Aide financière pour favoriser la sécurité alimentaire des communautés nordiques

• La copie du dernier rapport financier de votre organisme.
• La copie d'une résolution du conseil d'administration vous autorisant à déposer des projets et à signer des ententes.
• Un budget d’exploitation sur trois ans, si le projet est une infrastructure.
• Les lettres d’engagement des partenaires du projet, s’il y a lieu.
• Tout autre document jugé pertinent pour l'appréciation du projet.

Qui est admissible ?

• L’organisme à but non lucratif (OBNL) et incorporé.
• La coopérative dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif.
• Le conseil de bande d’une communauté autochtone et la communauté autochtone.
• La corporation de village nordique, le village nordique et la corporation foncière inuite.
• La municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) et l’organisme du domaine municipal.

Qui n'est pas admissible

• Projets d’une personne physique.
• Projet d'un demandeur qui a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme subventionnaire au cours des deux années précédant la demande d'aide financière.
• Projets des organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Projets dont le montage financier inclut déjà un programme de la Société.

Dépenses admissibles

• Frais de fonctionnement pour la réalisation du projet, comme les salaires et autres rémunérations, le loyer ponctuel.
• Frais d’acquisition ou de location de matériel et d’équipement.
• Frais de réalisation de plans.
• Honoraires professionnels.
• Frais d’administration.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses récurrentes (ex. : coûts d’opération et d’entretien).
• Frais de représentation, dons et commandites.
• Dépenses relatives à l’achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé.
• Dépenses engagées avant la date de dépôt du projet.
• Dépenses prévues après le 31 mars 2028.

Zone géographique admissible

• Territoire québécois situé au nord du 49e parallèle, puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.
• Exceptionnellement, le projet peut se dérouler à l’extérieur du Territoire s’il bénéficie aux communautés et aux entreprises du Territoire.

• Les projets admissibles seront évalués par un comité de sélection en fonction des critères d’analyse du Programme ainsi que de critères de développement durable (volets économique, social et environnemental).

• Consultez d’abord le guide du promoteur.
• Remplissez le formulaire de demande d’aide financière.
• Joignez les documents exigés à la demande.
• Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l'adresse suivante : psan@spn.gouv.qc.ca.
• Vous pouvez aussi le transmettre par télécopieur ou par la poste à la Société du Plan Nord; le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.

• Si votre projet est retenu, il fera l’objet d’une convention d’aide financière avec la Société du Plan Nord.
• La convention précisera les modalités de versement, les conditions d’octroi de l’aide financière et les modalités de reddition de comptes.
• Pour chaque versement, vous devrez produire un rapport d’activité et d’utilisation de la subvention, conformément aux délais prévus dans la convention de financement.
• Pour certains projets, un rapport d’audit des données financières produit par un auditeur accrédité externe sera requis à la reddition finale.

• Un rapport d'activité et d'utilisation des fonds doit être produit pour chaque versement reçu.
• Certaines initiatives exigent un rapport d’audit des données financières par un auditeur externe à la reddition finale.
• Un bilan de la production annuelle est exigé pour les projets de production de fruits ou légumes.
• Un rapport des retombées selon les critères de développement durable doit être fourni à la fin du projet.