Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
grant_single|update April 16, 2025
QC, Canada
Soutien aux entreprises pour l'exportation et l'attraction d'investissements étrangers
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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La subvention "Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers" offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 500 000 $ par organisme, annuellement. Ce programme vise à renforcer les capacités des entreprises québécoises à se développer à l'international et à attirer des investissements étrangers à travers des activités telles que la sensibilisation, la formation, l'accompagnement à l'exportation et la promotion numérique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est fixé à 50 % des dépenses admissibles.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les projets d'organismes d'exportation.
- Pour les projets d'organismes visant l'attraction d'investissements étrangers, l'aide peut atteindre jusqu'à 100 % des dépenses admissibles.
- Les montants maximaux de l'aide financière sont de 500 000 $ par organisme et par année.
- Pour tous les projets collaboratifs, le plafond d'aide est établi à 1 000 000 $ par année.
grant_single_labels|projects
- Activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement d’entreprises.
- Accompagnement d’entreprises lors de leur participation à des événements à l’extérieur du Québec comme les salons commerciaux, foires ou vitrines commerciales.
- Création et développement d’une vitrine virtuelle et son référencement en ligne.
- Création et développement d’une place de marché pour la promotion numérique des secteurs clés d’exportation du Québec.
- Accueil au Québec de conférenciers ou d'acheteurs étrangers.
- Réalisation d'études économiques sur le potentiel d’exportation.
- Organisation ou participation à des événements tels que salons commerciaux, foires, colloques ou vitrines commerciales, y compris en mode virtuel.
- Promotion numérique d’une municipalité, d’une région ou de secteurs clés du Québec pour attirer des investissements étrangers.
- Accueil au Québec d’investisseurs et d’intermédiaires pour l’attraction d’investissements étrangers.
- Stratégies ou études économiques sur le potentiel d'investissements étrangers.
- Participation à des événements à l’extérieur du Québec, tels que salons commerciaux, foires ou vitrines commerciales, pour attirer des investissements étrangers.
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs doivent être des OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les demandeurs doivent avoir un établissement au Québec.
- Le mandat principal du demandeur doit être le développement économique.
- Sont également admissibles les organismes des réseaux d’éducation et les établissements d’enseignement du Québec.
- Les demandeurs doivent ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs doivent avoir respecté toutes leurs obligations relatives à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
- Le demandeur ne doit pas être une société d'État ou contrôlée par un gouvernement, une entité municipale, ou être une entreprise majoritairement appartenant à une société d'État.
- Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Le demandeur ne doit pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Le demandeur ne doit pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement.
- Les projets doivent viser le développement des exportations ou l’attraction d’investissements étrangers.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes sans but lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Organismes des réseaux d'éducation et établissements d'enseignement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Les entités en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Les organisations utilisant des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les compagnies ayant commis des manquements d'ordre éthique ou offrant des produits ou des services susceptibles d'atteindre l'intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Rémunération d’employés directement affectés au projet.
- Honoraires.
- Frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs.
- Location d’équipement et de locaux.
- Partie non remboursable des taxes de vente, le cas échéant.
- Frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement.
- Frais d'utilisation d’une plateforme d’un salon d’affaires virtuel.
- Frais de serveurs informatiques.
- Frais de location d’un plateau de télévision et de régie.
- Frais de déplacement et de séjour hors Québec.
- Frais d’inscription.
- Frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition ou de vitrines.
grant_eligibility_criteria|zone
- Organismes ayant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Cohérence entre le projet, les objectifs du volet concerné du programme et les priorités gouvernementales en matière d'exportation et de développement économique.
- Pertinence du projet par rapport aux besoins de l'industrie québécoise et de ses entreprises.
- Capacité de l'organisme à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
- Retombées potentielles du projet auprès de l'industrie ou des entreprises ciblées.
- Qualité de la documentation fournie.
- Démonstration par le promoteur du projet de l'adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables.
- Dans le cas d'un projet collaboratif impliquant plus d'un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX), le caractère innovant pour les entreprises, l'offre de synergies et l'expertise interrégionale.
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grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière est accordée sous forme de subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.
- Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’exportation et peut atteindre 100 % pour les projets d’attraction d’investissements étrangers.
- Les montants maximaux de l’aide sont de 500 000 $ par organisme, par année, et 1 000 000 $ pour tous les projets collaboratifs.
- Pour bénéficier de l'aide, le dépôt de la demande doit se faire avant le 31 mars 2026.
- Les organismes doivent fournir des pièces justificatives qui démontrent la réalisation des activités tel que prévu.
- Un rapport vérificateur externe est requis pour confirmer l'exactitude des mouvements financiers.
- Le cadre normatif du Programme d'appui aux projets de développement économique est disponible en PDF pour consultation.
grant_single_labels|contact
pexeq@economie.gouv.qc.ca
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