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MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale

Financement solidaire pour démarrage et développement d'entreprises collectives

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 20% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
20 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Démarrer une entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • Les Moulins
  • Lanaudière
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte, Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans la MRC Les Moulins.
  • Coopératives opérant sur le territoire de la MRC Les Moulins.
  • Coopératives de solidarité sous certaines conditions spécifiques.

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature.
  • Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement.
  • Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées et actives dans la MRC Les Moulins. Cela inclut les entreprises dont le siège social ou une place d’affaires se trouve sur ce territoire spécifique.

  • MRC Les Moulins
  • Ville de Terrebonne
  • Ville de Mascouche

Activités financées

  • Création d'emplois durables dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
  • Projets visant des retombées sociales et économiques locales positives.
  • Initiatives avec un potentiel d’autofinancement et de pérennité économique.
  • Projets permettant le développement de nouvelles activités ou de nouveaux marchés.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation de la documentation
  • Utiliser le formulaire de demande adapté « démarrage » ou « développement » selon le projet.
  • Joindre tous les documents requis pour l'analyse du projet.
  • Élaborer un plan d'affaires intégrant des prévisions financières sur deux ans.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Soumettre le formulaire de demande complété avec les documents requis.
  • Prévoir des frais d’analyse de 150 $ au moment du dépôt de la demande.
  • Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer la demande à l'adresse de la MRC Les Moulins, par courrier ou en personne.
  • Assurer la complétude des documents avant l'envoi.
  • Étape 4 : Attente d'une réponse
  • Attendre la recommandation du comité et l'approbation du conseil de la MRC.

Critères de sélection

  • Vente de produits ou des services dans des secteurs répondant à des besoins collectifs.
  • Création et consolidation d’emplois durables et de qualité.
  • Retombées sociales et économiques locales.
  • Pérennité et potentiel d’autofinancement.
  • Partenariat financier, apports externes en biens et services et/ou soutien à la réalisation du projet.
  • Autofinancement minimal de 20 % en provenance des opérations.
  • Apport des promoteurs d’au moins 20 % du coût total du projet, les contributions gouvernementales et de la MRC ne devant pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.

Informations supplémentaires

  • Les aides sont accordées sous réserve de la disponibilité des fonds.
  • Les projets peuvent être soumis en continu, il n'y a pas de date limite.
  • Les frais d’analyse du dossier de 150 $ sont exigibles lors du dépôt de la demande de financement.
  • Les promoteurs ne peuvent pas faire appel de la décision, mais peuvent soumettre une nouvelle demande avec des éléments améliorés.
  • Un comité recommande les projets et le conseil de la MRC approuve les financements.
  • Les centres de la petite enfance (CPE) peuvent soumettre un projet pour l'augmentation du nombre de places dans leurs établissements.
  • Le financement accordé dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) sera d’un maximum de 25 000 $ par établissement pour les CPE.
  • Une convention complémentaire au contrat de prêt est requise pour le volet "développement" d'une entreprise d'économie sociale.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale

Qu'est que le MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?

Le Fonds Entreprises d’économie sociale octroie jusqu'à 10 000 $ en subventions pour le démarrage et facilite le développement d'entreprises par des remboursements d'intérêts annuels. Ce programme vise à soutenir les projets socialement responsables d'organismes à but non lucratif et de coopératives qui créent des emplois durables et diversifient leurs sources de revenus.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale ?

Pour être admissible au programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale, vous devez : Avoir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative. Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la MRC Les Moulins ou y opérer une place d’affaires. Poursuivre une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?

Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute dépense de même nature. Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement. Besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour les trois premières années d’opération.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale?

Vous pouvez contacter MRC Les Moulins par courriel à info@mrclesmoulins.ca.

Où le programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est-il disponible ?

Le programme MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale est disponible Lanaudière, Québec.