MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3
QC, Canada
Soutient les initiatives en sécurité civile et logistique innovante
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Subvention et financement
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- Administrations publiques
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- MRC de La Haute-Yamaska
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Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3, géré par la MRC du Haut-Richelieu en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, offre une aide financière maximale de 2 139 780 $ pour soutenir des projets d'innovation en sécurité civile et logistique de pointe. Le programme vise à positionner la région comme un leader dans ces domaines en finançant des initiatives structurantes et en favorisant la collaboration avec différents partenaires.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 met en avant des modalités de financement conçues pour soutenir des projets innovants en sécurité civile et publique ainsi qu’en logistique de pointe, en collaboration avec la MRC du Haut-Richelieu. Celles-ci garantissent une gestion optimale et une utilisation transparente des ressources financières disponibles.
- Contribution financière du FRR pouvant aller jusqu'à 100 % du projet, modulée par la participation de partenaires potentiels.
- Financement préliminaire structuré avec deux versements annuels, le premier versé après la signature de l’entente et le second, conditionnel à la réalisation des obligations convenues.
- Financial planning must be concluded by December 31, 2024, and expenses finalized by December 31, 2025, with unspent funds returned to the ministry.
- Annual financial reporting requirements to ensure compliance with the agreement guidelines.
- Structural limitations on the percentage allocated to administrative expenses, capped at 10% of the overall budget.
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La subvention du Fonds régions et ruralité — Volet 3 soutient principalement des initiatives qui renforcent la sécurité civile et publique ainsi que la logistique de pointe dans la MRC du Haut-Richelieu. Les projets éligibles doivent s'aligner avec les objectifs de dynamisation économique et de positionnement régional comme leader en innovation.
- Inventaire et suivi des initiatives en sécurité publique et civile.
- Identification des partenaires potentiels pour le développement de projets collaboratifs.
- Élaboration de critères et de grilles de sélection pour les entreprises en lien avec la sécurité et la logistique.
- Mise en place d'une stratégie de communication et de mobilisation des acteurs concernés.
- Création d'une marque de "Signature Innovation" pour le territoire.
- Développement d'un incubateur pour les entreprises innovantes dans les secteurs visés.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis en fonction de la conformité au cadre de gestion adopté par l'ORGANISME.
- Les projets doivent s'inscrire dans le cadre de gestion adopté par l'ORGANISME.
- Ils doivent constituer une initiative d'une durée limitée dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente.
- Les projets ne doivent pas inclure les charges permanentes nécessaires à l'activité continue de l'ORGANISME.
- Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la mise en œuvre de l'Entente, en conformité avec les lois et règlements applicables.
- Les organismes éligibles comprennent des organismes municipaux, communautés autochtones, entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier, ainsi que des coopératives hors secteur financier.
- Les projets doivent être réalisés par des organismes admissibles, et toute aide financière doit être prévue par une convention d'aide entre la MRC et l'organisme bénéficiaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir une variété d'organismes et d'entreprises dans la mise en œuvre de projets liés à la sécurité civile, publique et à la logistique de pointe. Les types d'organisations éligibles peuvent inclure divers acteurs du secteur public et privé.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d’économie sociale (à l'exception de celles du secteur financier).
- Coopératives (autres que celles du secteur financier).
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la concertation, planification et mise en œuvre de l'entente.
- Les dépenses directes de la MRC non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, planification et mise en œuvre de l’entente.
- Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de gestion, à l’exception des dépenses non admissibles.
- Les frais d’administration qui ne peuvent excéder 10 % de l’enveloppe globale.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans le territoire de la MRC du Haut-Richelieu. Les initiatives doivent être en lien avec les objectifs régionales pour bénéficier du financement.
- Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds régions et ruralité - Volet 3 s'appuient sur plusieurs critères essentiels afin de s’assurer que les initiatives proposées concordent avec les objectifs établis par la subvention.
- Concordance avec la sécurité civile et publique ainsi que la logistique de pointe.
- Constitution ou avancement d'une étape du plan d'action.
- Résultats issus d'une consultation des partenaires pertinents et des comités de travail.
- Cohérence des coûts prévus, avec justifications réalistes.
- Respect des principes de bonne gestion et de gestion contractuelle municipale.
- Conformité du montage financier avec le cadre de gestion.
- Présentation claire du plan de réalisation, montrant les liens entre les étapes, les activités, les ressources, et les cibles.
- Clarté de la structure de gouvernance proposée.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Rédiger une proposition de projet conforme aux objectifs du volet "Signature Innovation".
- Inclure un plan de réalisation décrivant les étapes du projet, les ressources, et les cibles.
- Établir un montage financier conforme au cadre de gestion attendu.
- Préparer les documents de support tels que les lettres de soutien, le budget détaillé et les estimations de coût.
- Étape 2 : Consultation des partenaires
- Engager une consultation avec les partenaires potentiellement impliqués dans le projet.
- Réviser la proposition de projet pour s'assurer qu'elle reflète leurs contributions et attentes.
- Étape 3 : Vérification des critères de dépense
- S'assurer que toutes les dépenses prévues sont admissibles selon le cadre de gestion.
- Identifier et exclure toute dépense non admissible.
- Étape 4 : Remplissage des formulaires requis
- Compléter le formulaire de demande requis par la MRC du Haut-Richelieu.
- Inclure tous les détails pertinents du projet, son échéancier, et son budget.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents préparés à l’entité responsable au sein de la MRC du Haut-Richelieu.
- Assurer que la soumission est effectuée avant la date limite prescrite.
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Recevoir une confirmation de réception de votre demande par la MRC.
- Préparer à fournir toute information supplémentaire demandée durant l'évaluation.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution du FRR est limitée à 100 % du projet, mais peut être réduite si d'autres partenaires participent.
- Les sommes non utilisées doivent être engagées avant le 31 décembre 2024 et dépensées avant le 31 décembre 2025.
- Un comité directeur est constitué pour s'assurer de la bonne mise en œuvre et du suivi de l'entente.
- L'ORGANISME doit rendre public le cadre de gestion et les dépenses sur son site Web.
- Les obligations de reddition de comptes incluent la production de rapports annuels et d'un rapport final d'utilisation des fonds.
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