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Source vérifiée 10 juin 2026
Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Soutien à la transformation numérique culturelle francophone
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 19 avril 2026Dernier changement: Le calendrier du programme a été mis à jour, ce qui modifie l’échéancier et les dates affichées pour la période d’aide.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 19 avril 2026
Dernier changement: Le calendrier du programme a été mis à jour, ce qui modifie l’échéancier et les dates affichées pour la période d’aide.
Calendrier du programme mis à jour
Le calendrier du programme a été mis à jour pour un nouveau cycle, ce qui modifie les dates d’ouverture et de fermeture affichées ainsi que l’échéancier global de la période d’aide. La page principale du programme semble par ailleurs largement inchangée, à part un léger nettoyage du contenu, sans modification visible des modalités de financement ni des étapes de présentation d’une demande.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des projets de développement culturel numérique au service de la francophonie canadienne. L’aide financière vise la découvrabilité des contenus culturels francophones, le partage d’expertise et le développement d’outils ou de compétences numériques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement supérieur
- Recherche
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de découvrabilité des contenus culturels francophones.
- Développement des compétences numériques des artistes et organismes culturels.
- Mise en commun de ressources et d’expertise en développement culturel numérique.
- Développement ou expérimentation de nouveaux outils numériques culturels.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers récents approuvés et signés
- Dernier rapport d’activités
- Résolution autorisant la demande et le mandataire
- Lettre d’engagement des partenaires francophones canadiens
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Coopératives.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Sociétés d’État du secteur culturel.
- Collèges, universités et centres de recherche.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles et municipalités.
- Organismes inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations envers le gouvernement du Québec.
- Projets liés surtout aux jeux vidéo.
- Projets de fonctionnement courant, de tournée ou de numérisation seule.
Dépenses admissibles
- Frais de sous-traitance et honoraires.
- Études, expertise-conseil, traduction et interprétation.
- Développement, achat ou adaptation d’outils, d’équipement ou de technologie.
- Location, achat de matériel ou d’équipement, transport et diffusion.
- Déplacements, séjours, assurance voyage, administration et contingence.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement courant et dépenses récurrentes.
- Projets déjà financés par un autre programme du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
- Cachets d’artistes et dépenses avant l’annonce de la subvention.
- Achat de terrains ou de bâtiments, dette et frais juridiques.
- Voyages à l’extérieur du Canada et classes supérieures à l’économie.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence par rapport aux objectifs du programme.
- Originalité et caractère innovant.
- Qualité de l’équipe et des partenaires.
- Rigueur du montage financier.
- Retombées et pérennité du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les informations requises sur le projet et les partenaires.
- Étape 2 : Joindre les documents exigés
- Ajouter les états financiers, le rapport d’activités et la résolution.
- Inclure la lettre d’engagement et les autres pièces demandées.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier complet par courriel au Ministère.
- Respecter la date limite du programme.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un comité du Ministère.
- Possibilité de consultation d’expertises externes.
- Sélection limitée selon l’enveloppe budgétaire disponible.
- Priorité aux projets améliorant la découvrabilité en ligne.
Informations supplémentaires
- Une convention d’aide financière doit être signée.
- Un bilan final est exigé dans les 3 mois.
- Le programme privilégie la découvrabilité en ligne.
- Le ministère peut résilier l’aide en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Qu'est que le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?
Ce programme soutient des projets de développement culturel numérique au service de la francophonie canadienne. L’aide financière vise la découvrabilité des contenus culturels francophones, le partage d’expertise et le développement d’outils ou de compétences numériques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne ?
Pour être admissible au programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne, vous devez :
Siège social au Québec
Constitution depuis plus de 12 mois
Partenaire francophone canadien requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?
Projets de découvrabilité des contenus culturels francophones.
Développement des compétences numériques des artistes et organismes culturels.
Mise en commun de ressources et d’expertise en développement culturel numérique.
Développement ou expérimentation de nouveaux outils numériques culturels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est-il disponible ?
Le programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est Partenariat et collaboration