MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) QC Canada

MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)

QC, Canada
Soutien financier aux initiatives rurales collectives pour renforcer l'économie et l'emploi dans Bellechasse

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  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
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  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC de Bellechasse
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La subvention Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) offre un soutien financier maximal de 5 000 $ aux coopératives, organismes à but non lucratif et municipalités du territoire de Développement Économique Bellechasse pour des projets collectifs créant ou maintenant des emplois et répondant à des besoins locaux. Les projets admissibles incluent la réalisation d'infrastructures, l'acquisition d'équipements, ainsi que des études de faisabilité ou de marché, à condition que ces initiatives augmentent l'activité sociale ou économique de la région.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à appuyer les projets qui contribuent au développement économique et social des communautés rurales à travers des initiatives uniques et collaboratives. Les projets éligibles sont ceux qui favorisent l'emploi, répondent aux besoins collectifs et impliquent divers partenaires.
  • Réalisation d'infrastructures, hormis l'aménagement paysager et le stationnement.
  • Mise en oeuvre de microprojets.
  • Acquisition d'équipements indispensables pour des projets non réguliers.
  • Élaboration d'études de préfaisabilité ou de faisabilité.
  • Réalisation d'études de marché.
  • Recours à des services-conseils pour expertise spécifique.
  • Dépenses prédémarrage de projets.
  • Inventaire de ressources pour projets futurs.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les projets doivent respecter certaines conditions spécifiques liées à leur nature et au profil du demandeur.
  • Le projet doit émaner de toute municipalité du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB) ou d'un organisme à but non lucratif ou d'une coopérative ayant leur place d'affaires sur ce territoire.
  • Seuls les organismes ayant leur siège social sur le territoire du DÉB sont admissibles, à l'exclusion des entreprises privées à but lucratif.
  • Les organismes ayant déjà reçu le montant maximal de 5 000 $ pour un projet antérieur dans le cadre de ce programme ne peuvent pas candidater à nouveau.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est ciblé sur les initiatives collectives menées par des structures non lucratives et les municipalités dans le cadre du développement économique local.
  • Municipalités situées sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
  • Organismes à but non lucratif ayant une implantation locale dans le territoire de DÉB.
  • Coopératives opérant dans le territoire de DÉB.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des initiatives collectives alignées sur les objectifs économiques et sociaux du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
  • Entreprises privées à but lucratif.
  • Organismes ayant déjà reçu le montant maximal d'aide financière de 5 000 $ dans le cadre de ce programme pour un projet admissible déposé antérieurement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux.
  • Les coûts d'honoraires professionnels.
  • Les dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, et les frais d'incorporation.
  • L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
  • Les autres coûts inhérents à l'élaboration et à la réalisation de projets.

grant_eligibility_criteria|zone

Les initiatives éligibles à cette subvention doivent être situées dans des zones spécifiques définies par Développement Économique Bellechasse. Cela garantit que les projets contribuent au développement économique régional ciblé.
  • Municipalités composant le territoire de Développement Économique Bellechasse.
  • Organismes à but non lucratif ayant leur place d'affaires dans le territoire de Développement Économique Bellechasse.
  • Coopératives ayant leur place d'affaires dans le territoire de Développement Économique Bellechasse.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur leur capacité à répondre aux besoins économiques et sociaux identifiés par Développement Économique Bellechasse ainsi que leur potentiel d'impact positif sur la communauté locale.
  • Contributions à la création ou au maintien de l'emploi dans le territoire concerné.
  • Réponse collective à des besoins, carences, menaces ou opportunités recensés dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
  • Capacité du projet à répondre aux intérêts significatifs d'une clientèle anticipée ou réelle.
  • Caractère unique du projet sur le territoire concerné.
  • Implicaton de partenaires du milieu, aux plans financiers et politiques.
  • Potentialité du projet d'accroître l'activité sociale ou économique du territoire.
  • Capacité du projet à faciliter ou générer d'autres projets subsidiaires.
  • Contribution à la consolidation d'un projet ou d'infrastructures existantes.
  • Soutien à des études, recherches ou activités préliminaires pouvant engendrer des retombées économiques, sociales ou culturelles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Confirmer que votre organisme est soit une municipalité, un organisme à but non lucratif ou une coopérative située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
  • S'assurer que votre projet répond aux critères d'admissibilité.
  • Étape 2 : Préparation du dossier de demande
  • Rédiger une description détaillée du projet incluant ses objectifs, son impact anticipé, et sa contribution à l'économie locale.
  • Déterminer le volet pertinent pour votre projet : Volet A (Infrastructures et équipement) ou Volet B (Études, recherches ou interventions).
  • Préparer un budget détaillant les dépenses admissibles et la mise de fonds exigée par le programme.
  • Recueillir l'appui des partenaires et les documents justificatifs nécessaires.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Compléter le formulaire de demande fourni par le programme dès qu'il sera disponible.
  • Joindre tous les documents requis à votre dossier de demande.
  • Envoyer la demande avant la date limite de l'appel de projets.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
  • Attendre une confirmation de la réception de votre demande par l'organisme.
  • Garder une copie de votre demande et de la confirmation pour vos dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La contribution financière du milieu est obligatoire, ce qui implique une participation minimale de 20 % aux dépenses admissibles.
  • Le programme prévoit un seul appel de projets, et la date limite de réception des demandes sera annoncée lors de son lancement.
  • L'aide financière maximale accordée pour un projet par ce programme est de 5 000 $.
  • Le montant du financement est modulé selon le rayonnement territorial du projet, variant de 30 % à 50 % des dépenses admissibles.

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