Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Contrat d’intégration au travail
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Toutes industries

Protéger les habitats
Fondation de la faune du Québec- Max. 150,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
Investissement Québec (IQ)- De 50,000$ à 2,000,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 57,142$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme de soutien à la standardisation des données
Gouvernement du Québec- Max. 50,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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SODEC — Aide aux entreprises en métiers d ’art — Volet 4
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)- Max. 5,000$
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds de développement des entreprises touristiques (FDET)
Ministère du Tourisme du Québec (MTQ)- De 50,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds pour les initiatives ponctuelles (FIP)
Tourisme Montréal- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)
Centre d'excellence sur les drones- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS)
Gouvernement du Québec- Max. 28,000,000$
- Jusqu'à 66% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
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Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières- Aucune condition
- Toutes industries

Programme de modernisation des opérations forestières
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme Soutien aux archives privées
Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)- Max. 85,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
Fondation de la faune du Québec- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 1
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
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Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 200,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique
Tourisme Côte-Nord- Max. 50,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds d'urgence et d'adaptation aux changements climatiques (FUAC)
Tourisme Montréal- Max. 100,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Programme d’aide financière aux unités régionales de services, en matière de loisir, de sport, de plein air et d’activité physique (PAFURS)
Gouvernement du Québec- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Fondation ECHO — Environnement
Fondation ECHO- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

SODEC — Aide à la production
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)- Max. 4,000,000$
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Formations de courte durée (COUD) — Requalification et de rehaussement des compétences
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

PISAQ Volet 2 – Appui au développement de l’expertise des professionnels de la santé vétérinaire
Gouvernement du Québec- De 2,000$ à 30,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Mes Premiers Jeux
Sport Québec- Max. 1,000$
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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EPRTNT — Structuration de l'offre touristique
Tourisme Cantons-de-l'Est- De 30,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition
Patrimoine canadien- Max. 850,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Plateforme d’innovation panneaux (PIP)
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)- De 100,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

CERI — Écosystèmes d’innovation régionaux — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Agir pour la faune
Fondation de la faune du Québec- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Gouvernement du Québec- Max. 3,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Pêches et Océans Canada (MPO)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Ville de La Tuque — FRR volet 4 - Soutien à la vitalisation
Ville de La Tuque- Max. 100,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Fabrication
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Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Gouvernement du Québec- Max. 25,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Friteuse Energy Star
Enbridge Gaz Québec- Max. 950$
- Services d'hébergement et de restauration

Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle
Emploi et Développement social Canada (EDSC)- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Toutes industries
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Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (PLCEPN)
Services aux Autochtones Canada (SAC)- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Partenariat culturel autochtone
Gouvernement du Québec- De 5,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route
Gouvernement du Québec- Max. 500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles – Volet 1.3 – Expositions sectorielles
Gouvernement du Québec- Max. 115,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Loisir et Sport Montérégie — Fonds de transport
Loisir et Sport Montérégie- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs
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Fonds des pêches du Québec – Partenariats scientifiques
Pêches et Océans Canada (MPO)- Max. 500,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)- Max. 350,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Transport et entreposage

Commémoration Canada
Patrimoine canadien- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles — secteur à but non lucratif
Patrimoine canadien- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de reconnaissance PANAM
Ville de Montréal- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme Interactions communautaires — Projets d'étude-action
Gouvernement du Canada- Max. 200,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — sans but lucratif
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Incubateur-accélérateur nordique — Volet 1 - Parcours d'accompagnement
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 1
MRC de Joliette (CDÉJ)- Max. 7,000$
- Toutes industries

Banque d’affaires — Financement des entreprises
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Gouvernement du Québec- Max. 25,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 40,000$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

SODEC — Aide au développement entrepreneurial — Volet 1
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 3 – Soutenir la mise en place d’incitatifs destinés à stimuler l’attraction au Québec d’évènements d’affaires d’envergure internationale
Gouvernement du Québec- Max. 200,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds mon virage écologique
Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDETR)- De 2,000$ à 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC)
Fonds de recherche du Québec (FRQ)- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Synchronex
Le Réseau des CCTT - Synchronex- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

ARBJ — Programme de suivi d’entreprise (PSE)
Administration régionale Baie-James (ARBJ)- Max. 20,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Bourse Tremplin – Arts autochtones
Conseil des arts de Montréal- Max. 3,000$
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 1
Gouvernement du Québec- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
Investissement Québec (IQ)- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Toutes industries

PDEQ — Fond de rétablissement de l'ouragan Fiona — DEC (Québec)
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

École des entrepreneurs du Québec
École des entrepreneurs du Québec (ÉEQ)- Aucune condition
- Toutes industries

Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
Gouvernement du Québec- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication

Subventions aux entreprises adaptées
Gouvernement du Québec- Aucune condition
- Toutes industries

PRIMA — PARTENAR-IA — Académique
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Max. 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication