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MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État - Clermont - Québec - Canada
Ouvert

MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Soutien aux projets de réfection de ponts et ponceaux
MRC Charlevoix-Est
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Clermont, Capitale-Nationale, Québec, Canada

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 10,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Construction
Localisation
  • Charlevoix-Est
  • Clermont
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réfection de ponts
  • Réfection de ponceaux
  • Préparation de plans et devis

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide
  • Résolution autorisant la demande, s’il y a lieu
  • Carte de localisation du projet
  • Estimation des dépenses préparée par un professionnel compétent

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Détenteurs d’un bail de villégiature
  • OBNL légalement constitués
  • Municipalités et MRC
  • Organismes municipaux
  • Coopératives à vocation similaire à un OBNL

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées
  • ZEC

Dépenses admissibles

  • Plans et devis
  • Salaires liés au projet
  • Honoraires professionnels
  • Matériel, machinerie et équipements
  • Frais liés aux permis

Coûts et activités non admissibles

  • Financement d’un projet déjà réalisé
  • Taxes remboursables au promoteur
  • Entretien régulier d’un chemin ou d’une infrastructure
  • Construction d’un nouveau chemin, pont ou ponceau
  • Frais récurrents comme le déneigement ou l’entretien

Zone géographique admissible

  • MRC de Charlevoix-Est
  • Territoires du domaine de l’État

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité par l’inspecteur régional de cours d’eau
  • Préanalyse technique par le comité d’analyse des projets
  • Décision d’investissement par le conseil de la MRC
  • Signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur

Informations supplémentaires

  • Un protocole d’entente peut être exigé avant le financement.
  • Les autorisations et permis doivent être obtenus avant les travaux.
  • Au moins trois partenaires financiers sont requis.
  • Le projet doit obtenir 60 % à la grille d’analyse.

Contacts

stephane.charest@mrccharlevoixest.ca
418 439-3947, poste 5015

Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?

Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État ?

Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État, vous devez : Projet sur le territoire public Réfection d’un pont ou ponceau Au moins trois partenaires financiers

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?

Réfection de ponts Réfection de ponceaux Préparation de plans et devis

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?

Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947, poste 5015.

Où le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est-il disponible ?

Le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est disponible Capitale-Nationale, Québec.

Le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est Subvention et financement

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