Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification?

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification est financé par Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification?

Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise, sont admissibles. Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation sont éligibles. Les projets doivent bénéficier au développement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou d’un secteur associé et favoriser le développement de l'économie circulaire.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets d'étude en bioéconomie circulaire au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification en résumé

Financement admissible

Max. 75,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication

Subventionneurs

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

La subvention « Concrétiser la circularité en bioéconomie » soutient des études de faisabilité et la planification de projets novateurs en économie circulaire au Québec, en offrant une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 75 000 $ par étude. Le programme vise à encourager la collaboration entre acteurs industriels et collectivités pour développer des initiatives structurantes dans la filière bioéconomique.

Modalités de l'aide financière

Co-financement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum de 75 000 $ par étude.
Le taux maximal de cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 70 % des dépenses admissibles.
L’aide supplémentaire ne doit pas provenir d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
Le financement dépend des subventions octroyées par le ministère au CRIBIQ et est accordé au mérite suivant le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'études de faisabilité technico-économique dans le contexte de l'économie circulaire.
Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur lié à l'économie circulaire.
Analyse visant à résoudre une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur industriel ou de secteurs associés.
Étude sur l'identification de technologies permettant de créer des synergies industrielles dans le cadre de l'économie circulaire.

Critères d'admissibilité du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

Les projets doivent s'inscrire dans l'un des secteurs d'activité des RSRI : bioprocédés industriels, transformation métallique, développement en aluminium, innovations en énergie électrique, ou matériaux avancés.
Les déposants admissibles incluent les entreprises privées à but lucratif avec un établissement au Québec, les organismes à but non lucratif exerçant des activités de production, de recherche et développement ou de commercialisation, les sociétés mixtes municipales, et les coopératives ayant des activités similaires à celles d'une entreprise.
Les projets doivent bénéficier à plusieurs entreprises d'un même secteur ou d'un secteur associé et favoriser les alliances et partenariats à l'échelle d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.
Le projet doit contribuer au développement de l'économie circulaire en réduisantla consommation de matières premières, les matières résiduelles, et en valorisant les sous-produits.
L'étude déposée doit être ponctuelle, avoir une durée maximale de douze mois, et mener à un projet d'innovation en économie circulaire.

Qui est admissible?

Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives.
Sociétés mixtes du secteur municipal.
Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation.

Qui n'est pas admissible

Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
Tout demandeur qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Dépenses admissibles

Les honoraires professionnels.
Les salaires et avantages sociaux du ou des employé(es) affecté(es) à la réalisation du projet, soit la portion du salaire réel versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet.
Les coûts directs d’utilisation de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet et justifiant la pertinence du besoin.
Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés en fonction de la durée du projet et démontrant la pertinence du besoin.
Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.
Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion) des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.

Zone géographique admissible

Entreprises ayant un établissement au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

Pertinence du projet en lien avec l'économie circulaire et l'innovation, incluant l'énoncé de la problématique et la mise en place de solutions (critères éliminatoires).
Gains environnementaux escomptés au Québec, et potentiellement au-delà, par rapport à la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
Niveau de contribution du projet à renforcer l'économie circulaire, avec des objectifs tels que la réduction ou l'élimination de la consommation de matières premières et la réduction de matières résiduelles.
Capacité à favoriser une circulation en boucle des matières dans les processus de production et de consommation, ou à augmenter la productivité des matières par des modèles d'affaires innovants.
Génération d'une activité économique viable et pérenne.
Qualité du plan de travail et des livrables attendus.
Qualité du partenariat à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.

Comment appliquer au programme Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

Preliminary contact

Contact Claude Côté to validate the eligibility of your project.
Obtain the required forms for submitting the detailed application.

Preparation of the recommended request

Design a feasibility study that may include relevant technological, commercial, or competitive analyses for the targeted industrial sector.
Ensure that the study details deployment strategies or strategic data.

Submission of the detailed request

Prepare the required documents for the detailed application.
Submit the application before the deadline of April 3, 2025.

Reception and verification

Receive confirmation of receipt of the request after submission.

Analysis and evaluation

Your project will be evaluated by the technical-economic analysis committee.

Final decision

Await the approval of the decision-making bodies of CRIBIQ and MEIE.

Informations supplémentaires

L'aide financière accordée est sous forme de subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par étude.
Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
Le financement ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
La subvention dépend du financement octroyé par le MEIE et est accordée selon le classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
Les entités bénéficiaires doivent soumettre la demande détaillée avant le 3 avril 2025.
Un guide des déposants est disponible pour aider à la préparation et au dépôt des demandes.