MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)

• Formulaire de demande d’aide financière signé.
• Plan d’affaires ou description détaillée du projet.
• Ventilation des dépenses et montage financier, avec confirmation des autres aides.
• États financiers des trois dernières années, états intérimaires au besoin et états prévisionnels.
• Tout autre document demandé par la MRC.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif.
• Coopératives à activités marchandes.
• OBNL à activités marchandes.
• Entreprises d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

• Personnes physiques seules, sauf dans le cadre d’une relève.
• Entreprises publiques ou contrôlées par un gouvernement.
• Entreprises inscrites au RENA ou en faillite / insolvabilité.
• Secteurs armement, énergies fossiles, jeux de hasard, jeux violents et exploitation sexuelle.
• Secteurs tabac, drogues, immobilier et cannabis non autorisé.

Dépenses admissibles

• Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet.
• Achat de technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant.
• Construction, agrandissement, rénovation et aménagement de terrain ou de locaux.
• Honoraires professionnels préalables comme la faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
• Acquisition d’actions, de parts ou d’actifs, et frais professionnels liés à la transaction et à la transmission.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
• Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital ou remplacement de capital.
• Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
• Recherche et développement, fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente au Québec.
• Armement, énergies fossiles, jeux de hasard, jeux violents, exploitation sexuelle, immobilier, tabac, drogues et cannabis non autorisé.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC d’Avignon, au Québec.

• Viabilité économique du projet.
• Expérience et compétences des promoteurs.
• Retombées environnementales et sociétales.
• Ouverture envers les travailleurs.
• Participation d’autres partenaires financiers.

• Étape 1 : Prendre contact
  • Communiquer avec la MRC d’Avignon pour présenter le projet.
  • Obtenir l’accompagnement d’un conseiller aux entreprises au besoin.
• Étape 2 : Préparer le dossier
  • Rassembler le formulaire, le plan d’affaires et les documents financiers requis.
  • Joindre la ventilation des dépenses et le montage financier.
• Étape 3 : Transmettre la demande
  • Déposer le dossier complet à la MRC d’Avignon.
  • Fournir tout document complémentaire demandé.
• Étape 4 : Analyse et décision
  • La MRC analyse la demande en continu lorsque le dossier est complet.
  • Le comité d’investissement rend la décision selon les normes du programme.
• Étape 5 : Entente de financement
  • Signer le protocole d’entente avant le déboursement.
  • Respecter les conditions de versement et de suivi.

• Réception et vérification d’un dossier complet par la MRC.
• Analyse continue de l’admissibilité, des documents et des disponibilités budgétaires.
• Évaluation par le comité d’investissement commun.
• Décision et, s’il y a lieu, signature d’une entente de financement avant les versements.

• Services-conseils et mentorat gratuits et confidentiels.
• Accompagnement offert aux promoteurs à différentes étapes.
• Suivi périodique possible après l’octroi du financement.