Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 10000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?

MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est financé par MRC Les Moulins

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?

Avoir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative. Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la MRC Les Moulins ou y opérer une place d’affaires. Poursuivre une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.

MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale

QC, Canada

Financement solidaire pour démarrage et développement d'entreprises collectives

grant_single|update February 17, 2025

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Subvention et financement

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Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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MRC Les Moulins

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Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Une subvention maximale de 10 000 $ est allouée pour le démarrage d'une entreprise d'économie sociale.
Pour le développement, un remboursement annuel des intérêts d'un prêt FLI-FLS est possible jusqu'à un maximum de 5 000 $.
Un déboursé de la subvention en phase de démarrage se fait en un seul versement sous réserve de la satisfaction des conditions déterminées par la MRC Les Moulins.
Les frais d'analyse du dossier pour une demande de financement sont de 150 $.
Les dépenses admissibles incluent les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement), l'acquisition de technologies et les besoins en fonds de roulement pour les trois premières années d'opération.
Les projets doivent s'assurer d'un autofinancement minimal de 20 % provenant des opérations.
Les contributions des promoteurs doivent représenter au moins 20 % du coût total du projet, et les subventions des autorités publiques ne doivent pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
La gestion inclut un processus de dépôt continu des demandes de financement.
Les aides financières sont conditionnelles à la disponibilité des fonds.

grant_single_labels|projects

Création d'emplois durables dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
Projets visant des retombées sociales et économiques locales positives.
Initiatives avec un potentiel d’autofinancement et de pérennité économique.
Projets permettant le développement de nouvelles activités ou de nouveaux marchés.

grant_single_labels|admissibility

Avoir un statut légal d'organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative (incluant les coopératives de solidarité sous certaines conditions).
Poursuivre une finalité sociale.
Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Avoir le siège social localisé sur le territoire de la MRC Les Moulins ou y opérer une place d'affaires.
Poursuivre des objectifs concordants avec les orientations des priorités locales.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
Coopératives opérant sur le territoire de la MRC Les Moulins.
Coopératives de solidarité sous certaines conditions spécifiques.

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Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature.
Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées et actives dans la MRC Les Moulins. Cela inclut les entreprises dont le siège social ou une place d’affaires se trouve sur ce territoire spécifique.

MRC Les Moulins
Ville de Terrebonne
Ville de Mascouche

grant_single_labels|criteria

Vente de produits ou des services dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
Création et consolidation d’emplois durables et de qualité.
Retombées sociales et économiques locales.
Pérennité et potentiel d’autofinancement.
Partenariat financier, apports externes en biens et services et/ou soutien à la réalisation du projet.
Autofinancement minimal de 20 % en provenance des opérations.
Apport des promoteurs d’au moins 20 % du coût total du projet, les contributions gouvernementales et de la MRC ne devant pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les aides sont accordées sous réserve de la disponibilité des fonds.
Les projets peuvent être soumis en continu, il n'y a pas de date limite.
Les frais d’analyse du dossier de 150 $ sont exigibles lors du dépôt de la demande de financement.
Les promoteurs ne peuvent pas faire appel de la décision, mais peuvent soumettre une nouvelle demande avec des éléments améliorés.
Un comité recommande les projets et le conseil de la MRC approuve les financements.
Les centres de la petite enfance (CPE) peuvent soumettre un projet pour l'augmentation du nombre de places dans leurs établissements.
Le financement accordé dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) sera d’un maximum de 25 000 $ par établissement pour les CPE.
Une convention complémentaire au contrat de prêt est requise pour le volet "développement" d'une entreprise d'économie sociale.