Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

• Entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives
• La majorité des employés résident au Québec
• L’actif de l’entreprise est inférieur à 100 millions de dollars ou le capital inférieur à 50 millions de dollars
• Projets admissibles : Développement ou amélioration des activités, Adaptation des produits et services, Démarrage et expansion

Qui est admissible?

Les entreprises d'économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont éligibles à cette subvention. Elles doivent répondre à des critères spécifiques tels que la résidence des employés au Québec et une taille d'actif ou de capital limitée.

• Entreprises d'économie sociale québécoises
• Organismes à but non lucratif
• Coopératives

Qui n'est pas admissible

Les entreprises non admissibles à cette subvention sont celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, celles qui offrent exclusivement des services éducatifs et des services d’habitation locatifs de type résidentiel, celles dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois du secteur public, les entreprises privées et les organismes publics.

• Entreprises dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile
• Entreprises offrant exclusivement des services éducatifs et des services d’habitation locatifs de type résidentiel
• Entreprises dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois du secteur public
• Entreprises privées
• Organismes publics

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :

• Fonds de roulement
• Acquisition d’équipements (bureau, informatique, matériel roulant, machinerie ou d’outillage)
• Combler le déficit d’opération lors d’un démarrage
• Inventaire
• Améliorations locatives
• Mettre à niveau le capital de l’entreprise
• Mise en marché de nouveaux produits
• Tout autre besoin lié aux opérations

Zone géographique admissible

Les subventions de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale pour les entreprises d'économie sociale sont accessibles aux entreprises dont la majorité des employés résident au Québec. Les zones géographiques éligibles comprennent:

• Québec

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont déterminés en fonction de l'admissibilité des entreprises d'économie sociale québécoises, des organismes à but non lucratif et des coopératives, ainsi que des projets admissibles et non admissibles. Ils visent à soutenir le développement et l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, ainsi que le démarrage et l'expansion.

• Majorité des employés résidant au Québec
• Actif de l'entreprise inférieur à 100 millions de dollars ou capital inférieur à 50 millions de dollars
• Projets admissibles incluant développement ou amélioration des activités, adaptation des produits et services, démarrage et expansion
• Entreprises non admissibles incluant certaines conditions de gouvernance, services exclusifs, substitution d'emplois du secteur public, entreprises privées et organismes publics
• Projets non admissibles tels que prédémarrage, refinancement de dettes existantes, et financement d'activités impactant les emplois du secteur public.

• Les prêts de capital patient de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale sont destinés aux entreprises d’économie sociale visant à développer ou améliorer leur potentiel opérationnel et immobilier.
• Ces prêts offrent des conditions souples sans exigence de remboursement du capital avant 15 ans et agissent en complémentarité avec d'autres produits financiers.