
MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale
Financement solidaire pour démarrage et développement d'entreprises collectives
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 20 %
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Démarrer une entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Les Moulins
- Lanaudière
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Services sociaux, Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Grand public, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte, Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Régional
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
- Coopératives opérant sur le territoire de la MRC Les Moulins.
- Coopératives de solidarité sous certaines conditions spécifiques.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature.
- Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
- Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.
Zone géographique admissible
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées et actives dans la MRC Les Moulins. Cela inclut les entreprises dont le siège social ou une place d’affaires se trouve sur ce territoire spécifique.
- MRC Les Moulins
- Ville de Terrebonne
- Ville de Mascouche
Activités financées
- Création d'emplois durables dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
- Projets visant des retombées sociales et économiques locales positives.
- Initiatives avec un potentiel d’autofinancement et de pérennité économique.
- Projets permettant le développement de nouvelles activités ou de nouveaux marchés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Utiliser le formulaire de demande adapté « démarrage » ou « développement » selon le projet.
- Joindre tous les documents requis pour l'analyse du projet.
- Élaborer un plan d'affaires intégrant des prévisions financières sur deux ans.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre le formulaire de demande complété avec les documents requis.
- Prévoir des frais d’analyse de 150 $ au moment du dépôt de la demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande à l'adresse de la MRC Les Moulins, par courrier ou en personne.
- Assurer la complétude des documents avant l'envoi.
- Étape 4 : Attente d'une réponse
- Attendre la recommandation du comité et l'approbation du conseil de la MRC.
Critères de sélection
- Vente de produits ou des services dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
- Création et consolidation d’emplois durables et de qualité.
- Retombées sociales et économiques locales.
- Pérennité et potentiel d’autofinancement.
- Partenariat financier, apports externes en biens et services et/ou soutien à la réalisation du projet.
- Autofinancement minimal de 20 % en provenance des opérations.
- Apport des promoteurs d’au moins 20 % du coût total du projet, les contributions gouvernementales et de la MRC ne devant pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Informations supplémentaires
- Les aides sont accordées sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Les projets peuvent être soumis en continu, il n'y a pas de date limite.
- Les frais d’analyse du dossier de 150 $ sont exigibles lors du dépôt de la demande de financement.
- Les promoteurs ne peuvent pas faire appel de la décision, mais peuvent soumettre une nouvelle demande avec des éléments améliorés.
- Un comité recommande les projets et le conseil de la MRC approuve les financements.
- Les centres de la petite enfance (CPE) peuvent soumettre un projet pour l'augmentation du nombre de places dans leurs établissements.
- Le financement accordé dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) sera d’un maximum de 25 000 $ par établissement pour les CPE.
- Une convention complémentaire au contrat de prêt est requise pour le volet "développement" d'une entreprise d'économie sociale.
