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Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
QC, Canada
Soutien aux projets d'étude en bioéconomie circulaire au Québec
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
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La subvention « Concrétiser la circularité en bioéconomie » soutient des études de faisabilité et la planification de projets novateurs en économie circulaire au Québec, en offrant une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 75 000 $ par étude. Le programme vise à encourager la collaboration entre acteurs industriels et collectivités pour développer des initiatives structurantes dans la filière bioéconomique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Co-financement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum de 75 000 $ par étude.
- Le taux maximal de cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 70 % des dépenses admissibles.
- L’aide supplémentaire ne doit pas provenir d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
- Le financement dépend des subventions octroyées par le ministère au CRIBIQ et est accordé au mérite suivant le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
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- Réalisation d'études de faisabilité technico-économique dans le contexte de l'économie circulaire.
- Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur lié à l'économie circulaire.
- Analyse visant à résoudre une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur industriel ou de secteurs associés.
- Étude sur l'identification de technologies permettant de créer des synergies industrielles dans le cadre de l'économie circulaire.
grant_single_labels|admissibility
- Les projets doivent s'inscrire dans l'un des secteurs d'activité des RSRI : bioprocédés industriels, transformation métallique, développement en aluminium, innovations en énergie électrique, ou matériaux avancés.
- Les déposants admissibles incluent les entreprises privées à but lucratif avec un établissement au Québec, les organismes à but non lucratif exerçant des activités de production, de recherche et développement ou de commercialisation, les sociétés mixtes municipales, et les coopératives ayant des activités similaires à celles d'une entreprise.
- Les projets doivent bénéficier à plusieurs entreprises d'un même secteur ou d'un secteur associé et favoriser les alliances et partenariats à l'échelle d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
- Le projet doit contribuer au développement de l'économie circulaire en réduisantla consommation de matières premières, les matières résiduelles, et en valorisant les sous-produits.
- L'étude déposée doit être ponctuelle, avoir une durée maximale de douze mois, et mener à un projet d'innovation en économie circulaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.
- Sociétés mixtes du secteur municipal.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
- Tout demandeur qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les honoraires professionnels.
- Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet.
- Les coûts directs d’utilisation de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet et justifiant la pertinence du besoin.
- Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés en fonction de la durée du projet et démontrant la pertinence du besoin.
- Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.
- Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion) des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet en lien avec l'économie circulaire et l'innovation, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place de solutions (critères éliminatoires).
- Gains environnementaux escomptés au Québec, et potentiellement au-delà, par rapport à la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
- Niveau de contribution du projet à renforcer l'économie circulaire, avec des objectifs tels que la réduction ou l'élimination de la consommation de matières premières et la réduction de matières résiduelles.
- Capacité à favoriser une circulation en boucle des matières dans les processus de production et de consommation, ou à augmenter la productivité des matières par des modèles d'affaires innovants.
- Génération d'une activité économique viable et pérenne.
- Qualité du plan de travail et des livrables attendus.
- Qualité du partenariat à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Contact préliminaire
- Contacter Claude Côté pour valider l'admissibilité de votre projet.
- Obtenir les formulaires requis pour le dépôt de la demande détaillée.
- Étape 2 : Préparation de la demande conseillée
- Concevoir une étude de faisabilité qui peut inclure des analyses technologiques, commerciales ou concurrentielles pertinentes au secteur industriel ciblé.
- Assurez-vous que l'étude détaille des stratégies de déploiement ou des données stratégiques.
- Étape 3 : Soumission de la demande détaillée
- Préparez les documents requis pour la demande détaillée.
- Soumettre la demande avant la date limite du 3 avril 2025.
- Étape 4 : Réception et vérification
- Recevez la confirmation de réception de la demande après la soumission.
- Étape 5 : Analyse et évaluation
- Votre projet sera évalué par le comité d'analyse technico-économique.
- Étape 6 : Décision finale
- Attendre l'approbation des instances décisionnelles du CRIBIQ et du MEIE.
grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière accordée est sous forme de subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par étude.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- Le financement ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
- La subvention dépend du financement octroyé par le MEIE et est accordée selon le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
- Les entités bénéficiaires doivent soumettre la demande détaillée avant le 3 avril 2025.
- Un guide des déposants est disponible pour aider à la préparation et au dépôt des demandes.
grant_single_labels|contact
claude.cote@cribiq.qc.ca
418-914-1608
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