MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
QC, Canada
Soutien financier pour le développement innovant et durable des territoires ruraux au Québec
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- grant_single|closingDateSeptember 30, 2025
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC des Collines-de-l'Outaouais
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Le programme "Signature innovation" des MRC, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR), vise à soutenir des projets innovants permettant aux MRC de développer une forte identité territoriale. L'aide financière maximale peut atteindre 80 % des dépenses admissibles, et les activités éligibles incluent le développement culturel, le tourisme et la consolidation du patrimoine naturel et social.
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Cette subvention soutient des initiatives visant à améliorer et enrichir les milieux de vie durables dans le contexte périurbain des noyaux villageois. Les projets éligibles doivent être de nature ponctuelle et viser à améliorer l'accès aux infrastructures, valoriser le patrimoine et favoriser la mobilité durable.
- Amélioration de l'accès et du maintien des infrastructures et services de proximité.
- Favorisation de la mobilité durable et des déplacements actifs dans les cœurs villageois.
- Mise en valeur du patrimoine et accès aux territoires naturels.
- Enrichissement de la vie communautaire et sociale.
- Dynamisation des cœurs villageois par l'animation des milieux de vie.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis par le type d'organisme et les caractéristiques des projets proposés.
- Les organismes admissibles incluent les organismes municipaux, les communautés autochtones, les entreprises privées et d'économie sociale, les coopératives (sauf du secteur financier), les organismes à but non lucratif, et les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
- Le projet doit être de nature ponctuelle et non récurrente, avec des initiatives limitées dans le temps et ne couvrant pas les charges permanentes de l'organisme.
- Les projets doivent s'inscrire dans le cadre de gestion prévu et contribuer à l'atteinte des objectifs spécifiques tels que la construction de milieux de vie à échelle humaine ou la consolidation du sentiment d'appartenance des citoyens.
- Les projets doivent respecter les échéances fixées, notamment être complétés au plus tard le 30 septembre 2025.
- L'organisme candidat ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ni être impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC est destinée à soutenir diverses organisations souhaitant développer ou consolider des initiatives novatrices et ancrées dans l'environnement territorial des régions. Les bénéficiaires doivent démontrer une contribution significative à l’amélioration de la qualité de vie et au développement durable de leur communauté.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d’économie sociale (à l’exception des entreprises du secteur financier).
- Coopératives (hors secteur financier).
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
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Le programme Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC comporte certaines restrictions concernant l'éligibilité des entreprises à recevoir des financements. Ces exclusions garantissent que l'aide soit dirigée vers des projets alignés sur les priorités gouvernementales.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le MAMH.
- Entreprises du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour le volet 3 du Fonds régions et ruralité - Projets « Signature innovation » des MRC.
- Les dépenses directes de la MRC non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l’entente.
- Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de gestion, à l’exception des dépenses non admissibles.
- Les frais d’administration, qui ne peuvent excéder 10 % de l’enveloppe globale.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention ciblée s'applique spécifiquement aux MRC du Québec pour encourager des projets de développement territorial distinctifs. Les critères d'admissibilité visent à renforcer l'identité régionale par des initiatives novatrices dans les MRC.
- Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec.
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L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères spécifiques visant à s'assurer que les projets soutenus atteignent les objectifs de développement territorial établis.
- Concordance avec les objectifs du projet Signature innovation « Milieux de vie durables ».
- Qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués, et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources, et les cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance : relations et rôles entre les partenaires, modes de décision établis, expérience de l’équipe en charge du projet.
- Impact à moyen et à long terme du projet sur les communautés et la pérennité du projet.
- Priorité aux projets structurants et ancrés dans le milieu faisant l'objet d'un consensus territorial.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Confirmation d'intérêt
- Confirmer l'intérêt à réaliser un projet « Signature innovation » en soumettant le formulaire d'avis d'intérêt.
- Étape 2 : Définition du projet
- Consulter le document "Définir son projet" pour guider l'élaboration du projet.
- Étape 3 : Démarches préliminaires
- Mener les démarches nécessaires à la préparation du projet.
- Étape 4 : Complétion du devis
- Compléter le devis des travaux relatifs au projet, incluant le budget et les échéanciers.
- Étape 5 : Mise en place du comité directeur
- Une fois l'entente conclue, mettre en place un comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier du projet.
- Étape 6 : Soumission du projet
- Respecter les dates de tombée des projets pour la soumission du dossier complet à la MRC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le comité directeur se réunit au minimum quatre fois par année.
- Les décisions du comité directeur sont généralement prises par consensus.
- Il y a un quorum de 4 membres votants et d'au moins 2 membres non-votants requis pour les séances du comité directeur.
- La coordination fonctionnelle et administrative du travail du comité est assurée par la MRC des Collines.
- Les dépenses admissibles ne peuvent excéder 10% de l'enveloppe globale pour les frais d’administration.
- L’aide octroyée ne peut dépasser 50% pour les entreprises privées et 80% pour les autres bénéficiaires admissibles.
- Les projets doivent être complétés avant le 30 septembre 2025.
- Un rapport de démission de membre du comité doit être fait à la première séance suivante du comité.
- Tout organisme recevant un financement doit fournir les documents financiers nécessaires pour évaluation.
S’inscrire à ce programme
Un élan pour l'innovation et le développement territorial des MRC
Le Fonds régions et ruralité (FRR), à travers son volet 3, encourage les MRC à réaliser des projets novateurs qui renforcent leur identité territoriale unique. Cette subvention cherche à stimuler des initiatives créatives et durables qui répondent aux besoins locaux tout en accentuant l'attractivité et le dynamisme des MRC.
Exploration détaillée du programme "Signature innovation" des MRC
Le volet "Projets Signature innovation" des MRC, sous l'égide du Fonds régions et ruralité (FRR), est une initiative stratégique mise en place pour favoriser le développement territorial par l'innovation et la création de projets d'envergure. Ce programme vise à fournir un soutien conséquent aux MRC qui souhaitent se différencier et établir une signature forte dans un domaine choisi, qu'il s'agisse de la culture, du tourisme, du développement bioalimentaire ou de tout autre secteur présentant un potentiel de structuration pour le territoire.
L'objectif principal de ce volet est de permettre aux MRC d'explorer des avenues de développement peu ou pas exploitées, leur octroyant ainsi la capacité de renforcer leur image de marque et leur attractivité régionale. Grâce à cette subvention, les projets soutenus servent non seulement à revitaliser les noyaux villageois et à dynamiser la vie locale, mais stimulent également la croissance économique de manière durable, en s'alignant avec les principes de transition économique et environnementale actuels.
Les MRC sont encouragées à former des comités directeurs qui supervisent la planification et la réalisation des initiatives choisies, assurant que celles-ci répondent aux critères de sélection stricts établis par le programme. Ces critères incluent l'innovation du projet, son impact prévu sur la qualité de vie locale et sa contribution à long terme au développement de la MRC. Les comités directeurs, en collaboration avec des représentants des ministères et autres partenaires territoriaux, s'assurent de la gouvernance appropriée des projets, de l'utilisation efficace des fonds, ainsi que de la transparence et de la reddition de comptes tout au long du processus.
En ce qui concerne les projets admissibles, ceux-ci doivent avoir un caractère ponctuel et répondre à des besoins précis des collectivités locales, tout en étant alignés avec les objectifs fixés par la MRC pour son développement. De plus, pour être éligibles au financement, les projets doivent éviter les dépenses permanentes ou courantes, se concentrant plutôt sur des actions stratégiques avec un impact durable. En termes de financement, le taux d'aide peut atteindre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires non lucratifs, et 50 % pour les entreprises privées, assurant ainsi un soutien solide et adapté aux besoins variés des projets.
La flexibilité du programme permet aux MRC de répondre efficacement aux dynamiques changeantes et aux opportunités émergentes de leur territoire, tout en coopérant étroitement avec divers acteurs régionaux et communautaires. Finalement, cette subvention promeut une approche globale et intégrée du développement territorial, incitant les MRC à innover, à croître et à renforcer leur résilience économique et sociale.
La réussite du volet "Signature innovation" se mesure non seulement par le nombre de projets réalisés, mais aussi par la qualité et la durabilité des projets dans le renforcement de l'identité territoriale des MRC participantes. En soutenant des projets structurants, le programme encourage un développement équilibré qui profite à l'ensemble de la communauté régionale, tout en affirmant le rôle central des MRC dans le paysage québécois et canadien.
