Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières
grant_single|update April 18, 2025
Trois-Rivières, QC
Soutien financier pour initiatives communautaires améliorant la qualité de vie
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
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- grant_single|closingDate May 16, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
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- Ville de Trois-Rivières
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grant_card_status|open
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Le Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières offre un soutien financier aux organismes à but non lucratif pour des projets favorisant l'équité et la justice sociale. Ce programme vise à améliorer la qualité de vie en soutenant des initiatives concertées et en lien avec la politique municipale de développement social.
grant_single_labels|admissibility
- La demande doit être déposée par un organisme à but non lucratif (OBNL) enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec et reconnu par la Ville de Trois-Rivières.
- Le projet doit être en lien avec les axes d'intervention de la Politique de développement social.
- Le projet doit se réaliser en concertation avec d'autres organismes.
- L'organisme doit démontrer la pérennité du projet déposé.
- L'organisme doit fournir un bilan de son dernier exercice financier.
- L'organisme s'engage à rencontrer le comité de sélection.
- L'organisme s'engage à déposer un rapport final incluant les pièces justificatives des dépenses.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL) enregistrés auprès du Registraire des entreprises du Québec et reconnus par la Ville de Trois-Rivières.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les entités qui ne sont pas enregistrées en tant qu'organisme à but non lucratif (OBNL).
- Les organisations non reconnues par la Ville de Trois-Rivières.
- Les projets qui ne sont pas en accord avec les axes d'intervention de la politique de développement social.
- Les projets non réalisés en collaboration avec d'autres organisations.
- Les organisations incapables de démontrer la durabilité du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Ville de Trois-Rivières
grant_single_labels|apply
1
Eligibility Check
Ensure that the organization is registered with the Quebec Enterprise Registrar.
Confirm that the organization is recognized by the City of Trois-Rivières.
2
Preparation of documentation
Write a project proposal related to the axes of the Social Development Policy.
- Prepare the financial statement of the last financial year of the organization.
- Prepare a plan demonstrating the sustainability of the project.
3
Consultation with other organizations Collaborate with other organizations for the submitted project.
4
Meeting with the selection committee
Organize a meeting with the selection committee of the Social Development Fund.
5
Submission of the application
Submit the application file to the responsible office before the deadline on May 16, 2025.
6
Submission of a final report Submit a final report detailing the results of the project, accompanied by supporting documents for the expenses.
grant_single_labels|otherInfo
- Le fonds est basé sur des valeurs d'égalité, d'équité et de justice sociale.
- Le but du fonds est d'améliorer la qualité de vie de la population.
- Le comité de développement social est composé de partenaires du milieu institutionnel, économique et communautaire.
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