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Subvention et financement
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  • Laval Économique
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Le Fonds entrepreneuriat collectif de Laval Économique offre une aide financière ainsi qu’un accompagnement technique aux OBNL et coopératives pour soutenir la création ou le développement de projets collectifs visant le mieux-être et le développement régional. Sont admissibles les dépenses d’immobilisation, d’acquisition de technologies, de marketing, de fonds de roulement, d’achat d’inventaire, de formation et d’honoraires professionnels.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

  • L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % du coût du projet pour les entreprises en démarrage.
  • L’aide financière peut couvrir jusqu’à 70 % du coût du projet pour les entreprises en opération.
  • Le total des aides financières combinées (provincial, fédéral et Ville de Laval) ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels_website|projects

  • Création de nouvelles entreprises collectives à but non lucratif, telles que des coopératives ou des organismes communautaires.
  • Lancement de nouveaux projets collectifs visant à améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes dans la région de Laval.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 199,000

Ouverture d’une épicerie zéro déchet en mode coopératif

$ 163,000

Développement d’une plateforme en ligne de revente d’électroniques reconditionnés

$ 198,000

Lancement d’une cuisine collective commerciale pour entrepreneurs culinaires

$ 116,000

Création d’un centre artistique inclusif pour jeunes marginalisés

$ 170,000

Implantation d’un service collectif de vélopartage quatre saisons

$ 143,000

Développement d’une garderie collective axée sur l’éducation à la nature

grant_single_labels_website|admissibility

  • L'entreprise doit être une organisation à but non lucratif (coopérative ou organisme) enregistrée au Registre des entreprises du Québec.
  • Exercer ses activités principales à Laval ou avoir l’intention de s’y établir.
  • Présenter un conseil d’administration régi par des règles de bonne gouvernance.
  • Démontrer la capacité de fournir une mise de fonds et d’obtenir du financement complémentaire auprès d’autres partenaires.
  • Avoir ou prévoir une activité marchande significative représentant au moins 40 % des revenus, ou viser cet objectif dans les trois premières années pour les entreprises en démarrage.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises à but non lucratif (OBNL)
  • Coopératives
  • Nouveaux projets collectifs

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Les entreprises à but lucratif (seules les organisations à but non lucratif et les coopératives sont éligibles).
  • Les entreprises non enregistrées au Registre des entreprises du Québec.
  • Les entreprises sans activités commerciales significatives (moins de 40 % des revenus issus de biens ou de services pour les organisations opérationnelles ou projetées dans les trois ans pour les start-ups).
  • Les entreprises dont les activités principales ne sont pas ou ne seront pas basées à Laval.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Immobilisations telles que terrain, bâtisse, améliorations locatives, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation.
  • Acquisition de technologies (savoir-faire, licences, accords de fabrication, brevets), sites web, logiciels ou progiciels.
  • Frais de marketing, publicité et commercialisation.
  • Fonds de roulement (moins de 50 % du coût du projet).
  • Achat d’inventaire (matières premières, produits en cours et finis).
  • Frais de formation et achat de matériel didactique.
  • Honoraires professionnels.
  • Autres besoins spécifiques au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises exerçant leurs activités principales à Laval ou ayant l’intention de s’y établir

grant_single_labels_website|criteria

  • Le projet est évalué par un comité de sélection formé d’experts externes, en collaboration avec les ressources de Laval économique, pour statuer sur le montant et les conditions de l’aide accordée.

grant_single_labels_website|apply

1
Verify eligibility requirements
  • Verify that your organization is a non-profit (NPO or cooperative) registered in the Quebec Enterprise Register
  • Ensure your main activities are in Laval or plan to establish in Laval
  • Confirm governance compliance with a board of directors following good governance practices
2
Prepare financial documentation
  • Prepare documents showing your ability to provide financial contributions and secure complementary funding from other partners
  • Demonstrate that the fund’s financial assistance will not exceed 80% (startups) or 70% (operating entities) of total project costs
  • Show that combined government financial assistance will not exceed 80% of eligible expenses
3
Prepare the business plan
  • Compile a business plan detailing project objectives, eligible expenses (e.g., equipment, technologies, marketing, working capital), and expected economic viability
  • Describe the market activity, aiming for at least 40% of revenues from commercial activities in operations or by year three for startups
  • Demonstrate good prospects for sustainable development and operational viability
4
Submit application and consult advisor
  • Contact Laval Économique to discuss your project with a business advisor, such as the Social Economy Commissioner
  • Submit your completed documentation and business plan for evaluation
  • The project will be assessed by a selection committee of external experts who determine the funding conditions

grant_single_labels_website|otherInfo

  • L’aide financière octroyée ne peut pas faire dépasser un cumul de 80 % des dépenses admissibles avec d’autres aides provinciales, fédérales ou municipales.
  • Le projet est évalué par un comité de sélection composé d’experts externes en collaboration avec les ressources de Laval économique.

grant_single_labels_website|contact

l.bainchaumillon@laval.ca
450-978-6888

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