MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Mis à jour : June 12, 2025
QC, Canada
Appui financier au développement et à la croissance des entreprises locales
MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) en résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC Avignon
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC d’Avignon offrent une aide financière, principalement sous forme de prêts, pour le démarrage, l’expansion, la relève ou la transformation d’entreprises sur le territoire. Ce programme vise à soutenir des projets entrepreneuriaux viables qui contribuent à la création et au maintien d’emplois, en appuyant des initiatives commerciales, d’économie sociale et d’amélioration de la productivité.
Modalités de l'aide financière
- Le Fonds local de solidarité (FLS) peut investir un maximum de 100 000 $ par entreprise ou groupe d’entreprises liés.
- Le Fonds local d’investissement (FLI) peut financer jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet, plafonné à 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois, avec un cumul maximal de 300 000 $ d’encours pour une même entreprise.
- Pour les entreprises d’économie sociale, l’intervention du FLI peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
Projets admissibles et activités
- Démarrage d'une entreprise atteignant le seuil de rentabilité.
- Acquisition ou relève entrepreneuriale visant la transmission de la direction et de la propriété d'une entreprise existante.
- Amélioration ou transformation d'une entreprise pour accroître sa productivité ou intégrer des pratiques organisationnelles durables.
- Expansion ou croissance d'une entreprise, incluant la commercialisation de nouveaux produits ou services et l'implantation de filiales.
- Redressement d'entreprise confrontée à une crise ponctuelle avec un plan de relance validé.
Critères d'admissibilité du programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
- L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada (société à but lucratif, coopérative ou OBNL ayant des activités marchandes au sens de la Loi sur l’économie sociale).
- Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et elle doit exercer ses activités sur le territoire de la MRC d'Avignon.
- L’entreprise doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le projet soumis doit concerner le démarrage, la croissance, l’expansion, l’amélioration, la transformation, l’acquisition ou la relève d’une entreprise, et être en phase de commercialisation, non au stade de prédémarrage.
- Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et une expérience pertinente en gestion et dans le domaine d’activité du projet.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes.
- Entreprises d’économie sociale respectant les exigences décrites dans la politique.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d’État, entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), ou détenues majoritairement par une société d’État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations œuvrant principalement dans la production ou distribution d’armements, l’exploration et production d’énergies fossiles, le jeu de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle ou la production de matériel pornographique.
- Entreprises ayant un comportement éthique ou environnemental jugé non responsable, ou un historique de non-respect des normes de travail ou des législations sur les droits de la personne.
Dépenses admissibles
- Besoins supplémentaires en fonds de roulement spécifiquement nécessaires à la réalisation du projet (pour une période maximale de deux ans).
- Achats de technologies, terrains, bâtiments, équipements, machineries et matériel roulant directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise.
- Construction, agrandissement, rénovation, aménagement du terrain et des locaux nécessaires au projet.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet (ex. : analyse de faisabilité, audit externe, étude d’impact).
- Honoraires professionnels directement liés à la mise en œuvre du projet (ex. : implantation de technologie, installation d’équipement, acquisition, construction ou rénovation des locaux ou du terrain).
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs lors d’une relève entrepreneuriale.
- Honoraires professionnels liés à la transaction, à l’acquisition de l’entreprise et à la transmission de la direction dans un contexte de relève entrepreneuriale.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social au Québec et exerçant leurs activités sur le territoire de la MRC d'Avignon.
Critères d'admissibilité du programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
- Viabilité économique du projet, démontrant la capacité de rentabilité, de remboursement et de bonnes perspectives.
- Compétences et expérience des promoteurs, incluant les savoirs sectoriels et aptitudes en gestion.
- Retombées environnementales et sociétales favorisant des pratiques d’affaires durables.
- Ouverture et qualité des relations avec les travailleurs.
- Participation d’autres partenaires financiers dans le montage du projet.
Comment appliquer au programme MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
1
Verify eligibility requirements
- Check that your business is legally established and has its head office in Quebec
- Confirm registration in the Quebec Business Register (REQ)
- Ensure your project fits within the eligible sectors and is located in the MRC d'Avignon
2
Prepare required documents
- Gather the completed financial assistance application form, dated and signed
- Prepare a detailed business plan and/or project description
- Compile a detailed breakdown of project expenses
- Assemble financial statements for the past three years and interim statements if needed
- Include forecasted financial statements and confirmation of other financial contributions
3
Submit application to MRC
- Submit your application and all supporting documents to the MRC d'Avignon
- Ensure your submission is complete for continuous processing
4
Await decision by MRC
- Wait while your application is reviewed by the MRC
- Respond to possible additional requests for information from the MRC
Informations supplémentaires
- Le portefeuille des « Fonds locaux » ne peut dépasser 25 % d'entreprises d’économie sociale.
- Dans le cas d'habitation, seuls les projets visant une amélioration du cadre de vie comme l'achat d'équipement sont admissibles.
- Des frais d’ouverture et de suivi de dossier sont fixés à 0 $.
- L’entreprise financée doit fournir les rapports financiers et de gestion raisonnablement demandés par les Fonds locaux.
Contactez MRC Avignon
info@mrcavignon.com
4183642000