
Ouvert
MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS
Aide financière aux entreprises locales en démarrage et croissance
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 150 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Blainville, Québec, Canada
Aperçu
Le programme FLI/FLS de la MRC de Thérèse-De Blainville offre une aide financière sous forme de prêt pour soutenir les entreprises locales. Il vise le démarrage, l’expansion, l’acquisition, la relève, l’amélioration et la transformation d’entreprises, ainsi que certains projets d’économie sociale.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Accéder à de nouveaux marchés
- Démarrer une entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Thérèse-De Blainville
- Blainville
- Laurentides
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte, Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Régional
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises manufacturières
- Entreprises récréotouristiques
- Entreprises de transformation agroalimentaire
- Entreprises en technologies de l’information
- Entreprises de services aux entreprises
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA ou leurs sous-traitants
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
- Entreprises liées aux armements, jeux de hasard, exploitation sexuelle, immobilier, tabac ou drogues
- Entreprises au comportement éthique, environnemental ou social non conforme
Dépenses admissibles
- Besoins en fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans (liés aux dépenses courantes directement justifiées et raisonnables reliées au projet).
- Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet, incluant l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que les analyses de faisabilité, audits externes ou études d’impact.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement des locaux et terrains.
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise pour des projets de relève entrepreneuriale.
- Honoraires professionnels directement liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction de l’entreprise pour la relève entrepreneuriale.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets de prédémarrage
- Le financement d’un individu sans projet d’entreprise
- Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande au FLI
- Le service de la dette et le remboursement d’emprunts au FLI
- Les activités liées aux armements, aux jeux de hasard, à l’exploitation sexuelle, à l’immobilier et au tabac ou aux drogues, sous réserve des exceptions prévues
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville
- Siège social de l’entreprise au Québec
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Relève entrepreneuriale
- Acquisition d’entreprise
- Amélioration et transformation d’entreprise
- Croissance et expansion d’entreprise
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande
- Préparer le plan d’affaires ou la description du projet
- Rassembler la ventilation des dépenses et le montage financier
- Joindre les états financiers et les autres documents requis
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre le dossier complet à la MRC de Thérèse-De Blainville
- Étape 3 : Analyse et décision
- La MRC analyse le dossier et vérifie les renseignements transmis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé
- Plan d’affaires ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses du projet
- Montage financier et confirmation des autres aides
- États financiers requis par la MRC
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet
- Expérience et compétences des promoteurs
- Retombées environnementales et sociétales
- Ouverture envers les travailleurs
- Participation d’autres partenaires financiers
Traitement de la demande et entente
- La demande est reçue par la MRC de Thérèse-De Blainville
- Le dossier est analysé en continu une fois complet
- L’analyse tient compte de l’admissibilité et des modalités du programme
- La décision relève du comité d’investissement commun
- Une dérogation peut être demandée au besoin selon le cadre applicable
Informations supplémentaires
- Des frais d'ouverture allant de 250 $ à 1 500 $ sont exigés pour chaque dossier déposé, non remboursables sauf en cas de refus où 50 % sont retournés.
- Des frais de suivi annuels de 150 $ ou de 0,5 % du montant du prêt initial s'appliquent durant toute la durée du financement.
- En cas de dépôt tardif des états financiers, une pénalité de 150 $ peut être imposée à l'entreprise.
- Le taux d'intérêt appliqué au financement dépend du niveau de risque évalué pour le projet et peut inclure des primes spécifiques selon les caractéristiques du prêt.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS
Qu'est que le MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS?
Le programme FLI/FLS de la MRC de Thérèse-De Blainville offre une aide financière sous forme de prêt pour soutenir les entreprises locales. Il vise le démarrage, l’expansion, l’acquisition, la relève, l’amélioration et la transformation d’entreprises, ainsi que certains projets d’économie sociale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS ?
Pour être admissible au programme MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS, vous devez :
Entreprise légalement constituée
Activités sur le territoire de la MRC
Siège social au Québec et REQ
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS?
Besoins en fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans (liés aux dépenses courantes directement justifiées et raisonnables reliées au projet).
Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet, incluant l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que les analyses de faisabilité, audits externes ou études d’impact.
Honoraires professionnels strictement et directement liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement des locaux et terrains.
Dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise pour des projets de relève entrepreneuriale.
Honoraires professionnels directement liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction de l’entreprise pour la relève entrepreneuriale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS?
Vous pouvez contacter MRC Thérèse de Blainville par courriel à smitchell@mrc.tdb.org ou par téléphone au 4506215546.
Où le programme MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS est-il disponible ?
Le programme MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS est disponible Laurentides, Québec.
