DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées aux besoins spécifiques des bénéficiaires autochtones, permettant une couverture complète des coûts admissibles. Les modalités sont conçues pour soutenir la compétitivité et la durabilité de l'industrie aérospatiale.

• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel.
• Les contributions aux organismes à but non lucratif sont habituellement non remboursables.
• Possibilité de prise en charge jusqu'à 100 % des coûts des activités admissibles pour les projets avec des clients autochtones.
• Certains coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de projet, mais pas avant le 19 avril 2021.

Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement les types d'organisations pouvant poser leur candidature et les objectifs qu'elles cherchent à atteindre.

• Les demandeurs doivent être des petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans l'industrie aérospatiale, ou des organismes à but non lucratif offrant des services aux PME de cette industrie.
• Les entreprises et organisations autochtones sont également invitées à présenter une demande.
• Les projets doivent viser à rendre les activités plus écologiques, à améliorer la productivité ou à renforcer la commercialisation et l'intégration dans les chaînes d'approvisionnement.

Qui est admissible?

La subvention vise à soutenir les PME et organismes sans but lucratif de l'industrie aérospatiale canadienne. Les entreprises et organisations autochtones sont également encouragées à soumettre leurs projets.

• Petites et moyennes entreprises (PME) de l'industrie aérospatiale.
• Organismes à but non lucratif offrant des services aux PME de l'aérospatiale.
• Entreprises et organisations autochtones actives dans le secteur aérospatial.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans cette description.

• Grandes entreprises
• Entreprises non liées à l'industrie aérospatiale

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à aider les PME de l'industrie aérospatiale canadienne à devenir plus compétitives à l'échelle mondiale, en soutenant des initiatives dans les domaines de la durabilité, de la productivité et de la commercialisation.

• Transition vers des produits et des pratiques plus écologiques, comme l'adoption de technologies propres ou l'électrification pour réduire l'empreinte carbone.
• Amélioration de la productivité à travers la fabrication de pointe, l'Industrie 4.0 et l'usage de l'intelligence artificielle et de la cybersécurité.
• Développement des compétences et perfectionnement de la main-d'œuvre pour soutenir l'expansion des entreprises à fort potentiel.
• Commercialisation et intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises opérant dans l'industrie aérospatiale au Québec, tel que géré par Développement économique Canada pour les régions du Québec. Cela reflète un focus sur le soutien des initiatives économiques régionales post-pandémie au sein de cette province.

• Entreprises situées dans les régions du Québec.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères qui favorisent l’atteinte d'objectifs clés dans l'industrie aérospatiale.

• Contribution à l’adoption de pratiques et produits plus écologiques, ou durables sur le plan environnemental.
• Capacité à générer des retombées économiques significatives et à stimuler le développement des affaires régionales.
• Amélioration de la diversité et de l'inclusion pour éliminer les obstacles à certains groupes.
• Soutien à l'adoption du numérique et amélioration de la cybersécurité dans l'industrie.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention fait partie du CERI (Canada's Economic Recovery Initiative).
• Elle est mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada.
• Certains coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d'une demande de projet, mais pas avant le 19 avril 2021.
• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, tandis que celles aux organismes à but non lucratif sont habituellement non remboursables.
• La période de soumission de demandes de financement pour cette initiative est maintenant terminée.