Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme de subvention FLI/FLS vise à soutenir économiquement les entreprises québécoises en favorisant le développement entrepreneurial, l'expansion, l'amélioration des activités, l'acquisition d'entreprises et la relève entrepreneuriale, avec une aide financière maximale de 150 000 $ pour le FLI. Les activités éligibles incluent le démarrage, la transformation, la croissance et le redressement d'entreprises en fonction des priorités économiques de la MRC du Fjord-du-Saguenay.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Les termes de financement de la subvention MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds locaux FLI/FLS se concentrent sur le soutien financier structuré aux entreprises éligibles dans la région, avec des modalités qui visent à équilibrer les besoins de financement et la pérennité des projets. Ces modalités incluent des prêts à terme avec diverses options de remboursement et d'intérêt, adaptés aux spécificités de chaque projet d'entreprise.

Prêt à terme avec ou sans garantie mobilière ou immobilière, adapté aux flux générés par l'entreprise.
Possibilité de moratoire de remboursement du capital jusqu'à 12 mois ou jusqu'à 24 mois pour certains projets spécifiques.
Plafond des investissements à 100 000 $ pour le FLS et 150 000 $ par an pour le FLI avec un plafond cumulatif de 300 000 $.
Les intérêts sont payables mensuellement, avec un horizon de remboursement de 7 à 10 ans selon les flux générés.
Taux d’intérêt déterminé par une grille basée sur le niveau de risque, avec ajustements possibles pour certains types de prêts garantis.
Cumul des aides gouvernementales ne dépassant pas 50 % du coût total du projet pour les entreprises générales et 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
Recouvrement des investissements par des mécanismes légaux en cas de non-respect des obligations de l'emprunteur.

grant_single_labels|projects

La politique d'investissement commune FLI/FLS soutient une variété de projets d'entreprise pour stimuler la croissance économique sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Ces projets visent à favoriser le démarrage, l'amélioration, l'expansion, ainsi que la relève entrepreneuriale des entreprises locales.

Démarrage de nouvelles entreprises en phase de commercialisation.
Amélioration et transformation des entreprises existantes incluant la transformation numérique et l'implantation de pratiques durables.
Croissance et expansion des entreprises existantes, en particulier pour la commercialisation de nouveaux produits ou services.
Projets de relève entrepreneuriale permettant la transition de la direction et de la propriété d'une entreprise.
Acquisition d'entreprises par des compagnies de gestion ou autres pour soutenir la continuité des opérations.
Redressement d'entreprises en crise mais qui ont un potentiel de récupération avec un plan établi.
Financement temporaire (prêt-pont) en attendant une source de revenu confirmée.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises et projets doivent répondre à un ensemble de critères détaillés qui reflètent les priorités économiques et sociales de la région.

Les entreprises doivent être légalement constituées à but lucratif ou être des entreprises collectives (coopératives et OBNL) avec des activités marchandes.
Le siège social de l'entreprise doit être au Québec, et elle doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Les entreprises doivent opérer sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Secteurs d'activité des projets financés doivent être alignés avec les priorités de la MRC.
Les projets de prédémarrage ne sont pas admissibles, seuls ceux en phase de commercialisation sont acceptés.
Pour la FLS, l'entreprise doit avoir une phase de démarrage, de relève entrepreneuriale, d'acquisition, d'expansion, ou un projet de redressement.
Les demandeurs ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles (RENA).
Les entreprises doivent avoir respecté leurs obligations lors de soutien financier antérieur.
Exclusion des entreprises d’État ou majoritairement contrôlées par elles, celles sous protection légale due à la faillite ou insolvabilité.
Les entreprises doivent avoir un comportement éthique exemplaire et ne pas avoir d'historique défavorable en termes de normes de travail ou de respect des droits de la personne.
Les secteurs d'activité mondains comme la production d'armements, exploitation de jeux de hasard, entre autres, sont exclus.
Également, certains secteurs comme la gestion immobilière ou la production de produits liés au tabac ou drogues sont généralement non admissibles sauf exceptions spécifiques pour le FLI.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les "Fonds locaux" sont accessibles aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d'économie sociale opérant dans divers secteurs économiques. Elles doivent cependant respecter certains critères d'éligibilité pour bénéficier du financement.

Entreprises à but lucratif légalement constituées sous les lois québécoises ou canadiennes, ayant leur siège social au Québec.
Entreprises collectives telles que coopératives et OBNL impliquées dans des activités marchandes.
Secteurs d'activité en alignement avec les priorités de la MRC.
Entreprises capables de démontrer des retombées socio-économiques et environnementales positives.
Soutien aux projets de démarrage, expansion, croissance, amélioration ainsi que la relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs de ses financements, visant à s'assurer que les bénéficiaires répondent à des critères d'intégrité et de responsabilité sociétale.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises ayant un comportement éthique douteux ou ayant un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation sur les droits de la personne.
Sociétés opérant dans des secteurs liés à la production ou distribution d'armements, énergies fossiles, jeux de hasard, activités d'exploitation sexuelle, gestion immobilière et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à quelques exceptions près.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention FLI couvre des dépenses strictement et directement liées à la réalisation des projets éligibles.

Le besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
Les dépenses en capital directement liées au projet, telles que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la réalisation du projet, tels que l'implantation de technologie, d'équipement, de machinerie, ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
Les dépenses d'acquisition de titres de propriété et d'actifs de l'entreprise dans le cadre de projets de relève entrepreneuriale.
Les honoraires professionnels directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise pour les projets de relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Seules les entreprises ayant leur siège social au Québec sont éligibles.

Entreprises situées sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Entreprises ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clés afin d'assurer le développement socio-économique dans le cadre des Fonds locaux d'investissement (FLI) et des Fonds locaux de solidarité (FLS).

Viabilité économique et capacité de remboursement de l’entreprise financée.
Connaissances et expérience des promoteurs dans leur domaine et en gestion.
Contribution à l'amélioration socio-économique et environnementale du territoire.
Ouverture et relations de travail avec les employés.
Participation de partenaires financiers pour compléter le financement.
Ensuring the sustainability and longevity of the funds through balanced investment portfolios.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des documents requis
Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
Préparer le plan d’affaires ou la description détaillée du projet.
Réaliser la ventilation détaillée des dépenses liées au projet.
Constituer le montage financier du projet avec la confirmation d'autres aides financières.
Fournir les états financiers des trois dernières années.
Remettre les états financiers intérimaires si requis.
Préparer les états financiers prévisionnels.
Joindre une déclaration ou certificat de francisation si applicable.
Inclure le Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable.
Ajouter tout autre document requis par la MRC.
Étape 2 : Soumission du dossier
Transmettre l’ensemble des documents préparés à l’entité gestionnaire.
S’assurer que les documents sont complets et conformes aux exigences.
Étape 3 : Confirmation de réception
Obtenir un avis de réception confirmant que le dossier a été bien reçu par la MRC.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide financière des « Fonds locaux » est un levier essentiel pour obtenir d'autres sources comme un prêt conventionnel, une subvention, une mise de fonds ou autre capital d'appoint.
Un seul contrat de prêt est utilisé pour le partenariat FLI/FLS, mentionnant le montant total combiné du prêt et le taux pondéré.
Tout remboursement anticipé devra être appliqué au prorata des deux fonds.
L'apport de capitaux d'autres sources est fortement souhaitable.
La durée totale du financement, y compris le(s) moratoire(s), ne peut excéder le 1er juin 2032 en ce qui concerne le FLI.
Les intérêts sont payables mensuellement et l'horizon maximal de remboursement est généralement de 7 à 10 ans.

S’inscrire à ce programme

Un soutien financier essentiel pour le développement économique local

Les "Fonds locaux" FLI/FLS offrent un soutien indispensable aux entreprises ayant un impact économique significatif au sein de la MRC du Fjord-du-Saguenay. En investissant dans la création, le maintien ou la sauvegarde des emplois, ils contribuent au développement économique durable du territoire.

Un aperçu complet des objectifs et des règles de financement

Les "Fonds locaux" de la MRC du Fjord-du-Saguenay, dénommés FLI et FLS, sont des outils financiers stratégiques visant à renforcer l'économie locale en soutenant les entreprises à but lucratif et les entreprises collectives. Leur principale mission est de stimuler la création et la viabilité des entreprises tout en facilitant l'accès aux ressources financières nécessaires à la réussite de leurs projets. En tant que levier économique, ils s'engagent activement à appuyer les entrepreneurs dans le démarrage, l'expansion, l'amélioration, la transformation ou la relève de leurs entreprises.

Grâce à un partenariat fort avec les Fonds locaux de solidarité FTQ, le FLI et le FLS investissent conjointement à travers des prêts adaptés à chaque projet d'entreprise. Ce partenariat stratégique permet non seulement d’assurer une flexibilité d'investissement, mais aussi de maximiser l'impact économique en diversifiant et en sécurisant les sources de financement. De plus, ces fonds visent à favoriser une collaboration efficace avec d'autres partenaires financiers pour assurer le succès et la pérennité des projets soutenus.

Un accent particulier est mis sur la viabilité économique des entreprises, les compétences des promoteurs, ainsi que sur les impacts environnementaux et sociétaux des projets. Les "Fonds locaux" encouragent les entreprises à adopter des pratiques durables et à maintenir des relations positives avec leurs travailleurs. Ainsi, ils sont sélectifs dans l'attribution des subventions, en assurant que chaque investissement contribue à un développement économique sain et durable du territoire.

Les projets admissibles se concentrent sur des secteurs d'activité alignés avec les priorités locales, couvrant une variété d'étapes, de la création à la relève d'entreprise. Ceux-ci doivent démontrer un potentiel de rentabilité robuste, un plan d'affaires bien structuré et un soutien externe suffisant pour garantir leur succès. Les "Fonds locaux" n'investissent pas dans des projets de sous-traitance pure ou de privatisation d'opérations, assurant ainsi que chaque investissement nourrit directement l'économie locale plutôt que de créer des déplacements d'emploi.

Avec des investissements maximaux pouvant atteindre les 100 000 $ pour le FLS et des contributions flexibles basées sur les dépenses admissibles pour le FLI, la subvention veille à un équilibre financier permettant un retour sur investissement positif. Le taux d'intérêt est déterminé par une grille de risque, assurant une approche rigoureuse et équitable dans le processus de financement. Finalement, les "Fonds locaux" s'engagent à gérer les fonds avec prudence, minimisant les risques tout en maximisant les bénéfices pour la communauté, fortifiant ainsi la résilience économique de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean.