
Changement de source capturé:
MRC de L'Assomption — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Démarrer une entreprise
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- L'Assomption
- Lanaudière
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Régional
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Croissance et expansion
- Amélioration et transformation
- Relève entrepreneuriale
- Acquisition d’entreprise
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Plan d’affaires ou description détaillée
- Ventilation des dépenses du projet
- Montage financier et autres aides confirmées
- États financiers récents et prévisionnels
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Détails FLI/FLS mis à jour
La page FLI/FLS affiche maintenant des critères d’admissibilité, des consignes de demande, des conditions de financement et des coordonnées enrichis pour les entreprises de la MRC de L’Assomption.
La page FLI/FLS a été nettement enrichie avec des critères d’admissibilité plus précis, des types de projets admissibles et des consignes de demande pour les entreprises de la MRC de L’Assomption. Elle ajoute aussi des conditions financières concrètes comme les montants maximaux, les modalités de remboursement, les moratoires et les frais, en plus d’une boîte à outils et de coordonnées de contact visibles.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif
- Coopératives à vocation marchande
- OBNL d’économie sociale
- Entreprises en démarrage
- Entreprises en croissance, expansion ou relève
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Entreprises en sous-traitance ou privatisation d’opérations uniquement
- Entreprises liées aux armements, jeux, exploitation sexuelle ou immobilier
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement lié au projet
- Technologie, équipements et machinerie
- Acquisition, construction ou rénovation de bâtiments
- Honoraires professionnels liés au projet
- Acquisition d’actions ou d’actifs en relève
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la demande
- Service de la dette et remboursements d’emprunts
- Recherche et développement
- Fonctionnement normal de l’entreprise
- Taxes de vente du Québec
Zone géographique admissible
- MRC de L’Assomption
- Siège social au Québec
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet
- Expérience et connaissances des promoteurs
- Retombées environnementales et sociales
- Ouverture envers les travailleurs
- Présence d’autres partenaires financiers
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Préparer le plan d’affaires ou la description détaillée du projet.
- Rassembler les états financiers, le montage financier et les pièces demandées.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire d’aide financière.
- Signer et dater le formulaire avant l’envoi.
- Étape 3 : Soumettre à CieNOV / MRC
- Transmettre le dossier avec les documents exigés.
- Déposer la demande auprès de l’organisme gestionnaire.
- Étape 4 : Analyse du dossier
- La MRC analyse l’admissibilité et la demande en continu.
- La décision est rendue selon les informations fournies et les disponibilités budgétaires.
Traitement de la demande et entente
- Analyse continue des demandes reçues
- Examen de l’admissibilité et des documents
- Évaluation par la MRC de L’Assomption
- Décision selon les disponibilités budgétaires
- Traitement équitable entre les entreprises
Informations supplémentaires
- Traitement assuré par la MRC de L’Assomption.
- Accompagnement technique offert par CieNOV.
- Frais d’ouverture de dossier : 250 $.
- Frais de suivi annuels : 1 % du solde en capital.
Autres volets de ce programme
- Développement Vaudreuil-Soulanges — FLI-FLSSoutient le démarrage, l’expansion et la relève entrepreneuriale
- Fonds RelèveSoutien financier pour la relève d’entreprise à Laval
- MRC Abitibi — Le Fonds local d’investissement (FLI)Financement local pour les projets d’entreprise en Abitibi
- MRC Arthabaska — Fonds local d'investissement (FLI)Financement à terme pour entreprises manufacturières et de services
- MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)Soutien financier pour la création, la croissance ou la relève d’entreprises locales
- MRC Beauce-Centre — Fonds Locaux d’Investissement (FLI-FLS)Financement local pour les entreprises en croissance
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»Prêt pour l’acquisition et la relève d’entreprise
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise en développement»Prêt pour soutenir la croissance des entreprises manufacturières
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «général»Prêt pour financer le développement et le fonds de roulement
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «nouvelle entreprise»Prêt pour soutenir le démarrage d’une entreprise manufacturière
