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Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Soutien à la transformation numérique culturelle francophone
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des projets de développement culturel numérique au service de la francophonie canadienne. L’aide financière vise la découvrabilité des contenus culturels francophones, le partage d’expertise et le développement d’outils ou de compétences numériques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement supérieur
- Recherche
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de découvrabilité des contenus culturels francophones.
- Développement des compétences numériques des artistes et organismes culturels.
- Mise en commun de ressources et d’expertise en développement culturel numérique.
- Développement ou expérimentation de nouveaux outils numériques culturels.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers récents approuvés et signés
- Dernier rapport d’activités
- Résolution autorisant la demande et le mandataire
- Lettre d’engagement des partenaires francophones canadiens
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Coopératives.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Sociétés d’État du secteur culturel.
- Collèges, universités et centres de recherche.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles et municipalités.
- Organismes inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations envers le gouvernement du Québec.
- Projets liés surtout aux jeux vidéo.
- Projets de fonctionnement courant, de tournée ou de numérisation seule.
Dépenses admissibles
- Frais de sous-traitance et honoraires.
- Études, expertise-conseil, traduction et interprétation.
- Développement, achat ou adaptation d’outils, d’équipement ou de technologie.
- Location, achat de matériel ou d’équipement, transport et diffusion.
- Déplacements, séjours, assurance voyage, administration et contingence.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement courant et dépenses récurrentes.
- Projets déjà financés par un autre programme du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
- Cachets d’artistes et dépenses avant l’annonce de la subvention.
- Achat de terrains ou de bâtiments, dette et frais juridiques.
- Voyages à l’extérieur du Canada et classes supérieures à l’économie.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un comité du Ministère.
- Possibilité de consultation d’expertises externes.
- Sélection limitée selon l’enveloppe budgétaire disponible.
- Priorité aux projets améliorant la découvrabilité en ligne.
Informations supplémentaires
- Une convention d’aide financière doit être signée.
- Un bilan final est exigé dans les 3 mois.
- Le programme privilégie la découvrabilité en ligne.
- Le ministère peut résilier l’aide en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?
Ce programme soutient des projets de développement culturel numérique au service de la francophonie canadienne. L’aide financière vise la découvrabilité des contenus culturels francophones, le partage d’expertise et le développement d’outils ou de compétences numériques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne ?
Pour être admissible au programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne, vous devez :
Siège social au Québec
Constitution depuis plus de 12 mois
Partenaire francophone canadien requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?
Projets de découvrabilité des contenus culturels francophones.
Développement des compétences numériques des artistes et organismes culturels.
Mise en commun de ressources et d’expertise en développement culturel numérique.
Développement ou expérimentation de nouveaux outils numériques culturels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est-il disponible ?
Le programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne est Partenariat et collaboration