Ouvert
MRC de L'Assomption — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Mis à jour : March 25, 2026
Québec, Canada
Financement souple pour soutenir vos projets d’entreprise locaux
Prêts et investissements
Aperçu
Financement pour soutenir la création, la croissance, l’expansion et la relève d’entreprises sur le territoire de la MRC de L’Assomption. L’aide sert aussi à appuyer des projets d’amélioration, de transformation et de financement temporaire selon le fonds concerné.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Optimiser les processus de production
- Commercialiser un produit
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L'Assomption
- Lanaudière
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Croissance et expansion
- Amélioration et transformation
- Relève entrepreneuriale
- Acquisition d’entreprise
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Plan d’affaires ou description du projet
- Ventilation des dépenses du projet
- Montage financier et autres aides confirmées
- États financiers récents et prévisionnels
Admissibilité
- Entreprise légalement constituée
- Siège social au Québec
- Activités sur le territoire de la MRC
- Inscription au REQ
- Projet à valeur économique locale
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif
- Coopératives à vocation marchande
- OBNL d’économie sociale
- Entreprises en démarrage
- Entreprises en croissance, expansion ou relève
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Entreprises en sous-traitance ou privatisation d’opérations uniquement
- Entreprises liées aux armements, jeux, exploitation sexuelle ou immobilier
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement lié au projet
- Technologie, équipements et machinerie
- Acquisition, construction ou rénovation de bâtiments
- Honoraires professionnels liés au projet
- Acquisition d’actions ou d’actifs en relève
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la demande
- Service de la dette et remboursements d’emprunts
- Recherche et développement
- Fonctionnement normal de l’entreprise
- Taxes de vente du Québec
Zone géographique admissible
- MRC de L’Assomption
- Siège social au Québec
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet
- Expérience et connaissances des promoteurs
- Retombées environnementales et sociales
- Ouverture envers les travailleurs
- Présence d’autres partenaires financiers
Comment appliquer
1
Preparation of the required documents
- Complete the financial assistance application form ensuring it is correctly dated and signed.
- Prepare a detailed business plan or project description according to the requirements of the financial assistance application.
- Provide a detailed breakdown of project-related expenses.
- Prepare the financial structure of the project and obtain confirmation of other financial aids or funding.
- Provide the financial statements for the last three years.
- Produce interim financial statements if the previous ones are more than six months old or if the business is less than one year old.
- Prepare projected financial statements.
- Include a statement of compliance regarding the francisation requirements or a copy of the francisation certificate, if applicable.
- Include a statement of compliance regarding employment equity or a copy of the Employment Equity Access Program, if applicable.
- Gather any other documents required by the MRC of L’Assomption.
2
Submission of the application
- Send all required documents to the MRC of L'Assomption for the application to be processed and analyzed.
- Follow up with the MRC to ensure that all necessary information and documents have been received and are complete.
Traitement de la demande et entente
- Analyse continue des demandes reçues
- Examen de l’admissibilité et des documents
- Évaluation par la MRC de L’Assomption
- Décision selon les disponibilités budgétaires
- Traitement équitable entre les entreprises
Informations supplémentaires
- Traitement assuré par la MRC de L’Assomption.
- Accompagnement technique offert par CieNOV.
- Frais d’ouverture de dossier : 250 $.
- Frais de suivi annuels : 1 % du solde en capital.
