Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Programme Soutien au traitement des archives privées
Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)- De 5,000$ à 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Programme Interactions communautaires — Projets de sensibilisation
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 3 : Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
Gouvernement du Québec- Max. 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds d'urgence et d'adaptation aux changements climatiques (FUAC)
Tourisme Montréal- Max. 100,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
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DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route
Gouvernement du Québec- Max. 500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

CQRDA — SI2TEC
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Formations de courte durée (COUD) — Métiers de l’eau
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services publics

Financement de l'entrepreneuriat collectif
Investissement Québec (IQ)- Min. 50,000$
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries
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Agir pour la faune
Fondation de la faune du Québec- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Réseau des SADC et CAE — Prêts
Réseau des SADC et CAE- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Toutes industries

Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- Max. 3,500,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Protéger les habitats
Fondation de la faune du Québec- Max. 150,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles – Volet 2
Gouvernement du Québec- Max. 30,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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Fonds pour les initiatives ponctuelles (FIP)
Tourisme Montréal- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)
Centre d'excellence sur les drones- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

La Ruche — Fonds ImpACTE
La Ruche- De 5,000$ à 25,000$
- Toutes industries

Ville de Québec — Soutien au développement du quartier Saint-Roch
Ville de Québec- Max. 500,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PADIQH)
Société d’habitation du Québec (SHQ)- Max. 300,000$
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de contributions de catégorie générale
Gouvernement du Canada- Max. 3,000,000$
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Partenariat culturel autochtone
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Programme Interactions communautaires — Projets de restauration et/ou de protection de la biodiversité
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Québec Quantique
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)- Aucune condition
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
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ARBJ — Programme de suivi d’entreprise (PSE)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Max. 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds de développement des entreprises touristiques (FDET)
Ministère du Tourisme du Québec (MTQ)- De 50,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

ARBJ — Programme de financement ciblé (PFC)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Toutes industries

Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Pêches et Océans Canada (MPO)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

ARBJ — Programme de démarrage, expansion et relève d’entreprise (PDERE)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Max. 125,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Toutes industries
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Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Recyc-Québec- Aucune condition
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement

INNOGEC
Ville de Montréal- Aucune condition
- Toutes industries

Loisir et Sport Montérégie — Fonds de transport
Loisir et Sport Montérégie- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds des pêches du Québec – Partenariats scientifiques
Pêches et Océans Canada (MPO)- Max. 500,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles — secteur à but non lucratif
Patrimoine canadien- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme de reconnaissance PANAM
Ville de Montréal- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

PRIMA — INNOV-R
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Max. 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme Interactions communautaires — Projets d'étude-action
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 1
MRC de Joliette (CDÉJ)- Max. 7,000$
- Toutes industries

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — sans but lucratif
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries
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Incubateur-accélérateur nordique — Volet 1 - Parcours d'accompagnement
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
Investissement Québec (IQ)- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Toutes industries

PDEQ — Fond de rétablissement de l'ouragan Fiona — DEC (Québec)
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

École des entrepreneurs du Québec
École des entrepreneurs du Québec (ÉEQ)- Aucune condition
- Toutes industries

Subventions aux entreprises adaptées
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Toutes industries

Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
Gouvernement du Québec- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication

PRIMA — PARTENAR-IA — Académique
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Max. 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication