)
Initiative de développement économique – Langues officielles au Québec – organismes à but non lucratif
QC, Canada
Financement pour les organismes québécois qui font la promotion des langues officielles
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 2, 2020
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez une contribution remboursable pour couvrir jusqu'à 90 % des coûts d'un projet qui favorise le développement économique d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire au Québec par diverses d'activités.
grant_single_labels|projects
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées dans certaines municipalités régionales de comté du Québec. L'accent est mis sur les communautés où la population anglophone dépasse un certain seuil.
- PME situées dans une MRC où la population anglophone représente plus de 5 %, à l’exclusion du Grand Montréal.
- OBNL établis dans une MRC avec une population anglophone de plus de 500 habitants.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 90,000
Création d'une plateforme en ligne bilingue pour les petites entreprises de Sherbrooke
$ 108,000
Modernisation des installations de cuisine pour un centre communautaire bilingue
$ 126,000
Acquisition d'équipements de brassage modernes pour une brasserie artisanale bilingue
$ 76,500
Lancement d'une stratégie marketing pour une nouvelle entreprise d'économie sociale bilingue à Québec
$ 85,500
Recrutement d'éducateurs spécialisés pour un programme parascolaire bilingue
$ 135,000
Développement d'un réseau informatique avancé pour une coopérative financière bilingue
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la localisation et au type de demandeur.
- Le demandeur doit être une PME située dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
- Alternativement, le demandeur peut être un OBNL situé dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
- Les entreprises situées dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal peuvent bénéficier de critères d’admissibilité assouplis.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les PME et les OBNL qui contribuent au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Les entreprises et organismes doivent répondre à des critères précis en fonction de leur localisation et population cible.
- Petites et moyennes entreprises (PME) localisées dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, hors du Grand Montréal.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans une MRC dont la population anglophone dépasse 500 habitants.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à ce que les fonds soient dirigés vers des secteurs favorisant le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
- Commerces de détail (boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile).
- Services de restauration (restaurants, cafés).
- Services de transport.
- Construction domiciliaire.
- Services de garderie.
- Salons de coiffure, salons d’esthétique.
- Boîtes de nuit, bars, cabarets.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des initiatives visant à encourager le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers des projets innovants et diversifiés. Les activités éligibles à ce programme sont variées et peuvent inclure plusieurs domaines d'intervention stratégiques.
- Développement de stratégies, telles que veille, devis, études, diagnostics et plans d'action.
- Réseautage et création de contacts d'affaires, notamment pour les organisations de soutien à l'entrepreneuriat.
- Fourniture de services d'information, services-conseils et accompagnement.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation.
- Conception de nouveaux produits et services.
- Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies.
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations.
- Recrutement ou recours à des ressources spécialisées, avec une valorisation des langues officielles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention permet de financer diverses dépenses directement liées au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Développement de stratégies : veille, devis, études, diagnostics, plans d’action.
- Maillage, réseautage et contacts d’affaires pour des organisations de soutien à l’entrepreneuriat.
- Services d’information, services-conseils et accompagnement.
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation.
- Conception de nouveaux produits et services.
- Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations.
- Recrutement ou recours à des ressources spécialisées pour valoriser les langues officielles dans le milieu francophone des affaires au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les projets présentés pour cette subvention sont évalués et sélectionnés sur la base de critères spécifiques visant à maximiser leur impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Retombées économiques auprès d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- Contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’initiative.
- Concordance avec le mandat et les priorités de Développement économique Canada (DEC).
- Caractère incitatif de l’aide et démonstration du besoin financier, en tenant compte des autres sources de financement existantes.
- Capacité de gestion du promoteur.
- Viabilité de l’entreprise ou de l’organisme.
- Degré de risque associé au projet.
- Impact potentiel sur la concurrence.
- Disponibilité des fonds de DEC.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des ressources
- Consulter le Guide de présentation d’un projet disponible sur le site de DEC.
- Se familiariser avec le Plan stratégique de DEC et d'autres ressources et outils pertinents.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Développer une proposition de projet détaillée en incluant les retombées économiques prévues pour les CLOSM.
- Préparer un budget et un plan d'action clairs.
- Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires.
- Étape 3 : Communication préalable
- Contacter DEC pour obtenir de plus amples renseignements spécifiques à votre projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le projet via les canaux indiqués par DEC.
- Assurer que tous les critères d'analyse sont bien argumentés dans la présentation du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les PME bénéficient généralement d'une aide remboursable jusqu'à 50 %, alors que les OBNL peuvent recevoir une aide non remboursable jusqu'à 90 % des coûts autorisés.
- Les remboursements de l'aide pour les PME commencent deux ans après la fin du projet.
- Des conditions assouplies peuvent s'appliquer pour les PME ou les OBNL situés dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal.
