MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
QC, Canada
Soutien financier aux initiatives rurales collectives pour renforcer l'économie et l'emploi dans Bellechasse
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de Bellechasse
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La subvention Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) offre un soutien financier maximal de 5 000 $ aux coopératives, organismes à but non lucratif et municipalités du territoire de Développement Économique Bellechasse pour des projets collectifs créant ou maintenant des emplois et répondant à des besoins locaux. Les projets admissibles incluent la réalisation d'infrastructures, l'acquisition d'équipements, ainsi que des études de faisabilité ou de marché, à condition que ces initiatives augmentent l'activité sociale ou économique de la région.
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Ce programme de subvention vise à fournir un soutien financier aux initiatives collectives présentes sur le territoire de Développement Économique Bellechasse, avec des modalités de financement adaptées à l'étendue territoriale du projet. Les montants alloués sont ajustés selon le nombre de municipalités impactées par le projet.
- Le montant maximal d'aide financière est fixé à 5 000 $ par projet admissible.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses admissibles pour les projets touchant de 1 à 5 municipalités.
- Un financement de 40 % des dépenses admissibles est disponible pour les projets couvrant de 6 à 10 municipalités.
- Pour les projets ayant un impact sur plus de 10 municipalités, le financement peut atteindre 50 % des dépenses admissibles.
- Une contribution financière du milieu d'au moins 20 % des dépenses admissibles est requise.
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Cette subvention soutient les projets collectifs qui répondent aux besoins socio-économiques locaux et renforcent le dynamisme du territoire. Les initiatives visent à créer ou maintenir des emplois, développer les infrastructures et favoriser la collaboration entre les partenaires locaux.
- Création ou amélioration d'infrastructures sans inclure l'aménagement paysager ou le stationnement.
- Réalisation de microprojets avec un impact local significatif.
- Acquisition d'équipements nécessaires pour des projets non liés aux opérations régulières.
- Études de préfaisabilité ou de faisabilité pour projets futurs.
- Études de marché pour évaluer le potentiel d'une initiative.
- Obtention de conseils spécialisés pour des expertises spécifiques.
- Dépenses liées au prédémarrage de nouveaux projets.
- Réalisation d'inventaires de ressources pour mieux planifier le développement futur.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les projets doivent respecter certaines conditions spécifiques liées à leur nature et au profil du demandeur.
- Le projet doit émaner de toute municipalité du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB) ou d'un organisme à but non lucratif ou d'une coopérative ayant leur place d'affaires sur ce territoire.
- Seuls les organismes ayant leur siège social sur le territoire du DÉB sont admissibles, à l'exclusion des entreprises privées à but lucratif.
- Les organismes ayant déjà reçu le montant maximal de 5 000 $ pour un projet antérieur dans le cadre de ce programme ne peuvent pas candidater à nouveau.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est ciblé sur les initiatives collectives menées par des structures non lucratives et les municipalités dans le cadre du développement économique local.
- Municipalités situées sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Organismes à but non lucratif ayant une implantation locale dans le territoire de DÉB.
- Coopératives opérant dans le territoire de DÉB.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des initiatives collectives alignées sur les objectifs économiques et sociaux du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Entreprises privées à but lucratif.
- Organismes ayant déjà reçu le montant maximal d'aide financière de 5 000 $ dans le cadre de ce programme pour un projet admissible déposé antérieurement.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d'honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, et les frais d'incorporation.
- L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
- Les autres coûts inhérents à l'élaboration et à la réalisation de projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux initiatives se déroulant sur le territoire couvert par Développement Économique Bellechasse. Elle vise à renforcer les projets collectifs dans cette région spécifique.
- Municipalités composant le territoire de Développement Économique Bellechasse.
- Organismes à but non lucratif situés dans le territoire de Développement Économique Bellechasse.
- Coopératives ayant leur siège social dans le territoire de Développement Économique Bellechasse.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur leur capacité à répondre aux besoins économiques et sociaux identifiés par Développement Économique Bellechasse ainsi que leur potentiel d'impact positif sur la communauté locale.
- Contributions à la création ou au maintien de l'emploi dans le territoire concerné.
- Réponse collective à des besoins, carences, menaces ou opportunités recensés dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
- Capacité du projet à répondre aux intérêts significatifs d'une clientèle anticipée ou réelle.
- Caractère unique du projet sur le territoire concerné.
- Implicaton de partenaires du milieu, aux plans financiers et politiques.
- Potentialité du projet d'accroître l'activité sociale ou économique du territoire.
- Capacité du projet à faciliter ou générer d'autres projets subsidiaires.
- Contribution à la consolidation d'un projet ou d'infrastructures existantes.
- Soutien à des études, recherches ou activités préliminaires pouvant engendrer des retombées économiques, sociales ou culturelles.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que votre organisme est soit une municipalité, un organisme à but non lucratif ou une coopérative située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- S'assurer que votre projet répond aux critères d'admissibilité.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Rédiger une description détaillée du projet incluant ses objectifs, son impact anticipé, et sa contribution à l'économie locale.
- Déterminer le volet pertinent pour votre projet : Volet A (Infrastructures et équipement) ou Volet B (Études, recherches ou interventions).
- Préparer un budget détaillant les dépenses admissibles et la mise de fonds exigée par le programme.
- Recueillir l'appui des partenaires et les documents justificatifs nécessaires.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Compléter le formulaire de demande fourni par le programme dès qu'il sera disponible.
- Joindre tous les documents requis à votre dossier de demande.
- Envoyer la demande avant la date limite de l'appel de projets.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre une confirmation de la réception de votre demande par l'organisme.
- Garder une copie de votre demande et de la confirmation pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution financière du milieu est obligatoire, ce qui implique une participation minimale de 20 % aux dépenses admissibles.
- Le programme prévoit un seul appel de projets, et la date limite de réception des demandes sera annoncée lors de son lancement.
- L'aide financière maximale accordée pour un projet par ce programme est de 5 000 $.
- Le montant du financement est modulé selon le rayonnement territorial du projet, variant de 30 % à 50 % des dépenses admissibles.
