
Ouvert
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Soutien aux projets de réfection de ponts et ponceaux
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Clermont, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Charlevoix-Est
- Clermont
- Capitale-Nationale
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Envergure
- Régional
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Détenteurs d’un bail de villégiature
- OBNL légalement constitués
- Municipalités et MRC
- Organismes municipaux
- Coopératives à vocation similaire à un OBNL
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- ZEC
Dépenses admissibles
- Plans et devis
- Salaires liés au projet
- Honoraires professionnels
- Matériel, machinerie et équipements
- Frais liés aux permis
Coûts et activités non admissibles
- Financement d’un projet déjà réalisé
- Taxes remboursables au promoteur
- Entretien régulier d’un chemin ou d’une infrastructure
- Construction d’un nouveau chemin, pont ou ponceau
- Frais récurrents comme le déneigement ou l’entretien
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est
- Territoires du domaine de l’État
Activités financées
- Réfection de ponts
- Réfection de ponceaux
- Préparation de plans et devis
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Compléter le formulaire de demande.
- Joindre la résolution, la carte de localisation et l’estimation des dépenses.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier à la MRC de Charlevoix-Est.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Le projet est analysé sur le plan de l’admissibilité et du volet technique.
- Étape 4 : Décision et entente
- Le conseil de la MRC rend sa décision.
- Une entente est signée si le projet est accepté.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide
- Résolution autorisant la demande, s’il y a lieu
- Carte de localisation du projet
- Estimation des dépenses préparée par un professionnel compétent
Critères de sélection
- Impact du projet sur le territoire
- Nombre et diversité des utilisateurs desservis
- Expertise du promoteur ou de ses partenaires
- Réaliste de l’échéancier
- Nombre de partenaires financiers et participation du promoteur
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par l’inspecteur régional de cours d’eau
- Préanalyse technique par le comité d’analyse des projets
- Décision d’investissement par le conseil de la MRC
- Signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur
Informations supplémentaires
- Un protocole d’entente peut être exigé avant le financement.
- Les autorisations et permis doivent être obtenus avant les travaux.
- Au moins trois partenaires financiers sont requis.
- Le projet doit obtenir 60 % à la grille d’analyse.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?
Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État, vous devez :
Projet sur le territoire public
Réfection d’un pont ou ponceau
Au moins trois partenaires financiers
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?
Plans et devis
Salaires liés au projet
Honoraires professionnels
Matériel, machinerie et équipements
Frais liés aux permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947, poste 5015.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est disponible Capitale-Nationale, Québec.
