Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
Mis à jour : February 25, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets d'étude en bioéconomie circulaire au Québec
Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification en résumé
Financement admissible
- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
Subventionneurs
- Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
La subvention « Concrétiser la circularité en bioéconomie » soutient des études de faisabilité et la planification de projets novateurs en économie circulaire au Québec, en offrant une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 75 000 $ par étude. Le programme vise à encourager la collaboration entre acteurs industriels et collectivités pour développer des initiatives structurantes dans la filière bioéconomique.
Modalités de l'aide financière
- Co-financement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum de 75 000 $ par étude.
- Le taux maximal de cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 70 % des dépenses admissibles.
- L’aide supplémentaire ne doit pas provenir d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
- Le financement dépend des subventions octroyées par le ministère au CRIBIQ et est accordé au mérite suivant le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
Projets admissibles et activités
- Réalisation d'études de faisabilité technico-économique dans le contexte de l'économie circulaire.
- Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur lié à l'économie circulaire.
- Analyse visant à résoudre une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur industriel ou de secteurs associés.
- Étude sur l'identification de technologies permettant de créer des synergies industrielles dans le cadre de l'économie circulaire.
Critères d'admissibilité du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
- Les projets doivent s'inscrire dans l'un des secteurs d'activité des RSRI : bioprocédés industriels, transformation métallique, développement en aluminium, innovations en énergie électrique, ou matériaux avancés.
- Les déposants admissibles incluent les entreprises privées à but lucratif avec un établissement au Québec, les organismes à but non lucratif exerçant des activités de production, de recherche et développement ou de commercialisation, les sociétés mixtes municipales, et les coopératives ayant des activités similaires à celles d'une entreprise.
- Les projets doivent bénéficier à plusieurs entreprises d'un même secteur ou d'un secteur associé et favoriser les alliances et partenariats à l'échelle d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
- Le projet doit contribuer au développement de l'économie circulaire en réduisantla consommation de matières premières, les matières résiduelles, et en valorisant les sous-produits.
- L'étude déposée doit être ponctuelle, avoir une durée maximale de douze mois, et mener à un projet d'innovation en économie circulaire.
Qui est admissible?
- Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.
- Sociétés mixtes du secteur municipal.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
- Tout demandeur qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels.
- Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet.
- Les coûts directs d’utilisation de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet et justifiant la pertinence du besoin.
- Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés en fonction de la durée du projet et démontrant la pertinence du besoin.
- Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.
- Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion) des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
- Pertinence du projet en lien avec l'économie circulaire et l'innovation, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place de solutions (critères éliminatoires).
- Gains environnementaux escomptés au Québec, et potentiellement au-delà, par rapport à la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
- Niveau de contribution du projet à renforcer l'économie circulaire, avec des objectifs tels que la réduction ou l'élimination de la consommation de matières premières et la réduction de matières résiduelles.
- Capacité à favoriser une circulation en boucle des matières dans les processus de production et de consommation, ou à augmenter la productivité des matières par des modèles d'affaires innovants.
- Génération d'une activité économique viable et pérenne.
- Qualité du plan de travail et des livrables attendus.
- Qualité du partenariat à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
Comment appliquer au programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
1
Preliminary contact
- Contact Claude Côté to validate the eligibility of your project.
- Obtain the required forms for submitting the detailed application.
2
Preparation of the recommended request
- Design a feasibility study that may include relevant technological, commercial, or competitive analyses for the targeted industrial sector.
- Ensure that the study details deployment strategies or strategic data.
3
Submission of the detailed request
- Prepare the required documents for the detailed application.
- Submit the application before the deadline of April 3, 2025.
4
Reception and verification
Receive confirmation of receipt of the request after submission.
5
Analysis and evaluation
Your project will be evaluated by the technical-economic analysis committee.
6
Final decision
Await the approval of the decision-making bodies of CRIBIQ and MEIE.
Informations supplémentaires
- L'aide financière accordée est sous forme de subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par étude.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- Le financement ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
- La subvention dépend du financement octroyé par le MEIE et est accordée selon le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
- Les entités bénéficiaires doivent soumettre la demande détaillée avant le 3 avril 2025.
- Un guide des déposants est disponible pour aider à la préparation et au dépôt des demandes.
Contactez Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
claude.cote@cribiq.qc.ca
418-914-1608
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