Ouvert
Changement de source capturé:
MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
Aide financière aux projets collectifs ruraux de Bellechasse
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander
Toute municipalité composant le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB), incluant Développement Économique Bellechasse (DÉB).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets collectifs et d’économie sociale. Il soutient notamment des initiatives d’infrastructures, d’équipement, d’études, de recherches et d’interventions liées au développement rural.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Réalisation d’infrastructures communautaires
- Mise en place d’un microprojet
- Acquisition d’équipement essentiel
- Études de préfaisabilité ou de faisabilité
- Études de marché et services-conseils spécialisés
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plan ou description du projet
- Budget détaillé et sources de financement
- Résolution de l’organisme ou de la municipalité
- Pièces constitutives de l’organisme, au besoin
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des critères et de la réception des demandes
La page du programme ajoute un plafond de chiffre d’affaires pour les clientèles admissibles et modifie la formulation de la date limite de l’AIMR.
La page du programme ajoute maintenant une nouvelle condition d’admissibilité pour la section FDEÉS : les clientèles admissibles doivent avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 6 M$. La formulation de la réception des demandes pour l’AIMR est aussi modifiée et indique désormais qu’un seul appel de projets est prévu, avec une date limite annoncée chaque année. Le lien vers la politique d’investissement pointe aussi vers un nouveau fichier PDF; il faut donc vérifier directement ce document pour confirmer les modalités applicables.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute municipalité composant le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB), incluant Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Tout organisme à but non lucratif et incorporé ayant sa place d’affaires au niveau du territoire.
- Toute coopérative ayant également sa place d’affaires au niveau du territoire.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises privées à but lucratif.
- Les organismes ayant déjà reçu en subvention le montant maximal d’aide financière, à savoir CINQ MILLE DOLLARS (5 000$) pour un projet admissible déposé antérieurement dans le cadre de ce programme.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels et services-conseils
- Équipement, machinerie et matériel
- Technologies, logiciels et brevets
- Autres coûts liés à l’élaboration et à la réalisation du projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement régulier
- Service de la dette et remboursements d’emprunts
- Projets déjà réalisés
- Dépenses engagées avant le dépôt
- Temps bénévole et autres dépenses non monétaires
Zone géographique admissible
- Territoire de Développement Économique Bellechasse
Critères de sélection
- Création ou maintien d’emplois
- Réponse à un besoin collectif identifié
- Intérêt pour la clientèle visée
- Caractère unique du projet
- Implication de partenaires du milieu
Comment appliquer
- Présenter le projet dans le cadre du seul appel de projets, dont la date limite de réception des demandes est annoncée chaque année.
Traitement de la demande et entente
- Ouverture et préanalyse du dossier
- Vérification de l’admissibilité et des documents requis
- Analyse par le comité technique interne
- Recommandation au conseil d’administration
- Décision finale et entente avec le promoteur
Informations supplémentaires
- Un seul appel de projets est prévu.
- La contribution du milieu doit atteindre 20 % minimum.
- Le projet doit s’inscrire dans le territoire de DÉB.
- L’aide est versée sous forme de subvention non remboursable.
Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)
Qu'est que le MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets collectifs et d’économie sociale. Il soutient notamment des initiatives d’infrastructures, d’équipement, d’études, de recherches et d’interventions liées au développement rural.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) ?
Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR), vous devez :
Projet collectif sur le territoire de DÉB
Demandeur municipal, OBNL ou coopérative
Contribution du milieu requise
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)?
Salaires et charges liés au projet
Honoraires professionnels et services-conseils
Équipement, machinerie et matériel
Technologies, logiciels et brevets
Autres coûts liés à l’élaboration et à la réalisation du projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR)?
Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse.
Où le programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) est-il disponible ?
Le programme MRC Bellechasse — Appui à des initiatives provenant des milieux ruraux (AIMR) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.