MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS
grant_single|update May 21, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour entreprises à impact économique sur le territoire local
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDate October 1, 2023
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Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
- MRC Thérèse de Blainville
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme FLI/FLS de la MRC de Thérèse-De Blainville offre une aide financière sous forme de prêts pouvant atteindre 150 000 $ (FLI) ou 100 000 $ (FLS) pour soutenir les entreprises locales. Son objectif est de financer le démarrage, la croissance, l’acquisition, la relève et la transformation d’entreprises dans les secteurs manufacturier, technologique, agroalimentaire, récréotouristique et les services commerciaux ou industriels.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Investissement maximal du FLS de 100 000 $ par entreprise ou groupe d'entreprises.
- Investissement maximal du FLI pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles d’un projet, limité à 150 000 $ par bénéficiaire sur 12 mois (maximum cumulatif de 300 000 $ en capital et intérêts).
- Dans le cas des entreprises d’économie sociale, le FLI peut financer jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
- Démarrage d'une nouvelle entreprise ou d'une nouvelle activité commerciale.
- Relève entrepreneuriale, soit l'acquisition ou la reprise d'une entreprise existante.
- Acquisition d'entreprise, incluant l'achat d'actifs ou d'actions d'une société existante.
- Projets de croissance, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés, produits ou services.
- Amélioration, transformation ou modernisation de l'entreprise, incluant la productivité, la transformation numérique et l'intégration de pratiques organisationnelles durables.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 125,000
Relève d’entreprise pour une imprimerie locale avec virage numérique
$ 115,000
Transformation numérique d’un fabricant de meubles sur mesure local
$ 108,000
Lancement d’une usine de plats véganes prêts-à-manger
$ 129,000
Acquisition de camions réfrigérés pour la livraison de produits locaux
grant_single_labels|admissibility
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada, ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) ayant des activités marchandes.
- Exercer ses activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville et avoir son siège social au Québec.
- Être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Présenter un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la relève entrepreneuriale, à l'acquisition, à l'amélioration, à la transformation, à la croissance ou au redressement d'entreprise.
- Démontrer la viabilité économique du projet et la compétence des promoteurs.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises du secteur manufacturier
- Entreprises du domaine récréotouristique
- Entreprises de la transformation agroalimentaire
- Entreprises en technologies de l'information
- Entreprises offrant des services aux entreprises à caractère commercial et industriel
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Entreprises en situation de faillite, d’insolvabilité ou bénéficiant de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Compagnies œuvrant dans les secteurs de la production ou distribution d’armements, d’énergies fossiles (hors transition verte), de jeux de hasard et d’argent, d’exploitation sexuelle, de sports de combat, gestion et développement immobilier (hors projets d’amélioration de cadre de vie), ou liés à la vente de tabac et de drogues (avec restrictions pour le cannabis et chanvre).
- Demandeurs au comportement éthique ou environnemental jugé non conforme, ou avec un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Besoins en fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans (liés aux dépenses courantes directement justifiées et raisonnables reliées au projet).
- Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet, incluant l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que les analyses de faisabilité, audits externes ou études d’impact.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement des locaux et terrains.
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise pour des projets de relève entrepreneuriale.
- Honoraires professionnels directement liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction de l’entreprise pour la relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville
- Siège social de l’entreprise situé au Québec
grant_single_labels|criteria
- Viabilité économique démontrée du projet, incluant la capacité de remboursement et des perspectives positives.
- Compétences et expérience des promoteurs dans le domaine d'activité visé et en gestion.
- Retombées environnementales et sociétales positives, notamment par l'adoption de pratiques d'affaires durables.
- Ouverture de l'entreprise envers ses travailleurs et qualité des relations de travail.
- Participation d'autres partenaires financiers, incluant la présence d'une mise de fonds des promoteurs ou l'implication d'institutions financières.
grant_single_labels|apply
1
Verify eligibility
- Identify your company's eligibility for the FLI/FLS program
- Review the specific criteria for your type of business and project
2
Prepare required documents
- Gather required documents: completed application form, business plan, detailed project description, financial statements for the past three years, interim and projected financial statements, breakdown of project expenses, confirmation of other financial contributions, and any certificates or declarations as applicable
- Ensure all documents meet submission requirements
3
Submit application
- Complete and sign the application form
- Submit the application and all supporting documents to the MRC
4
Await decision
- Wait for the MRC to process and review your application
- Respond to any additional requests or clarifications if needed
grant_single_labels|otherInfo
- Des frais d'ouverture allant de 250 $ à 1 500 $ sont exigés pour chaque dossier déposé, non remboursables sauf en cas de refus où 50 % sont retournés.
- Des frais de suivi annuels de 150 $ ou de 0,5 % du montant du prêt initial s'appliquent durant toute la durée du financement.
- En cas de dépôt tardif des états financiers, une pénalité de 150 $ peut être imposée à l'entreprise.
- Le taux d'intérêt appliqué au financement dépend du niveau de risque évalué pour le projet et peut inclure des primes spécifiques selon les caractéristiques du prêt.