Ouvert
MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale
Soutien aux projets structurants des entreprises de Coaticook
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée, privées ou d’économie sociale, sauf celles du secteur financier privé
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds Vitalité entrepreneuriale de la MRC de Coaticook offre une aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 $ aux entreprises existantes, coopératives et entreprises d’économie sociale admissibles sur le territoire de la MRC pour soutenir des projets structurants. Il finance notamment la transformation bioalimentaire, l’automatisation des opérations et l’économie circulaire selon les volets.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Développer une présence en ligne
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Démarrer une entreprise
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Coaticook
- Estrie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 2 500 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Régional
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée, privées ou d’économie sociale, sauf celles du secteur financier privé
- Coopératives existantes, sauf coopératives financières
- Entreprises de services, bioalimentaires ou manufacturières pour le volet Innovation
- Entreprises ou clients ayant bénéficié des services de l’Arterre
- Entreprises privées, d’économie sociale ou coopératives ayant bénéficié d’un financement FLI et/ou FLS pour le volet Création / Relève / Relocalisation
Qui n'est pas admissible
- Entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration
- Entreprises du commerce de détail, sauf un projet de commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR
- Entreprises privées du secteur financier
- Entreprises sous gestion de l’offre ou ayant un quota
- Coopératives financières
Dépenses admissibles
- Études de marché; commercialisation, mise en marché, présentation des produits et certification
- Frais de support technique, services professionnels et consultants liés à la R&D sur de nouveaux produits
- Acquisition d’équipement, de logiciels et frais de déploiement, ainsi qu’améliorations locatives, acquisition de bâtiments ou de terrains
- Honoraires professionnels en démarrage, relève, relocalisation ou économie circulaire; publicité et marketing; création d’un premier site Web; frais d’adhésion à des associations reconnues
- Frais d’inscription à un salon de l’emploi, honoraires d’un consultant en immigration autorisé et achat d’un minimum de 25 % de parts ou d’actions dans l’entreprise
Coûts et activités non admissibles
- Taxes, frais de contingence et portions remboursables de la TVQ et de la TPS
- Dépenses engagées avant la demande, liées à des projets déjà réalisés avant l’ouverture du dossier, non directement liées au projet ou liées à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec
- Bourses, prix, concours, prêts, garanties de prêt et prises de participation
- Déficit d’exploitation, frais d’intérêt, remboursement d’emprunts, renflouement du fonds de roulement, gestion courante et indemnités de départ
- Dépenses de déplacement d’une entreprise hors de sa municipalité, de lobbyisme ou au bénéfice d’entités inscrites au RENA, ainsi que projets visant le fonctionnement courant de l’organisme, les lieux de culte sauf vocation autre que religieuse, ou à caractère spirituel, religieux, politique, sexuel ou controversé
Zone géographique admissible
- MRC de Coaticook
Activités financées
- Projets liés à la transformation bioalimentaire locale
- Projets d’optimisation et d’automatisation des opérations de production et de gestion
- Projets d’économie circulaire
- Projets de création, de relève ou de relocalisation d’entreprise
- Projets de recrutement de main-d’œuvre hors Estrie ou à l’international
Comment appliquer
- Communiquer avec la MRC pour toute demande d’information en lien avec le Fonds Vitalité entrepreneuriale.
- Faire valider l’admissibilité du projet; une fois validé, le projet est dirigé vers la ressource professionnelle qui accompagne la demande.
- Préparer la demande avec l’appui des professionnels de la MRC.
- Déposer la demande au moyen du formulaire transmis par le personnel de la MRC.
- Recevoir un accusé de réception après le dépôt.
Documents Requis
- Version électronique du formulaire complété
- Plan d’affaires, incluant des prévisions financières sur 3 ans, le bilan personnel et le CV du promoteur, pour le volet Création / Relève / Relocalisation
- Confirmation des autres partenaires financiers du projet
- Derniers états financiers de l’organisme ou de l’entreprise déjà existant
Critères de sélection
- Impact anticipé sur la rentabilité et la productivité de l’entreprise ou de l’organisme
- Pertinence et qualité du projet
- Faisabilité technique du projet, incluant l’expertise, la compétence, le partenariat et le respect des réglementations
- Les opérations de l’entreprise doivent générer à terme au moins un emploi à temps plein, sauf dans des situations exceptionnelles
- Effet levier de la contribution de la MRC, curriculum vitae des promoteurs, montage financier réaliste et diversifié, écoresponsabilité, accessibilité des services, mutualisation des ressources et appréciation globale du projet
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont soumises au comité de développement économique de la MRC, qui les analyse et recommande ou non le financement au Conseil de la MRC.
- Le Conseil de la MRC approuve ou refuse les demandes lors d’une séance régulière.
- Une entente est signée entre le promoteur et la MRC avant le versement de la subvention.
- Le protocole d’entente précise les obligations et les engagements des parties.
Informations supplémentaires
- La MRC peut divulguer publiquement les grandes lignes de l’aide accordée, notamment le nom de l’entreprise, son secteur d’activité, son emplacement, la nature, le montant et l’impact de l’aide, ainsi que la provenance des fonds.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Fonds et programmesGuide du programme
FVE Politique investissement 2025-2028 juin2026
Questions fréquentes sur le programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale
Qu'est que le MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale?
Le Fonds Vitalité entrepreneuriale de la MRC de Coaticook offre une aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 $ aux entreprises existantes, coopératives et entreprises d’économie sociale admissibles sur le territoire de la MRC pour soutenir des projets structurants. Il finance notamment la transformation bioalimentaire, l’automatisation des opérations et l’économie circulaire selon les volets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale ?
Pour être admissible au programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale, vous devez :
La place d’affaires et les activités d’exploitation doivent être sur le territoire de la MRC de Coaticook
Le projet doit obtenir un numéro d’ouverture de dossier
Le marché visé doit être non saturé et le projet doit apporter une plus-value
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale?
Études de marché; commercialisation, mise en marché, présentation des produits et certification
Frais de support technique, services professionnels et consultants liés à la R&D sur de nouveaux produits
Acquisition d’équipement, de logiciels et frais de déploiement, ainsi qu’améliorations locatives, acquisition de bâtiments ou de terrains
Honoraires professionnels en démarrage, relève, relocalisation ou économie circulaire; publicité et marketing; création d’un premier site Web; frais d’adhésion à des associations reconnues
Frais d’inscription à un salon de l’emploi, honoraires d’un consultant en immigration autorisé et achat d’un minimum de 25 % de parts ou d’actions dans l’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale?
Vous pouvez contacter MRC de Coaticook par courriel à conseil.entreprise@mrcdecoaticook.qc.ca ou par téléphone au 8198497083.
Où le programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale est-il disponible ?
Le programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale est disponible Estrie, Québec.