MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds locaux FLI/FLS

Qui est admissible?

Les "Fonds locaux" sont accessibles aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d'économie sociale opérant dans divers secteurs économiques. Elles doivent cependant respecter certains critères d'éligibilité pour bénéficier du financement.

• Entreprises à but lucratif légalement constituées sous les lois québécoises ou canadiennes, ayant leur siège social au Québec.
• Entreprises collectives telles que coopératives et OBNL impliquées dans des activités marchandes.
• Secteurs d'activité en alignement avec les priorités de la MRC.
• Entreprises capables de démontrer des retombées socio-économiques et environnementales positives.
• Soutien aux projets de démarrage, expansion, croissance, amélioration ainsi que la relève entrepreneuriale.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs de ses financements, visant à s'assurer que les bénéficiaires répondent à des critères d'intégrité et de responsabilité sociétale.

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
• Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
• Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entreprises ayant un comportement éthique douteux ou ayant un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation sur les droits de la personne.
• Sociétés opérant dans des secteurs liés à la production ou distribution d'armements, énergies fossiles, jeux de hasard, activités d'exploitation sexuelle, gestion immobilière et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à quelques exceptions près.

Dépenses admissibles

La subvention FLI couvre des dépenses strictement et directement liées à la réalisation des projets éligibles.

• Le besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
• Les dépenses en capital directement liées au projet, telles que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
• Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
• Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la réalisation du projet, tels que l'implantation de technologie, d'équipement, de machinerie, ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
• Les dépenses d'acquisition de titres de propriété et d'actifs de l'entreprise dans le cadre de projets de relève entrepreneuriale.
• Les honoraires professionnels directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise pour les projets de relève entrepreneuriale.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Seules les entreprises ayant leur siège social au Québec sont éligibles.

• Entreprises situées sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
• Entreprises ayant leur siège social au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière des « Fonds locaux » est un levier essentiel pour obtenir d'autres sources comme un prêt conventionnel, une subvention, une mise de fonds ou autre capital d'appoint.
• Un seul contrat de prêt est utilisé pour le partenariat FLI/FLS, mentionnant le montant total combiné du prêt et le taux pondéré.
• Tout remboursement anticipé devra être appliqué au prorata des deux fonds.
• L'apport de capitaux d'autres sources est fortement souhaitable.
• La durée totale du financement, y compris le(s) moratoire(s), ne peut excéder le 1er juin 2032 en ce qui concerne le FLI.
• Les intérêts sont payables mensuellement et l'horizon maximal de remboursement est généralement de 7 à 10 ans.