Ouvert
MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3
Soutien aux initiatives structurantes en sécurité et logistique
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Saint-Jean-sur-Richelieu, Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des initiatives structurantes liées à la sécurité civile et publique et à la logistique de pointe. Il vise aussi des activités d’inventaire, de partenariat, de planification, de mobilisation, de communication et d’harmonisation réglementaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Le Haut-Richelieu
- Saint-Jean-sur-Richelieu
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inventaire d’initiatives en sécurité civile et publique
- Identification de partenaires et projets de collaboration
- Inventaire d’initiatives en logistique de pointe
- Définition des critères d’accueil des entreprises visées
- Stratégie de communication et de mobilisation
Documents Requis
- Rapport d’utilisation des sommes
- Rapport final
- Décisions du comité directeur
- Pièces justificatives et preuves de paiement
- Outils de suivi financier et de reddition de comptes
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées
- Entreprises d’économie sociale
- Organismes à but non lucratif
- Organismes municipaux
- Communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Coopératives du secteur financier
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Dépenses admissibles
- Salaires liés à la concertation, la planification et la mise en œuvre
- Contrats de service nécessaires au projet
- Frais d’administration, jusqu’à 10 %
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération ou remboursement d’emprunts
- Dépenses avant la signature de l’entente
- Projets d éjà réalisés ou déjà financés par le gouvernement du Québec
- Dépenses non directement liées au projet
- Prêts, garanties de prêt et prises de participation
Zone géographique admissible
- Haut-Richelieu
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen par le comité directeur
- Vérification de la conformité au cadre de gestion
- Analyse de la qualité du plan de financement et du plan de réalisation
- Suivi administratif et financier
- Production de rapports annuels et d’un rapport final
Informations supplémentaires
- Le projet est porté par la MRC du Haut-Richelieu dans le cadre du FRR – Volet 3.
- Une entente et un cadre de gestion encadrent l’aide financière.
- Un rapport d’utilisation des sommes doit être produit annuellement.
- Un rapport final est exigé à la fin de l’entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?
Le programme soutient financièrement des initiatives structurantes liées à la sécurité civile et publique et à la logistique de pointe. Il vise aussi des activités d’inventaire, de partenariat, de planification, de mobilisation, de communication et d’harmonisation réglementaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 ?
Pour être admissible au programme MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3, vous devez :
Projet conforme au cadre de gestion
Initiative ponctuelle
Plan clair et structuré
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?
Inventaire d’initiatives en sécurité civile et publique
Identification de partenaires et projets de collaboration
Inventaire d’initiatives en logistique de pointe
Définition des critères d’accueil des entreprises visées
Stratégie de communication et de mobilisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3?
Vous pouvez contacter MRC du Haut-Richelieu par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est-il disponible ?
Le programme MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralit é (FRR) – Volet 3 est Autre soutien