MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

• Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
• Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet.
• Ventilation détaillée des dépenses et montage financier avec confirmation des autres aides.
• États financiers des trois dernières années, états intérimaires au besoin et états prévisionnels.
• Déclaration ou certificat de francisation, déclaration ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, et tout autre document demandé par la MRC.

Qui est admissible ?

• Les PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• Les entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL admissibles au sens de la Loi sur l’économie sociale.
• Les entreprises manufacturières.
• Les entreprises à vocation récréotouristique, agroalimentaire et les services aux entreprises à caractère commercial ou industriel.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants prévus pour le projet.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation ou inscrites sur la liste des entreprises non conformes de l’OQLF.
• Les entreprises ayant manqué à leurs obligations dans les deux années précédant la demande, ainsi que les sociétés d’État, les sociétés contrôlées par un gouvernement, les entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite, ou celles présentant un comportement éthique, environnemental ou lié aux normes de travail inadmissible.
• Les entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, sauf pour le FLS selon certains critères, ainsi que celles actives dans les armements controversés, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle ou la gestion et le développement immobilier.
• Les entreprises liées à la production, la vente ou les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, ainsi qu’aux produits récréatifs du cannabis, aux produits médicaux non homologués par Santé Canada et aux produits du cannabis additionnels.

Dépenses admissibles

• Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans.
• Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement.
• Honoraires professionnels liés à la réalisation du projet, y compris l’analyse de faisabilité, l’audit externe, l’étude d’impact et l’implantation de technologie, d’équipement ou de machinerie.
• Dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans le cadre d’une relève entrepreneuriale, ainsi que les honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction.
• Dépenses globales du projet pour le FLS.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
• Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou paiement à titre de capital.
• Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
• Dépenses de recherche et développement.
• Dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente applicables au Québec.

Zone géographique admissible

• MRC de Montcalm

• Le projet doit démontrer une rentabilité durable, une capacité de remboursement et de bonnes perspectives.
• Les promoteurs doivent avoir des connaissances et une expérience pertinentes ainsi que des aptitudes en gestion.
• Les retombées environnementales et sociétales du projet sont prises en considération, notamment par des pratiques d’affaires durables.
• L’ouverture envers les travailleurs et l’approche des relations de travail sont évaluées.
• L’apport d’autres partenaires financiers, la mise de fonds des promoteurs et l’impact sur la pérennité des fonds sont pris en compte.

• Joindre au dossier les documents requis par la MRC pour la demande d’aide financière.

• Le traitement des demandes d’aide financière, y compris l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève des MRC.
• Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis par l’entreprise.
• Le traitement tient compte d’un traitement équitable entre les entreprises, des disponibilités budgétaires et du respect des normes de gestion.
• Le CIC effectue les investissements dans le cadre de la politique, assure le suivi des dossiers et prend les décisions nécessaires pour récupérer les prêts et assurer la pérennité des fonds.

• Les promoteurs peuvent recevoir du soutien, des conseils, de l’aide technique et du référencement adaptés à leur projet.
• Le mentorat des projets, surtout en démarrage, est présenté comme un moyen d’accroître les chances de réussite.