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MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale
QC, Canada
Soutien aux projets entrepreneuriaux favorisant la vitalité économique locale
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'hébergement et de restauration
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- MRC de Coaticook
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Le Fonds Vitalité Entrepreneuriale de la MRC de Coaticook propose une aide financière sous forme de subventions non remboursables pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour soutenir des projets qui favorisent la vitalité économique locale. Ce programme vise à encourager le démarrage, l'innovation, la diversification, le virage numérique et le recrutement au sein des entreprises établies sur le territoire.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière sous forme de subvention non remboursable.
- L'aide octroyée à un même bénéficiaire ne peut pas excéder 150 000 $ dans une période de 12 mois, sauf autorisation conjointe des ministres concernés.
- La subvention ne peut dépasser 50% des dépenses admissibles pour une entreprise privée et 80% pour une entreprise d'économie sociale ou une coopérative.
- L'aide financière totale de tous les volets cumulés ne peut dépasser 10 000 $ par projet.
- La mise de fonds du promoteur doit être égale ou supérieure au montant de l'aide financière octroyée et représenter un minimum de 20% du projet, sauf exceptions.
- Contribution financière non remboursable d'un maximum de 10% pour les dépenses admissibles en immobilisations.
- Le projet doit comporter au moins 2 000 $ de dépenses admissibles.
- Un même projet ne peut pas obtenir de l'aide financière de plus d'un fonds de la MRC de Coaticook.
- La subvention est versée après signature d’un protocole d'entente entre le promoteur et la MRC.
- L’aide financière de 1 500 $ par candidat recruté limité à 5 000 $ par entreprise par an pour le volet recrutement.
- Pour le recrutement, l'entreprise doit assumer financièrement au moins 25% des dépenses admissibles.
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- Soutien à la production et transformation bioalimentaire.
- Initiatives favorisant l'innovation et la diversification, notamment par l'automatisation des entreprises.
- Projets mettant en œuvre des stratégies d'économie circulaire.
- Virage numérique pour les commerces et services locaux.
- Création, relève ou relocalisation d'entreprise.
- Recrutement de main-d'œuvre hors de l'Estrie et à l'international.
grant_single_labels|admissibility
- La place d'affaires et les activités d'exploitation doivent être situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.
- Le projet doit avoir obtenu un numéro d’ouverture de dossier de la part de la personne responsable du fonds.
- Les promoteurs doivent démontrer que le marché visé n'est pas saturé.
- Le projet ne doit pas représenter une concurrence déloyale envers une entreprise, un organisme ou un événement déjà en place dans la MRC.
- Le projet doit apporter une plus-value à la communauté, à la performance de l’entreprise, à sa consolidation ou aux conditions de travail des employés.
- Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée (à l'exception des entreprises privées du secteur financier).
- Les projets doivent présenter des dépenses admissibles d'au moins 2 000 $.
- L’entreprise doit contribuer financièrement au projet pour un minimum de 20 %.
- Équité de l'entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %.
- La mise de fonds doit être égale ou supérieure au montant de l'aide financière octroyée.
- Pour le volet relocalisation, la relocalisation doit inclure l'acquisition ou la construction d’un nouveau bâtiment.
- Entreprises ou clients ayant bénéficié des services de l'Arterre.
- Le projet doit démontrer qu'il y a augmentation de la superficie de la production ou de vente ou amélioration des caractéristiques de l'environnement physique de l'entreprise.
- Les projets de démarrage doivent démontrer que le promoteur travaillera à temps plein dans l’entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées existantes (à l'exception des entreprises privées du secteur financier) ayant au moins une année financière complétée et avec au bilan des actifs à long terme (immobilisations) inférieurs à 1,5 M$ et un chiffre d'affaires inférieur à 2,5 M$.
- Entreprises d'économie sociale.
- Coopératives (à l'exception des coopératives financières).
- Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée, privées ou d'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entreprises sous gestion de l'offre ou ayant un quota.
- Projets à caractère spirituel, religieux, politique, sexuel ou ceux qui pourraient porter à controverse.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Études de marché.
- Frais de commercialisation, mise en marché et certification.
- Frais de support technique et services professionnels.
- Frais de consultants en lien avec la R&D sur de nouveaux produits.
- Acquisition d’équipement lié à la transformation.
- Acquisition et améliorations locatives de bâtiments dédiés à la transformation.
- Équipement lié à l’automatisation des entreprises.
- Équipement permettant la diversification de la production d’une entreprise.
- Améliorations locatives liées à l’acquisition du nouvel équipement.
- Dépenses en lien avec une démarche d’économie circulaire.
- Services professionnels en lien avec une démarche d’économie circulaire.
- Acquisition d’équipement en vue de réaliser un projet d’économie circulaire.
- Améliorations locatives pour une démarche d’économie circulaire.
- Création de boutiques en ligne ou ajout d’une fonction transactionnelle sur un site existant.
- Acquisition ou abonnement à un logiciel de gestion de clientèle, d’inventaire ou de processus de production.
- Démarche de numérisation d’une offre ou d’une partie d’offre de service.
- Stratégie marketing et de présence en ligne.
- Développement de site internet.
- Optimisation du processus de vente en ligne.
- Honoraires professionnels lors du démarrage, de la relève ou de la relocalisation.
- Publicité et marketing.
- Acquisition de logiciels.
- Frais d’adhésion à des associations reconnues en lien avec le domaine d’affaires.
- La création d’un premier site Web.
- Acquisition d’équipements nécessaires aux opérations de l’entreprise.
- Acquisition d’un bâtiment ou améliorations locatives.
- Achat d’un minimum de 25% de parts ou d’actions dans l'entreprise.
- Honoraires professionnels d’un consultant en immigration autorisé.
- Frais d’inscription à un salon de l’emploi physique ou virtuel.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention Fonds Vitalité Entrepreneuriale s'adresse spécifiquement aux entreprises situées sur le territoire de la MRC de Coaticook. Ce fonds vise à stimuler la vitalité économique de cette région en encourageant et soutenant les initiatives entrepreneuriales locales sous plusieurs volets.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.
grant_single_labels|criteria
- Impact anticipé du projet sur la rentabilité et la productivité de l'entreprise ou de l'organisme existant.
- Pertinence et qualité du projet.
- Faisabilité technique du projet, reposant sur l'expertise, la compétence, le partenariat et le respect des réglementations.
- Capacité de l'entreprise à générer un emploi à temps plein, y compris celui du promoteur, sauf dans des situations exceptionnelles.
- Effet levier de la contribution de la MRC démontré par le promoteur.
- Aptitudes démontrées par le curriculum vitae du(des) promoteur(s) pour gérer l'entreprise ou s'entourer de personnes aptes.
- Montage financier montrant le réalisme et la diversité des sources de financement.
- Mise en avant d'une approche écoresponsable favorisant l'achat local et la protection de l'environnement.
- Accroissement de l'accessibilité des services pour la population.
- Favorisation de la coopération et de la mutualisation des ressources pour réaliser des économies d'échelle.
- Appréciation globale du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Validation de l'admissibilité
- Contacter la personne responsable de la coordination au financement de la MRC.
- Valider l'admissibilité du projet avec cette personne.
- Étape 2 : Accompagnement pour la préparation de la demande
- Travailler avec un professionnel de la MRC pour l'élaboration de votre demande de financement.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Recevoir le lien pour le formulaire en ligne par le personnel de la MRC.
- Compléter et soumettre le formulaire en ligne.
- Étape 4 : Confirmation de réception
- Recevoir un accusé de réception avec les dates importantes relatives à la demande.
- Étape 5 : Analyse des demandes
- La demande sera examinée par un comité d'analyse désigné par le conseil de la MRC.
- Étape 6 : Approbation des demandes
- Le conseil de la MRC approuvera ou refusera le financement lors d'une séance régulière.
- Étape 7 : Signature d’un protocole d’entente
- Signer une entente avec la MRC avant le versement de la subvention.
- L'entente spécifie les obligations et engagements des parties.
grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière est limitée à un maximum de 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois, sauf autorisation pour une limite supérieure conjointe par les ministres concernés.
- La MRC ne peut octroyer plus de 50% des dépenses admissibles pour les entreprises privées, ce pourcentage s'élève à 80% pour les entreprises d'économie sociale ou coopératives.
- Le cumul des aides financières reçues par une entreprise ne doit pas remplacer les programmes gouvernementaux sectoriels existants, en vérifiant l'accès à ces autres enveloppes avant de postuler.
- Les dépenses engagées avant l'ouverture officielle du dossier avec le coordinateur du fonds ne sont pas prises en compte.
- Une entreprise ne peut bénéficier du Fonds Vitalité Entrepreneuriale plus d'une fois par an, à l'exception des volets Économie circulaire et Recrutement.
- La mise de fonds du promoteur doit être au moins égale au montant de l'aide financière octroyée.
- La MRC exige un accusé de réception des demandes confirmant les dates importantes pour leur traitement.
- Un protocole d'entente doit être signé avant le versement de la subvention, précisant les obligations des parties.
- La MRC se réserve le droit de publier certaines informations sur l'entreprise et la subvention accordée.
- Une contribution financière est requise de la part de l'entreprise, celle-ci doit montrer qu'elle ne dépend pas uniquement de la subvention pour son projet.
grant_single_labels|contact
conseil.entreprise@mrcdecoaticook.qc.ca
819-849-7083
