MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

• Le projet doit avoir sa place d’affaires et ses activités d’exploitation situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.
• Le promoteur doit obtenir un numéro d’ouverture de dossier auprès de la personne responsable du fonds avant de déposer sa demande.
• L’entreprise doit démontrer clairement que le marché visé par le projet n’est pas saturé et que le projet n’entraîne pas de concurrence déloyale.
• Le projet doit apporter une plus-value à la communauté, à la performance ou à la consolidation de l’entreprise, ou aux conditions de travail des employés.
• Pour les entreprises existantes, le promoteur doit fournir le chiffre d’affaires annuel et le nombre d’employés, et démontrer la création ou le maintien d’au moins un emploi à temps plein à terme.

Qui est admissible?

• Entreprises privées existantes dont la place d’affaires et les activités sont situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.
• Entreprises d’économie sociale existantes sur le territoire de la MRC de Coaticook.
• Coopératives (à l’exception des coopératives financières) établies dans la MRC de Coaticook.
• Entreprises des secteurs bioalimentaire (production, transformation, commerce de produits bioalimentaires, excluant la restauration).
• Entreprises de services ou manufacturières souhaitant innover, optimiser ou automatiser leurs processus, ou mettant en œuvre des projets d’économie circulaire.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale est la restauration (secteur de la restauration exclu du programme).
• Entreprises de commerce de détail, sauf pour un commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR.
• Entreprises privées du secteur financier (banques, services financiers privés, etc.).
• Coopératives financières.
• Entreprises sous gestion de l’offre ou détenant un quota (par exemple dans certains secteurs agricoles soumis à des quotas).

Dépenses admissibles

• Études de marché liées au développement de nouveaux produits ou services.
• Frais de commercialisation, de mise en marché, de présentation des produits et de certification.
• Honoraires et services professionnels (consultants, support technique, services spécialisés, notamment en R&D, économie circulaire, immigration, etc.).
• Acquisition d’équipements nécessaires aux opérations, à la transformation, à l’automatisation, à la diversification de la production ou à la mise en œuvre d’initiatives d’économie circulaire.
• Acquisition, amélioration ou aménagement de bâtiments et locaux (incluant les améliorations locatives) directement liés au projet.
• Acquisition de logiciels (gestion, CRM, automatisation, inventaire, production, vente, etc.) et frais de déploiement de ces solutions.
• Frais de publicité, de marketing et création d’un premier site Web pour l’entreprise.
• Frais d’adhésion à des associations reconnues en lien avec le domaine d’affaires.
• Coûts d’acquisition d’un terrain, d’un bâtiment ou d’au moins 25 % des parts ou actions d’une entreprise dans un contexte de relève (sous les conditions prévues).
• Frais d’inscription à un salon de l’emploi (physique ou virtuel) et honoraires d’un consultant ou organisme autorisé en immigration pour le recrutement de main-d’œuvre hors Estrie ou à l’international.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont la place d’affaires et les activités d’exploitation sont situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.

• Impact anticipé du projet sur la rentabilité, la productivité ou la consolidation de l’entreprise ou de l’organisme.
• Pertinence, qualité globale du projet et faisabilité technique (expertise, compétences, partenariats, respect de la réglementation).
• Solidité du montage financier, incluant l’effet levier de la contribution de la MRC et la diversité des sources de financement.
• Capacité de gestion des promoteurs (profil, expérience et aptitudes à gérer ou à s’entourer des bonnes ressources).
• Contribution du projet aux objectifs collectifs : création d’au moins un emploi à temps plein, écoresponsabilité, accessibilité des services et mutualisation des ressources.

• Le Fonds Vitalité entrepreneuriale est en vigueur pour la période 2025-2028, jusqu’à l’épuisement des sommes annuelles ou la fin du programme décidée par la MRC.
• L’aide financière accordée par l’ensemble des outils financiers gérés par la MRC à un même bénéficiaire ne peut excéder 150 000 $ sur 12 mois, sous réserve d’autorisations gouvernementales particulières.
• Un même projet ne peut pas recevoir une aide provenant à la fois du Fonds Vitalité entrepreneuriale et d’un autre fonds de la MRC, notamment le Fonds Vitalité des milieux de vie.
• Le promoteur doit accepter que la MRC rende publiques certaines informations sur la subvention (nom de l’entreprise, secteur d’activité, emplacement, nature et montant de l’aide, impact et provenance des fonds).