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MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Soutien aux projets de réfection de ponts et ponceaux

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Clermont, Québec, Canada
Qui peut demander
Détenteurs d’un bail de villégiature
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Charlevoix-Est
  • Clermont
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées
Envergure
Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Détenteurs d’un bail de villégiature
  • OBNL légalement constitués
  • Municipalités et MRC
  • Organismes municipaux
  • Coopératives à vocation similaire à un OBNL

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées
  • ZEC

Dépenses admissibles

  • Plans et devis
  • Salaires liés au projet
  • Honoraires professionnels
  • Matériel, machinerie et équipements
  • Frais liés aux permis

Coûts et activités non admissibles

  • Financement d’un projet déjà réalisé
  • Taxes remboursables au promoteur
  • Entretien régulier d’un chemin ou d’une infrastructure
  • Construction d’un nouveau chemin, pont ou ponceau
  • Frais récurrents comme le déneigement ou l’entretien

Zone géographique admissible

  • MRC de Charlevoix-Est
  • Territoires du domaine de l’État

Activités financées

  • Réfection de ponts
  • Réfection de ponceaux
  • Préparation de plans et devis

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Compléter le formulaire de demande.
    • Joindre la résolution, la carte de localisation et l’estimation des dépenses.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre le dossier à la MRC de Charlevoix-Est.
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Le projet est analysé sur le plan de l’admissibilité et du volet technique.
  • Étape 4 : Décision et entente
    • Le conseil de la MRC rend sa décision.
    • Une entente est signée si le projet est accepté.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide
  • Résolution autorisant la demande, s’il y a lieu
  • Carte de localisation du projet
  • Estimation des dépenses préparée par un professionnel compétent

Critères de sélection

  • Impact du projet sur le territoire
  • Nombre et diversité des utilisateurs desservis
  • Expertise du promoteur ou de ses partenaires
  • Réaliste de l’échéancier
  • Nombre de partenaires financiers et participation du promoteur

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité par l’inspecteur régional de cours d’eau
  • Préanalyse technique par le comité d’analyse des projets
  • Décision d’investissement par le conseil de la MRC
  • Signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur

Informations supplémentaires

  • Un protocole d’entente peut être exigé avant le financement.
  • Les autorisations et permis doivent être obtenus avant les travaux.
  • Au moins trois partenaires financiers sont requis.
  • Le projet doit obtenir 60 % à la grille d’analyse.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?

Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État ?

Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État, vous devez : Projet sur le territoire public Réfection d’un pont ou ponceau Au moins trois partenaires financiers

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?

Plans et devis Salaires liés au projet Honoraires professionnels Matériel, machinerie et équipements Frais liés aux permis

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?

Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947, poste 5015.

Où le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est-il disponible ?

Le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est disponible Capitale-Nationale, Québec.