Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle
Solutions sectorielles pour la main-d’œuvre
Financement disponible
5 000 000 $ - 50 000 000 $
Date limite
31 mars 2024
Localisation
Gatineau, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle soutient les secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en main-d’œuvre. Il finance notamment la formation et la reconversion, le soutien aux employeurs et des solutions créatives.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Montant minimum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gatineau
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Hôpitaux et réadaptation
- Autres services de santé
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation et requalification, y compris des outils de formation, des microtitres, des cours en ligne, des placements, l’apprentissage intégré au travail, des subventions salariales et la formation intersectorielle
- Solutions pour les employeurs, notamment le recrutement, le maintien en poste, le renforcement des capacités, les réseaux ou consortiums d’employeurs et les stratégies sectorielles
- Normes et outils à l’échelle sectorielle, comme la recherche et les prévisions, les normes professionnelles, les outils de jumelage d’emplois, les systèmes de certification et le matériel pédagogique
- Solutions créatives, notamment des approches novatrices, la préparation à l’adoption de technologies émergentes et l’élargissement de projets pilotes
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli (en format PDF)
- Modèle de budget détaillé dûment rempli (en format PDF)
- Lettre(s) du ou des partenaires confirmant leur participation au projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Organismes à but lucratif
- Administrations municipales
- Organismes autochtones, y compris conseils de bande, conseils tribaux et organismes autonomes
- Gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris institutions, agences et sociétés d’État
Qui n'est pas admissible
- Organismes non sollicités dans l’appel ciblé
Dépenses admissibles
Ce financement appuie une grande variété de projets visant à répondre aux besoins divers de main-d'œuvre dans l'économie canadienne. Les initiatives éligibles sont dirigées vers la formation, la reconversion, et d'autres solutions créatives répondant aux défis du marché du travail.
- Formation et reconversion des travailleurs dans les secteurs de l'économie propre et des technologies de l'information.
- Mise en place de solutions pour aider les employeurs à attirer et retenir une main-d'œuvre qualifiée.
- Élaboration de normes et outils sectoriels pour améliorer l'intégration au marché du travail.
- Projets investissant dans le secteur des soins de santé, en particulier pour résoudre les pénuries de main-d'œuvre et répondre aux besoins en santé mentale.
- Initiatives visant à augmenter la participation des groupes dignes d'équité dans leurs secteurs respectifs.
- Soutien aux secteurs durement touchés par la pandémie comme le tourisme et la manufacture, pour relancer leurs activités dans les délais rapides.
Coûts et activités non admissibles
- Outils de ressources humaines destinés à l’usage d’une seule organisation
- Améliorations aux immobilisations, comme la construction ou la rénovation d’immeubles
- Élaboration de produits utilisés par une seule organisation
- Dédoublement de produits ou de programmes antérieurs ou existants, sauf l’élargissement des extrants ou résultats de projets pilotes prometteurs
- Activités opérationnelles régulières continues, y compris les frais généraux administratifs non liés au projet du PSMS
Zone géographique admissible
- Au moins 3 provinces ou territoires pour un projet de portée nationale
- Une province ou un territoire pour un projet de portée régionale
- Un important centre économique ou un regroupement sectoriel clé pour un projet régional
Critères de sélection
- Veiller à ce que les objectifs du programme dans les trois domaines stratégiques prioritaires soient atteints
- Veiller à ce que les résultats du programme optimisent les objectifs relatifs aux participants à la formation, y compris la participation de groupes dignes d’équité
- Assurer la représentation géographique et sectorielle
- Contribuer à harmoniser les objectifs aux besoins en perfectionnement de la main-d’œuvre d’autres ministères ou organismes fédéraux
- Appuyer des projets axés sur une plus grande participation des groupes dignes d’équité dans leur secteur
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler le formulaire de demande
- Remplir le modèle de budget détaillé
- Obtenir les lettres des partenaires
- Étape 2 : Choisir le mode de dépôt
- Déposer en ligne, par courriel ou par la poste
- Étape 3 : Soumettre les documents
- Créer un compte SELSC si dépôt en ligne
- Envoyer les documents signés selon le mode choisi
Traitement de la demande et entente
- Vous recevrez un accusé de réception automatique en ligne ou par courriel; par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans 21 jours calendaires.
- Vous ne pourrez amorcer vos activités qu’une fois le projet approuvé et l’entente de financement conclue.
- Nous ne rembourserons que les activités qui auront débuté une fois l’entente de financement signée.
- Vous devrez présenter à EDSC des rapports annuels contenant des indicateurs de mesure des résultats.
- Vous devrez rédiger et présenter un rapport final à EDSC.
Informations supplémentaires
- Les organismes du Québec touchés par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) doivent obtenir l’autorisation connexe avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle
Qu'est que le Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle?
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle soutient les secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en main-d’œuvre. Il finance notamment la formation et la reconversion, le soutien aux employeurs et des solutions créatives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle ?
Pour être admissible au programme Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle, vous devez :
Capacité à lancer rapidement le projet
Connaissance approfondie des enjeux de compétences sectoriels
Partenariats sectoriels et projet axé sur au moins un domaine prioritaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle?
Formation et requalification, y compris des outils de formation, des microtitres, des cours en ligne, des placements, l’apprentissage intégré au travail, des subventions salariales et la formation intersectorielle
Solutions pour les employeurs, notamment le recrutement, le maintien en poste, le renforcement des capacités, les réseaux ou consortiums d’employeurs et les stratégies sectorielles
Normes et outils à l’échelle sectorielle, comme la recherche et les prévisions, les normes professionnelles, les outils de jumelage d’emplois, les systèmes de certification et le matériel pédagogique
Solutions créatives, notamment des approches novatrices, la préparation à l’adoption de technologies émergentes et l’élargissement de projets pilotes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à PSMS_OUVERT-SWSP_OPEN@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle est-il disponible ?
Le programme Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle est disponible la province de Québec.
Le Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de solutions pour la main d'oeuvre sectorielle est Subvention et financement