Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif
Résumé
- 90% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 02, 2020
- Toutes industries
- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal
- OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les PME situées dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l'extérieur du Grand Montréal et les OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
- PME situées dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l'extérieur du Grand Montréal
- OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies non admissibles à cette subvention sont les suivants :
- Commerces de détail (boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile)
- Services de restauration (restaurants, cafés)
- Services de transport
- Construction domiciliaire
- Services de garderie
- Salons de coiffure, salons d’esthétique
- Boîtes de nuit, bars, cabarets
Dépenses admissibles
Certaines dépenses sont admissibles pour cette subvention, notamment :
- Développement de stratégies (veille, devis, études, diagnostics, plans d’action)
- Maillage, réseautage et contacts d’affaires
- Services d’information, services-conseils et accompagnement
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation
- Conception de nouveaux produits et services
- Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations
- Recrutement ou recours à des ressources spécialisées (valorisation des langues officielles dans le milieu francophone des affaires au Québec)
Projets et activités admissibles
Certaines activités éligibles à cette subvention incluent le développement de stratégies, le maillage et le réseautage d'affaires, l'acquisition d'équipements et la conception de nouveaux produits. Voici une liste des projets ou activités éligibles :
- Développement de stratégies (veille, devis, études, diagnostics, plans d’action)
- Maillage, réseautage et contacts d’affaires
- Services d’information et d'accompagnement
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation
- Conception de nouveaux produits et services
- Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations
Zone géographique admissible
Certaines zones géographiques sont éligibles à cette subvention pour le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les zones admissibles comprennent :
- PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal
- OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Les retombées économiques auprès d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
- La contribution du projet à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus de l'initiative;
- La concordance avec le mandat et les priorités de DEC;
- Le caractère incitatif de l'aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes;
- La capacité de gestion du promoteur;
- La viabilité de l'entreprise ou de l'organisme;
- Le degré de risque;
- L'impact sur la concurrence;
- La disponibilité des fonds de DEC.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Consultez le Guide de présentation d'un projet.
- Étape 2:
- Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
Informations supplémentaires
- Il est recommandé de consulter le Guide de présentation d'un projet pour obtenir des informations détaillées sur la soumission d'une demande de financement.
- Il est important de contacter le Développement économique Canada pour les régions du Québec pour toute question spécifique ou clarification sur les critères d'admissibilité et les détails du processus de demande.
Résumé de la subvention :
Cette subvention vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire en offrant un soutien financier aux PME et aux OBNL. Les projets admissibles peuvent inclure des initiatives novatrices, des partenariats, la diversification des activités économiques, entre autres.
Subvention pour le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
L'Initiative de développement économique – Langues officielles, offerte par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), vise à soutenir les PME et les organismes à but non lucratif dans le développement de projets qui contribuent à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette subvention peut prendre en charge jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour les PME, remboursables sans intérêt, et jusqu'à 90 % pour les OBNL de certaines régions.
Les projets admissibles couvrent un large éventail d'activités, telles que le développement de stratégies, les études de marché, la création de nouveaux produits, l'acquisition d'équipements, la modernisation des installations, le recrutement de ressources spécialisées, et plus encore. Les critères d'analyse incluent les retombées économiques pour les CLOSM, la viabilité des projets, la capacité de gestion des promoteurs, et l'impact sur la concurrence, parmi d'autres.
Les demandeurs admissibles peuvent consulter le guide de présentation de projet fourni par DEC et contacter l'organisme pour obtenir plus d'informations sur le processus de demande. Cette subvention constitue une opportunité précieuse pour les entreprises et les organismes désireux de contribuer au dynamisme économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
