MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Clermont, QC, Canada
Programme qui offre un soutien financier pour la réfection des ponts et ponceaux sur les terres publiques en Charlevoix-Est
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- MRC Charlevoix-Est
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État de la MRC de Charlevoix-Est offre un soutien financier maximal de 10 000 $ pour des projets visant à maintenir l'accès aux infrastructures publiques essentielles. Les activités éligibles incluent la réfection de ponts et de ponceaux ainsi que la production de plans et devis.
grant_single_labels|projects
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État de la MRC de Charlevoix-Est vise à maintenir les infrastructures essentielles d'accès aux territoires publics. Les projets éligibles se concentrent spécifiquement sur la réfection d'infrastructures existantes pour garantir un accès sécurisé et fiable.
- Réfection d'un pont.
- Réfection d'un ponceau.
- Plans et devis relatifs à ces projets de réfection.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le promoteur, le territoire, et la nature du projet.
- Le promoteur doit être un détenteur d’un bail de villégiature, un organisme à but non lucratif légalement constitué, une municipalité, une MRC, ou un organisme municipal, ou une coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un OBNL.
- Le projet doit être situé sur un territoire public.
- Le projet doit concerner la réfection d’un pont ou ponceau profitant à plus d’un utilisateur.
- La demande doit être complète et inclure le formulaire, la résolution et les autres documents requis.
- Le montage financier du projet doit inclure au moins trois partenaires financiers.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est réservée à des entités spécifiques qui contribuent à des projets de réfection d'infrastructures sur les terres du domaine de l'État. Les promoteurs doivent être en lien direct avec la gestion ou l'usage de ces territoires.
- Détenteurs d'un bail de villégiature.
- Organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Municipalités, MRC ou autres organismes municipaux.
- Coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention vise uniquement à financer certains types d'organisations, avec des restrictions sur les entreprises privées et les entités spécifiques qui ne respectent pas les critères d'éligibilité définis.
- Entreprises privées ne peuvent pas postuler à cette subvention.
- Zones d'exploitation contrôlée (ZEC) ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles à cette subvention concernent les coûts directement liés à la réalisation du projet de réfection de ponts et ponceaux.
- Coûts reliés à la production de plans et devis.
- Salaires des personnes travaillant sur le projet.
- Honoraires professionnels nécessaires à l'exécution du projet.
- Matériel utilisé pour la réfection.
- Location de machinerie et d'équipements requis pour le projet.
- Frais inhérents aux demandes de permis nécessaires à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux projets situés sur les terres du domaine de l’État dans la MRC de Charlevoix-Est. Elle soutient spécifiquement les initiatives visant la réfection de ponts et ponceaux pour assurer un accès stratégique au territoire.
- MRC de Charlevoix-Est
- Territoire public non organisé (TNO) ou municipalisé au sein de la MRC
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Impact sur le territoire, mesuré de limité à important (1 à plus de 20 ans).
- Nombre et diversité des utilisateurs, allant de faible à fort (2 à plus de 3 groupes d'utilisateurs).
- Expertise du promoteur ou la capacité à établir des partenariats pour réaliser le projet.
- Réalité de l’échéancier du projet.
- Nombre de partenaires financiers impliqués, allant de 3 à plus de 5.
- Niveau de participation financière du promoteur, allant de 5 % à plus de 50 % du coût du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification préliminaire de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre projet et votre organisation sont admissibles selon les critères établis.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Renseignez-vous auprès de l'inspecteur aux cours d'eau, Stéphane Charest, pour clarifications au besoin.
- Procurez-vous et remplissez le formulaire de demande d’aide.
- Adoptez une résolution autorisant la présentation de la demande pour votre organisme, si nécessaire.
- Préparez une carte de localisation du projet.
- Obtenez une estimation des dépenses élaborée par un professionnel compétent.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyez le dossier complet à la MRC de Charlevoix-Est à l'adresse ou courriel de Stéphane Charest.
- Étape 4 : Processus d'acceptation
- Votre demande sera évaluée pour l'admissibilité par l'inspecteur régional des cours d'eau.
- Le comité d'analyse des projets procédera à une pré-analyse technique.
- Le conseil de la MRC prendra une décision concernant l'investissement.
- En cas de décision favorable, signez le protocole d'entente avec la MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une évaluation de l'impact sur le territoire doit considérer les bénéfices à long terme sur plus de 20 ans pour maximiser le score d'analyse.
- La participation du promoteur doit idéalement dépasser 50 % pour obtenir un score maximal dans la grille d'analyse.
- L'engagement de partenaires financiers supplémentaires peut augmenter significativement le score, surtout si plus de 5 partenaires sont impliqués.
grant_single_labels|contact
stephane.charest@mrccharlevoixest.ca
418 439-3947
S’inscrire à ce programme
Fonds d’aide pour la réfection des ponts et ponceaux dans Charlevoix-Est
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres publiques vise à soutenir financièrement la réhabilitation d’infrastructures clés pour l’accès au territoire de la MRC de Charlevoix-Est. Ce programme est spécifiquement destiné aux détenteurs de baux de villégiature et autres entités admissibles, réduisant l’impact économique pour ces utilisateurs par le biais d'un cofinancement.
Détails complets sur le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux
Le Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux géré par la MRC de Charlevoix-Est est un programme spécifiquement conçu pour assurer la pérennité des infrastructures essentielles sur les terres du domaine de l’État. Avec une enveloppe annuelle de 20 000 dollars, ce fonds sert à atténuer le poids financier des rénovations nécessaires sur des ponts et ponceaux, infrastructures cruciales permettant l'accès à divers territoires de villégiature. Ce fonds est stratégiquement important car, souvent, ces types d'infrastructures servent non seulement les détenteurs de baux, mais aussi des coopératives, des organismes municipaux, et dans certains cas, d'autres groupes d'utilisateurs comme les motoneigistes et les amateurs de loisirs en plein air.
La politique stipule que le soutien financier offert ne pourra excéder 10 000 dollars ou 50 % de la mise de fonds totale de l'organisme demandeur, le montant inférieur étant le montant cible. En plus de garantir l'accès continu et sûr à certaines zones, cette initiative est une réponse proactive aux détériorations qui peuvent rendre le territoire difficile d'accès, impactant ainsi les activités économiques et récréatives dans la région.
Les projets éligibles incluent la réfection des ponts et des ponceaux, mais excluent la construction de nouveaux ouvrages de même nature ou des frais récurrents comme le déneigement. Le processus de demande exige que les entités intéressées soumettent une documentation précise, incluant des estimations de coût préparées par des professionnels, et nécessitant parfois l'accord de plusieurs partenaires financiers pour sécuriser le financement.
C’est un fonds qui, bien qu’ayant un budget relativement modeste chaque année, apporte un soutien crucial pour les infrastructures partagées qui encouragent une meilleure utilisation des territoires de Charlevoix-Est. En facilitant la participation financière des parties intéressées et en promouvant des partenariats stratégiques, le fonds vise à maximiser l’efficacité des ressources allouées tout en cherchant à minimiser les coûts pour les utilisateurs finaux. Outre le soutien financier, le fonds incite à ce que les projets en considération démontrent un impact sur le territoire à moyen ou long terme et une utilisation par plusieurs groupes distincts.
Ce type de programme est fondamental pour le maintien et la protection de l'accès aux ressources territoriales de la région, tout en mettant un accent sur la collaboration communautaire et inter-organisationnelle des acteurs locaux. Par ce biais, la MRC de Charlevoix-Est est en mesure d'assurer un développement durable de son territoire, tout en soutenant les acteurs qui y sont économiquement engagés. Cette approche garantit que les infrastructures collectives, bien qu'elles soient souvent remises au second plan dans les financements traditionnels, reçoivent toutefois l'attention et le soutien nécessaire pour leur entretien et développement continus.
Enfin, étant donné que l'admissibilité aux fonds requiert une collaboration et une participation active des promoteurs, cela encourage également un sentiment de responsabilité partagée et une esthétique de travail commun au sein de la communauté locale. C'est un parfait exemple où la gouvernance et la gestion territoriale s'allient pour un bénéfice conjoint et un engagement sur la durabilité de l'infrastructure locale.