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MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation - Saint-Jean-sur-Richelieu - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026

MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation

Soutien aux initiatives structurantes en sécurité et logistique
Offert par
MRC du Haut-Richelieu (MRC)
Source officielle : mrchr.qc.ca
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saint-Jean-sur-Richelieu, Montérégie, Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises privées

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme soutient financièrement des initiatives structurantes liées à la sécurité civile et publique et à la logistique de pointe. Il vise aussi des activités d’inventaire, de partenariat, de planification, de mobilisation, de communication et d’harmonisation réglementaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer une présence en ligne
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Le Haut-Richelieu
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Montérégie
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Urgence et secours
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Inventaire d’initiatives en sécurité civile et publique
  • Identification de partenaires et projets de collaboration
  • Inventaire d’initiatives en logistique de pointe
  • Définition des critères d’accueil des entreprises visées
  • Stratégie de communication et de mobilisation

Documents Requis

  • Rapport d’utilisation des sommes
  • Rapport final
  • Décisions du comité directeur
  • Pièces justificatives et preuves de paiement
  • Outils de suivi financier et de reddition de comptes

Ressources officielles

Page officielle

Développement économique

Guide du programme

Avenant à l’entente sur le projet « Signature innovation » de la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelie (2020)

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées
  • Entreprises d’économie sociale
  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes municipaux
  • Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées du secteur financier
  • Coopératives du secteur financier
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Dépenses admissibles

  • Salaires liés à la concertation, la planification et la mise en œuvre
  • Contrats de service nécessaires au projet
  • Frais d’administration, jusqu’à 10 %

Coûts et activités non admissibles

  • Déficit d’opération ou remboursement d’emprunts
  • Dépenses avant la signature de l’entente
  • Projets déjà réalisés ou déjà financés par le gouvernement du Québec
  • Dépenses non directement liées au projet
  • Prêts, garanties de prêt et prises de participation

Zone géographique admissible

  • Haut-Richelieu
  • Québec

Critères de sélection

  • Concordance avec la sécurité civile et publique et la logistique de pointe
  • Contribution à une étape du plan d’action
  • Consultation des partenaires pertinents
  • Coûts réalistes et justifiés
  • Structure de gouvernance claire

Comment appliquer

  • Étape 1 : Dépôt du projet
    • Préparer la proposition selon le cadre de gestion.
    • Transmettre le projet à la MRC du Haut-Richelieu.
  • Étape 2 : Analyse
    • Le comité directeur évalue la conformité et la pertinence du projet.
    • Le projet peut être recommandé pour soutien financier.
  • Étape 3 : Décision et suivi
    • La MRC conclut une convention d’aide financière avec le bénéficiaire.
    • Le projet est ensuite suivi selon les exigences de reddition de comptes.

Traitement de la demande et entente

  • Examen par le comité directeur
  • Vérification de la conformité au cadre de gestion
  • Analyse de la qualité du plan de financement et du plan de réalisation
  • Suivi administratif et financier
  • Production de rapports annuels et d’un rapport final

Informations supplémentaires

  • Le projet est porté par la MRC du Haut-Richelieu dans le cadre du FRR – Volet 3.
  • Une entente et un cadre de gestion encadrent l’aide financière.
  • Un rapport d’utilisation des sommes doit être produit annuellement.
  • Un rapport final est exigé à la fin de l’entente.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation

Qu'est que le MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation?

Le programme soutient financièrement des initiatives structurantes liées à la sécurité civile et publique et à la logistique de pointe. Il vise aussi des activités d’inventaire, de partenariat, de planification, de mobilisation, de communication et d’harmonisation réglementaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation ?

Pour être admissible au programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation, vous devez : Projet conforme au cadre de gestion Initiative ponctuelle Plan clair et structuré

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation?

Inventaire d’initiatives en sécurité civile et publique Identification de partenaires et projets de collaboration Inventaire d’initiatives en logistique de pointe Définition des critères d’accueil des entreprises visées Stratégie de communication et de mobilisation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation?

Vous pouvez contacter MRC du Haut-Richelieu (MRC).

Où le programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation est-il disponible ?

Le programme MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation est disponible Montérégie, Québec.

Le MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC du Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Projet Signature Innovation est Autre soutien