MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Appui financier au développement et à la croissance des entreprises locales
En résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC d’Avignon offrent une aide financière, principalement sous forme de prêts, pour le démarrage, l’expansion, la relève ou la transformation d’entreprises sur le territoire. Ce programme vise à soutenir des projets entrepreneuriaux viables qui contribuent à la création et au maintien d’emplois, en appuyant des initiatives commerciales, d’économie sociale et d’amélioration de la productivité.
Modalités de l'aide financière
- Le Fonds local de solidarité (FLS) peut investir un maximum de 100 000 $ par entreprise ou groupe d’entreprises liés.
- Le Fonds local d’investissement (FLI) peut financer jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet, plafonné à 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois, avec un cumul maximal de 300 000 $ d’encours pour une même entreprise.
- Pour les entreprises d’économie sociale, l’intervention du FLI peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
Activités financées
- Démarrage d'une entreprise atteignant le seuil de rentabilité.
- Acquisition ou relève entrepreneuriale visant la transmission de la direction et de la propriété d'une entreprise existante.
- Amélioration ou transformation d'une entreprise pour accroître sa productivité ou intégrer des pratiques organisationnelles durables.
- Expansion ou croissance d'une entreprise, incluant la commercialisation de nouveaux produits ou services et l'implantation de filiales.
- Redressement d'entreprise confrontée à une crise ponctuelle avec un plan de relance validé.
Admissibilité
- L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada (société à but lucratif, coopérative ou OBNL ayant des activités marchandes au sens de la Loi sur l’économie sociale).
- Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et elle doit exercer ses activités sur le territoire de la MRC d'Avignon.
- L’entreprise doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le projet soumis doit concerner le démarrage, la croissance, l’expansion, l’amélioration, la transformation, l’acquisition ou la relève d’une entreprise, et être en phase de commercialisation, non au stade de prédémarrage.
- Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et une expérience pertinente en gestion et dans le domaine d’activité du projet.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes.
- Entreprises d’économie sociale respectant les exigences décrites dans la politique.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d’État, entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), ou détenues majoritairement par une société d’État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations œuvrant principalement dans la production ou distribution d’armements, l’exploration et production d’énergies fossiles, le jeu de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle ou la production de matériel pornographique.
- Entreprises ayant un comportement éthique ou environnemental jugé non responsable, ou un historique de non-respect des normes de travail ou des législations sur les droits de la personne.
Dépenses admissibles
- Besoins supplémentaires en fonds de roulement spécifiquement nécessaires à la réalisation du projet (pour une période maximale de deux ans).
- Achats de technologies, terrains, bâtiments, équipements, machineries et matériel roulant directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise.
- Construction, agrandissement, rénovation, aménagement du terrain et des locaux nécessaires au projet.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet (ex. : analyse de faisabilité, audit externe, étude d’impact).
- Honoraires professionnels directement liés à la mise en œuvre du projet (ex. : implantation de technologie, installation d’équipement, acquisition, construction ou rénovation des locaux ou du terrain).
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs lors d’une relève entrepreneuriale.
- Honoraires professionnels liés à la transaction, à l’acquisition de l’entreprise et à la transmission de la direction dans un contexte de relève entrepreneuriale.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social au Québec et exerçant leurs activités sur le territoire de la MRC d'Avignon.
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet, démontrant la capacité de rentabilité, de remboursement et de bonnes perspectives.
- Compétences et expérience des promoteurs, incluant les savoirs sectoriels et aptitudes en gestion.
- Retombées environnementales et sociétales favorisant des pratiques d’affaires durables.
- Ouverture et qualité des relations avec les travailleurs.
- Participation d’autres partenaires financiers dans le montage du projet.
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Check that your business is legally established and has its head office in Quebec
- Confirm registration in the Quebec Business Register (REQ)
- Ensure your project fits within the eligible sectors and is located in the MRC d'Avignon
2
Prepare required documents
- Gather the completed financial assistance application form, dated and signed
- Prepare a detailed business plan and/or project description
- Compile a detailed breakdown of project expenses
- Assemble financial statements for the past three years and interim statements if needed
- Include forecasted financial statements and confirmation of other financial contributions
3
Submit application to MRC
- Submit your application and all supporting documents to the MRC d'Avignon
- Ensure your submission is complete for continuous processing
4
Await decision by MRC
- Wait while your application is reviewed by the MRC
- Respond to possible additional requests for information from the MRC
Informations supplémentaires
- Le portefeuille des « Fonds locaux » ne peut dépasser 25 % d'entreprises d’économie sociale.
- Dans le cas d'habitation, seuls les projets visant une amélioration du cadre de vie comme l'achat d'équipement sont admissibles.
- Des frais d’ouverture et de suivi de dossier sont fixés à 0 $.
- L’entreprise financée doit fournir les rapports financiers et de gestion raisonnablement demandés par les Fonds locaux.
Contacts
info@mrcavignon.com
4183642000
Questions fréquentes sur le programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Qui est admissible au programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Où le programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) ?
Subvention et financementOuvert
ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)
Investissement Québec (IQ)Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
SCALE AI — Accélération
Grappe Scale AIFinancement pour accélérer la croissance des startups et PME en intelligence artificielle
Québec, Canada
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Investissement Québec (IQ)Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Gouvernement du QuébecAide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Subvention et financementSuspendu
Soutien Individuel D'accès Aux Marchés (SIAM)
Aliments du QuébecAide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Québec, Canada
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Programme Panorama
Investissement Québec (IQ)Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Québec, Canada