MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3

• Le demandeur peut être une entreprise privée, une coopérative (sauf du secteur financier), une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif, une personne morale souhaitant démarrer une entreprise, un organisme municipal, une communauté autochtone ou un organisme du milieu de l’éducation.
• Le projet proposé doit porter sur la sécurité civile et publique ou sur la logistique de pointe, ou relier ces deux secteurs.
• Le projet doit constituer une initiative ponctuelle et limitée dans le temps, non liée aux activités courantes de l’organisme ou de l’entreprise.
• Le projet doit s’inscrire dans le cadre de gestion adopté par la MRC du Haut-Richelieu et contribuer à l’atteinte des objectifs définis dans ce cadre.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux et communautés autochtones
• Entreprises privées (hors secteur financier)
• Entreprises d’économie sociale (sauf secteur financier)
• Coopératives (hors secteur financier)
• Organismes à but non lucratif
• Organismes des réseaux du milieu de l’éducation
• Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises privées du secteur financier (banques, compagnies d’assurance et autres institutions financières).
• Coopératives du secteur financier.
• Organismes en litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir leurs obligations légales envers la ministre.
• Entreprises dont le projet vise à déplacer leur activité sans le consentement de la municipalité locale d’origine.

Dépenses admissibles

• Salaire et contrats de service exclusivement nécessaires aux activités de concertation, de planification et de mise en œuvre du projet, mais non liés aux activités courantes de l'organisation.
• Frais d’administration relatifs au projet, dans la limite de 10 % de l’enveloppe globale.

Zone géographique admissible

• MRC du Haut-Richelieu

• Concordance du projet avec les domaines de la sécurité civile et publique ainsi que la logistique de pointe.
• Contribution du projet à l’avancement ou à la réalisation d’étapes du plan d’action.
• Consultation et implication des partenaires pertinents ou de comités de travail dans le développement du projet.
• Justification réaliste des coûts prévus et respect des principes de bonne gestion, incluant la fourniture des preuves de paiement et la conformité contractuelle municipale.
• Présentation claire du montage financier et du plan de réalisation, incluant les liens entre étapes, ressources, activités, cibles et structure de gouvernance.

• La contribution du FRR peut couvrir jusqu'à 100 % du coût total d'un projet, selon l'implication d'autres partenaires financiers.
• Toute modification substantielle du projet doit être communiquée à la ministre par écrit.
• Un rapport annuel d’utilisation des fonds et un rapport final sont exigés pour documenter les résultats et l'impact du projet.
• Un plafond de 150 000 $ par bénéficiaire s’applique sur une période de 12 mois pour l’aide financière octroyée.