Ouvert
MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau
Soutien aux projets liés à la protection des cours d’eau
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Clermont, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets liés aux cours d’eau pour améliorer la qualité de l’eau, protéger les écosystèmes aquatiques et réduire les risques pour la population. Il appuie aussi certains travaux de prévention, de restauration et de sécurisation réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Charlevoix-Est
- Clermont
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux visant à améliorer la qualité de l’eau.
- Protection ou restauration des écosystèmes aquatiques.
- Prévention des risques liés au libre écoulement de l’eau et aux inondations.
- Protection de zones habitées ou d’infrastructures contre les débordements.
Documents Requis
- Plans et devis, pour les propriétaires privés.
- Preuve d’autorisation ou de permis requis, si applicable.
- Informations de présentation du projet.
- Résolution d’appui ou appui du milieu, si disponible.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires privés.
- OBNL légalement constitués.
- Municipalités, MRC et organismes municipaux.
- Coopératives à vocation similaire à un OBNL.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Entreprises privées non agricoles.
Dépenses admissibles
- Plans et devis pour les propriétaires privés.
- Certificat d’autorisation, pour les propriétaires privés.
- Salaires liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Matériel et autres coûts directs du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Projet déjà réalisé.
- Portion des taxes remboursées au promoteur.
- Aménagement d’étang ou de lac artificiel.
- Aménagement paysager.
- Quai, descente à bateau ou muret.
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est
Critères de sélection
- Pertinence par rapport aux orientations du fonds.
- Impact du projet à court, moyen ou long terme.
- Retombées régionales positives et développement durable.
- Faisabilité, échéancier et budget réalistes.
- Soutien du milieu et appui du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Définir l’objectif et les travaux visés.
- Vérifier la conformité avec les orientations du fonds.
- Étape 2 : Contacter la MRC
- Communiquer avec l’inspecteur aux cours d’eau de la MRC de Charlevoix-Est.
- Obtenir les indications nécessaires pour le dépôt.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre les informations du projet à la MRC.
- Joindre les pièces pertinentes au dossier.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Attendre l’analyse technique et la décision d’investissement.
- Signer l’entente si le projet est accepté.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par l’inspecteur régional des cours d’eau.
- Préanalyse technique par le personnel de la MRC.
- Décision d’investissement par le conseil de la MRC.
- Signature d’une entente entre le promoteur et la MRC.
Informations supplémentaires
- Le projet doit avoir une portée collective.
- Le bénéfice doit concerner au moins deux personnes.
- Une entente avec la MRC peut être requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau?
Le programme soutient financièrement des projets liés aux cours d’eau pour améliorer la qualité de l’eau, protéger les écosystèmes aquatiques et réduire les risques pour la population. Il appuie aussi certains travaux de prévention, de restauration et de sécurisation réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau, vous devez :
Projet conforme aux orientations du fonds.
Portée collective démontrée.
Autorisations requises obtenues.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau?
Travaux visant à améliorer la qualité de l’eau.
Protection ou restauration des écosystèmes aquatiques.
Prévention des risques liés au libre écoulement de l’eau et aux inondations.
Protection de zones habitées ou d’infrastructures contre les débordements.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est (MRC) par courriel à stephane.charest@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947, poste 5015.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau?
MRC Charlevoix-Est — Cours d’eau est financé par MRC Charlevoix-Est (MRC)