Ouvert
MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale
Financement solidaire pour démarrage et développement d'entreprises collectives
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Lanaudière, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Les Moulins
- Lanaudière
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création d'emplois durables dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
- Projets visant des retombées sociales et économiques locales positives.
- Initiatives avec un potentiel d’autofinancement et de pérennité économique.
- Projets permettant le développement de nouvelles activités ou de nouveaux marchés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
- Coopératives opérant sur le territoire de la MRC Les Moulins.
- Coopératives de solidarité sous certaines conditions spécifiques.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature.
- Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
- Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.
Zone géographique admissible
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées et actives dans la MRC Les Moulins. Cela inclut les entreprises dont le siège social ou une place d’affaires se trouve sur ce territoire spécifique.
- MRC Les Moulins
- Ville de Terrebonne
- Ville de Mascouche
Informations supplémentaires
- Les aides sont accordées sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Les projets peuvent être soumis en continu, il n'y a pas de date limite.
- Les frais d’analyse du dossier de 150 $ sont exigibles lors du dépôt de la demande de financement.
- Les promoteurs ne peuvent pas faire appel de la décision, mais peuvent soumettre une nouvelle demande avec des éléments améliorés.
- Un comité recommande les projets et le conseil de la MRC approuve les financements.
- Les centres de la petite enfance (CPE) peuvent soumettre un projet pour l'augmentation du nombre de places dans leurs établissements.
- Le financement accordé dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) sera d’un maximum de 25 000 $ par établissement pour les CPE.
- Une convention complémentaire au contrat de prêt est requise pour le volet "développement" d'une entreprise d'économie sociale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?
Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale ?
Pour être admissible au programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale, vous devez :
Avoir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative.
Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la MRC Les Moulins ou y opérer une place d’affaires.
Poursuivre une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?
Création d'emplois durables dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
Projets visant des retombées sociales et économiques locales positives.
Initiatives avec un potentiel d’autofinancement et de pérennité économique.
Projets permettant le développement de nouvelles activités ou de nouveaux marchés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?
Vous pouvez contacter MRC Les Moulins par courriel à info@mrclesmoulins.ca.
Où le programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est-il disponible ?
Le programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est disponible Lanaudière, Qu ébec.
Le MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est Subvention et financement