
Ouvert
MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Soutien financier local pour projets d’entreprise
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 150 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
La politique FLI/FLS de la MRC Avignon soutient les entreprises et les entreprises d’économie sociale actives sur son territoire afin de favoriser leur développement et la création ou le maintien d’emplois. Elle soutient le démarrage, l’amélioration, la transformation, la croissance et la relève entrepreneuriale.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Automatiser les activités de l’entreprise
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Développer une présence en ligne
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Démarrer une entreprise
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Avignon
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- OBNL, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Local
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Entreprises collectives, notamment les coopératives et les OBNL, au sens de la Loi sur l’économie sociale, ayant des activités marchandes.
- Entreprises d’économie sociale, pour les investissements effectués par les Fonds locaux.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet.
- Demandeurs qui ont manqué à leurs obligations dans les deux années précédant la demande après mise en demeure liée à une aide financière antérieure.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises qui œuvrent, en tout ou en partie, dans la production ou la distribution d’armements, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, la gestion et le développement immobilier, ou la production, la vente et les services liés au tabac ou aux drogues.
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet, dont l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Pour les projets de relève entrepreneuriale, dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs, ainsi qu’honoraires professionnels liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction de l’entreprise.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet, notamment l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engendrées avant le dépôt de la demande; service de la dette; remboursement des emprunts à venir; perte en capital; remplacement de capital; paiement ou montant déboursé à titre de capital.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés; dépenses de recherche et développement; dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise; taxes de vente applicables au Québec.
- Activités visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations ou de certaines opérations, lorsqu’elles déplacent une activité économique et des emplois d’une organisation à une autre.
- Projets de prédémarrage.
- Financement direct d’un individu, sauf dans les projets de relève prévus.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC d’Avignon.
- Québec pour le siège social de l’entreprise.
Activités financées
- Démarrage d’entreprise.
- Amélioration et transformation d’entreprise, incluant la transformation numérique, l’amélioration de la productivité et l’implantation de pratiques organisationnelles durables.
- Croissance et expansion d’entreprise, notamment pour la commercialisation d’un nouveau produit ou service, un projet d’exportation, le support à la croissance ou l’implantation d’une filiale.
- Relève entrepreneuriale et acquisition d’entreprise.
- Financement temporaire et redressement d’entreprise.
Comment appliquer
- L’entreprise qui souhaite obtenir un soutien financier doit joindre le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Elle doit aussi joindre le plan d’affaires ou la description détaillée du projet, la ventilation détaillée des dépenses et le montage financier du projet.
- Les états financiers des trois dernières années, les états intérimaires au besoin et les états financiers prévisionnels doivent être fournis.
- Tout autre document requis par la MRC doit être transmis avec la demande.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet, selon la demande.
- Ventilation détaillée des dépenses liées au projet et montage financier du projet, avec confirmation de toute autre aide financière ou financement lié au projet.
- États financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires au besoin et états financiers prévisionnels.
- Tout autre document requis par la MRC.
Critères de sélection
- Viabilité économique de l’entreprise financée.
- Connaissances et expérience des promoteurs.
- Retombées environnementales et sociétales.
- Ouverture envers les travailleurs.
- Participation d’autres partenaires financiers.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis.
- Le processus de traitement, incluant l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève des MRC.
- L’entreprise peut faire l’objet d’un suivi périodique après le financement.
- Elle doit fournir les rapports financiers et de gestion qui peuvent être raisonnablement demandés par les Fonds locaux.
Informations supplémentaires
- Les services sont gratuits.
- Comme membre du Réseau accès PME, la MRC Avignon guide les entrepreneurs à chacune des étapes de développement de leur entreprise.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Grille Des Documents Accompagnant Une DemandeDocument justificatif
Plan d’affairesQuestions fréquentes sur le programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Qu'est que le MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
La politique FLI/FLS de la MRC Avignon soutient les entreprises et les entreprises d’économie sociale actives sur son territoire afin de favoriser leur développement et la création ou le maintien d’emplois. Elle soutient le démarrage, l’amélioration, la transformation, la croissance et la relève entrepreneuriale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) ?
Pour être admissible au programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS), vous devez :
L’entreprise doit être légalement constituée ou être une entreprise collective à activités marchandes.
Elle doit faire affaire sur le territoire de la MRC, avoir son siège social au Québec et être inscrite au REQ.
Le projet doit être admissible au démarrage, à l’amélioration, à la croissance ou à la relève.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet, dont l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
Pour les projets de relève entrepreneuriale, dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs, ainsi qu’honoraires professionnels liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction de l’entreprise.
Honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet, notamment l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Vous pouvez contacter MRC Avignon par courriel à info@mrcavignon.com ou par téléphone au 418 364-2000.
Où le programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) est-il disponible ?
Le programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
