Ouvert
Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif
Soutien au développement économique des communautés minoritaires
Offert par Source officielle : canada.ca
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- PME située dans une MRC, à l’extérieur du Grand Montréal, où la population anglophone dépasse 5 %.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
L’Initiative de développement économique – Langues officielles soutient les PME et les OBNL du Québec, avec une aide pouvant généralement aller jusqu’à 50 % pour les PME et 90 % pour les OBNL, afin de favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle appuie des projets de stratégies, de commercialisation et d’aménagement.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
- Développer un nouveau produit ou service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Démarrer une entreprise
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Minorités linguistiques
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Groupes minoritaires
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Régional
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME située dans une MRC, à l’extérieur du Grand Montréal, où la population anglophone dépasse 5 %.
- OBNL situé dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
Qui n'est pas admissible
- Commerces de détail.
- Services de restauration.
- Services de transport.
- Construction domiciliaire.
- Services de garderie, salons de coiffure, salons d’esthétique, boîtes de nuit, bars et cabarets.
Dépenses admissibles
- Études, diagnostics et plans d’action.
- Services-conseils et accompagnement.
- Achat d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion d’installations.
- Ressources spécialisées liées au projet.
Zone géographique admissible
- Une MRC, à l’extérieur du Grand Montréal, où la population anglophone dépasse 5 %, pour les PME.
- Une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants, pour les OBNL.
Activités financées
- Développement de stratégies.
- Maillage, réseautage et contacts d’affaires.
- Services d’information, services-conseils et accompagnement.
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation.
- Conception de nouveaux produits et services.
Comment appliquer
- Consulter le Guide de présentation d’un projet.
- Lire les directives du programme avant de présenter un projet.
- Communiquer avec DEC pour plus de renseignements.
Critères de sélection
- Retombées économiques auprès d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
- Contribution du projet aux objectifs et aux résultats attendus de l’initiative.
- Concordance avec le mandat et les priorités de DEC.
- Caractère incitatif de l’aide, besoin financier démontré et prise en compte des autres sources de financement existantes.
- Capacité de gestion du promoteur, viabilité, degré de risque, impact sur la concurrence et disponibilité des fonds de DEC.
Traitement de la demande et entente
- L’analyse des projets se fait en fonction de critères précis.
Informations supplémentaires
- Fait partie du PDEQ.
- D’autres activités peuvent être admissibles.
- Des conditions de programme assouplies peuvent s’appliquer aux PME ou OBNL dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif
Qu'est que le Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif?
L’Initiative de développement économique – Langues officielles soutient les PME et les OBNL du Québec, avec une aide pouvant généralement aller jusqu’à 50 % pour les PME et 90 % pour les OBNL, afin de favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle appuie des projets de stratégies, de commercialisation et d’aménagement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif ?
Pour être admissible au programme Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif, vous devez :
PME située dans une MRC, à l’extérieur du Grand Montréal, où la population anglophone dépasse 5 %.
OBNL situé dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif?
Études, diagnostics et plans d’action.
Services-conseils et accompagnement.
Achat d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
Aménagement, construction, modernisation ou expansion d’installations.
Ressources spécialisées liées au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif?
Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) ou par téléphone au 1-800-561-0633.
Où le programme Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif est-il disponible ?
Le programme Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif est disponible la province de Québec.