Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif
QC, Canada
Financement pour les organismes québécois qui font la promotion des langues officielles
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- grant_single|openingDateNovember 02, 2020
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Subvention et financement
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- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
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Obtenez une contribution remboursable pour couvrir jusqu'à 90 % des coûts d'un projet qui favorise le développement économique d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire au Québec par diverses d'activités.
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Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées dans certaines municipalités régionales de comté du Québec. L'accent est mis sur les communautés où la population anglophone dépasse un certain seuil.
- PME situées dans une MRC où la population anglophone représente plus de 5 %, à l’exclusion du Grand Montréal.
- OBNL établis dans une MRC avec une population anglophone de plus de 500 habitants.
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$90,000
Création d'une plateforme en ligne bilingue pour les petites entreprises de Sherbrooke
$108,000
Modernisation des installations de cuisine pour un centre communautaire bilingue
$126,000
Acquisition d'équipements de brassage modernes pour une brasserie artisanale bilingue
$76,500
Lancement d'une stratégie marketing pour une nouvelle entreprise d'économie sociale bilingue à Québec
$85,500
Recrutement d'éducateurs spécialisés pour un programme parascolaire bilingue
$135,000
Développement d'un réseau informatique avancé pour une coopérative financière bilingue
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la localisation et au type de demandeur.
- Le demandeur doit être une PME située dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
- Alternativement, le demandeur peut être un OBNL situé dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
- Les entreprises situées dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal peuvent bénéficier de critères d’admissibilité assouplis.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les PME et les OBNL qui contribuent au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Les entreprises et organismes doivent répondre à des critères précis en fonction de leur localisation et population cible.
- Petites et moyennes entreprises (PME) localisées dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, hors du Grand Montréal.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans une MRC dont la population anglophone dépasse 500 habitants.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à ce que les fonds soient dirigés vers des secteurs favorisant le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
- Commerces de détail (boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile).
- Services de restauration (restaurants, cafés).
- Services de transport.
- Construction domiciliaire.
- Services de garderie.
- Salons de coiffure, salons d’esthétique.
- Boîtes de nuit, bars, cabarets.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des initiatives visant à encourager le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers des projets innovants et diversifiés. Les activités éligibles à ce programme sont variées et peuvent inclure plusieurs domaines d'intervention stratégiques.
- Développement de stratégies, telles que veille, devis, études, diagnostics et plans d'action.
- Réseautage et création de contacts d'affaires, notamment pour les organisations de soutien à l'entrepreneuriat.
- Fourniture de services d'information, services-conseils et accompagnement.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation.
- Conception de nouveaux produits et services.
- Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies.
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations.
- Recrutement ou recours à des ressources spécialisées, avec une valorisation des langues officielles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention permet de financer diverses dépenses directement liées au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Développement de stratégies : veille, devis, études, diagnostics, plans d’action.
- Maillage, réseautage et contacts d’affaires pour des organisations de soutien à l’entrepreneuriat.
- Services d’information, services-conseils et accompagnement.
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation.
- Conception de nouveaux produits et services.
- Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations.
- Recrutement ou recours à des ressources spécialisées pour valoriser les langues officielles dans le milieu francophone des affaires au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les projets présentés pour cette subvention sont évalués et sélectionnés sur la base de critères spécifiques visant à maximiser leur impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Retombées économiques auprès d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- Contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’initiative.
- Concordance avec le mandat et les priorités de Développement économique Canada (DEC).
- Caractère incitatif de l’aide et démonstration du besoin financier, en tenant compte des autres sources de financement existantes.
- Capacité de gestion du promoteur.
- Viabilité de l’entreprise ou de l’organisme.
- Degré de risque associé au projet.
- Impact potentiel sur la concurrence.
- Disponibilité des fonds de DEC.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des ressources
- Consulter le Guide de présentation d’un projet disponible sur le site de DEC.
- Se familiariser avec le Plan stratégique de DEC et d'autres ressources et outils pertinents.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Développer une proposition de projet détaillée en incluant les retombées économiques prévues pour les CLOSM.
- Préparer un budget et un plan d'action clairs.
- Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires.
- Étape 3 : Communication préalable
- Contacter DEC pour obtenir de plus amples renseignements spécifiques à votre projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le projet via les canaux indiqués par DEC.
- Assurer que tous les critères d'analyse sont bien argumentés dans la présentation du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les PME bénéficient généralement d'une aide remboursable jusqu'à 50 %, alors que les OBNL peuvent recevoir une aide non remboursable jusqu'à 90 % des coûts autorisés.
- Les remboursements de l'aide pour les PME commencent deux ans après la fin du projet.
- Des conditions assouplies peuvent s'appliquer pour les PME ou les OBNL situés dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal.
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Soutien financier pour le développement économique des CLOSM
L'Initiative de développement économique – Langues officielles offre un soutien financier aux PME et OBNL visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Ce programme encourage des projets novateurs qui stimulent l'économie locale et facilitent l'inclusion linguistique.
Détails complets sur la subvention et son impact
Cette subvention s'inscrit dans le cadre du Plan de Développement Économique du Québec (PDEQ) et vise particulièrement à stimuler les communautés anglophones minoritaires dans les régions du Québec. L'objectif est de favoriser un développement économique dynamique à travers une série de mesures de financement ajustées aux besoins spécifiques de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d'organismes à but non lucratif (OBNL) dans ces régions. La subvention offre jusqu'à 50 % du financement nécessaire aux projets des PME et jusqu'à 90 % pour ceux des OBNL, avec une orientation vers les projets innovants. Les PME bénéficient d'un financement remboursable sans intérêts, avec des conditions de remboursement clémentes qui débutent deux ans après la réalisation du projet. Les OBNL voient quant à eux leur financement sous la forme d'une aide non remboursable. Ce soutien permet de réaliser divers types d'activités, telles que le développement de nouvelles stratégies d'affaires, la mise en place de plans d'action pour le développement communautaire, l'organisation de réseaux d'affaires, ainsi que l'acquisition d'équipements modernes. Chaque projet présenté est évalué selon des critères précisant l'impact économique, l'apport aux objectifs du programme, la gestion des risques, et la viabilité technique et financière. Parmi les projets financés, on retrouve le développement de stratégies pour l'augmentation de la visibilité des langues officielles et l'optimisation des capacités de gestion communautaires. Ces initiatives ne renforcent pas uniquement l'économie territoriale mais soutiennent également la diversité culturelle et linguistique. L'initiative cible spécifiquement les MRC où la population anglophone dépasse 5 % hors du Grand Montréal, ou encore celles dépassant 500 individus anglophones pour les OBNL, avec un intérêt particulier pour les régions économiquement vulnérables. Cependant, le programme exclut certains secteurs comme le commerce de détail et la construction domiciliaire, assurant que le soutien soit dirigé vers des secteurs présentant un besoin économique manifeste. Ce programme traduit une volonté claire de renforcement du tissu économique par une approche inclusive et ciblée, marquant une avancée vers l'encouragement des affiliations communautaires anglophones au sein du vaste territoire québécois. Il représente un levier d'opportunité pour les acteurs économiques locaux désireux de propulser leurs initiatives tout en contribuant au dynamisme culturel des régions concernées. L'engagement dans ce programme génère deux avantages cruciaux : l'accès aux fonds nécessaires pour initier des transformations vitales ainsi que l'occasion d'intégrer un réseau de ressources stratégiques pour un impact prolongé. Le processus pour présenter son projet demande préalablement de consulter le guide de soumission et d’interagir directement avec DEC pour obtenir les informations détaillées nécessaires, ce qui garantit une adéquation précise des projets aux critères et priorités de la subvention.
