MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux initiatives rurales collectives pour renforcer l'économie et l'emploi dans Bellechasse
MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) en résumé
Financement admissible
- Max. 5,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC de Bellechasse
Statut du programme
Fermé
Aperçu du programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
La subvention Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) offre un soutien financier maximal de 5 000 $ aux coopératives, organismes à but non lucratif et municipalités du territoire de Développement Économique Bellechasse pour des projets collectifs créant ou maintenant des emplois et répondant à des besoins locaux. Les projets admissibles incluent la réalisation d'infrastructures, l'acquisition d'équipements, ainsi que des études de faisabilité ou de marché, à condition que ces initiatives augmentent l'activité sociale ou économique de la région.
Modalités de l'aide financière
Ce programme de subvention vise à fournir un soutien financier aux initiatives collectives présentes sur le territoire de Développement Économique Bellechasse, avec des modalités de financement adaptées à l'étendue territoriale du projet. Les montants alloués sont ajustés selon le nombre de municipalités impactées par le projet.
- Le montant maximal d'aide financière est fixé à 5 000 $ par projet admissible.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses admissibles pour les projets touchant de 1 à 5 municipalités.
- Un financement de 40 % des dépenses admissibles est disponible pour les projets couvrant de 6 à 10 municipalités.
- Pour les projets ayant un impact sur plus de 10 municipalités, le financement peut atteindre 50 % des dépenses admissibles.
- Une contribution financière du milieu d'au moins 20 % des dépenses admissibles est requise.
Projets admissibles et activités
Cette subvention soutient les projets collectifs qui répondent aux besoins socio-économiques locaux et renforcent le dynamisme du territoire. Les initiatives visent à créer ou maintenir des emplois, développer les infrastructures et favoriser la collaboration entre les partenaires locaux.
- Création ou amélioration d'infrastructures sans inclure l'aménagement paysager ou le stationnement.
- Réalisation de microprojets avec un impact local significatif.
- Acquisition d'équipements nécessaires pour des projets non liés aux opérations régulières.
- Études de préfaisabilité ou de faisabilité pour projets futurs.
- Études de marché pour évaluer le potentiel d'une initiative.
- Obtention de conseils spécialisés pour des expertises spécifiques.
- Dépenses liées au prédémarrage de nouveaux projets.
- Réalisation d'inventaires de ressources pour mieux planifier le développement futur.
Critères d'admissibilité du programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
Pour être admissible à cette subvention, les projets doivent respecter certaines conditions spécifiques liées à leur nature et au profil du demandeur.
- Le projet doit émaner de toute municipalité du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB) ou d'un organisme à but non lucratif ou d'une coopérative ayant leur place d'affaires sur ce territoire.
- Seuls les organismes ayant leur siège social sur le territoire du DÉB sont admissibles, à l'exclusion des entreprises privées à but lucratif.
- Les organismes ayant déjà reçu le montant maximal de 5 000 $ pour un projet antérieur dans le cadre de ce programme ne peuvent pas candidater à nouveau.
Qui est admissible?
Ce programme est ciblé sur les initiatives collectives menées par des structures non lucratives et les municipalités dans le cadre du développement économique local.
- Municipalités situées sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Organismes à but non lucratif ayant une implantation locale dans le territoire de DÉB.
- Coopératives opérant dans le territoire de DÉB.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des initiatives collectives alignées sur les objectifs économiques et sociaux du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Entreprises privées à but lucratif.
- Organismes ayant déjà reçu le montant maximal d'aide financière de 5 000 $ dans le cadre de ce programme pour un projet admissible déposé antérieurement.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d'honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, et les frais d'incorporation.
- L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
- Les autres coûts inhérents à l'élaboration et à la réalisation de projets.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux initiatives se déroulant sur le territoire couvert par Développement Économique Bellechasse. Elle vise à renforcer les projets collectifs dans cette région spécifique.
- Municipalités composant le territoire de Développement Économique Bellechasse.
- Organismes à but non lucratif situés dans le territoire de Développement Économique Bellechasse.
- Coopératives ayant leur siège social dans le territoire de Développement Économique Bellechasse.
Critères d'admissibilité du programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur leur capacité à répondre aux besoins économiques et sociaux identifiés par Développement Économique Bellechasse ainsi que leur potentiel d'impact positif sur la communauté locale.
- Contributions à la création ou au maintien de l'emploi dans le territoire concerné.
- Réponse collective à des besoins, carences, menaces ou opportunités recensés dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
- Capacité du projet à répondre aux intérêts significatifs d'une clientèle anticipée ou réelle.
- Caractère unique du projet sur le territoire concerné.
- Implicaton de partenaires du milieu, aux plans financiers et politiques.
- Potentialité du projet d'accroître l'activité sociale ou économique du territoire.
- Capacité du projet à faciliter ou générer d'autres projets subsidiaires.
- Contribution à la consolidation d'un projet ou d'infrastructures existantes.
- Soutien à des études, recherches ou activités préliminaires pouvant engendrer des retombées économiques, sociales ou culturelles.
Comment appliquer au programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
1
Eligibility Check
- Confirm that your organization is either a municipality, a nonprofit organization, or a cooperative located within the territory of Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Ensure that your project meets the eligibility criteria.
2
Preparation of the application file
- Write a detailed description of the project including its objectives, anticipated impact, and contribution to the local economy.
- Determine the relevant component for your project: Component A (Infrastructure and equipment) or Component B (Studies, research, or interventions).
- Prepare a budget detailing eligible expenses and the funding required by the program.
- Gather support from partners and the necessary supporting documents.
3
Submission of the request
- Complete the application form provided by the program as soon as it becomes available.
- Attach all required documents to your application file.
- Submit the application before the deadline of the call for projects.
4
Follow-up on the request
- Wait for a confirmation of the receipt of your request from the organization.
- Keep a copy of your request and the confirmation for your records.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution financière du milieu est obligatoire, ce qui implique une participation minimale de 20 % aux dépenses admissibles.
- Le programme prévoit un seul appel de projets, et la date limite de réception des demandes sera annoncée lors de son lancement.
- L'aide financière maximale accordée pour un projet par ce programme est de 5 000 $.
- Le montant du financement est modulé selon le rayonnement territorial du projet, variant de 30 % à 50 % des dépenses admissibles.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
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Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
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Aide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Subvention et financementPrêts et investissementsOuvert
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Soutien à la validation ou démonstration précommerciale d’innovations technologiques
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De l’argent pour développer l’économie locale et le tourisme au Québec
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