Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne?

Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif, légalement constituée depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec. Le projet doit être réalisé en partenariat avec au moins un partenaire culturel de la francophonie canadienne (hors Québec). Les entreprises individuelles et les municipalités ne sont pas admissibles.

Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne

grant_single|update May 14, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets numériques culturels francophones avec partenaires hors Québec

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|grantStatusClosed

grant_single|financingType

Partenariat et collaboration

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Arts, spectacles et loisirs

grant_single|grantors

Gouvernement du Québec

grant_single|status

grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

L'Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne offre jusqu'à 25 000 $ pour soutenir des initiatives favorisant la découvrabilité des contenus culturels francophones et le renforcement des compétences numériques. Ce programme vise les projets de numérisation, de diffusion, de développement de réseaux et d'acquisition de technologies réalisés en partenariat entre des organismes québécois et des partenaires de la francophonie canadienne.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Montant maximal de la subvention par projet : 25 000 $.
Pour les organismes à but non lucratif, la subvention peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, sans dépasser 90 % du budget total du projet.
Pour les entreprises privées à but lucratif, la contribution maximale est de 65 % des dépenses admissibles, jusqu’à 75 % du budget total du projet.
Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles au financement.

grant_single_labels|projects

Initiatives visant à améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones, notamment par la production et diffusion de métadonnées adaptées aux normes du Québec et de l'international, ou par de nouvelles stratégies de diffusion de contenus culturels numériques.
Projets de développement des compétences numériques des artistes et organisations culturelles par des activités de perfectionnement, de transfert d’expertise ou d’élaboration de stratégies de formation et de concertation.
Mise en commun de ressources et d’expertise dans le développement culturel numérique par la création, la consolidation ou le développement de réseaux et d’alliances avec des partenaires de la francophonie canadienne.
Développement ou expérimentation de nouvelles méthodes ou outils contribuant au développement culturel numérique, tels que l’archivage, la pérennisation des contenus ou la numérisation avancée (ex : 3D).

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 99,500

Modernisation des équipements pour une production textile durable

$ 28,000

Modernisation d’un commerce pour accessibilité et efficacité énergétique

$ 22,500

Numérisation d’archives historiques pour l’accès public en ligne

$ 32,000

Lancement d’une plateforme web pour les artisans autochtones

$ 90,000

Installation de panneaux solaires dans une usine agroalimentaire

$ 40,000

Lancement d’un service d’abonnement de paniers-repas zéro déchet

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit avoir son siège au Québec et être légalement constitué depuis plus de 12 mois.
Le demandeur doit collaborer avec au moins un partenaire culturel de la francophonie canadienne (situé hors Québec, dans une autre province ou un territoire canadien).
Le projet doit contribuer à au moins un des objectifs du programme liés au développement culturel numérique, tels que la découvrabilité des contenus culturels francophones ou le développement des compétences numériques.
Le projet doit être réalisé en français et s’inscrire dans un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
Le dossier de demande doit être complet, incluant le formulaire rempli et tous les documents requis.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organismes à but non lucratif œuvrant dans les secteurs culturels.
Entreprises culturelles à but lucratif.
Coopératives opérant dans le domaine culturel.
Établissements d’enseignement supérieur (collèges et universités).
Centres de recherche et sociétés d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Municipalités et entreprises individuelles.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure du Ministère dans les deux années précédant la demande.
Projets liés exclusivement ou majoritairement au secteur des jeux vidéo.
Demandes liées au fonctionnement courant, à des tournées de spectacles, à la création en arts numériques uniquement, ou à la numérisation seule sans autre volet comme la diffusion ou le développement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Frais de séjour au Canada (hébergement et allocations journalières, maximum de 200 $ par jour et par personne, pour un maximum de 7 jours).
Frais de déplacement au Canada (uniquement à partir du Québec ou vers le Québec) pour les personnes impliquées dans le projet.
Frais de transport local à l’intérieur d’une même province ou d’un territoire.
Conception, développement, acquisition ou adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils nécessaires au projet.
Frais de sous-traitance et honoraires professionnels, y compris expertise-conseil, études, interprétation et traduction.
Frais de diffusion, promotion et publication associés au projet.
Coûts de formation pour les employés impliqués.
Location et achat d’équipement, de matériel ou de locaux nécessaires.
Transport de matériel et d’œuvres liés au projet.
Frais d’assurance voyage au Canada (jusqu’à concurrence de 250 $).
Cachets et droits d’auteur associés au projet.
Frais d’administration (jusqu’à 5 % des dépenses admissibles) et fonds de contingence (jusqu’à 10 % des dépenses admissibles).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant leur siège au Québec

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
Originalité et caractère innovant du projet.
Qualité des équipes et pertinence du choix des partenaires.
Rigueur et diversité du montage financier, incluant la contribution financière du demandeur et des partenaires.
Retombées prévisibles pour le Québec et la francophonie canadienne, notamment en matière de rayonnement et de découvrabilité des contenus culturels francophones.

grant_single_labels|apply

Étape 1 : Préparation du dossier de demandeRemplir le formulaire Demande d’aide financière en y indiquant : un résumé du projet, la mission de l’organisme, l’expérience en coopération et en numérique, le budget détaillé, le calendrier de réalisation, les résultats attendus, les retombées prévues, la présentation des partenaires et leur rôle.
Réunir les documents obligatoires : états financiers les plus récents signés, dernier rapport d’activités, plan de gestion des données descriptives (si applicable), résolution officielle sur la demande d’aide et le mandataire, curriculum vitae du responsable du projet et de l’équipe, lettre(s) d’engagement des partenaires de la francophonie canadienne.
Étape 2 : Transmission du dossier completVérifier que le dossier est complet, compréhensible et fondé sur des informations exactes.
Expédier tous les documents requis par courriel à l’adresse : culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca
Étape 3 : Suivi et réponses aux demandes d’informationEn cas de demande du Ministère, fournir tout renseignement ou document complémentaire dans le délai imparti pour garantir l’admissibilité.

grant_single_labels|otherInfo

La subvention est accordée sous réserve de la signature d'une convention entre le gouvernement du Québec et le bénéficiaire.
Un bilan final et une reddition de comptes doivent être transmis au plus tard trois mois après la fin du projet.
La priorité est donnée aux projets visant l’amélioration de la découvrabilité des contenus culturels en ligne.
Le ministère se réserve le droit de résilier l’aide financière à tout moment pour des motifs d'intérêt public.