Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale?

MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale est financé par MRC de Coaticook

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale?

La place d'affaires et les activités doivent être situées sur le territoire de la MRC de Coaticook. Le projet doit avoir obtenu un numéro d’ouverture de dossier auprès de la personne responsable du fonds. Le projet ne doit pas représenter une concurrence déloyale envers une entreprise, un organisme ou un événement déjà en place dans la MRC.

MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

Mis à jour : April 5, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets entrepreneuriaux favorisant la vitalité économique locale

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale en résumé

Financement admissible

De 2,000$ à 150,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'hébergement et de restauration

Subventionneurs

MRC de Coaticook

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

Le Fonds Vitalité Entrepreneuriale de la MRC de Coaticook propose une aide financière sous forme de subventions non remboursables pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour soutenir des projets qui favorisent la vitalité économique locale. Ce programme vise à encourager le démarrage, l'innovation, la diversification, le virage numérique et le recrutement au sein des entreprises établies sur le territoire.

Modalités de l'aide financière

Aide financière sous forme de subvention non remboursable.
L'aide octroyée à un même bénéficiaire ne peut pas excéder 150 000 $ dans une période de 12 mois, sauf autorisation conjointe des ministres concernés.
La subvention ne peut dépasser 50% des dépenses admissibles pour une entreprise privée et 80% pour une entreprise d'économie sociale ou une coopérative.
L'aide financière totale de tous les volets cumulés ne peut dépasser 10 000 $ par projet.
La mise de fonds du promoteur doit être égale ou supérieure au montant de l'aide financière octroyée et représenter un minimum de 20% du projet, sauf exceptions.
Contribution financière non remboursable d'un maximum de 10% pour les dépenses admissibles en immobilisations.
Le projet doit comporter au moins 2 000 $ de dépenses admissibles.
Un même projet ne peut pas obtenir de l'aide financière de plus d'un fonds de la MRC de Coaticook.
La subvention est versée après signature d’un protocole d'entente entre le promoteur et la MRC.
L’aide financière de 1 500 $ par candidat recruté limité à 5 000 $ par entreprise par an pour le volet recrutement.
Pour le recrutement, l'entreprise doit assumer financièrement au moins 25% des dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

Soutien à la production et transformation bioalimentaire.
Initiatives favorisant l'innovation et la diversification, notamment par l'automatisation des entreprises.
Projets mettant en œuvre des stratégies d'économie circulaire.
Virage numérique pour les commerces et services locaux.
Création, relève ou relocalisation d'entreprise.
Recrutement de main-d'œuvre hors de l'Estrie et à l'international.

Critères d'admissibilité du programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

La place d'affaires et les activités d'exploitation doivent être situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.
Le projet doit avoir obtenu un numéro d’ouverture de dossier de la part de la personne responsable du fonds.
Les promoteurs doivent démontrer que le marché visé n'est pas saturé.
Le projet ne doit pas représenter une concurrence déloyale envers une entreprise, un organisme ou un événement déjà en place dans la MRC.
Le projet doit apporter une plus-value à la communauté, à la performance de l’entreprise, à sa consolidation ou aux conditions de travail des employés.
Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée (à l'exception des entreprises privées du secteur financier).
Les projets doivent présenter des dépenses admissibles d'au moins 2 000 $.
L’entreprise doit contribuer financièrement au projet pour un minimum de 20 %.
Équité de l'entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %.
La mise de fonds doit être égale ou supérieure au montant de l'aide financière octroyée.
Pour le volet relocalisation, la relocalisation doit inclure l'acquisition ou la construction d’un nouveau bâtiment.
Entreprises ou clients ayant bénéficié des services de l'Arterre.
Le projet doit démontrer qu'il y a augmentation de la superficie de la production ou de vente ou amélioration des caractéristiques de l'environnement physique de l'entreprise.
Les projets de démarrage doivent démontrer que le promoteur travaillera à temps plein dans l’entreprise.

Qui est admissible?

Entreprises privées existantes (à l'exception des entreprises privées du secteur financier) ayant au moins une année financière complétée et avec au bilan des actifs à long terme (immobilisations) inférieurs à 1,5 M$ et un chiffre d'affaires inférieur à 2,5 M$.
Entreprises d'économie sociale.
Coopératives (à l'exception des coopératives financières).
Entreprises existantes ayant au moins une année financière complétée, privées ou d'économie sociale.

Qui n'est pas admissible

Entreprises privées du secteur financier.
Coopératives financières.
Entreprises sous gestion de l'offre ou ayant un quota.
Projets à caractère spirituel, religieux, politique, sexuel ou ceux qui pourraient porter à controverse.

Dépenses admissibles

Études de marché.
Frais de commercialisation, mise en marché et certification.
Frais de support technique et services professionnels.
Frais de consultants en lien avec la R&D sur de nouveaux produits.
Acquisition d’équipement lié à la transformation.
Acquisition et améliorations locatives de bâtiments dédiés à la transformation.
Équipement lié à l’automatisation des entreprises.
Équipement permettant la diversification de la production d’une entreprise.
Améliorations locatives liées à l’acquisition du nouvel équipement.
Dépenses en lien avec une démarche d’économie circulaire.
Services professionnels en lien avec une démarche d’économie circulaire.
Acquisition d’équipement en vue de réaliser un projet d’économie circulaire.
Améliorations locatives pour une démarche d’économie circulaire.
Création de boutiques en ligne ou ajout d’une fonction transactionnelle sur un site existant.
Acquisition ou abonnement à un logiciel de gestion de clientèle, d’inventaire ou de processus de production.
Démarche de numérisation d’une offre ou d’une partie d’offre de service.
Stratégie marketing et de présence en ligne.
Développement de site internet.
Optimisation du processus de vente en ligne.
Honoraires professionnels lors du démarrage, de la relève ou de la relocalisation.
Publicité et marketing.
Acquisition de logiciels.
Frais d’adhésion à des associations reconnues en lien avec le domaine d’affaires.
La création d’un premier site Web.
Acquisition d’équipements nécessaires aux opérations de l’entreprise.
Acquisition d’un bâtiment ou améliorations locatives.
Achat d’un minimum de 25% de parts ou d’actions dans l'entreprise.
Honoraires professionnels d’un consultant en immigration autorisé.
Frais d’inscription à un salon de l’emploi physique ou virtuel.

Zone géographique admissible

La subvention Fonds Vitalité Entrepreneuriale s'adresse spécifiquement aux entreprises situées sur le territoire de la MRC de Coaticook. Ce fonds vise à stimuler la vitalité économique de cette région en encourageant et soutenant les initiatives entrepreneuriales locales sous plusieurs volets.

Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Coaticook.

Critères d'admissibilité du programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

Impact anticipé du projet sur la rentabilité et la productivité de l'entreprise ou de l'organisme existant.
Pertinence et qualité du projet.
Faisabilité technique du projet, reposant sur l'expertise, la compétence, le partenariat et le respect des réglementations.
Capacité de l'entreprise à générer un emploi à temps plein, y compris celui du promoteur, sauf dans des situations exceptionnelles.
Effet levier de la contribution de la MRC démontré par le promoteur.
Aptitudes démontrées par le curriculum vitae du(des) promoteur(s) pour gérer l'entreprise ou s'entourer de personnes aptes.
Montage financier montrant le réalisme et la diversité des sources de financement.
Mise en avant d'une approche écoresponsable favorisant l'achat local et la protection de l'environnement.
Accroissement de l'accessibilité des services pour la population.
Favorisation de la coopération et de la mutualisation des ressources pour réaliser des économies d'échelle.
Appréciation globale du projet.

Comment appliquer au programme MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

Validation of eligibility

Contact the person responsible for coordination at the funding of the MRC.
Validate the project's eligibility with this person.

Support for the preparation of the application

Work with a professional from the MRC to develop your funding application.

Submission of the application

Receive the link for the online form from the MRC staff.
Complete and submit the online form.

Confirmation of receipt

Receive a receipt with the important dates related to the request.

Analysis of requests

The request will be reviewed by an analysis committee designated by the MRC council.

Approval of requests

The MRC council will approve or refuse the funding during a regular meeting.

Signing of a memorandum of understanding

Sign an agreement with the MRC before the grant payment.
The agreement specifies the obligations and commitments of the parties.

Informations supplémentaires

L'aide financière est limitée à un maximum de 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois, sauf autorisation pour une limite supérieure conjointe par les ministres concernés.
La MRC ne peut octroyer plus de 50% des dépenses admissibles pour les entreprises privées, ce pourcentage s'élève à 80% pour les entreprises d'économie sociale ou coopératives.
Le cumul des aides financières reçues par une entreprise ne doit pas remplacer les programmes gouvernementaux sectoriels existants, en vérifiant l'accès à ces autres enveloppes avant de postuler.
Les dépenses engagées avant l'ouverture officielle du dossier avec le coordinateur du fonds ne sont pas prises en compte.
Une entreprise ne peut bénéficier du Fonds Vitalité Entrepreneuriale plus d'une fois par an, à l'exception des volets Économie circulaire et Recrutement.
La mise de fonds du promoteur doit être au moins égale au montant de l'aide financière octroyée.
La MRC exige un accusé de réception des demandes confirmant les dates importantes pour leur traitement.
Un protocole d'entente doit être signé avant le versement de la subvention, précisant les obligations des parties.
La MRC se réserve le droit de publier certaines informations sur l'entreprise et la subvention accordée.
Une contribution financière est requise de la part de l'entreprise, celle-ci doit montrer qu'elle ne dépend pas uniquement de la subvention pour son projet.