Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à fstai@tourismelaval.com ou par téléphone au 4385080830.

Q: Où le programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1 est-il disponible ?

Le programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1 est disponible la province de QC.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1 ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien à la préparation de dossiers pour événements d'affaires internationaux au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

En résumé

Financement admissible

De 5,000$ à 200,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : November 1, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Fermé

Aperçu

Le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à accroître l'attraction et l'organisation d'événements d'affaires internationaux au Québec, en soutenant la création de plans d'affaires et de cahiers de candidature pour les congrès, réunions d'entreprise et expositions commerciales. L'aide financière maximale octroyée est de 50 000 $ par projet, avec un soutien global pouvant atteindre 200 000 $ par demandeur dans les volets 1 et 2.

Modalités de l'aide financière

La subvention pour stimuler le tourisme d'affaires international offre des financements structurés pour épauler les initiatives visant à attirer des événements internationaux au Québec. Ces financements sont conçus pour maximiser l'efficacité et l'impact des projets soutenus.

La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable.
Il est requis que la mise de fonds de l'entité demandeuse soit compatible avec le pourcentage minimal stipulé pour les coûts totaux du projet.
Le cumul des aides financières de diverses sources gouvernementales doit respecter le pourcentage maximal défini pour le projet.
L'enveloppe maximale d'aide par projet est fixée à 50 000 $.
L'aide maximale disponible pour un demandeur est de 200 000 $, couvrant l'ensemble des projets financés aux volets 1 et 2.
L'aide ne peut en aucun cas être augmentée pour couvrir des dépassements de coût des projets approuvés.

Activités financées

La subvention du FSTAI soutient la réalisation de plans d'affaires et de cahiers de candidature pour accroître l'attraction d'événements d'affaires internationaux au Québec. Cette initiative vise à dynamiser la vitalité économique régionale et à promouvoir le Québec sur la scène mondiale.

Réalisation de plans d'affaires pour des congrès internationaux.
Élaboration de cahiers de candidature pour des réunions d'entreprises internationales.
Préparation de dossiers pour des expositions commerciales d'envergure internationale.

Admissibilité

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type de l'entité et à ses activités dans le secteur événementiel.

Le demandeur doit être un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, ou une communauté, un organisme ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale.
L'organisme doit être légalement constitué au Québec et actif dans le secteur événementiel, en tant qu'entité organisatrice, spécialisée dans la promotion d'événements, ou en gestion de la destination.
Les ministères, organismes gouvernementaux, entreprises sous certaines protections légales ou celles stipulées au registre des entreprises non admissibles ne peuvent pas faire une demande.
Les projets doivent être des événements d'affaires tels que des congrès, réunions d'entreprises ou expositions commerciales se tenant au Québec avec une envergure internationale selon des définitions spécifiques.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à appuyer les entités du secteur événementiel au Québec dans le but de stimuler le tourisme d'affaires d'envergure internationale. Les types d'organisations éligibles doivent participer activement à l'organisation et à la promotion d'événements.

Organismes à but lucratif (OBL).
Organismes à but non lucratif (OBNL).
Coopératives.
Entités municipales.
Communautés, organismes et nations autochtones reconnus par l'Assemblée nationale.
Entités organisatrices d'événements.
Entités spécialisées dans la promotion d'événements.
Organismes de gestion de la destination.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et organisations en fonction de leur statut juridique ou de leur adéquation aux objectifs du programme. Les restrictions s'appliquent pour garantir que l'aide bénéficie aux entités qui peuvent véritablement contribuer à stimuler le tourisme d'affaires international.

Entreprises fournisseurs et agences événementielles.
Ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
Entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors de l'octroi antérieur d'une aide financière au cours des deux années précédentes.
Partis politiques.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des coûts directs liés à la préparation de candidatures pour attirer des événements d'affaires internationaux.

Honoraires de firmes externes pour consultation, rédaction, traduction, correction, recherche photo, infographie et mise en page, recherche documentaire.
Services juridiques ou comptables.
Impression de documents.
Frais d'envoi.
Frais de dépôt.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entités légalement constituées au Québec, cherchant à stimuler le tourisme d'affaires international. L'accent est mis sur le soutien aux événements d'envergure internationale se déroulant au Québec.

Organisations enregistrées au Québec.
Projets se tenant exclusivement au Québec.

Critères de sélection

L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) se fondent sur des critères destinés à valoriser le potentiel économique et touristique des projets au Québec.

L'admissibilité du projet par rapport aux exigences du Fonds.
La qualité globale de la demande soumise.
Le réalisme du budget proposé pour le projet.
Les retombées économiques et touristiques potentielles du projet.
L'envergure et le rayonnement potentiels à l'international.
Le potentiel de récurrence de l'événement proposé.
L'arrimage du projet avec la capacité de la destination d'accueil.
La valorisation des créneaux d’excellence du Québec et des zones d’innovation.
La contribution aux filières touristiques à haut potentiel telle que le tourisme de nature, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, le tourisme gourmand et l'agrotourisme, ou le tourisme haut de gamme.

Comment appliquer

Become acquainted with the applicant's guide

Read the Applicant's Guide to fully understand the criteria and processes.

Preparation of documents

Fill out and sign the financial aid application form.
Prepare the submitted applications or confirmations of commitments from other governments.

Submission of the application

Send the request by email to fstai@tourismelaval.com.
Requests can be submitted on an ongoing basis, but project calls end on the specific dates mentioned.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les demandes peuvent être déposées en continu, même entre les dates d'appels de projets, si les circonstances l'exigent.
La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable.
La mise de fonds des partenaires ne peut provenir d'un transfert d'actifs ou d'une contribution en biens et services.
Le cumul des aides financières ne doit pas dépasser le pourcentage maximal autorisé par le programme.
L'aide maximale pour l'ensemble des projets financés aux volets 1 et 2 est de 200 000 $ par demandeur.
Le soutien financier peut varier en fonction des ressources disponibles et du nombre de demandes admissibles.
L'envergure minimale d’un projet, en termes de coûts admissibles, est fixée à 5 000 $.
Aucune majoration de l'aide financière n'est possible pour compenser un dépassement de coûts.

Contacts

fstai@tourismelaval.com

4385080830

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1?

Qui est admissible au programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1 ?

Pour être admissible au programme Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 1, vous devez : Les organismes à but lucratif et non lucratif, coopératives, entités municipales, communautés, organismes et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale sont admissibles. L'organisme doit être actif dans le secteur événementiel et légalement constitué au Québec. Les projets doivent se tenir au Québec et être des événements d’envergure internationale.