Ouvert
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Soutien aux projets de réfection de ponts et ponceaux
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Clermont, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix-Est
- Clermont
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réfection de ponts
- Réfection de ponceaux
- Préparation de plans et devis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide
- Résolution autorisant la demande, s’il y a lieu
- Carte de localisation du projet
- Estimation des dépenses préparée par un professionnel compétent
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Détenteurs d’un bail de villégiature
- OBNL légalement constitués
- Municipalités et MRC
- Organismes municipaux
- Coopératives à vocation similaire à un OBNL
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- ZEC
Dépenses admissibles
- Plans et devis
- Salaires liés au projet
- Honoraires professionnels
- Matériel, machinerie et équipements
- Frais liés aux permis
Coûts et activités non admissibles
- Financement d’un projet déjà réalisé
- Taxes remboursables au promoteur
- Entretien régulier d’un chemin ou d’une infrastructure
- Construction d’un nouveau chemin, pont ou ponceau
- Frais récurrents comme le déneigement ou l’entretien
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est
- Territoires du domaine de l’État
Critères de sélection
- Impact du projet sur le territoire
- Nombre et diversité des utilisateurs desservis
- Expertise du promoteur ou de ses partenaires
- Réaliste de l’échéancier
- Nombre de partenaires financiers et participation du promoteur
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Compléter le formulaire de demande.
- Joindre la résolution, la carte de localisation et l’estimation des dépenses.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier à la MRC de Charlevoix-Est.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Le projet est analysé sur le plan de l’admissibilité et du volet technique.
- Étape 4 : Décision et entente
- Le conseil de la MRC rend sa décision.
- Une entente est signée si le projet est accepté.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par l’inspecteur régional de cours d’eau
- Préanalyse technique par le comité d’analyse des projets
- Décision d’investissement par le conseil de la MRC
- Signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur
Informations supplémentaires
- Un protocole d’entente peut être exigé avant le financement.
- Les autorisations et permis doivent être obtenus avant les travaux.
- Au moins trois partenaires financiers sont requis.
- Le projet doit obtenir 60 % à la grille d’analyse.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?
Un soutien financier est offert pour des projets de réfection de ponts et de ponceaux sur les terres du domaine de l’État. Le programme appuie aussi les plans et devis liés à ces travaux, afin de maintenir l’accès au territoire public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État, vous devez :
Projet sur le territoire public
Réfection d’un pont ou ponceau
Au moins trois partenaires financiers
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?
Réfection de ponts
Réfection de ponceaux
Préparation de plans et devis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est (MRC) par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947, poste 5015.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État est Subvention et financement