MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
grant_single|update January 25, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour le développement innovant et durable des territoires ruraux au Québec
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- grant_single|closingDate September 30, 2025
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC des Collines-de-l'Outaouais
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Le programme "Signature innovation" des MRC, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR), vise à soutenir des projets innovants permettant aux MRC de développer une forte identité territoriale. L'aide financière maximale peut atteindre 80 % des dépenses admissibles, et les activités éligibles incluent le développement culturel, le tourisme et la consolidation du patrimoine naturel et social.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le programme "Signature Innovation" de la MRC Collines-de-l'Outaouais offre des modalités de financement ciblées pour promouvoir des projets d'envergure et novateurs à l'échelle territoriale. Les conditions sont conçues pour maximiser l'impact économique et social des initiatives soutenues.
- L'aide financière octroyée aux entreprises privées, ou à tout organisme dont au moins la moitié des membres relèvent d'une entreprise privée, peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour les bénéficiaires autres que les entreprises privées, le financement peut aller jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- Le cumul d'aides gouvernementales est autorisé, sans dépasser les taux prévus.
- Les projets doivent être complétés avant le 30 septembre 2025 pour être éligibles au dernier versement.
- L'aide financière doit respecter les règles de cumul des autres programmes gouvernementaux.
- Les montants alloués sont déterminés en fonction des disponibilités budgétaires.
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Les initiatives éligibles à cette subvention doivent contribuer au développement durable des milieux de vie dans les noyaux villageois, favoriser la mobilité et la valorisation du patrimoine. Ces projets visent à renforcer le sentiment d'appartenance au sein des communautés locales.
- Amélioration de l'accès aux infrastructures et services de proximité.
- Promotion de la mobilité durable et des déplacements actifs entre municipalités.
- Mise en valeur du patrimoine culturel et accès aux espaces naturels.
- Enrichissement de la vie communautaire et sociale locale.
grant_single_labels_website|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis par le type d'organisme et les caractéristiques des projets proposés.
- Les organismes admissibles incluent les organismes municipaux, les communautés autochtones, les entreprises privées et d'économie sociale, les coopératives (sauf du secteur financier), les organismes à but non lucratif, et les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
- Le projet doit être de nature ponctuelle et non récurrente, avec des initiatives limitées dans le temps et ne couvrant pas les charges permanentes de l'organisme.
- Les projets doivent s'inscrire dans le cadre de gestion prévu et contribuer à l'atteinte des objectifs spécifiques tels que la construction de milieux de vie à échelle humaine ou la consolidation du sentiment d'appartenance des citoyens.
- Les projets doivent respecter les échéances fixées, notamment être complétés au plus tard le 30 septembre 2025.
- L'organisme candidat ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ni être impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC est destinée à soutenir diverses organisations souhaitant développer ou consolider des initiatives novatrices et ancrées dans l'environnement territorial des régions. Les bénéficiaires doivent démontrer une contribution significative à l’am élioration de la qualité de vie et au développement durable de leur communauté.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d’économie sociale (à l’exception des entreprises du secteur financier).
- Coopératives (hors secteur financier).
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC comporte certaines restrictions concernant l'éligibilité des entreprises à recevoir des financements. Ces exclusions garantissent que l'aide soit dirigée vers des projets alignés sur les priorités gouvernementales.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le MAMH.
- Entreprises du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour le volet 3 du Fonds régions et ruralité - Projets « Signature innovation » des MRC.
- Les dépenses directes de la MRC non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l’entente.
- Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de gestion, à l’exception des dépenses non admissibles.
- Les frais d’administration, qui ne peuvent excéder 10 % de l’enveloppe globale.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse aux municipalités régionales de comté (MRC) au Québec, visant à renforcer leur identité territoriale par des projets innovants. Les initiatives doivent être situées dans les MRC participantes, ce qui permet une concertation régionale efficace.
- Municipalités régionales de comté au Québec.
- Projets au sein des MRC admissibles au programme FRR.
grant_single_labels_website|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères spécifiques visant à s'assurer que les projets soutenus atteignent les objectifs de développement territorial établis.
- Concordance avec les objectifs du projet Signature innovation « Milieux de vie durables ».
- Qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués, et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources, et les cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance : relations et rôles entre les partenaires, modes de décision établis, expérience de l’équipe en charge du projet.
- Impact à moyen et à long terme du projet sur les communautés et la pérennité du projet.
- Priorité aux projets structurants et ancrés dans le milieu faisant l'objet d'un consensus territorial.
grant_single_labels_website|apply
1
Confirmation of interest
Confirm the interest in undertaking a "Signature innovation" project by submitting the notice of interest form.
2
Definition of the project
Consult the document "Defining Your Project" to guide the development of the project.
3
Preliminary steps
Carry out the necessary steps for the preparation of the project.
4
Completion of the estimate
Complete the quote for the work related to the project, including the budget and the timelines.
5
Setting up the steering committee
Once the agreement is reached, set up a steering committee to ensure the administrative and financial monitoring of the project.
6
Project submission
Respect the deadlines for project submissions for the complete file to the MRC.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le comité directeur se réunit au minimum quatre fois par année.
- Les décisions du comité directeur sont généralement prises par consensus.
- Il y a un quorum de 4 membres votants et d'au moins 2 membres non-votants requis pour les séances du comité directeur.
- La coordination fonctionnelle et administrative du travail du comité est assurée par la MRC des Collines.
- Les dépenses admissibles ne peuvent excéder 10% de l'enveloppe globale pour les frais d’administration.
- L’aide octroyée ne peut dépasser 50% pour les entreprises privées et 80% pour les autres bénéficiaires admissibles.
- Les projets doivent être complétés avant le 30 septembre 2025.
- Un rapport de démission de membre du comité doit être fait à la première séance suivante du comité.
- Tout organisme recevant un financement doit fournir les documents financiers nécessaires pour évaluation.