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Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations - Québec - Canada
Ouvert

Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations

Produits financiers pour soutenir les entreprises d’économie sociale au Québec
Chantier de l’économie sociale
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 250,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 18, 2022
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Obtenez un prêt de la fiducie entre 50 000 $ et 250 000 $ pour couvrir 35 % des coûts directement associés aux besoins opérationnels.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 250,000 $
  • Montant minimum : 50,000 $
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 18, 2022

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Logement
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Les projets admissibles à cette subvention comprennent le développement ou l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, ainsi que le démarrage et l'expansion des entreprises d'économie sociale.

  • Développement ou amélioration des activités
  • Adaptation des produits et services
  • Démarrage et expansion

Admissibilité

Qui est admissible?

Les entreprises d'économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont éligibles à cette subvention. Elles doivent répondre à des critères spécifiques tels que la résidence des employés au Québec et une taille d'actif ou de capital limitée.

  • Entreprises d'économie sociale québécoises
  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives

Qui n'est pas admissible

Les entreprises non admissibles à cette subvention sont celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, celles qui offrent exclusivement des services éducatifs et des services d’habitation locatifs de type résidentiel, celles dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois du secteur public, les entreprises privées et les organismes publics.

  • Entreprises dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile
  • Entreprises offrant exclusivement des services éducatifs et des services d’habitation locatifs de type résidentiel
  • Entreprises dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois du secteur public
  • Entreprises privées
  • Organismes publics

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :

  • Fonds de roulement
  • Acquisition d’équipements (bureau, informatique, matériel roulant, machinerie ou d’outillage)
  • Combler le déficit d’opération lors d’un démarrage
  • Inventaire
  • Améliorations locatives
  • Mettre à niveau le capital de l’entreprise
  • Mise en marché de nouveaux produits
  • Tout autre besoin lié aux opérations

Zone géographique admissible

Les subventions de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale pour les entreprises d'économie sociale sont accessibles aux entreprises dont la majorité des employés résident au Québec. Les zones géographiques éligibles comprennent:

  • Québec

Informations supplémentaires

  • Les prêts de capital patient de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale sont destinés aux entreprises d’économie sociale visant à développer ou améliorer leur potentiel opérationnel et immobilier.
  • Ces prêts offrent des conditions souples sans exigence de remboursement du capital avant 15 ans et agissent en complémentarité avec d'autres produits financiers.

Documents et liens

Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations

Questions fréquentes sur le programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations?

Obtenez un prêt de la fiducie entre 50 000 $ et 250 000 $ pour couvrir 35 % des coûts directement associés aux besoins opérationnels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations ?

Pour être admissible au programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations, vous devez : Avoir le statut d'entreprise d'économie sociale québécoise, d'organisme à but non lucratif ou de coopérative. La majorité des employés doivent résider au Québec. L'actif de l'entreprise doit être inférieur à 100 millions de dollars ou le capital inférieur à 50 millions de dollars.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations?

Les projets admissibles à cette subvention comprennent le développement ou l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, ainsi que le démarrage et l'expansion des entreprises d'économie sociale. Développement ou amélioration des activités Adaptation des produits et services Démarrage et expansion

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations?

Vous pouvez contacter Chantier de l’économie sociale.

Où le programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations est-il disponible ?

Le programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations est disponible la province de Québec.

Le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations est Prêts et investissements

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