Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Financement d’initiatives améliorant les habitats fauniques et la biodiversité agricole
Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 15, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Fondation de la faune du Québec
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
Le Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole soutient financièrement, jusqu’à 75 % des coûts, des projets visant la restauration et l’aménagement d’habitats fauniques ainsi que la transmission de connaissances en milieu agricole. Il vise à améliorer la biodiversité et la qualité des habitats fauniques par des actions concrètes comme la restauration de milieux naturels, la création de corridors écologiques et le transfert de pratiques bénéfiques.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
- La durée maximale de l’aide financière est de 24 mois par projet.
- Les frais d’administration et de bureau sont admissibles dans une limite de 10 % des dépenses totales admissibles.
- Les frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques sont admissibles jusqu’à un maximum annuel de 33 % de la valeur de l’équipement sur trois ans suivant la date d’achat.
Projets admissibles et activités
- Planification et réalisation de projets visant la restauration d'habitats naturels en milieu agricole, tels que milieux terrestres, riverains, humides ou aquatiques.
- Aménagement ou restauration de corridors écologiques permettant de relier différents habitats fauniques sur des terres agricoles.
- Mise en place d'initiatives d'aménagement d'habitats fauniques, incluant l'installation d'abris, de nichoirs et de dortoirs intégrés dans une démarche globale de restauration.
- Actions de sensibilisation et de transfert de connaissances pour encourager l'adoption de pratiques bénéfiques à la faune et à la biodiversité par les acteurs du milieu agricole.
Exemples de projets admissibles :
$ 45,000
Plantation de haies en verger pour pollinisateurs et entomofaune utile
$ 63,000
Restauration de milieux humides pour amphibiens en zone agricole
$ 51,000
Restauration de bandes riveraines sur des cours d'eau agricoles
$ 27,000
Série d’ateliers sur la biodiversité destinés aux groupes agricoles
$ 69,000
Création de corridors écologiques sur terres agricoles pour la faune
$ 31,000
Installation de nichoirs pour favoriser les oiseaux en milieu agricole
Critères d'admissibilité du programme Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
- Le demandeur doit être un organisme public ou privé légalement constitué œuvrant en milieu agricole (ex. : fédérations de l’UPA, clubs-conseils en agroenvironnement, organismes de bassin versant, organismes de conservation).
- Le projet doit cibler des habitats fauniques spécifiques en milieu agricole et viser la restauration, l’aménagement ou le transfert de connaissances pour la biodiversité.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire agricole du Québec.
- L’implication de plusieurs producteurs agricoles dans une démarche collective doit être clairement démontrée, avec des pièces justificatives à l’appui.
Qui est admissible?
- Organismes publics ou privés légalement constitués œuvrant en milieu agricole (ex. : fédérations agricoles, clubs-conseils en agroenvironnement)
- Organismes environnementaux ou de conservation (en partenariat recommandé avec des acteurs agricoles)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises agricoles individuelles (entrepreneurs agricoles, sociétés agricoles non assimilées à des organismes sans but lucratif ou publics).
- Particuliers (personnes physiques) ne constituant pas un organisme légalement reconnu.
Dépenses admissibles
- Salaires réels et avantages sociaux liés à la coordination, la supervision et la réalisation du projet, ainsi que les frais de déplacement associés.
- Honoraires de spécialistes et d’experts-conseils.
- Frais d’administration et de bureau (locaux, matériel de bureau, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité, etc.) jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses totales admissibles.
- Frais d’acquisition de matériaux, d’outils, d’équipements légers et coûts de location de machinerie ou d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais de transport et d’installation d’équipement ainsi que tout autre coût directement lié à la réalisation du projet.
- Frais de location ou d’amortissement d’équipements informatiques pour la durée du projet, jusqu’à un maximum de 33 % de la valeur de l’équipement par année sur trois ans après l’achat.
Zone géographique admissible
- Territoire agricole du Québec
Critères d'admissibilité du programme Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
- Priorité de l’activité prévue dans le cadre du programme.
- Qualité de la démarche collective et niveau de mobilisation des partenaires.
- Gains fauniques escomptés grâce au projet.
- Pertinence de l’intervention au regard de la problématique identifiée.
- Qualité du montage financier et rapport coûts-bénéfices.
Comment appliquer au programme Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
1
Prepare your project and verification
- Review the official program information document
- Ensure your project aligns with program objectives and eligible activities
- Assess your organization's admissibility
2
Prepare your application dossier
- Gather all required documents and supporting materials
- Complete the official application form
- Prepare maps, financial indicators, letters of support, and other required attachments
3
Validate your application
- Review your complete application for accuracy and eligibility
- Ensure all mandatory fields and documents are included
- Validate the collective involvement and consent of landowners if applicable
4
Submit your application
- Submit the completed application form and required documents
- Send all materials electronically to the Fondation de la faune du Québec at projets@fondationdelafaune.qc.ca
- Ensure submission is before the January 15 deadline
5
Wait for the decision
- Await review of your application by the evaluation committee
- Potential follow-up for missing or clarifying information
- Expect a processing time of about 12 weeks
Informations supplémentaires
- La priorité est donnée aux projets collectifs mobilisant plusieurs producteurs agricoles autour d’un objectif faunique commun.
- Les promoteurs doivent fournir un suivi et un rapport annuel d’entretien des aménagements pendant trois ans après la réalisation du projet.
- Des vérifications sur le terrain peuvent être effectuées pour s’assurer de l’entretien des aménagements réalisés.
- La Fondation peut refuser une aide à tout promoteur n’ayant pas assuré le suivi ou l’entretien requis lors de projets antérieurs.
Contactez Fondation de la faune du Québec
mylene.vallee@fondationdelafaune.qc.ca
4186447926
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