Aide financière pour favoriser la sécurité alimentaire des communautés nordiques

• L'aide financière peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles du projet.
• Contribution minimale de 10 % des coûts admissibles exigée de l'organisation ou du milieu.
• Montant maximal de 275 000 $ pour un projet communautaire de production de fruits ou de légumes destinée à l’alimentation locale.
• Montant maximal de 100 000 $ pour un projet de conservation ou de transformation des aliments produits ou cueillis localement.
• La subvention est accordée sous forme non remboursable.

• Le projet doit être réalisé au nord du 49e parallèle, sur le territoire nordique québécois ou au bénéfice de communautés ou d'entreprises qui y sont implantées.
• Le demandeur doit être : un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé, une coopérative aux activités similaires à un OBNL, un conseil de bande ou communauté autochtone, une corporation ou village nordique, une municipalité, une MRC, un organisme du domaine municipal, l’Administration régionale Baie-James, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, ou une mutuelle aux activités similaires à un OBNL.
• Le projet doit être un projet communautaire de production de fruits ou de légumes pour l’alimentation locale ou régionale, ou viser la conservation ou la transformation d’aliments produits ou cueillis localement.
• Le demandeur doit démontrer que les financements existants (du milieu ou des autres programmes gouvernementaux) ne suffisent pas et que l’aide financière demandée est nécessaire.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés
• Coopératives aux activités similaires à celles des OBNL
• Conseils de bande ou communautés autochtones
• Corporations de village nordique, villages nordiques et corporations foncières inuites
• Municipalités, MRC et organismes du domaine municipal
• Administrations régionales (Baie-James, Kativik, Gouvernement de la nation crie, Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James)
• Mutuelles dont les activités sont semblables à celles d’un OBNL

Qui n'est pas admissible

• Personnes physiques (individus) ne peuvent pas déposer de demande.
• Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes ou entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une subvention antérieure dans les deux années précédant la demande.
• Projets déjà réalisés ou amorcés avant le dépôt de la demande.
• Projets dont le financement inclut déjà un programme de la Société du Plan Nord.

Dépenses admissibles

• Frais de fonctionnement liés à la réalisation du projet, tels que les salaires et rémunérations, ainsi que le loyer ponctuel.
• Coûts d'acquisition ou de location de matériel et d’équipement nécessaires au projet.
• Frais pour la réalisation de plans et honoraires professionnels (avec exigences éventuelles de soumissions).
• Frais d’administration directement liés au projet.
• Frais de déplacement et de séjour pour les activités du projet.
• Dépenses en immobilisations directement liées au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises, organismes et communautés situés au nord du 49e parallèle, sur le territoire nordique québécois.

• Un rapport d'activité et d'utilisation des fonds doit être produit pour chaque versement reçu.
• Certaines initiatives exigent un rapport d’audit des données financières par un auditeur externe à la reddition finale.
• Un bilan de la production annuelle est exigé pour les projets de production de fruits ou légumes.
• Un rapport des retombées selon les critères de développement durable doit être fourni à la fin du projet.