Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 4
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Kamouraska — Programme de soutien pour le démarrage de projets en patrimoine religieux
- Montant maximum : 4,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Production, diffusion, promotion et consolidation écoresponsables ou de mutualisation
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

SODEXPORT — Volet 5 : Initiatives stratégiques
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Beaharnois-Salaberry — Aide à des projets locaux de vitalisation
- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Portneuf — Fonds des jeunes leaders de la région de Portneuf
- Montant maximum : 500 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC de D’Autray — Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Soutenir la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Beaharnois-Salaberry — Politique de soutien aux projets structurants
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Programme d’habitation abordable Québec - Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail

Fonds de développement de l’économie sociale
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques

Programme d’habitation abordable Québec - Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués
- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale

Saint-Joseph-du-Lac — Fonds Vert écoresponsable
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Haut-Richelieu — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC La Jacques-Cartier — Enveloppe touristique Jacques-Cartier
- Montant maximum : 2,500 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 3
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Crédit d’impôt pour consortium de recherche
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 3
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Abitibi-Ouest — Fonds locaux d’investissement
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Toutes industries

Sherbrooke — Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries
Estimez votre montant potentiel en subventions
Subventionnez vos projets avec des subventions!
Utilisez notre outil gratuit d'estimation des subventions pour identifier rapidement les montants de subventions disponibles auxquels votre entreprise peut prétendre.

MRC Les Appalaches — FRR Volet 2
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

Programme pour la croissance du tourisme (PCT) — Québec
- De 60,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Témiscamingue — Prêt Fonds d'investissement
- De 5,000$ à 150,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 3
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

SODEXPORT — Volet 4 : Relations internationales
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Les Moulins — Fonds Entreprises d’économie sociale
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Transportez vert — Borne de recharge rapide en courant continu
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage

SODEC — Aide aux événements culturels
- Montant maximum : 400,000 $
- Arts, spectacles et loisirs

Fonds de soutien au virage numérique
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture
- De 1,000$ à 7,500$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Joliette — Fonds de transition technologique et numérique (FTTN) – Volet 1
- Montant maximum : 1,500 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Toutes industries

MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
- De 50,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Matawinie — Fonds d’innovation et de développement touristique
- De 2,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC L'Islet — Fonds d’initiatives jeunesse (FIJ)
- De 2$ à 5,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Études et services-conseils
- De 10,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Bécancour — Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC La Haute-Côte-Nord — FLI/FLS
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Aide financière aux OBNL locataires
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
- Montant maximum : 49,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Matane — Programme du Fonds vert
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

MRC Beauce-Sartigan — Fonds pour événements touristiques et culturels (FÉTC)
- Montant maximum : 25,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
Accédez à plus de 10 000 opportunités de financement
Essayez la plateforme helloDarwin dès aujourd'hui et trouvez les programmes qui correspondent à vos besoins
L'application helloDarwin permet de débloquer facilement des subventions afin que votre entreprise puisse se développer plus rapidement, avec moins de difficultés et plus d'impact.

Fonds de soutien au développement de l’offre touristique du Québec
- De 25,000$ à 60,000$
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’innovation génomique à la commercialisation
- De 300,000$ à 900,000$
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de soutien communautaire (FSC)
- Aucune condition
- Toutes industries

Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC de Thérèse de Blainville — FLI/FLS
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) – Soutien à la mission globale
- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Évolution-Compétences — Appel de projets Parcours Exploration
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Ville de La Tuque — FRR volet 3 - Signature Innovation
- Montant maximum : 1,051,050 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Commerce de détail

MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
- De 5,001$ à 25,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Aide financière pour les initiatives nordiques
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Beauce-Sartigan — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)
- De 10,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC de Mékinac — Fonds d’appui aux initiatives culturelles
- Montant maximum : 1,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Aide financière : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Hébergement
- De 30,000$ à 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Portneuf — Fonds d'investissement commun FLI/FLS
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 1 : Appui au développement de l'entrepreneuriat
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Charlevoix-Est — Soutien aux projets structurants
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

Accès jardins
- Aucune condition
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fonds Vitalité Rurale – Automatisation et pratiques numériques
- De 1,000$ à 5,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MRC Caniapiscau — Investissement commun FLI/FLS
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
- De 20,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Acton — Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
- Montant maximum : 40,950 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Trouvez des fonds sur mesure pour votre entreprise
Découvrez plus d'opportunités de subventions sur la plateforme helloDarwin
Consultez plus de 4 000 subventions, crédits d'impôt, prêts et autres aides financières sur l'application helloDarwin.

Aménagement et réduction du temps de travail
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

MRC de Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – volet 3
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Musicaction — Événement à l’international
- Montant maximum : 60,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC L'Île-d'Orléans — Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) – volet Île d’Orléans
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
- Montant maximum : 3,400 $
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale

MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Témiscamingue — Prêt Aide aux jeunes
- De 5,000$ à 150,000$
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds régional de soutien aux programmes sociaux (FRSPS)
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

MRC Portneuf — Programme d'aménagement durable des forêts
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques

MRC L'Islet — Entente sectorielle de développement de la culture de la Chaudière-Appalaches
- Montant maximum : 30,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Fonds des pêches du Québec – Infrastructure
- Montant maximum : 2,500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

MRC Les Etchemins — Politique de soutien aux entreprises
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Toutes industries

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Attraits, activités et équipements
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)
- Montant maximum : 1,584,870 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds de soutien aux événements et aux festivals (FSÉF) – volet 2
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs

MRC L'Islet — Mesure Propulsion PME
- De 3,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

SADC Lac-St-Jean Ouest — Prêt Touristique
- Montant maximum : 50,000 $
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Politique de soutien aux entreprises
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Administrations publiques

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques