Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Mesure d’accompagnement et de soutien technique destinée aux entreprises forestières québécoises (MASTE)
Gouvernement du Québec- Max. 50,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)
Gouvernement du Québec- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Gouvernement du Québec- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Toutes industries

Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- Max. 3,500,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

CQRDA — SI2TEC
Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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Programme de contributions de catégorie générale
Gouvernement du Canada- Max. 3,000,000$
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Protéger les habitats
Fondation de la faune du Québec- Max. 150,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles – Volet 2
Gouvernement du Québec- Max. 30,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme Interactions communautaires — Projets de sensibilisation
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

ID Gatineau — Fonds-locaux
ID Gatineau- Max. 150,000$
- Toutes industries
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Programme Soutien au traitement des archives privées
Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)- De 5,000$ à 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
Investissement Québec (IQ)- De 50,000$ à 2,000,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Programme Innov’Action agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Employeurs – Projet FIT
Réseau des services spécialisés de main d'oeuvre (RSSMO)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
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SODEC — Aide à la production
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)- Max. 4,000,000$
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PADIQH)
Société d’habitation du Québec (SHQ)- Max. 300,000$
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de développement rural (FDR)
MRC du Golfe du Saint Laurent- Max. 25,000$
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financières
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Max. 200,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Administrations publiques

CALQ — Diffusion d'oeuvres au Québec
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme Interactions communautaires — Projets d’étude
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées
Gouvernement du Québec- Max. 30,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 1
Gouvernement du Québec- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition
Patrimoine canadien- Max. 850,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

ARBJ — Programme de suivi d’entreprise (PSE)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Max. 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries
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Fonds de développement des entreprises touristiques (FDET)
Ministère du Tourisme du Québec (MTQ)- De 50,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Réseau des SADC et CAE — Prêts
Réseau des SADC et CAE- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Toutes industries

ARBJ — Programme de financement ciblé (PFC)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Toutes industries

Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier
Chantier de l’économie sociale- De 50,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 31% du coût du projet
- Toutes industries

PME MTL — Initiatives sociales
PME MTL- De 5,000$ à 50,000$
- Toutes industries
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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Gouvernement du Québec- Max. 3,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Pêches et Océans Canada (MPO)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Fabrication

Programme pour la croissance du tourisme — Projets Autochtones pour le Québec
Tourisme Autochtone Québec (TAQ)- Max. 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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ARBJ — Programme de démarrage, expansion et relève d’entreprise (PDERE)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Max. 125,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Toutes industries

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Fonds pour les initiatives ponctuelles (FIP)
Tourisme Montréal- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)
Centre d'excellence sur les drones- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Partenariat culturel autochtone
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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Découvrez les différents programmes de financement et trouvez ceux qui conviennent le mieux à votre entreprise.

Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles – Volet 1.3 – Expositions sectorielles
Gouvernement du Québec- Max. 115,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

INNOGEC
Ville de Montréal- Aucune condition
- Toutes industries

Loisir et Sport Montérégie — Fonds de transport
Loisir et Sport Montérégie- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds des pêches du Québec – Partenariats scientifiques
Pêches et Océans Canada (MPO)- Max. 500,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles — secteur à but non lucratif
Patrimoine canadien- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme de reconnaissance PANAM
Ville de Montréal- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Programme Interactions communautaires — Projets d'étude-action
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 1
MRC de Joliette (CDÉJ)- Max. 7,000$
- Toutes industries

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — sans but lucratif
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Incubateur-accélérateur nordique — Volet 1 - Parcours d'accompagnement
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
Investissement Québec (IQ)- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Toutes industries

PDEQ — Fond de rétablissement de l'ouragan Fiona — DEC (Québec)
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

École des entrepreneurs du Québec
École des entrepreneurs du Québec (ÉEQ)- Aucune condition
- Toutes industries

Subventions aux entreprises adaptées
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Toutes industries

Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
Gouvernement du Québec- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication

PRIMA — PARTENAR-IA — Académique
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Max. 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication