Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Produits financiers pour soutenir les entreprises d’économie sociale au Québec
En résumé
Financement admissible
- De 50,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 18, 2022
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Soins de santé et assistance sociale
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Obtenez un prêt de la fiducie entre 50 000 $ et 250 000 $ pour couvrir 35 % des coûts directement associés aux besoins opérationnels.
Activités financées
Les projets admissibles à cette subvention comprennent le développement ou l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, ainsi que le démarrage et l'expansion des entreprises d'économie sociale.
- Développement ou amélioration des activités
- Adaptation des produits et services
- Démarrage et expansion
Exemples de projets admissibles :
$ 84,000
Expansion du programme communautaire d'arts et d'artisanat
$ 80,500
Adaptation des services de santé pour les maisons de retraite
$ 63,000
Mise à niveau de l'infrastructure numérique de la bibliothèque locale
$ 122,500
Expansion des installations de production alimentaire biologique
$ 108,500
Développement d'une application mobile pour le soutien en santé mentale
$ 96,250
Lancement d'une entreprise d'emballage respectueuse de l'environnement
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives
- La majorité des employés résident au Québec
- L’actif de l’entreprise est inférieur à 100 millions de dollars ou le capital inférieur à 50 millions de dollars
- Projets admissibles : Développement ou amélioration des activités, Adaptation des produits et services, Démarrage et expansion
Qui est admissible?
Les entreprises d'économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont éligibles à cette subvention. Elles doivent répondre à des critères spécifiques tels que la résidence des employés au Québec et une taille d'actif ou de capital limitée.
- Entreprises d'économie sociale québécoises
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
Qui n'est pas admissible
Les entreprises non admissibles à cette subvention sont celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, celles qui offrent exclusivement des services éducatifs et des services d’habitation locatifs de type résidentiel, celles dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois du secteur public, les entreprises privées et les organismes publics.
- Entreprises dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile
- Entreprises offrant exclusivement des services éducatifs et des services d’habitation locatifs de type résidentiel
- Entreprises dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois du secteur public
- Entreprises privées
- Organismes publics
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Fonds de roulement
- Acquisition d’équipements (bureau, informatique, matériel roulant, machinerie ou d’outillage)
- Combler le déficit d’opération lors d’un démarrage
- Inventaire
- Améliorations locatives
- Mettre à niveau le capital de l’entreprise
- Mise en marché de nouveaux produits
- Tout autre besoin lié aux opérations
Zone géographique admissible
Les subventions de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale pour les entreprises d'économie sociale sont accessibles aux entreprises dont la majorité des employés résident au Québec. Les zones géographiques éligibles comprennent:
- Québec
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont déterminés en fonction de l'admissibilité des entreprises d'économie sociale québécoises, des organismes à but non lucratif et des coopératives, ainsi que des projets admissibles et non admissibles. Ils visent à soutenir le développement et l'amélioration des activités, l'adaptation des produits et services, ainsi que le démarrage et l'expansion.
- Majorité des employés résidant au Québec
- Actif de l'entreprise inférieur à 100 millions de dollars ou capital inférieur à 50 millions de dollars
- Projets admissibles incluant développement ou amélioration des activités, adaptation des produits et services, démarrage et expansion
- Entreprises non admissibles incluant certaines conditions de gouvernance, services exclusifs, substitution d'emplois du secteur public, entreprises privées et organismes publics
- Projets non admissibles tels que prédémarrage, refinancement de dettes existantes, et financement d'activités impactant les emplois du secteur public.
Comment appliquer
1
Of course! Please provide the French text you would like me to translate into English.
- Verify the eligibility of the company according to the criteria mentioned in the investment policy.
- Prepare the necessary documents for the grant application.
2
Of course! Please provide the French text you would like me to translate into English.
- Fill out the online application form on the website of the Social Economy Trust.
- Attach the requested documents (business plan, financial statements, etc.).
3
Of course! Please provide the French text that you would like me to translate into English.
- Wait for the application to be processed by the Trust of the Site.
- Prepare arguments to defend the application, if necessary during a possible interview or meeting.
Informations supplémentaires
- Les prêts de capital patient de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale sont destinés aux entreprises d’économie sociale visant à développer ou améliorer leur potentiel opérationnel et immobilier.
- Ces prêts offrent des conditions souples sans exigence de remboursement du capital avant 15 ans et agissent en complémentarité avec d'autres produits financiers.
Questions fréquentes sur le programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations?
Qui est admissible au programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations?
Où le programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêt de capital patient opérations ?
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