Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds cours d’eau de la MRC de Charlevoix-Est offre une subvention pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et la sécurité des personnes et des biens. Les activités éligibles incluent la renaturalisation de bandes riveraines, l'aménagement d'habitat aquatique, et des actions de prévention des risques d'inondation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds cours d'eau de la MRC de Charlevoix-Est offre une aide financière annuelle destinée à financer des projets qui améliorent la qualité de l'eau et sécurisent les populations riveraines. L'attribution des fonds est conditionnelle à certaines exigences et autorisations réglementaires.

Un montant de 5 000 $ par année est alloué depuis la réserve financière de la MRC pour soutenir les projets admissibles.
Le financement est conditionnel à la signature d'un protocole d'entente entre le promoteur et la MRC.
Le promoteur doit obtenir toutes les autorisations préalables nécessaires et respecter les lois et règlements en vigueur.
Aucune subvention ne sera accordée si d'autres sources de financement public sont disponibles pour le projet concerné.

grant_single_labels|projects

Le Fonds cours d’eau de la MRC de Charlevoix-Est soutient des projets visant à améliorer la qualité de l’eau, à protéger et à restaurer les écosystèmes aquatiques, et à assurer la sécurité des citoyens contre les risques d’inondation. Ces initiatives doivent également démontrer leur impact collectif et leur alignement avec les principes de développement durable.

Contrôle de l’érosion pour limiter la pollution directe et diffuse vers les lacs et cours d’eau.
Renaturalisation des bandes riveraines.
Aménagement de frayères pour favoriser la biodiversité aquatique.
Protection d'habitats d’espèces à statut précaire.
Travaux correctifs pour rétablir le passage du poisson.
Plantation en bande riveraine pour renforcer les écosystèmes aquatiques.
Projets pilotes de corridors de liberté de cours d’eau pour prévenir les risques d’inondation.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du promoteur et aux types de projets.

Le promoteur admissible doit être un propriétaire privé, un organisme à but non lucratif légalement constitué, une municipalité, une MRC, une institution ou tout organisme municipal, ou une coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif.
Les entreprises privées sont non admissibles, à l'exception des entreprises agricoles.
Le projet doit rencontrer la vision et les orientations du Fonds cours d’eau de la MRC de Charlevoix-Est.
Les projets d'aménagement d'étang ou de lac artificiel, d'aménagement paysager, de construction ou réparation de muret, d'aménagement de quai ou de descente à bateau, ceux dont les bénéfices sont exclusivement à l'extérieur de la MRC, et les projets récurrents ne sont pas admissibles.
Pour les propriétaires privés, seules les dépenses liées à la production de plans et devis, et à l'obtention d'un certificat d'autorisation du MDDELCC sont admissibles.
Pour tous les autres promoteurs admissibles, toutes les dépenses directement reliées à la réalisation du projet sont admissibles, telles que les salaires, honoraires professionnels, matériel et autres coûts jugés pertinents.
Le financement d’un projet déjà réalisé et la portion des taxes remboursées au promoteur ne sont pas des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention est destinée à soutenir divers organismes et collectivités dans leurs initiatives visant la préservation et l'amélioration des ressources en eau de la région. Les candidats éligibles comprennent une variété de promoteurs avec un intérêt direct ou indirect dans la gestion innovante et durable des cours d'eau.

Propriétaires privés cherchant à améliorer la gestion écologique de leurs terrains.
Organismes à but non lucratif impliqués dans la conservation de l'environnement.
Municipalités, MRC, institutions ou organismes municipaux œuvrant pour le développement durable local.
Coopératives avec des activités similaires à celles d'un organisme à but non lucratif.
Entreprises agricoles engagées dans des projets favorisant la gestion durable de l'eau.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention du Fonds cours d'eau de la MRC de Charlevoix-Est impose des restrictions quant aux types d'entreprises qui peuvent y prétendre. Seuls certains promoteurs spécifiquement mentionnés dans les critères d’admissibilité sont éligibles, tandis que d'autres sont exclus du financement.

Entreprises privées, à l'exception des entreprises agricoles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de la subvention visent à soutenir directement la réalisation des projets conformes aux objectifs du Fonds cours d'eau.

Coûts reliés à la production de plans et devis pour les propriétaires privés.
Coûts reliés à l'obtention d'un certificat d'autorisation du ministère pour les propriétaires privés.
Toutes dépenses reliées directement à la réalisation du projet comme les salaires, honoraires professionnels, matériel et autres coûts jugés pertinents pour les autres promoteurs admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est exclusivement mise en place pour les projets situés dans la région de la MRC de Charlevoix-Est. Elle se concentre sur l'amélioration des cours d'eau locaux afin de soutenir le développement durable régional.

MRC de Charlevoix-Est

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du Fonds cours d’eau de la MRC de Charlevoix-Est.

Pertinence du projet, incluant l'amélioration de la qualité de l'eau, la mise en valeur, la protection ou la restauration des écosystèmes aquatiques, et la sécurité de la population face au libre écoulement de l'eau ou des risques d'inondation.
Niveau d'impact (individuel ou collectif), durée de l'impact (court, moyen ou long terme), et retombées régionales positives respectant les principes de développement durable.
Qualité et faisabilité du projet, comprenant un échéancier et un budget réalistes, la compétence et l'expertise du promoteur, le soutien et l'appui du milieu.
Soutien à la mise en œuvre d'une planification régionale ou locale.
Partenariat et appui du milieu.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérifier l'admissibilité
Confirmer que vous êtes un promoteur admissible (propriétaire privé, OBNL, municipalité, MRC, institution, organisme municipal, ou coopérative).
Vérifier que votre projet répond aux critères de projets admissibles.
Étape 2 : Préparation de la demande
Préparer une description détaillée du projet en expliquant comment il s'aligne avec les objectifs du Fonds cours d'eau.
Recueillir tous les documents justificatifs nécessaires liés au projet, y compris les plans, devis, et le budget.
Obtenir les autorisations et certificats requis si nécessaire, notamment celui du MDDELCC.
Assurer qu'aucun autre programme de financement public n'est disponible pour le projet.
Étape 3 : Contacter l'inspecteur aux cours d'eau
Contacter monsieur Stéphane Charest par téléphone au 418 439-3947, poste 5015, ou par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca.
Informer l'inspecteur des détails du projet pour discuter de l'admissibilité et du processus de dépôt.
Étape 4 : Dépôt de la demande
Soumettre tous les documents complétés et justificatifs à la MRC de Charlevoix-Est.
Étape 5 : Acceptation et décision
Le projet est examiné par l'inspecteur régional de cours d'eau pour décider de son admissibilité.
Une pré-analyse technique est effectuée par le personnel de la MRC.
Le conseil de la MRC prend la décision finale d'investissement.
Si approuvé, signer le protocole d'entente avec la MRC de Charlevoix-Est.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La signature d'un protocole d'entente est requise entre la MRC et le promoteur pour la réception de l'aide financière.
La demande d'aide financière nécessite que le promoteur ait vérifié l'absence d'autres sources de financement public disponibles pour le projet avant de solliciter le Fonds cours d'eau.
L'obtention des autorisations et/ou permis nécessaires avant le début des travaux est une condition à respecter par le promoteur.
L'évaluation des projets se fait par le conseil de la MRC après une préanalyse technique par le personnel de la MRC.

grant_single_labels|contact

stephane.charest@mrccharlevoixest.ca

418 439-3947

S’inscrire à ce programme

Un engagement pour la protection des cours d'eau dans la MRC de Charlevoix-Est

Le Fonds cours d'eau de la MRC de Charlevoix-Est offre une aide essentielle pour des projets structurants qui visent l'amélioration de la qualité des cours d'eau, de la sécurité publique, et la restauration des écosystèmes aquatiques. Ce fonds soutient activement les initiatives qui ont un impact positif durable sur les ressources hydriques locales et qui minimisent les charges financières sur les propriétaires riverains.

Détails complets sur le Fonds cours d'eau de la MRC de Charlevoix-Est et ses impacts

La MRC de Charlevoix-Est, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, a instauré le Fonds cours d'eau pour encourager et soutenir des projets de protection et d'amélioration des ressources en eau dans la région de Charlevoix-Est. Avec une enveloppe annuelle de 5 000 $ allouée à partir de la réserve financière consacrée à la gestion des cours d'eau, ce fonds vise à impulser des initiatives ayant un effet bénéfique durable sur la qualité de l'eau, la sécurité des infrastructures et l'intégrité des écosystèmes aquatiques.

Le Fonds cours d'eau s'adresse à une variété de promoteurs admissibles, y compris les propriétaires privés, les organismes à but non lucratif, les institutions municipales, et certaines coopératives, à l'exception notable des entreprises privées non agricoles. Les projets éligibles doivent être en adéquation avec la vision du fonds, concentrée sur l'amélioration de la qualité de l'eau, la sécurité publique liée aux risques d'inondation, et la préservation ou la restauration des écosystèmes aquatiques locaux.

Parmi les objectifs prioritaires du fonds, on retrouve la prévention de la pollution directe et diffuse grâce à des travaux de renaturalisation des bandes riveraines et de contrôle de l'érosion, ainsi que la sensibilisation accrue du public. Les actions visant à protéger des écosystèmes sensibles, à aménager des habitats aquatiques, ou à prévenir et gérer les risques d'inondation sont encouragées, avec un accent particulier sur les projets présentant un bénéfice collectif significatif.

En termes d'éligibilité aux dépenses, le fonds applique des critères spécifiques. Pour les propriétaires privés, seules les dépenses liées à la production de plans, de devis, et à l'obtention de certificats d'autorisation sont couvertes. En revanche, pour d'autres types de promoteurs, les dépenses directement attribuées au projet telles que les salaires, honoraires professionnels, et coûts matériels peuvent être pris en charge. Toutefois, les dépenses concernant des projets déjà réalisés ou les portions de taxes remboursables au promoteur ne sont pas éligibles au financement.

Un point notable dans la gestion du fonds est l'exigence d'un protocole d'entente entre le promoteur et la MRC, condition préalable à toute aide financière. De plus, chaque promoteur doit garantir l’obtention des autorisations nécessaires et s’assurer qu’aucun autre programme public de financement n’est disponible avant de solliciter le fonds.

Le processus d'évaluation des projets soumis s'articule autour de critères de pertinence, d'impact et de qualité. Les projets sont jugés sur leur adéquation aux objectifs du fonds, leur impact individuel ou collectif durable, et leurs retombées régionales positives, tout en respectant le cadre de développement durable. La faisabilité du projet, l'appui communautaire, et la contribution à des schémas de planification locale ou régionale sont également des facteurs essentiels dans l'analyse de viabilité des projets proposés.

Au cœur de l'engagement de la MRC de Charlevoix-Est, ce fonds incarne une opportunité précieuse pour les acteurs locaux désireux de s'impliquer dans la protection et la réhabilitation des cours d'eau et de leurs abords, tout en renforçant la sécurité et la résilience communautaire à long terme.

MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview