Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

• Les projets doivent s'inscrire dans l'un des secteurs d'activité des RSRI : bioprocédés industriels, transformation métallique, développement en aluminium, innovations en énergie électrique, ou matériaux avancés.
• Les déposants admissibles incluent les entreprises privées à but lucratif avec un établissement au Québec, les organismes à but non lucratif exerçant des activités de production, de recherche et développement ou de commercialisation, les sociétés mixtes municipales, et les coopératives ayant des activités similaires à celles d'une entreprise.
• Les projets doivent bénéficier à plusieurs entreprises d'un même secteur ou d'un secteur associé et favoriser les alliances et partenariats à l'échelle d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
• Le projet doit contribuer au développement de l'économie circulaire en réduisantla consommation de matières premières, les matières résiduelles, et en valorisant les sous-produits.
• L'étude déposée doit être ponctuelle, avoir une durée maximale de douze mois, et mener à un projet d'innovation en économie circulaire.

Qui est admissible?

• Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.
• Sociétés mixtes du secteur municipal.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
• Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
• Tout demandeur qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
• Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Les honoraires professionnels.
• Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet.
• Les coûts directs d’utilisation de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet et justifiant la pertinence du besoin.
• Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés en fonction de la durée du projet et démontrant la pertinence du besoin.
• Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.
• Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
• Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion) des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement au Québec.

• Pertinence du projet en lien avec l'économie circulaire et l'innovation, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place de solutions (critères éliminatoires).
• Gains environnementaux escomptés au Québec, et potentiellement au-delà, par rapport à la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
• Niveau de contribution du projet à renforcer l'économie circulaire, avec des objectifs tels que la réduction ou l'élimination de la consommation de matières premières et la réduction de matières résiduelles.
• Capacité à favoriser une circulation en boucle des matières dans les processus de production et de consommation, ou à augmenter la productivité des matières par des modèles d'affaires innovants.
• Génération d'une activité économique viable et pérenne.
• Qualité du plan de travail et des livrables attendus.
• Qualité du partenariat à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.

• L'aide financière accordée est sous forme de subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par étude.
• Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
• Le financement ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
• La subvention dépend du financement octroyé par le MEIE et est accordée selon le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
• Les entités bénéficiaires doivent soumettre la demande détaillée avant le 3 avril 2025.
• Un guide des déposants est disponible pour aider à la préparation et au dépôt des demandes.