
Changement de source capturé:
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Friteuse Energy Star
Propriétaires d’une cuisine commerciale avec le chauffage de l’eau au gaz naturel (tarif 1)
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Rénover ou agrandir des installations
- Montant maximum : 950 $
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Achat d’une friteuse au gaz naturel certifiée ENERGY STAR® pour une cuisine commerciale
Documents Requis
- Fiche technique de l’appareil
- Facture d’achat de l’appareil émise dans les 12 mois précédents la demande et contenant le modèle et la date d’installation
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Formulaire Friteuse Energy Star mis à jour
Le formulaire Friteuse Energy Star ajoute une préadmission, un accusé de réception en 10 jours ouvrables et une fenêtre de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents, tandis que l’aide financière n’est confirmée qu’après acceptation et selon le budget disponible.
Le formulaire Friteuse Energy Star ajoute une étape de préadmission avec un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables et une fenêtre de 90 jours ouvrables pour fournir les documents requis. Il précise aussi que l’aide financière et sa disponibilité ne sont confirmées qu’après acceptation de la préadmission, selon le budget disponible, et que les coordonnées affichées sur le formulaire ont changé.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’une cuisine commerciale avec le chauffage de l’eau au gaz naturel (tarif 1)
Dépenses admissibles
- Achat d’une friteuse au gaz naturel certifiée ENERGY STAR®
Critères de sélection
- Les demandes de préadmission sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi et selon la disponibilité du budget
Comment appliquer
- Faire parvenir une demande de préadmission avant l’achat et l’installation, de façon optionnelle
- Obtenir la confirmation d’Enbridge Gaz Québec
- Coordonner l’installation du nouvel appareil
- Soumettre la demande de participation par courriel ou par la poste avec la fiche technique et la facture d’achat
Traitement de la demande et entente
- Enbridge Gaz Québec confirme la réception du formulaire de demande de préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables
- Les documents de participation requis doivent être soumis dans les 90 jours ouvrables déterminés par Enbridge Gaz Québec
- Si les documents exigés ne sont pas reçus dans les 90 jours ouvrables, l’aide financière prévue pour le projet ne sera plus disponible
- Si la demande de préadmission est refusée, la raison du refus est inscrite sur le formulaire retourné
