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MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation

Soutien aux initiatives structurantes en sécurité et logistique

Changement de source capturé le

Financement disponible
150 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient financièrement des initiatives structurantes liées à la sécurité civile et publique et à la logistique de pointe. Il vise aussi des activités d’inventaire, de partenariat, de planification, de mobilisation, de communication et d’harmonisation réglementaire.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer une présence en ligne
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Démarrer une entreprise
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Le Haut-Richelieu
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Montérégie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Urgence et secours, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Envergure
Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Échéance prolongée du Projet Signature Innovation

La page du Projet Signature Innovation indique maintenant une période de financement se terminant en 2027 et une période d’objectifs de 2022 à 2027.

Voir plus

La section Projet Signature Innovation indique maintenant une période de financement se terminant en 2027. La période des objectifs est aussi mise à jour pour 2022–2027.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées
  • Entreprises d’économie sociale
  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes municipaux
  • Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées du secteur financier
  • Coopératives du secteur financier
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Dépenses admissibles

  • Salaires liés à la concertation, la planification et la mise en œuvre
  • Contrats de service nécessaires au projet
  • Frais d’administration, jusqu’à 10 %

Coûts et activités non admissibles

  • Déficit d’opération ou remboursement d’emprunts
  • Dépenses avant la signature de l’entente
  • Projets déjà réalisés ou déjà financés par le gouvernement du Québec
  • Dépenses non directement liées au projet
  • Prêts, garanties de prêt et prises de participation

Zone géographique admissible

  • Haut-Richelieu
  • Québec

Activités financées

  • Initiatives structurantes en sécurité civile et publique (défense)
  • Initiatives structurantes en logistique de pointe

Comment appliquer

  • Étape 1 : Dépôt du projet
    • Préparer la proposition selon le cadre de gestion.
    • Transmettre le projet à la MRC du Haut-Richelieu.
  • Étape 2 : Analyse
    • Le comité directeur évalue la conformité et la pertinence du projet.
    • Le projet peut être recommandé pour soutien financier.
  • Étape 3 : Décision et suivi
    • La MRC conclut une convention d’aide financière avec le bénéficiaire.
    • Le projet est ensuite suivi selon les exigences de reddition de comptes.

Documents Requis

  • Rapport d’utilisation des sommes
  • Rapport final
  • Décisions du comité directeur
  • Pièces justificatives et preuves de paiement
  • Outils de suivi financier et de reddition de comptes

Critères de sélection

  • Concordance avec la sécurité civile et publique et la logistique de pointe
  • Contribution à une étape du plan d’action
  • Consultation des partenaires pertinents
  • Coûts réalistes et justifiés
  • Structure de gouvernance claire

Traitement de la demande et entente

  • Produire, adopter, déposer sur son site Web et transmettre au comité directeur, au plus tard le 8 septembre 2026, un rapport final conforme aux exigences de l’annexe B.
  • Produire, adopter, déposer sur son site Web et transmettre à la MINISTRE, au plus tard le 8 septembre 2027, une mise à jour du rapport final pour rendre compte des sommes dépensées.

Informations supplémentaires

  • Le projet est porté par la MRC du Haut-Richelieu dans le cadre du FRR – Volet 3.
  • Une entente et un cadre de gestion encadrent l’aide financière.
  • Un rapport d’utilisation des sommes doit être produit annuellement.
  • Un rapport final est exigé à la fin de l’entente.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation

Qu'est que le MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation?

Le programme soutient financièrement des initiatives structurantes liées à la sécurité civile et publique et à la logistique de pointe. Il vise aussi des activités d’inventaire, de partenariat, de planification, de mobilisation, de communication et d’harmonisation réglementaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation ?

Pour être admissible au programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation, vous devez : Projet conforme au cadre de gestion Initiative ponctuelle Plan clair et structuré

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation?

Salaires liés à la concertation, la planification et la mise en œuvre Contrats de service nécessaires au projet Frais d’administration, jusqu’à 10 %

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation?

Vous pouvez contacter MRC du Haut-Richelieu.

Où le programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation est-il disponible ?

Le programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation est disponible Montérégie, Québec.