MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale

• Avoir un statut légal d'organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative (incluant les coopératives de solidarité sous certaines conditions).
• Poursuivre une finalité sociale.
• Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
• Avoir le siège social localisé sur le territoire de la MRC Les Moulins ou y opérer une place d'affaires.
• Poursuivre des objectifs concordants avec les orientations des priorités locales.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
• Coopératives opérant sur le territoire de la MRC Les Moulins.
• Coopératives de solidarité sous certaines conditions spécifiques.

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature.
• Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
• Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées et actives dans la MRC Les Moulins. Cela inclut les entreprises dont le siège social ou une place d’affaires se trouve sur ce territoire spécifique.

• MRC Les Moulins
• Ville de Terrebonne
• Ville de Mascouche

• Vente de produits ou des services dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
• Création et consolidation d’emplois durables et de qualité.
• Retombées sociales et économiques locales.
• Pérennité et potentiel d’autofinancement.
• Partenariat financier, apports externes en biens et services et/ou soutien à la réalisation du projet.
• Autofinancement minimal de 20 % en provenance des opérations.
• Apport des promoteurs d’au moins 20 % du coût total du projet, les contributions gouvernementales et de la MRC ne devant pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.

• Les aides sont accordées sous réserve de la disponibilité des fonds.
• Les projets peuvent être soumis en continu, il n'y a pas de date limite.
• Les frais d’analyse du dossier de 150 $ sont exigibles lors du dépôt de la demande de financement.
• Les promoteurs ne peuvent pas faire appel de la décision, mais peuvent soumettre une nouvelle demande avec des éléments améliorés.
• Un comité recommande les projets et le conseil de la MRC approuve les financements.
• Les centres de la petite enfance (CPE) peuvent soumettre un projet pour l'augmentation du nombre de places dans leurs établissements.
• Le financement accordé dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) sera d’un maximum de 25 000 $ par établissement pour les CPE.
• Une convention complémentaire au contrat de prêt est requise pour le volet "développement" d'une entreprise d'économie sociale.