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Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
Soutien aux projets d'étude en bioéconomie circulaire au Québec
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention « Concrétiser la circularité en bioéconomie » soutient des études de faisabilité et la planification de projets novateurs en économie circulaire au Québec, en offrant une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 75 000 $ par étude. Le programme vise à encourager la collaboration entre acteurs industriels et collectivités pour développer des initiatives structurantes dans la filière bioéconomique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études de faisabilité technico-économique dans le contexte de l'économie circulaire.
- Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur lié à l'économie circulaire.
- Analyse visant à résoudre une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur industriel ou de secteurs associés.
- Étude sur l'identification de technologies permettant de créer des synergies industrielles dans le cadre de l'économie circulaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.
- Sociétés mixtes du secteur municipal.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
- Tout demandeur qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels.
- Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet.
- Les coûts directs d’utilisation de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet et justifiant la pertinence du besoin.
- Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés en fonction de la durée du projet et démontrant la pertinence du besoin.
- Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.
- Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion) des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
- L'aide financière accordée est sous forme de subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par étude.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- Le financement ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
- La subvention dépend du financement octroyé par le MEIE et est accordée selon le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
- Les entités bénéficiaires doivent soumettre la demande détaillée avant le 3 avril 2025.
- Un guide des déposants est disponible pour aider à la préparation et au dépôt des demandes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification?
La subvention « Concrétiser la circularité en bioéconomie » soutient des études de faisabilité et la planification de projets novateurs en économie circulaire au Québec, en offrant une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 75 000 $ par étude. Le programme vise à encourager la collaboration entre acteurs industriels et collectivités pour développer des initiatives structurantes dans la filière bioéconomique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification ?
Pour être admissible au programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification, vous devez :
Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise, sont admissibles.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation sont éligibles.
Les projets doivent bénéficier au développement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou d’un secteur associé et favoriser le développement de l'économie circulaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification?
Réalisation d'études de faisabilité technico-économique dans le contexte de l'économie circulaire.
Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur lié à l'économie circulaire.
Analyse visant à résoudre une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur industriel ou de secteurs associés.
Étude sur l'identification de technologies permettant de créer des synergies industrielles dans le cadre de l'économie circulaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification?
Vous pouvez contacter Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ) par courriel à claude.cote@cribiq.qc.ca ou par téléphone au 418-914-1608.
Où le programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification est-il disponible ?
Le programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification est disponible la province de Québec.
Le Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification est Subvention et financement