MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Mis à jour : January 25, 2025
Clermont, QC
Programme qui offre un soutien financier pour la réfection des ponts et ponceaux sur les terres publiques en Charlevoix-Est
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État en résumé
Financement admissible
- Max. 10,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC Charlevoix-Est
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État de la MRC de Charlevoix-Est offre un soutien financier maximal de 10 000 $ pour des projets visant à maintenir l'accès aux infrastructures publiques essentielles. Les activités éligibles incluent la réfection de ponts et de ponceaux ainsi que la production de plans et devis.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux de la MRC de Charlevoix-Est offre un soutien financier visant à réduire l'impact économique des travaux pour les utilisateurs du territoire public. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'appui aux projets admissibles tout en respectant un cadre clair et structuré.
- Le montant maximal de l'aide financière est fixé à 10 000 $ par projet ou à 50 % de la mise de fonds des demandeurs, selon le moins élevé des deux montants.
- L'aide est conditionnelle à la signature d'un protocole d'entente entre la MRC et le promoteur et à l'obtention des autorisations et permis nécessaires.
- La participation au projet doit inclure au moins trois partenaires financiers.
Projets admissibles et activités
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux de la MRC de Charlevoix-Est est destiné à assurer la pérennité des infrastructures clés sur les terres du domaine de l'État, atténuant ainsi les charges financières pour les utilisateurs. Les projets éligibles se focalisent sur la remise en état des infrastructures existantes.
- Réfection d’un pont.
- Réfection d’un ponceau.
- Élaboration de plans et devis liés aux projets de réfection.
Critères d'admissibilité du programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le promoteur, le territoire, et la nature du projet.
- Le promoteur doit être un détenteur d’un bail de villégiature, un organisme à but non lucratif légalement constitué, une municipalité, une MRC, ou un organisme municipal, ou une coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un OBNL.
- Le projet doit être situé sur un territoire public.
- Le projet doit concerner la réfection d’un pont ou ponceau profitant à plus d’un utilisateur.
- La demande doit être complète et inclure le formulaire, la résolution et les autres documents requis.
- Le montage financier du projet doit inclure au moins trois partenaires financiers.
Qui est admissible?
Cette subvention est réservée à des entités spécifiques qui contribuent à des projets de réfection d'infrastructures sur les terres du domaine de l'État. Les promoteurs doivent être en lien direct avec la gestion ou l'usage de ces territoires.
- Détenteurs d'un bail de villégiature.
- Organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Municipalités, MRC ou autres organismes municipaux.
- Coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
La subvention vise uniquement à financer certains types d'organisations, avec des restrictions sur les entreprises privées et les entités spécifiques qui ne respectent pas les critères d'éligibilité définis.
- Entreprises privées ne peuvent pas postuler à cette subvention.
- Zones d'exploitation contrôlée (ZEC) ne sont pas éligibles.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles à cette subvention concernent les coûts directement liés à la réalisation du projet de réfection de ponts et ponceaux.
- Coûts reliés à la production de plans et devis.
- Salaires des personnes travaillant sur le projet.
- Honoraires professionnels nécessaires à l'exécution du projet.
- Matériel utilisé pour la réfection.
- Location de machinerie et d'équipements requis pour le projet.
- Frais inhérents aux demandes de permis nécessaires à la réalisation du projet.
Zone géographique admissible
La subvention de la MRC de Charlevoix-Est est réservée aux projets portant sur les terres du domaine de l'État. Les bénéficiaires doivent réaliser les travaux dans les territoires publics de cette région spécifique.
- MRC de Charlevoix-Est, Québec, Canada.
Critères d'admissibilité du programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Impact sur le territoire, mesuré de limité à important (1 à plus de 20 ans).
- Nombre et diversité des utilisateurs, allant de faible à fort (2 à plus de 3 groupes d'utilisateurs).
- Expertise du promoteur ou la capacité à établir des partenariats pour réaliser le projet.
- Réalité de l’échéancier du projet.
- Nombre de partenaires financiers impliqués, allant de 3 à plus de 5.
- Niveau de participation financière du promoteur, allant de 5 % à plus de 50 % du coût du projet.
Comment appliquer au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
1
Preliminary eligibility check
Make sure that your project and your organization are eligible according to the established criteria.
2
Preparation of the application file
- Contact the water course inspector, Stéphane Charest, for clarifications if needed.
- Obtain and complete the aid application form.
- Adopt a resolution authorizing the submission of the application for your organization, if necessary.
- Prepare a project location map.
- Obtain a cost estimate prepared by a qualified professional.
3
Submission of the request
Send the complete file to the MRC of Charlevoix-Est at the address or email of Stéphane Charest.
4
Acceptance Process
- Your request will be assessed for eligibility by the regional watercourse inspector.
- The project analysis committee will conduct a preliminary technical analysis.
- The MRC council will make a decision regarding the investment.
- In the event of a favorable decision, sign the memorandum of understanding with the MRC of Charlevoix-Est.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une évaluation de l'impact sur le territoire doit considérer les bénéfices à long terme sur plus de 20 ans pour maximiser le score d'analyse.
- La participation du promoteur doit idéalement dépasser 50 % pour obtenir un score maximal dans la grille d'analyse.
- L'engagement de partenaires financiers supplémentaires peut augmenter significativement le score, surtout si plus de 5 partenaires sont impliqués.
Contactez MRC Charlevoix-Est
stephane.charest@mrccharlevoixest.ca
418 439-3947
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