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MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale
QC, Canada
Financement solidaire pour démarrage et développement d'entreprises collectives
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Subvention et financement
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- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Les Moulins
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Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Une subvention maximale de 10 000 $ est allouée pour le démarrage d'une entreprise d'économie sociale.
- Pour le développement, un remboursement annuel des intérêts d'un prêt FLI-FLS est possible jusqu'à un maximum de 5 000 $.
- Un déboursé de la subvention en phase de démarrage se fait en un seul versement sous réserve de la satisfaction des conditions déterminées par la MRC Les Moulins.
- Les frais d'analyse du dossier pour une demande de financement sont de 150 $.
- Les dépenses admissibles incluent les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement), l'acquisition de technologies et les besoins en fonds de roulement pour les trois premières années d'opération.
- Les projets doivent s'assurer d'un autofinancement minimal de 20 % provenant des opérations.
- Les contributions des promoteurs doivent représenter au moins 20 % du coût total du projet, et les subventions des autorités publiques ne doivent pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- La gestion inclut un processus de dépôt continu des demandes de financement.
- Les aides financières sont conditionnelles à la disponibilité des fonds.
grant_single_labels|projects
- Création d'emplois durables dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
- Projets visant des retombées sociales et économiques locales positives.
- Initiatives avec un potentiel d’autofinancement et de pérennité économique.
- Projets permettant le développement de nouvelles activités ou de nouveaux marchés.
grant_single_labels|admissibility
- Avoir un statut légal d'organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative (incluant les coopératives de solidarité sous certaines conditions).
- Poursuivre une finalité sociale.
- Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
- Avoir le siège social localisé sur le territoire de la MRC Les Moulins ou y opérer une place d'affaires.
- Poursuivre des objectifs concordants avec les orientations des priorités locales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
- Coopératives opérant sur le territoire de la MRC Les Moulins.
- Coopératives de solidarité sous certaines conditions spécifiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature.
- Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
- Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées et actives dans la MRC Les Moulins. Cela inclut les entreprises dont le siège social ou une place d’affaires se trouve sur ce territoire spécifique.
- MRC Les Moulins
- Ville de Terrebonne
- Ville de Mascouche
grant_single_labels|criteria
- Vente de produits ou des services dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
- Création et consolidation d’emplois durables et de qualité.
- Retombées sociales et économiques locales.
- Pérennité et potentiel d’autofinancement.
- Partenariat financier, apports externes en biens et services et/ou soutien à la réalisation du projet.
- Autofinancement minimal de 20 % en provenance des opérations.
- Apport des promoteurs d’au moins 20 % du coût total du projet, les contributions gouvernementales et de la MRC ne devant pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Utiliser le formulaire de demande adapté « démarrage » ou « développement » selon le projet.
- Joindre tous les documents requis pour l'analyse du projet.
- Élaborer un plan d'affaires intégrant des prévisions financières sur deux ans.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre le formulaire de demande complété avec les documents requis.
- Prévoir des frais d’analyse de 150 $ au moment du dépôt de la demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande à l'adresse de la MRC Les Moulins, par courrier ou en personne.
- Assurer la complétude des documents avant l'envoi.
- Étape 4 : Attente d'une réponse
- Attendre la recommandation du comité et l'approbation du conseil de la MRC.
grant_single_labels|otherInfo
- Les aides sont accordées sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Les projets peuvent être soumis en continu, il n'y a pas de date limite.
- Les frais d’analyse du dossier de 150 $ sont exigibles lors du dépôt de la demande de financement.
- Les promoteurs ne peuvent pas faire appel de la décision, mais peuvent soumettre une nouvelle demande avec des éléments améliorés.
- Un comité recommande les projets et le conseil de la MRC approuve les financements.
- Les centres de la petite enfance (CPE) peuvent soumettre un projet pour l'augmentation du nombre de places dans leurs établissements.
- Le financement accordé dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) sera d’un maximum de 25 000 $ par établissement pour les CPE.
- Une convention complémentaire au contrat de prêt est requise pour le volet "développement" d'une entreprise d'économie sociale.
grant_single_labels|contact
info@mrclesmoulins.ca
