MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
Mis à jour : January 25, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour le développement innovant et durable des territoires ruraux au Québec
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3 en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC des Collines-de-l'Outaouais
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
Le programme "Signature innovation" des MRC, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR), vise à soutenir des projets innovants permettant aux MRC de développer une forte identité territoriale. L'aide financière maximale peut atteindre 80 % des dépenses admissibles, et les activités éligibles incluent le développement culturel, le tourisme et la consolidation du patrimoine naturel et social.
Modalités de l'aide financière
Le programme "Signature Innovation" de la MRC Collines-de-l'Outaouais offre des modalités de financement ciblées pour promouvoir des projets d'envergure et novateurs à l'échelle territoriale. Les conditions sont conçues pour maximiser l'impact économique et social des initiatives soutenues.
- L'aide financière octroyée aux entreprises privées, ou à tout organisme dont au moins la moitié des membres relèvent d'une entreprise privée, peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour les bénéficiaires autres que les entreprises privées, le financement peut aller jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- Le cumul d'aides gouvernementales est autorisé, sans dépasser les taux prévus.
- Les projets doivent être complétés avant le 30 septembre 2025 pour être éligibles au dernier versement.
- L'aide financière doit respecter les règles de cumul des autres programmes gouvernementaux.
- Les montants alloués sont déterminés en fonction des disponibilités budgétaires.
Projets admissibles et activités
Les initiatives éligibles à cette subvention doivent contribuer au développement durable des milieux de vie dans les noyaux villageois, favoriser la mobilité et la valorisation du patrimoine. Ces projets visent à renforcer le sentiment d'appartenance au sein des communautés locales.
- Amélioration de l'accès aux infrastructures et services de proximité.
- Promotion de la mobilité durable et des déplacements actifs entre municipalités.
- Mise en valeur du patrimoine culturel et accès aux espaces naturels.
- Enrichissement de la vie communautaire et sociale locale.
Critères d'admissibilité du programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis par le type d'organisme et les caractéristiques des projets proposés.
- Les organismes admissibles incluent les organismes municipaux, les communautés autochtones, les entreprises privées et d'économie sociale, les coopératives (sauf du secteur financier), les organismes à but non lucratif, et les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
- Le projet doit être de nature ponctuelle et non récurrente, avec des initiatives limitées dans le temps et ne couvrant pas les charges permanentes de l'organisme.
- Les projets doivent s'inscrire dans le cadre de gestion prévu et contribuer à l'atteinte des objectifs spécifiques tels que la construction de milieux de vie à échelle humaine ou la consolidation du sentiment d'appartenance des citoyens.
- Les projets doivent respecter les échéances fixées, notamment être complétés au plus tard le 30 septembre 2025.
- L'organisme candidat ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ni être impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec.
Qui est admissible?
La subvention du Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC est destinée à soutenir diverses organisations souhaitant développer ou consolider des initiatives novatrices et ancrées dans l'environnement territorial des régions. Les bénéficiaires doivent démontrer une contribution significative à l’amélioration de la qualité de vie et au développement durable de leur communauté.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d’économie sociale (à l’exception des entreprises du secteur financier).
- Coopératives (hors secteur financier).
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
Qui n'est pas admissible
Le programme Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC comporte certaines restrictions concernant l'éligibilité des entreprises à recevoir des financements. Ces exclusions garantissent que l'aide soit dirigée vers des projets alignés sur les priorités gouvernementales.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le MAMH.
- Entreprises du secteur financier.
Dépenses admissibles
Voici les dépenses admissibles pour le volet 3 du Fonds régions et ruralité - Projets « Signature innovation » des MRC.
- Les dépenses directes de la MRC non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l’entente.
- Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de gestion, à l’exception des dépenses non admissibles.
- Les frais d’administration, qui ne peuvent excéder 10 % de l’enveloppe globale.
Zone géographique admissible
Cette subvention s'adresse aux municipalités régionales de comté (MRC) au Québec, visant à renforcer leur identité territoriale par des projets innovants. Les initiatives doivent être situées dans les MRC participantes, ce qui permet une concertation régionale efficace.
- Municipalités régionales de comté au Québec.
- Projets au sein des MRC admissibles au programme FRR.
Critères d'admissibilité du programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères spécifiques visant à s'assurer que les projets soutenus atteignent les objectifs de développement territorial établis.
- Concordance avec les objectifs du projet Signature innovation « Milieux de vie durables ».
- Qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués, et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources, et les cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance : relations et rôles entre les partenaires, modes de décision établis, expérience de l’équipe en charge du projet.
- Impact à moyen et à long terme du projet sur les communautés et la pérennité du projet.
- Priorité aux projets structurants et ancrés dans le milieu faisant l'objet d'un consensus territorial.
Comment appliquer au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
1
Confirmation of interest
Confirm the interest in undertaking a "Signature innovation" project by submitting the notice of interest form.
2
Definition of the project
Consult the document "Defining Your Project" to guide the development of the project.
3
Preliminary steps
Carry out the necessary steps for the preparation of the project.
4
Completion of the estimate
Complete the quote for the work related to the project, including the budget and the timelines.
5
Setting up the steering committee
Once the agreement is reached, set up a steering committee to ensure the administrative and financial monitoring of the project.
6
Project submission
Respect the deadlines for project submissions for the complete file to the MRC.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le comité directeur se réunit au minimum quatre fois par année.
- Les décisions du comité directeur sont généralement prises par consensus.
- Il y a un quorum de 4 membres votants et d'au moins 2 membres non-votants requis pour les séances du comité directeur.
- La coordination fonctionnelle et administrative du travail du comité est assurée par la MRC des Collines.
- Les dépenses admissibles ne peuvent excéder 10% de l'enveloppe globale pour les frais d’administration.
- L’aide octroyée ne peut dépasser 50% pour les entreprises privées et 80% pour les autres bénéficiaires admissibles.
- Les projets doivent être complétés avant le 30 septembre 2025.
- Un rapport de démission de membre du comité doit être fait à la première séance suivante du comité.
- Tout organisme recevant un financement doit fournir les documents financiers nécessaires pour évaluation.
S’inscrire à ce programme
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