Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole

• L’aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
• La durée maximale de l’aide financière est de 24 mois par projet.
• Les frais d’administration et de bureau sont admissibles dans une limite de 10 % des dépenses totales admissibles.
• Les frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques sont admissibles jusqu’à un maximum annuel de 33 % de la valeur de l’équipement sur trois ans suivant la date d’achat.

• Le demandeur doit être un organisme public ou privé légalement constitué œuvrant en milieu agricole (ex. : fédérations de l’UPA, clubs-conseils en agroenvironnement, organismes de bassin versant, organismes de conservation).
• Le projet doit cibler des habitats fauniques spécifiques en milieu agricole et viser la restauration, l’aménagement ou le transfert de connaissances pour la biodiversité.
• Le projet doit être réalisé sur le territoire agricole du Québec.
• L’implication de plusieurs producteurs agricoles dans une démarche collective doit être clairement démontrée, avec des pièces justificatives à l’appui.

Qui est admissible?

• Organismes publics ou privés légalement constitués œuvrant en milieu agricole (ex. : fédérations agricoles, clubs-conseils en agroenvironnement)
• Organismes environnementaux ou de conservation (en partenariat recommandé avec des acteurs agricoles)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises agricoles individuelles (entrepreneurs agricoles, sociétés agricoles non assimilées à des organismes sans but lucratif ou publics).
• Particuliers (personnes physiques) ne constituant pas un organisme légalement reconnu.

Dépenses admissibles

• Salaires réels et avantages sociaux liés à la coordination, la supervision et la réalisation du projet, ainsi que les frais de déplacement associés.
• Honoraires de spécialistes et d’experts-conseils.
• Frais d’administration et de bureau (locaux, matériel de bureau, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité, etc.) jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses totales admissibles.
• Frais d’acquisition de matériaux, d’outils, d’équipements légers et coûts de location de machinerie ou d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais de transport et d’installation d’équipement ainsi que tout autre coût directement lié à la réalisation du projet.
• Frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques pour la durée du projet, jusqu’à un maximum de 33 % de la valeur de l’équipement par année sur trois ans après l’achat.

Zone géographique admissible

• Territoire agricole du Québec

• Priorité de l’activité prévue dans le cadre du programme.
• Qualité de la démarche collective et niveau de mobilisation des partenaires.
• Gains fauniques escomptés grâce au projet.
• Pertinence de l’intervention au regard de la problématique identifiée.
• Qualité du montage financier et rapport coûts-bénéfices.

• La priorité est donnée aux projets collectifs mobilisant plusieurs producteurs agricoles autour d’un objectif faunique commun.
• Les promoteurs doivent fournir un suivi et un rapport annuel d’entretien des aménagements pendant trois ans après la réalisation du projet.
• Des vérifications sur le terrain peuvent être effectuées pour s’assurer de l’entretien des aménagements réalisés.
• La Fondation peut refuser une aide à tout promoteur n’ayant pas assuré le suivi ou l’entretien requis lors de projets antérieurs.