MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds locaux FLI/FLS QC Canada

MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds locaux FLI/FLS

Saguenay, QC, Canada
Investissement stratégique pour entreprises à impact économique québécois
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  • grant_single|openingDateMarch 08, 2016
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Prêts et investissements
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  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC Fjord-du-Saguenay
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Le programme de subvention FLI/FLS vise à soutenir économiquement les entreprises québécoises en favorisant le développement entrepreneurial, l'expansion, l'amélioration des activités, l'acquisition d'entreprises et la relève entrepreneuriale, avec une aide financière maximale de 150 000 $ pour le FLI. Les activités éligibles incluent le démarrage, la transformation, la croissance et le redressement d'entreprises en fonction des priorités économiques de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

grant_single_labels|projects

Cette politique d'investissement FLI/FLS soutient divers projets d'entreprise qui visent à favoriser la croissance économique et la pérennité des initiatives locales sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Les activités éligibles couvrent un large éventail d'actions allant du démarrage d'entreprise à des projets de redressement.
  • Démarrage d'entreprises récentes en phase de commercialisation.
  • Projets d'amélioration et de transformation visant la productivité et la transformation numérique.
  • Croissance et expansion d'entreprises existantes, incluant des initiatives d'exportation et de développement de filiales.
  • Relève entrepreneuriale avec acquisition d'une participation significative dans une entreprise existante.
  • Acquisition d'entreprise et gestion des transitions entrepreneuriales.
  • Projets de redressement d'entreprise avec plans de relance définis.
  • Financements temporaires pour soutenir un besoin urgent en liquidités.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises et projets doivent répondre à un ensemble de critères détaillés qui reflètent les priorités économiques et sociales de la région.
  • Les entreprises doivent être légalement constituées à but lucratif ou être des entreprises collectives (coopératives et OBNL) avec des activités marchandes.
  • Le siège social de l'entreprise doit être au Québec, et elle doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
  • Les entreprises doivent opérer sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
  • Secteurs d'activité des projets financés doivent être alignés avec les priorités de la MRC.
  • Les projets de prédémarrage ne sont pas admissibles, seuls ceux en phase de commercialisation sont acceptés.
  • Pour la FLS, l'entreprise doit avoir une phase de démarrage, de relève entrepreneuriale, d'acquisition, d'expansion, ou un projet de redressement.
  • Les demandeurs ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles (RENA).
  • Les entreprises doivent avoir respecté leurs obligations lors de soutien financier antérieur.
  • Exclusion des entreprises d’État ou majoritairement contrôlées par elles, celles sous protection légale due à la faillite ou insolvabilité.
  • Les entreprises doivent avoir un comportement éthique exemplaire et ne pas avoir d'historique défavorable en termes de normes de travail ou de respect des droits de la personne.
  • Les secteurs d'activité mondains comme la production d'armements, exploitation de jeux de hasard, entre autres, sont exclus.
  • Également, certains secteurs comme la gestion immobilière ou la production de produits liés au tabac ou drogues sont généralement non admissibles sauf exceptions spécifiques pour le FLI.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les "Fonds locaux" sont accessibles aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d'économie sociale opérant dans divers secteurs économiques. Elles doivent cependant respecter certains critères d'éligibilité pour bénéficier du financement.
  • Entreprises à but lucratif légalement constituées sous les lois québécoises ou canadiennes, ayant leur siège social au Québec.
  • Entreprises collectives telles que coopératives et OBNL impliquées dans des activités marchandes.
  • Secteurs d'activité en alignement avec les priorités de la MRC.
  • Entreprises capables de démontrer des retombées socio-économiques et environnementales positives.
  • Soutien aux projets de démarrage, expansion, croissance, amélioration ainsi que la relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs de ses financements, visant à s'assurer que les bénéficiaires répondent à des critères d'intégrité et de responsabilité sociétale.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
  • Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
  • Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Entreprises ayant un comportement éthique douteux ou ayant un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation sur les droits de la personne.
  • Sociétés opérant dans des secteurs liés à la production ou distribution d'armements, énergies fossiles, jeux de hasard, activités d'exploitation sexuelle, gestion immobilière et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à quelques exceptions près.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention FLI couvre des dépenses strictement et directement liées à la réalisation des projets éligibles.
  • Le besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
  • Les dépenses en capital directement liées au projet, telles que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
  • Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
  • Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la réalisation du projet, tels que l'implantation de technologie, d'équipement, de machinerie, ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
  • Les dépenses d'acquisition de titres de propriété et d'actifs de l'entreprise dans le cadre de projets de relève entrepreneuriale.
  • Les honoraires professionnels directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise pour les projets de relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises de la région de la MRC du Fjord-du-Saguenay. L’appui financier cible les entreprises de cette zone pour favoriser le développement économique local.
  • Territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clés afin d'assurer le développement socio-économique dans le cadre des Fonds locaux d'investissement (FLI) et des Fonds locaux de solidarité (FLS).
  • Viabilité économique et capacité de remboursement de l’entreprise financée.
  • Connaissances et expérience des promoteurs dans leur domaine et en gestion.
  • Contribution à l'amélioration socio-économique et environnementale du territoire.
  • Ouverture et relations de travail avec les employés.
  • Participation de partenaires financiers pour compléter le financement.
  • Ensuring the sustainability and longevity of the funds through balanced investment portfolios.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents requis
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
  • Préparer le plan d’affaires ou la description détaillée du projet.
  • Réaliser la ventilation détaillée des dépenses liées au projet.
  • Constituer le montage financier du projet avec la confirmation d'autres aides financières.
  • Fournir les états financiers des trois dernières années.
  • Remettre les états financiers intérimaires si requis.
  • Préparer les états financiers prévisionnels.
  • Joindre une déclaration ou certificat de francisation si applicable.
  • Inclure le Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable.
  • Ajouter tout autre document requis par la MRC.
  • Étape 2 : Soumission du dossier
  • Transmettre l’ensemble des documents préparés à l’entité gestionnaire.
  • S’assurer que les documents sont complets et conformes aux exigences.
  • Étape 3 : Confirmation de réception
  • Obtenir un avis de réception confirmant que le dossier a été bien reçu par la MRC.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière des « Fonds locaux » est un levier essentiel pour obtenir d'autres sources comme un prêt conventionnel, une subvention, une mise de fonds ou autre capital d'appoint.
  • Un seul contrat de prêt est utilisé pour le partenariat FLI/FLS, mentionnant le montant total combiné du prêt et le taux pondéré.
  • Tout remboursement anticipé devra être appliqué au prorata des deux fonds.
  • L'apport de capitaux d'autres sources est fortement souhaitable.
  • La durée totale du financement, y compris le(s) moratoire(s), ne peut excéder le 1er juin 2032 en ce qui concerne le FLI.
  • Les intérêts sont payables mensuellement et l'horizon maximal de remboursement est généralement de 7 à 10 ans.

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