SODEC — Aide à la production
QC, Canada
La SODEC propose une aide sélective à la production pour projets de longs métrages de fiction, courts métrages et documentaires.
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- grant_single|openingDateMarch 01, 2024
- grant_single|closingDateNovember 27, 2024
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Subvention et financement
Autre soutien
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Le Programme d'aide à la production 2024-2025 de la SODEC vise à soutenir financièrement différents projets audiovisuels, notamment les longs métrages de fiction, les courts métrages de fiction et documentaires, les projets numériques narratifs de format court, ainsi que les moyens et longs métrages documentaires. Ce programme encourage la production d'œuvres originales, engageantes et diversifiées, favorisant leur rayonnement au Québec et à l'étranger. Les entreprises québécoises de production, répondant à des critères stricts d'admissibilité, peuvent bénéficier de subventions ou d'investissements récupérables pour concrétiser leurs projets.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention. Voici une liste des projets éligibles :
- Projets de longs métrages de fiction
- Projets de courts métrages de fiction et documentaires
- Projets numériques narratifs de format court
- Projets de moyens et de longs métrages documentaires — œuvres uniques
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$600,000
Toronto
Un court métrage de fiction mettant en scène l'héroïsme quotidien des gens ordinaires de Toronto
$700,000
Iqaluit
Un documentaire de moyenne durée sur les communautés inuit
$3,000,000
Montréal
Un long métrage sur la vie d'un jeune artiste
$150,000
Vancouver
Un court documentaire sur l'impact du changement climatique
$450,000
Halifax
Un court métrage numérique mettant en lumière le patrimoine culturel d'Halifax
$250,000
Toronto
Un projet de court métrage numérique narratif mettant en avant les pionniers de l'industrie technologique de Toronto
grant_single_labels|admissibility
Les critères d’admissibilité pour le Programme d’aide à la production 2024-2025 de la SODEC incluent les points suivants :
- L’entreprise doit être québécoise.
- Les administrateurs et producteurs doivent avoir une expérience professionnelle pertinente.
- L’entreprise doit démontrer la capacité financière de soutenir la trésorerie de la production envisagée.
- Tout projet doit remplir les conditions générales et spécifiques du volet d’aide concerné.
- Les cachets et salaires différés ne doivent généralement pas dépasser 20 % du devis total de la production.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, les compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises québécoises de production. Elles doivent répondre à plusieurs critères spécifiques mentionnés dans le programme d'aide.
- Être immatriculée au Québec, avec siège et principal établissement au Québec
- Les deux tiers des administrateurs doivent avoir leur résidence fiscale au Québec
- Pour les sociétés par actions, les deux tiers des actions avec droit de vote doivent appartenir à des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec
- Pour les autres types d’entreprises, deux tiers des membres doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Les entreprises de radiodiffusion titulaires d'une licence d'exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (L.R.C., c. B-9).
- Les entreprises qui deviennent titulaires de cette licence durant l'année d'imposition au cours de laquelle la demande d'aide financière est présentée à la SODEC.
- Les entreprises qui sont titulaires de cette licence durant les 24 mois qui précèdent l'année d'imposition au cours de laquelle la demande d'aide financière est présentée à la SODEC.
- Les entreprises qui, durant l'année d'imposition au cours de laquelle la demande d'aide financière est présentée à la SODEC, ou qui, dans les 24 mois qui précèdent cette année d'imposition, contrôlent le titulaire de cette licence ou sont contrôlées, en fait ou en droit, directement ou indirectement, par le titulaire de cette licence.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles ne sont pas spécifiquement mentionnées.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués en mode comparatif selon des axes créatifs, financiers et d'exploitation.
- Sur le plan créatif : intérêt et adhésion de la proposition, originalité, force de la structure narrative, qualité de la réalisation, et capacité à rayonner.
- Sur le plan financier : état d’avancement de la structure financière, hauteur du devis, variété des partenaires financiers, et investissement du producteur.
- Sur le plan de l'exploitation : stratégies de découvrabilité, accessibilité, visibilité, engagement des publics, promotion et diffusion.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Confirmer l'admissibilité de l'entreprise
Étape 2
- Créer ou mettre à jour un dossier maître
- Fournir tous les documents nécessaires pour l'ouverture ou la mise à jour de votre dossier maître
Étape 3
- Fournir une mise à jour de l'information en cas de changement majeur dans l'entreprise et l'actionnariat
Étape 4
- Communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue pour établir l'admissibilité
Étape 5
- Présenter une demande via le portail électronique sécurisé SOD@ccès
- Joindre tous les documents requis pour le programme spécifique
- Payer les frais de gestion et d'analyse, s'il y a lieu
Étape 6
- Soumettre le dossier avant la date limite de dépôt spécifiée sur le calendrier de la SODEC
Étape 7
- Attendre la confirmation de réception de la demande par la SODEC
- Recevoir la décision de la SODEC
Étape 8
- Si besoin, fournir des informations supplémentaires ou des documents justificatifs demandés par la SODEC lors de l'évaluation de la demande
Étape 9
- Si la demande est acceptée, signer la convention d'aide financière avec la SODEC
Étape 10
- Respecter les modalités, l'échéancier et les obligations liées aux versements
- Remettre, à la fin de la production, un rapport des coûts réels finaux, accompagné des rapports financiers requis
- Déposer une copie de la production à la Cinémathèque québécoise si applicable
- Participer aux bilans et études de programme de la SODEC
grant_single_labels|otherInfo
En plus des informations déjà fournies, il y a certains éléments qui peuvent influencer la réussite d'une demande de subvention à la SODEC. Voici des recommandations supplémentaires :
- Il est recommandé d'avoir un réseau de partenaires financiers solide pour montrer un plan de financement diversifié.
- Pensez à inclure une stratégie de communication et de marketing détaillée pour assurer la visibilité du projet.
- Assurez-vous que tous les documents financiers et administratifs sont à jour pour éviter toute complication lors de la validation du dossier.
- Les projets qui démontrent une prise en compte des enjeux de durabilité et d'impact social peuvent avoir un avantage.
S’inscrire à ce programme
Programme d'Aide à la Production 2024-2025 de la SODEC
Le Programme d'Aide à la Production de la SODEC vise à soutenir financièrement la production de longs métrages de fiction, de courts métrages de fiction et documentaires, de projets numériques narratifs de format court, ainsi que de moyens et longs métrages documentaires. L’objectif est de favoriser la diversité, la qualité et le rayonnement de ces œuvres au Québec et à l'international.
Détails du Programme d'Aide à la Production 2024-2025 de la SODEC
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a mis en place pour l'année 2024-2025 un programme d'aide sélective à la production, destiné à soutenir financièrement la création d'œuvres multimédias québécoises diversifiées et de qualité. Cette initiative se décline en trois volets principaux, visant à encourager les longs métrages de fiction, les courts métrages de fiction et documentaires, ainsi que les moyens et longs métrages documentaires. Voici un aperçu détaillé des conditions, des critères de sélection et des formules de financement de ce programme.
Objectifs du Programme
Le programme a pour but de promouvoir la production de projets originaux et engageants, capables de se distinguer tant sur le plan artistique que commercial, et de rayonner au Québec et à l'étranger. La SODEC cherche également à encourager la continuité et la diversité des talents créatifs au sein de l'industrie audiovisuelle québécoise.
Conditions Générales d'Admissibilité
Pour être admissibles, les entreprises de production doivent être des entités québécoises immatriculées au Québec, avec un siège et un principal établissement dans la province. Les administrateurs et les producteurs doivent démontrer une expérience pertinente en matière de gestion créative, administrative et financière, ainsi que la capacité à mener les projets à terme. De plus, les entreprises doivent prouver leur capacité financière à soutenir la trésorerie de la production.
Un projet refusé deux fois peut être soumis à nouveau uniquement s'il est invité par la SODEC, qui détermine alors les conditions préalables requises pour un nouveau dépôt. L’aide rétroactive n'est généralement pas offerte.
Volet 1: Aide Sélective à la Production de Longs Métrages de Fiction
Ce volet vise à favoriser la production de longs métrages de fiction ayant un potentiel de rayonnement au Québec ou à l'étranger. L'entreprise de production doit répondre à des conditions spécifiques, notamment avoir produit et porté à l’écran au Québec, dans un contexte professionnel, au cours des huit dernières années, au moins un long métrage de fiction ou une œuvre audiovisuelle de fiction d’envergure équivalente.
Les projets sont évalués sur trois axes principaux:
- Créatif: intérêt, originalité, qualité du scénario, potentiel d'incarnation cinématographique, expérience de l’équipe créative.
- Financier: état d’avancement de la structure financière, variété des partenaires financiers, investissement du producteur.
- Exploration: stratégies de promotion et de diffusion.
Dans ce volet, l’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre jusqu'à 65% du devis québécois, avec un maximum de 4 000 000 $ pour les productions de plus de 3 500 000 $.
Volet 2: Aide Sélective à la Production de Courts Métrages et Projets Numériques Narratifs de Format Court
Ce volet s’adresse aux projets de courts métrages de fiction et documentaires, ainsi qu'aux projets numériques narratifs de format court. Les conditions particulières incluent la nécessité d’avoir produit et exploité au Québec, au moins une œuvre audiovisuelle jugée pertinente dans les huit années précédentes. Les projets sont évalués selon leur potentiel créatif, financier, et leurs stratégies d’exploitation.
Pour les productions dont la langue originale est autre que le français, la SODEC exige que l’œuvre soit offerte en version française au Québec, avec un doublage effectué par une entreprise québécoise. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 115 000 $.
Volet 3: Aide Sélective à la Production de Moyens et Longs Métrages Documentaires
Ce volet vise à soutenir les moyens et longs métrages documentaires qui présentent un potentiel de rayonnement au Québec et à l’étranger. L'entreprise doit avoir produit et porté à l’écran au Québec, au moins un moyen métrage documentaire ou un long métrage documentaire dans les huit dernières années. Une demande d’aide doit être accompagnée de l’engagement d’un télédiffuseur admissible, d’une entreprise québécoise de distribution de documentaires, ou d’une plateforme de diffusion numérique admissible.
Les projets sont évalués en fonction de leur créativité, fiabilité financière, et stratégies d’exploitation. L’investissement cumulatif de la SODEC dans ce volet peut atteindre jusqu'à 65% du devis québécois, sans dépasser 500 000 $. Pour les coproductions minoritaires, cette aide ne peut excéder 49% du devis québécois.
Dépôt des Demandes et Modalités de Versement
Le dépôt des demandes se fait via le portail électronique sécurisé SOD@ccès. Les dates de dépôt des projets, ainsi que les frais de gestion et d’analyse (qui varient selon le volet et le devis de production) sont disponibles sur le site Internet de la SODEC. Les versements sont conditionnés à la disponibilité des fonds et aux approbations des crédits par l’Assemblée nationale.
Les projets doivent également respecter certaines obligations, notamment en matière de rapports financiers à soumettre après la finalisation de la production, et de dépôt légal auprès de la Cinémathèque québécoise. La SODEC peut aussi demander à l'entreprise de production de fournir des informations supplémentaires ou des justificatifs à tout moment.
En conclusion, le Programme d'Aide à la Production de la SODEC est une opportunité précieuse pour les entreprises québécoises de production visant à créer des œuvres audiovisuelles de qualité et diversifiées. Par son soutien financier et ses conditions rigoureuses, la SODEC encourage le développement et le rayonnement de la culture québécoise sur les scènes nationale et internationale.
