Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
Mis à jour : May 4, 2025
QC, Canada
Soutien aux entreprises pour l'exportation et l'attraction d'investissements étrangers
Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers en résumé
Financement admissible
- Max. 500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
La subvention "Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers" offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 500 000 $ par organisme, annuellement. Ce programme vise à renforcer les capacités des entreprises québécoises à se développer à l'international et à attirer des investissements étrangers à travers des activités telles que la sensibilisation, la formation, l'accompagnement à l'exportation et la promotion numérique.
Modalités de l'aide financière
- L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est fixé à 50 % des dépenses admissibles.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les projets d'organismes d'exportation.
- Pour les projets d'organismes visant l'attraction d'investissements étrangers, l'aide peut atteindre jusqu'à 100 % des dépenses admissibles.
- Les montants maximaux de l'aide financière sont de 500 000 $ par organisme et par année.
- Pour tous les projets collaboratifs, le plafond d'aide est établi à 1 000 000 $ par année.
Projets admissibles et activités
- Activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement d’entreprises.
- Accompagnement d’entreprises lors de leur participation à des événements à l’extérieur du Québec comme les salons commerciaux, foires ou vitrines commerciales.
- Création et développement d’une vitrine virtuelle et son référencement en ligne.
- Création et développement d’une place de marché pour la promotion numérique des secteurs clés d’exportation du Québec.
- Accueil au Québec de conférenciers ou d'acheteurs étrangers.
- Réalisation d'études économiques sur le potentiel d’exportation.
- Organisation ou participation à des événements tels que salons commerciaux, foires, colloques ou vitrines commerciales, y compris en mode virtuel.
- Promotion numérique d’une municipalité, d’une région ou de secteurs clés du Québec pour attirer des investissements étrangers.
- Accueil au Québec d’investisseurs et d’intermédiaires pour l’attraction d’investissements étrangers.
- Stratégies ou études économiques sur le potentiel d'investissements étrangers.
- Participation à des événements à l’extérieur du Québec, tels que salons commerciaux, foires ou vitrines commerciales, pour attirer des investissements étrangers.
Critères d'admissibilité du programme Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
- Les demandeurs doivent être des OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les demandeurs doivent avoir un établissement au Québec.
- Le mandat principal du demandeur doit être le développement économique.
- Sont également admissibles les organismes des réseaux d’éducation et les établissements d’enseignement du Québec.
- Les demandeurs doivent ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs doivent avoir respecté toutes leurs obligations relatives à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
- Le demandeur ne doit pas être une société d'État ou contrôlée par un gouvernement, une entité municipale, ou être une entreprise majoritairement appartenant à une société d'État.
- Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Le demandeur ne doit pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Le demandeur ne doit pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement.
- Les projets doivent viser le développement des exportations ou l’attraction d’investissements étrangers.
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Organismes des réseaux d'éducation et établissements d'enseignement du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d'État ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Les entités en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Les organisations utilisant des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les compagnies ayant commis des manquements d'ordre éthique ou offrant des produits ou des services susceptibles d'atteindre l'intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Rémunération d’employés directement affectés au projet.
- Honoraires.
- Frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs.
- Location d’équipement et de locaux.
- Partie non remboursable des taxes de vente, le cas échéant.
- Frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement.
- Frais d'utilisation d’une plateforme d’un salon d’affaires virtuel.
- Frais de serveurs informatiques.
- Frais de location d’un plateau de télévision et de régie.
- Frais de déplacement et de séjour hors Québec.
- Frais d’inscription.
- Frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition ou de vitrines.
Zone géographique admissible
- Organismes ayant un établissement au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
- Cohérence entre le projet, les objectifs du volet concerné du programme et les priorités gouvernementales en matière d'exportation et de développement économique.
- Pertinence du projet par rapport aux besoins de l'industrie québécoise et de ses entreprises.
- Capacité de l'organisme à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
- Retombées potentielles du projet auprès de l'industrie ou des entreprises ciblées.
- Qualité de la documentation fournie.
- Démonstration par le promoteur du projet de l'adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables.
- Dans le cas d'un projet collaboratif impliquant plus d'un organisme régional de promotion des exportations (ORPEX), le caractère innovant pour les entreprises, l'offre de synergies et l'expertise interrégionale.
Comment appliquer au programme Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers
1
Preparation of the form
Fill out the form using Adobe Reader (version 10 or higher).
2
Preparation of required documents
Attach the following documents to your application:
- A detailed description of the project and its financial structure.
- The financial statements from the last two years (or projected statements for a startup organization).
- Service offers and partnerships, if applicable.
- A statement of compliance with the Employment
- Equity Program (if applicable).
- A francization certificate (if applicable).
Any other document required according to the nature of the project, such as:
- Market study
- Marketing plan
- CVs of the candidates
- Demonstration of the project's eco-responsibility, etc.
3
Transmission of the request
Send by email:
- The duly completed and signed form
- All required documents
Email address: pexeq@economie.gouv.qc.ca
Subject of the email: "Projects of organizations for the promotion of foreign trade or the prospecting of foreign investments"
Deadline: before March 31, 2026
4
Accountability (after receiving assistance)
You will need to provide:
- An annual report of the activities carried out, according to the provided template
- An external auditor's report, confirming the expenses incurred
- The appendices specified in the agreement (report of paid expenses, sources of financing)
- Any other document required by the agreement
Informations supplémentaires
- L'aide financière est accordée sous forme de subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.
- Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’exportation et peut atteindre 100 % pour les projets d’attraction d’investissements étrangers.
- Les montants maximaux de l’aide sont de 500 000 $ par organisme, par année, et 1 000 000 $ pour tous les projets collaboratifs.
- Pour bénéficier de l'aide, le dépôt de la demande doit se faire avant le 31 mars 2026.
- Les organismes doivent fournir des pièces justificatives qui démontrent la réalisation des activités tel que prévu.
- Un rapport vérificateur externe est requis pour confirmer l'exactitude des mouvements financiers.
- Le cadre normatif du Programme d'appui aux projets de développement économique est disponible en PDF pour consultation.
Contactez Gouvernement du Québec
pexeq@economie.gouv.qc.ca
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