MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

• Version électronique du formulaire complété
• Plan d’affaires, incluant des prévisions financières sur 3 ans, le bilan personnel et le CV du promoteur, pour le volet Création / Relève / Relocalisation
• Confirmation des autres partenaires financiers du projet
• Derniers états financiers de l’organisme ou de l’entreprise déjà existant

Qui est admissible ?

• Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée, privées ou d’économie sociale, sauf celles du secteur financier privé
• Coopératives existantes, sauf coopératives financières
• Entreprises de services, bioalimentaires ou manufacturières pour le volet Innovation
• Entreprises ou clients ayant bénéficié des services de l’Arterre
• Entreprises privées, d’économie sociale ou coopératives ayant bénéficié d’un financement FLI et/ou FLS pour le volet Création / Relève / Relocalisation

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration
• Entreprises du commerce de détail, sauf un projet de commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR
• Entreprises privées du secteur financier
• Entreprises sous gestion de l’offre ou ayant un quota
• Coopératives financières

Dépenses admissibles

• Études de marché; commercialisation, mise en marché, présentation des produits et certification
• Frais de support technique, services professionnels et consultants liés à la R&D sur de nouveaux produits
• Acquisition d’équipement, de logiciels et frais de déploiement, ainsi qu’améliorations locatives, acquisition de bâtiments ou de terrains
• Honoraires professionnels en démarrage, relève, relocalisation ou économie circulaire; publicité et marketing; création d’un premier site Web; frais d’adhésion à des associations reconnues
• Frais d’inscription à un salon de l’emploi, honoraires d’un consultant en immigration autorisé et achat d’un minimum de 25 % de parts ou d’actions dans l’entreprise

Coûts et activités non admissibles

• Taxes, frais de contingence et portions remboursables de la TVQ et de la TPS
• Dépenses engagées avant la demande, liées à des projets déjà réalisés avant l’ouverture du dossier, non directement liées au projet ou liées à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec
• Bourses, prix, concours, prêts, garanties de prêt et prises de participation
• Déficit d’exploitation, frais d’intérêt, remboursement d’emprunts, renflouement du fonds de roulement, gestion courante et indemnités de départ
• Dépenses de déplacement d’une entreprise hors de sa municipalité, de lobbyisme ou au bénéfice d’entités inscrites au RENA, ainsi que projets visant le fonctionnement courant de l’organisme, les lieux de culte sauf vocation autre que religieuse, ou à caractère spirituel, religieux, politique, sexuel ou controversé

Zone géographique admissible

• MRC de Coaticook

• Impact anticipé sur la rentabilité et la productivité de l’entreprise ou de l’organisme
• Pertinence et qualité du projet
• Faisabilité technique du projet, incluant l’expertise, la compétence, le partenariat et le respect des réglementations
• Les opérations de l’entreprise doivent générer à terme au moins un emploi à temps plein, sauf dans des situations exceptionnelles
• Effet levier de la contribution de la MRC, curriculum vitae des promoteurs, montage financier réaliste et diversifié, écoresponsabilité, accessibilité des services, mutualisation des ressources et appréciation globale du projet

• Communiquer avec la MRC pour toute demande d’information en lien avec le Fonds Vitalité entrepreneuriale.
• Faire valider l’admissibilité du projet; une fois validé, le projet est dirigé vers la ressource professionnelle qui accompagne la demande.
• Préparer la demande avec l’appui des professionnels de la MRC.
• Déposer la demande au moyen du formulaire transmis par le personnel de la MRC.
• Recevoir un accusé de réception après le dépôt.

• Les demandes sont soumises au comité de développement économique de la MRC, qui les analyse et recommande ou non le financement au Conseil de la MRC.
• Le Conseil de la MRC approuve ou refuse les demandes lors d’une séance régulière.
• Une entente est signée entre le promoteur et la MRC avant le versement de la subvention.
• Le protocole d’entente précise les obligations et les engagements des parties.

• La MRC peut divulguer publiquement les grandes lignes de l’aide accordée, notamment le nom de l’entreprise, son secteur d’activité, son emplacement, la nature, le montant et l’impact de l’aide, ainsi que la provenance des fonds.