Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?

Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif, légalement constituée depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec. Le projet doit être réalisé en partenariat avec au moins un partenaire culturel de la francophonie canadienne (hors Québec). Les entreprises individuelles et les municipalités ne sont pas admissibles.

Mis à jour : May 14, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets numériques culturels francophones avec partenaires hors Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne en résumé

Financement admissible

Max. 25,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Partenariat et collaboration

Subvention et financement

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Arts, spectacles et loisirs

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Fermé

Aperçu du programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

L'Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne offre jusqu'à 25 000 $ pour soutenir des initiatives favorisant la découvrabilité des contenus culturels francophones et le renforcement des compétences numériques. Ce programme vise les projets de numérisation, de diffusion, de développement de réseaux et d'acquisition de technologies réalisés en partenariat entre des organismes québécois et des partenaires de la francophonie canadienne.

Modalités de l'aide financière

Montant maximal de la subvention par projet : 25 000 $.
Pour les organismes à but non lucratif, la subvention peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, sans dépasser 90 % du budget total du projet.
Pour les entreprises privées à but lucratif, la contribution maximale est de 65 % des dépenses admissibles, jusqu’à 75 % du budget total du projet.
Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles au financement.

Projets admissibles et activités

Initiatives visant à améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones, notamment par la production et diffusion de métadonnées adaptées aux normes du Québec et de l'international, ou par de nouvelles stratégies de diffusion de contenus culturels numériques.
Projets de développement des compétences numériques des artistes et organisations culturelles par des activités de perfectionnement, de transfert d’expertise ou d’élaboration de stratégies de formation et de concertation.
Mise en commun de ressources et d’expertise dans le développement culturel numérique par la création, la consolidation ou le développement de réseaux et d’alliances avec des partenaires de la francophonie canadienne.
Développement ou expérimentation de nouvelles méthodes ou outils contribuant au développement culturel numérique, tels que l’archivage, la pérennisation des contenus ou la numérisation avancée (ex : 3D).

Exemples de projets admissibles :

$ 99,500

Modernisation des équipements pour une production textile durable

$ 28,000

Modernisation d’un commerce pour accessibilité et efficacité énergétique

$ 22,500

Numérisation d’archives historiques pour l’accès public en ligne

$ 32,000

Lancement d’une plateforme web pour les artisans autochtones

$ 90,000

Installation de panneaux solaires dans une usine agroalimentaire

$ 40,000

Lancement d’un service d’abonnement de paniers-repas zéro déchet

Critères d'admissibilité du programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

Le demandeur doit avoir son siège au Québec et être légalement constitué depuis plus de 12 mois.
Le demandeur doit collaborer avec au moins un partenaire culturel de la francophonie canadienne (situé hors Québec, dans une autre province ou un territoire canadien).
Le projet doit contribuer à au moins un des objectifs du programme liés au développement culturel numérique, tels que la découvrabilité des contenus culturels francophones ou le développement des compétences numériques.
Le projet doit être réalisé en français et s’inscrire dans un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
Le dossier de demande doit être complet, incluant le formulaire rempli et tous les documents requis.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif œuvrant dans les secteurs culturels.
Entreprises culturelles à but lucratif.
Coopératives opérant dans le domaine culturel.
Établissements d’enseignement supérieur (collèges et universités).
Centres de recherche et sociétés d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications.

Qui n'est pas admissible

Municipalités et entreprises individuelles.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure du Ministère dans les deux années précédant la demande.
Projets liés exclusivement ou majoritairement au secteur des jeux vidéo.
Demandes liées au fonctionnement courant, à des tournées de spectacles, à la création en arts numériques uniquement, ou à la numérisation seule sans autre volet comme la diffusion ou le développement.

Dépenses admissibles

Frais de séjour au Canada (hébergement et allocations journalières, maximum de 200 $ par jour et par personne, pour un maximum de 7 jours).
Frais de déplacement au Canada (uniquement à partir du Québec ou vers le Québec) pour les personnes impliquées dans le projet.
Frais de transport local à l’intérieur d’une même province ou d’un territoire.
Conception, développement, acquisition ou adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils nécessaires au projet.
Frais de sous-traitance et honoraires professionnels, y compris expertise-conseil, études, interprétation et traduction.
Frais de diffusion, promotion et publication associés au projet.
Coûts de formation pour les employés impliqués.
Location et achat d’équipement, de matériel ou de locaux nécessaires.
Transport de matériel et d’œuvres liés au projet.
Frais d’assurance voyage au Canada (jusqu’à concurrence de 250 $).
Cachets et droits d’auteur associés au projet.
Frais d’administration (jusqu’à 5 % des dépenses admissibles) et fonds de contingence (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).

Zone géographique admissible

Entreprises ayant leur siège au Québec

Critères d'admissibilité du programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
Originalité et caractère innovant du projet.
Qualité des équipes et pertinence du choix des partenaires.
Rigueur et diversité du montage financier, incluant la contribution financière du demandeur et des partenaires.
Retombées prévisibles pour le Québec et la francophonie canadienne, notamment en matière de rayonnement et de découvrabilité des contenus culturels francophones.

Comment appliquer au programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

Étape 1 : Préparation du dossier de demandeRemplir le formulaire Demande d’aide financière en y indiquant : un résumé du projet, la mission de l’organisme, l’expérience en coopération et en numérique, le budget détaillé, le calendrier de réalisation, les résultats attendus, les retombées prévues, la présentation des partenaires et leur rôle.
Réunir les documents obligatoires : états financiers les plus récents signés, dernier rapport d’activités, plan de gestion des données descriptives (si applicable), résolution officielle sur la demande d’aide et le mandataire, curriculum vitae du responsable du projet et de l’équipe, lettre(s) d’engagement des partenaires de la francophonie canadienne.
Étape 2 : Transmission du dossier completVérifier que le dossier est complet, compréhensible et fondé sur des informations exactes.
Expédier tous les documents requis par courriel à l’adresse : culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca
Étape 3 : Suivi et réponses aux demandes d’informationEn cas de demande du Ministère, fournir tout renseignement ou document complémentaire dans le délai imparti pour garantir l’admissibilité.

Informations supplémentaires

La subvention est accordée sous réserve de la signature d'une convention entre le gouvernement du Québec et le bénéficiaire.
Un bilan final et une reddition de comptes doivent être transmis au plus tard trois mois après la fin du projet.
La priorité est donnée aux projets visant l’amélioration de la découvrabilité des contenus culturels en ligne.
Le ministère se réserve le droit de résilier l’aide financière à tout moment pour des motifs d'intérêt public.