Ouvert
Changement de source capturé:
MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Soutien financier pour entreprises de Montcalm
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Lanaudière, Québec, Canada
Qui peut demander
Les PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Les Fonds locaux FLI-FLS de la MRC de Montcalm soutiennent les PME à but lucratif et certaines entreprises collectives admissibles sur le territoire, avec des financements jusqu’à 150 000 $ selon le volet, pour favoriser le développement économique et l’emploi. Ils appuient le démarrage, l’amélioration, la transformation, la croissance, la relève et certains besoins de financement temporaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montcalm
- Lanaudière
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Démarrage d’entreprise.
- Transfert d’entreprise, acquisition d’entreprise et relève entrepreneuriale.
- Amélioration et transformation d’entreprise.
- Croissance et expansion d’entreprise.
- Source de revenu en attente et redressement, pour le FLS.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet.
- Ventilation détaillée des dépenses et montage financier avec confirmation des autres aides.
- États financiers des trois dernières années, états intérimaires au besoin et états prévisionnels.
- Déclaration ou certificat de francisation, déclaration ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, et tout autre document demandé par la MRC.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Page Développement économique mise à jour
La page Développement économique ajoute le repreneuriat, renvoie à une version 2026 de la politique d’investissement et met à jour le lien de formation ainsi que le contact.
La page Développement économique comprend maintenant une nouvelle section sur la reprise d’entreprise, ce qui ajoute le repreneuriat comme public ciblé avec des ressources dédiées. Elle renvoie aussi la politique d’investissement du fonds local vers une version 2026, ce qui peut modifier les conditions financières applicables.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Les entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL admissibles au sens de la Loi sur l’économie sociale.
- Les entreprises manufacturières.
- Les entreprises à vocation récréotouristique, agroalimentaire et les services aux entreprises à caractère commercial ou industriel.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants prévus pour le projet.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation ou inscrites sur la liste des entreprises non conformes de l’OQLF.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations dans les deux années précédant la demande, ainsi que les sociétés d’État, les sociétés contrôlées par un gouvernement, les entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite, ou celles présentant un comportement éthique, environnemental ou lié aux normes de travail inadmissible.
- Les entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, sauf pour le FLS selon certains critères, ainsi que celles actives dans les armements controversés, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle ou la gestion et le développement immobilier.
- Les entreprises liées à la production, la vente ou les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, ainsi qu’aux produits récréatifs du cannabis, aux produits médicaux non homologués par Santé Canada et aux produits du cannabis additionnels.
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement.
- Honoraires professionnels liés à la réalisation du projet, y compris l’analyse de faisabilité, l’audit externe, l’étude d’impact et l’implantation de technologie, d’équipement ou de machinerie.
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans le cadre d’une relève entrepreneuriale, ainsi que les honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction.
- Dépenses globales du projet pour le FLS.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou paiement à titre de capital.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Dépenses de recherche et développement.
- Dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise et taxes de vente applicables au Québec.
Zone géographique admissible
- MRC de Montcalm
Critères de sélection
- Le projet doit démontrer une rentabilité durable, une capacité de remboursement et de bonnes perspectives.
- Les promoteurs doivent avoir des connaissances et une expérience pertinentes ainsi que des aptitudes en gestion.
- Les retombées environnementales et sociétales du projet sont prises en considération, notamment par des pratiques d’affaires durables.
- L’ouverture envers les travailleurs et l’approche des relations de travail sont évaluées.
- L’apport d’autres partenaires financiers, la mise de fonds des promoteurs et l’impact sur la pérennité des fonds sont pris en compte.
Comment appliquer
- Joindre au dossier les documents requis par la MRC pour la demande d’aide financière.
Traitement de la demande et entente
- Le traitement des demandes d’aide financière, y compris l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève des MRC.
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis par l’entreprise.
- Le traitement tient compte d’un traitement équitable entre les entreprises, des disponibilités budgétaires et du respect des normes de gestion.
- Le CIC effectue les investissements dans le cadre de la politique, assure le suivi des dossiers et prend les décisions nécessaires pour récupérer les prêts et assurer la pérennité des fonds.
Informations supplémentaires
- Les promoteurs peuvent recevoir du soutien, des conseils, de l’aide technique et du référencement adaptés à leur projet.
- Le mentorat des projets, surtout en démarrage, est présenté comme un moyen d’accroître les chances de réussite.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Développement Vaudreuil-Soulanges — FLI-FLSSoutient le démarrage, l’expansion et la relève entrepreneuriale
- Fonds RelèveSoutien financier pour la relève d’entreprise à Laval
- MRC Abitibi — Le Fonds local d’investissement (FLI)Financement local pour les projets d’entreprise en Abitibi
- MRC Arthabaska — Fonds local d'investissement (FLI)Financement à terme pour entreprises manufacturières et de services
- MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)Soutien financier pour la création, la croissance ou la relève d’entreprises locales
- MRC Beauce-Centre — Fonds Locaux d’Investissement (FLI-FLS)Financement local pour les entreprises en croissance
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»Prêt pour l’acquisition et la relève d’entreprise
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise en développement»Prêt pour soutenir la croissance des entreprises manufacturières
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «général»Prêt pour financer le développement et le fonds de roulement
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «nouvelle entreprise»Prêt pour soutenir le démarrage d’une entreprise manufacturière
Questions fréquentes sur le programme MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Qu'est que le MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?
Les Fonds locaux FLI-FLS de la MRC de Montcalm soutiennent les PME à but lucratif et certaines entreprises collectives admissibles sur le territoire, avec des financements jusqu’à 150 000 $ selon le volet, pour favoriser le développement économique et l’emploi. Ils appuient le démarrage, l’amélioration, la transformation, la croissance, la relève et certains besoins de financement temporaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) ?
Pour être admissible au programme MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS), vous devez :
PME à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada, ou entreprises collectives admissibles.
L’entreprise doit faire affaire sur le territoire de la MRC et avoir son siège social au Québec.
L’entreprise doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?
Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié au projet, pour une période maximale de deux ans.
Dépenses en capital directement liées au projet, notamment la technologie, le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement.
Honoraires professionnels liés à la réalisation du projet, y compris l’analyse de faisabilité, l’audit externe, l’étude d’impact et l’implantation de technologie, d’équipement ou de machinerie.
Dépenses d’acquisition de titres de propriété ou d’actifs dans le cadre d’une relève entrepreneuriale, ainsi que les honoraires liés à la transaction et à la transmission de la direction.
Dépenses globales du projet pour le FLS.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?
Vous pouvez contacter MRC Montcalm ou par téléphone au 4508312182.
Où le programme MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est-il disponible ?
Le programme MRC de Montcalm — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est disponible Lanaudière, Québec.