Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1

Qui est admissible?

Cette subvention vise à appuyer les entités du secteur événementiel au Québec dans le but de stimuler le tourisme d'affaires d'envergure internationale. Les types d'organisations éligibles doivent participer activement à l'organisation et à la promotion d'événements.

• Organismes à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale.
• Entités organisatrices d'événements.
• Entités spécialisées dans la promotion d'événements.
• Organismes de gestion de la destination.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et organisations en fonction de leur statut juridique ou de leur adéquation aux objectifs du programme. Les restrictions s'appliquent pour garantir que l'aide bénéficie aux entités qui peuvent véritablement contribuer à stimuler le tourisme d'affaires international.

• Entreprises fournisseurs et agences événementielles.
• Ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
• Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
• Entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors de l'octroi antérieur d'une aide financière au cours des deux années précédentes.
• Partis politiques.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des coûts directs liés à la préparation de candidatures pour attirer des événements d'affaires internationaux.

• Honoraires de firmes externes pour consultation, rédaction, traduction, correction, recherche photo, infographie et mise en page, recherche documentaire.
• Services juridiques ou comptables.
• Impression de documents.
• Frais d'envoi.
• Frais de dépôt.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entités légalement constituées au Québec, cherchant à stimuler le tourisme d'affaires international. L'accent est mis sur le soutien aux événements d'envergure internationale se déroulant au Québec.

• Organisations enregistrées au Québec.
• Projets se tenant exclusivement au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les demandes peuvent être déposées en continu, même entre les dates d'appels de projets, si les circonstances l'exigent.
• La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable.
• La mise de fonds des partenaires ne peut provenir d'un transfert d'actifs ou d'une contribution en biens et services.
• Le cumul des aides financières ne doit pas dépasser le pourcentage maximal autorisé par le programme.
• L'aide maximale pour l'ensemble des projets financés aux volets 1 et 2 est de 200 000 $ par demandeur.
• Le soutien financier peut varier en fonction des ressources disponibles et du nombre de demandes admissibles.
• L'envergure minimale d’un projet, en termes de coûts admissibles, est fixée à 5 000 $.
• Aucune majoration de l'aide financière n'est possible pour compenser un dépassement de coûts.