et services de proximité.
Projets favorisant la mobilité durable et les déplacements actifs.
Projets de mise en valeur du patrimoine et des territoires naturels.
Projets enrichissant la vie communautaire et le sentiment d’appartenance.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3?
Vous pouvez contacter MRC des Collines-de-l'Outaouais par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 est-il disponible ?
Le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 est disponible Outaouais, Québec.
Le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3?
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 est financé par MRC des Collines-de-l'Outaouais