Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme de subvention FLI/FLS de la MRC des Chenaux offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour soutenir le développement économique, en se concentrant sur des activités telles que le démarrage, l'amélioration, la transformation, la croissance et la relève entrepreneuriale des entreprises locales. L'objectif du programme est de soutenir des entreprises viables sur le plan économique, qui ont un impact positif sur le développement local et la création d'emplois.

grant_single_labels|projects

Ce fonds soutient divers projets d'entreprises viables ayant un impact économique et social positif dans la MRC des Chenaux. Les initiatives admises peuvent inclure des démarrages, expansions ou relèves d'entreprises.

Démarrage d'entreprises ayant une perspective de rentabilité durable.
Acquisition d'entreprise ou participation à la relève entrepreneuriale, visant à assurer la continuité d'une entreprise existante.
Projets d'amélioration ou de transformation d'entreprise pour accroître la productivité ou adopter des pratiques durables.
Projets de croissance et d'expansion pour développer de nouveaux marchés ou produits.
Financement temporaire pour surmonter des besoins de liquidités à court terme.
Projets de redressement pour entreprises avec un potentiel de recouvrement soutenu.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à ces fonds est déterminée par plusieurs critères spécifiques pour assurer que les investissements bénéficient à des entreprises viables et pertinentes au sein de la MRC des Chenaux.

L'entreprise doit être à but lucratif, légalement constituée au Québec ou au Canada, ou être une entreprise collective avec des activités marchandes.
Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec.
L'entreprise doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec.
Elle doit faire affaire sur le territoire de la MRC des Chenaux.
Pour les entreprises d'économie sociale, elles doivent respecter les conditions de l'annexe A de la politique.
Ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
L'entreprise ne doit pas avoir manqué à ses obligations lors de la réception d'une aide financière précédente dans les deux ans précédant la demande.
L'entreprise ne doit pas être une société d'État ou contrôlée par un gouvernement.
Elle ne doit pas être sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l'insolvabilité.
Ne pas avoir un comportement contraire aux normes d'éthique et de responsabilité environnementale.
Ne pas être impliquée dans les secteurs d'activité exclus tels que la production ou distribution d'armements, exploration ou extraction d'énergies fossiles, jeux de hasard, exploitation sexuelle, gestion immobilière à caractère spéculatif, et entreprises liées au cannabis, sauf exceptions spécifiques.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les Fonds locaux d’investissement et de solidarité soutiennent diverses entreprises opérant dans des secteurs jugés prioritaires par la MRC des Chenaux. Ces entreprises doivent respecter certains critères pour être éligibles à cette subvention.

Entreprises manufacturières.
Entreprises récréotouristiques.
Entreprises agroalimentaires.
Entreprises de services aux entreprises à caractère commercial et industriel.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La politique d'investissement commune FLI/FLS de la MRC des Chenaux définit des exclusions strictes concernant les types d'entreprises et les secteurs d'activité qui ne peuvent pas bénéficier des fonds. Ces restrictions visent à aligner les investissements sur des secteurs prioritaires et des entreprises socialement responsables et économiquement viables.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations ayant manqué à des obligations financières envers le Ministère ou la municipalité régionale au cours des deux dernières années.
Sociétés d'État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises impliquées dans l'exploitation d'armements, d'énergies fossiles ou des jeux de hasard et d'argent.
Activités d'exploitation sexuelle, telles que bars érotiques ou production pornographique.
Compagnies n'ayant pas un comportement responsable selon les normes environnementales, du travail ou des droits de la personne.
Entreprises dont l'activité principale est la gestion et le développement immobilier sans ajout de valeur communautaire.
Industries liées à la production ou à la distribution de produits récréatifs de cannabis non réglementés.
Entreprises à caractère religieux, politique ou qui portent à controverse (jeux de guerre, astrologie, etc.).
Entreprises dont les revenus proviennent majoritairement de commissions ou avec un caractère spéculatif.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour la subvention FLI dans le cadre des projets de démarrage, d'amélioration, de transformation, de croissance, d'expansion d'entreprise ainsi que pour les projets de relève entrepreneuriale sont précises et visent directement la réalisation des objectifs du projet.

Le besoin en fonds de roulement supplémentaire, par rapport aux dépenses courantes déjà présentes, et nécessaire à la réalisation du projet de l’entreprise pour une période maximale de deux ans.
Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet de l’entreprise, telles que l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation, l’aménagement du terrain et des locaux.
Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet de l’entreprise, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise, tels que l’implantation de technologie, d’équipement, de machinerie ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée pour les projets de relève entrepreneuriale.
Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise pour les projets de relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions offertes par le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC des Chenaux sont spécifiquement destinées aux entreprises opérant dans la région de la MRC des Chenaux. Les entreprises doivent avoir leur siège social au Québec pour être éligibles.

Entreprises situées dans le territoire de la MRC des Chenaux.
Organisations dont le siège social se trouve dans la province de Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets dans le cadre des "Fonds locaux" FLI/FLS se basent sur l’analyse de plusieurs critères afin de garantir leur alignement avec les objectifs de développement économique local et leur viabilité.

Viabilité économique de l’entreprise financée, avec des perspectives de rentabilité et de remboursement.
Expérience et connaissances des promoteurs dans le domaine concerné et en gestion.
Impact environnemental et sociétal positif du projet, avec un focus sur des pratiques d'affaires durables.
Ouverture de l’entreprise envers ses travailleurs et qualité des relations de travail.
Capacité du projet à éviter la sous-traitance ou la privatisation excessive d'opérations.
Participation d’autres partenaires financiers et coordination avec des sources de capital additionnelles.
Pérennisation des fonds locaux par une approche autofinancée des projets.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
S'assurer que votre entreprise est admissible selon les critères définis par la politique de la MRC des Chenaux.
Vérifier que le projet respecte les secteurs d'activité et les conditions de financement.
Étape 2 : Préparation de la demande
Compléter le formulaire de demande d'aide financière avec les informations requises.
Rédiger un plan d'affaires ou une description détaillée du projet.
Préparer la ventilation détaillée des dépenses liées au projet.
Assembler le montage financier et obtenir des confirmations pour tout autre financement ou aide demandé.
Joindre les états financiers des trois dernières années de l'entreprise.
Inclure des états financiers intérimaires si nécessaire.
Préparer des états financiers prévisionnels.
Obtenir et joindre les déclarations de conformité par rapport aux exigences en francisation et en égalité d'emploi, si applicable.
Recueillir tout autre document demandé par la MRC.
Étape 3 : Soumission de la demande
Soumettre tous les documents requis à la MRC des Chenaux pour traitement.
Étape 4 : Confirmation et suivi
Attendre la confirmation de réception de votre demande et le numéro de dossier.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Seules les entreprises ayant leur siège social au Québec et inscrites au Registre des entreprises du Québec sont admissibles.
Le calcul du cumul des aides financières doit inclure toutes les formes de contribution publique, ajustées selon qu'elles soient remboursables ou non.
Il est possible d'obtenir un moratoire sur le remboursement du capital et des intérêts pendant une période définie selon le type de projet.
Un taux d'intérêt pondéré est appliqué si des taux distincts pour le FLI et le FLS sont adoptés.
Le montant maximal des investissements des fonds est plafonné à 100 000 $ pour le FLS et 150 000 $ pour le FLI, avec un solde remboursable cumulé ne devant pas dépasser 300 000 $ pour le FLI.
Les dossiers présentés sont soumis à des frais d'ouverture de 0,5 % du montant du prêt.
Il existe un partenariat de financement entre le FLI et le FLS, avec des investissements potentiellement conjoints selon la convention établie.

S’inscrire à ce programme

Opportunités de financement pour les entreprises de la MRC des Chenaux

Les Fonds locaux d'investissement et de solidarité de la MRC des Chenaux offrent des solutions de financement aux entreprises locales pour soutenir leur développement économique et social. Adoptée en septembre 2023, cette politique d'investissement vise à fortifier l'écosystème entrepreneurial en stimulant la création et la pérennisation d'emplois.

Comprendre les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) de la MRC des Chenaux

Dans le cadre de la stratégie économique de la MRC des Chenaux, les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) s'imposent comme des leviers essentiels pour favoriser la vitalité économique locale. Leur mission principale est d'investir dans des entreprises qui ont un impact significatif sur l'économie locale et de fournir des services variés qui soutiennent leur développement, tout en s'assurant de la création, du maintien ou de la sauvegarde d'emplois sur le territoire de la MRC. Cette approche est concrétisée à travers une politique d'investissement commune qui a été adoptée par le Conseil des maires en septembre 2023.

Ces fonds locaux sont conçus pour soutenir divers stades de croissance d'une entreprise, allant du démarrage à l'expansion, et incluent des projets de relève entrepreneuriale et d'acquisition. En favorisant ces initiatives, la MRC vise non seulement à encourager une structure économique robuste et diversifiée mais également à assurer une certaine résilience économique face aux défis contemporains.

L'un des axes majeurs de cette politique est le partenariat entre le FLI et le FLS, qui permet une gestion concertée et optimisée des ressources financières disponibles. Ce partenariat est structuré de sorte que chaque fonds puisse être activement impliqué dans les projets financés, tout en permettant une certaine souplesse d'exécution, notamment dans les situations où un dossier d'investissement s'avérerait trop risqué pour l'un des deux fonds. Ainsi, cette dynamique assure que les ressources soient allouées de manière stratégique et contribuèrent effectivement à la pérennité des entreprises locales.

Les investissements effectués dans le cadre de ces fonds sont soumis à des critères de viabilité économique rigoureux. Les entreprises bénéficiaires doivent démontrer une capacité éprouvée à générer des bénéfices constants et à rembourser les financements, tout en s'engageant dans des pratiques de gestion responsable. Cette exigence assure que les fonds sont investis judicieusement et qu'ils rapportent non seulement des bénéfices économiques mais aussi sociaux, alignés avec les objectifs globaux de développement durable.

En termes de conditions d'éligibilité, la politique souligne l'importance de l'expérience et des compétences des promoteurs, qui doivent posséder un bagage suffisant dans le domaine d'activité concerné. Cela permet de garantir que les projets sont dirigés par des leaders compétents et capables d'atteindre les objectifs fixés. En outre, une attention particulière est accordée aux retombées sociétales et environnementales que pourrait engendrer le projet, afin de promouvoir des pratiques commerciales durables et innovantes.

Pour être admissibles, les projets doivent également démontrer l'engagement d'autres partenaires financiers, ce qui renforce la solidité du plan de financement global. Cela inclut la nécessaire collaboration avec d'autres institutions financières ou encore l'approvisionnement en capitaux privés, dans le but de diversifier les sources de financement et de réduire le risque global associé au projet.

Les Fonds locaux d'investissement et de solidarité de la MRC des Chenaux incarnent donc une approche intégrée et stratégique du soutien aux entreprises. En encourageant des projets qui visent à l’amélioration, à l'expansion ou encore à la transformation des entreprises existantes, tout en soutenant de nouvelles initiatives, ces fonds contribuent significativement à construire un tissu économique résilient et dynamique.

En conclusion, les entreprises qui ambitionnent de se développer au sein de la MRC des Chenaux trouvent dans ces fonds un soutien précieux pour leurs projets. Grâce à des critères d'évaluation bien définis et à un partenariat stratégique entre le FLI et le FLS, la politique d'investissement commune permet d'assurer que les ressources sont investies efficacement, maximisant ainsi la contribution des entreprises au développement économique et social de la région.