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MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 - Québec - Canada
OuvertSe termine dans 609 jours
Source vérifiée 11 juillet 2026

MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3

Soutien aux projets territoriaux innovants des MRC
Offert par
MRC des Collines-de-l'Outaouais (MRC)
Source officielle : quebec.ca
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
15 mars 2028
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Qui peut demander

MRC admissibles.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Une aide financière soutient la MRC dans la réalisation de projets structurants liés à sa signature territoriale. Le programme vise notamment des initiatives de développement de milieux de vie durables, de mobilité active, de proximité et de mise en valeur du patrimoine.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Les Collines-de-l’Outaouais
  • Outaouais
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets visant l’amélioration des infrastructures et services de proximité.
  • Projets favorisant la mobilité durable et les déplacements actifs.
  • Projets de mise en valeur du patrimoine et des territoires naturels.
  • Projets enrichissant la vie communautaire et le sentiment d’appartenance.

Documents Requis

  • Formulaire d’avis d’intérêt
  • Document « Définir son projet »
  • Devis des travaux liés au projet

Ressources officielles

Page officielle

volet 3 projets signature innovation mrc

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • MRC admissibles.
  • Organismes municipaux et communautés autochtones.
  • Entreprises privées et d’économie sociale.
  • Coopératives.
  • Organismes à but non lucratif et réseaux de l’éducation.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Coopératives du secteur financier.

Dépenses admissibles

  • Salaires et contrats de service directement liés à la concertation, à la planification et à la mise en œuvre.
  • Financement de projets admissibles conformes au cadre de gestion.
  • Frais d’administration, jusqu’à 10 % de l’enveloppe globale.

Coûts et activités non admissibles

  • Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement.
  • Dépenses avant la signature de l’entente ou déjà payées par le gouvernement du Québec.
  • Projets déjà réalisés, études, démarches, plans d’action ou planifications stratégiques courantes.
  • Projets liés à l’administration municipale, aux services de santé ou aux lieux de culte.
  • Prêts, garanties de prêt, prises de participation et portion remboursable des taxes.

Zone géographique admissible

  • MRC des Collines-de-l’Outaouais

Critères de sélection

  • Concordance avec les objectifs du projet « Milieux de vie durables ».
  • Qualité du plan de financement.
  • Qualité du plan de réalisation.
  • Qualité de la structure de gouvernance.
  • Impact à moyen et long terme sur les communautés.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Avis d’intérêt
    • Soumettre le formulaire d’avis d’intérêt.
  • Étape 2 : Définition du projet
    • Consulter le document « Définir son projet ».
    • Compléter le devis des travaux.
  • Étape 3 : Démarches et dépôt
    • Mener les démarches nécessaires.
    • Transmettre les éléments requis à la MRC.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité par la ressource interne de la MRC.
  • Préparation et analyse du dossier pour recommandation.
  • Examen par le comité directeur, au besoin et minimalement quatre fois par année.
  • Validation et recommandation des projets à la MRC.
  • Versement et reddition de comptes selon la convention d’aide financière.

Informations supplémentaires

  • La MRC rend publics la composition du comité directeur et le cadre de gestion.
  • Un rapport annuel d’utilisation des sommes doit être publié.
  • Une convention d’aide financière encadre l’octroi et les versements.
  • Le projet « Milieux de vie durables » doit être complété au plus tard le 30 septembre 2025.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3

Qu'est que le MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

Une aide financière soutient la MRC dans la réalisation de projets structurants liés à sa signature territoriale. Le programme vise notamment des initiatives de développement de milieux de vie durables, de mobilité active, de proximité et de mise en valeur du patrimoine.

Qui est admissible au programme MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 ?

Pour être admissible au programme MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3, vous devez : MRC admissible au volet 3 Projet conforme au cadre de gestion Initiative ponctuelle et non récurrente

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

Projets visant l’amélioration des infrastructures et services de proximité. Projets favorisant la mobilité durable et les déplacements actifs. Projets de mise en valeur du patrimoine et des territoires naturels. Projets enrichissant la vie communautaire et le sentiment d’appartenance.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

Vous pouvez contacter MRC des Collines-de-l'Outaouais (MRC).

Où le programme MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est-il disponible ?

Le programme MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est disponible Outaouais, Québec.

Le MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?

MRC des Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est financé par MRC des Collines-de-l'Outaouais (MRC)