Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières
Soutien financier pour initiatives communautaires améliorant la qualité de vie
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL) enregistrés auprès du Registraire des entreprises du Québec et reconnus par la Ville de Trois-Rivières.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières offre un soutien financier aux organismes à but non lucratif pour des projets favorisant l'équité et la justice sociale. Ce programme vise à améliorer la qualité de vie en soutenant des initiatives concertées et en lien avec la politique municipale de développement social.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Initiatives du milieu réalisées par des actions concrètes en lien avec la Politique de développement social et le plan d’action en développement social.
Documents Requis
- Lettres patentes et règlements généraux.
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et états financiers de la dernière année.
- Rapport d’activité annuel et liste des membres du conseil d’administration.
- Preuve d’assurance responsabilité et, pour les organismes fonctionnant avec un système d’inscription, liste des membres.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) enregistrés auprès du Registraire des entreprises du Québec et reconnus par la Ville de Trois-Rivières.
Qui n'est pas admissible
- Les fondations engagées dans la distribution de subventions.
Critères de sélection
- Le projet est évalué par le comité de développement social.
- Le comité regroupe des partenaires institutionnels, économiques et communautaires.
Comment appliquer
- Accéder au portail d’accès aux organismes et cliquer sur Nouvelle inscription pour remplir le formulaire de demande d’admissibilité.
Traitement de la demande et entente
- Les organismes sélectionnés doivent fournir toutes les factures et les pièces justificatives liées à la réalisation du projet au plus tard 8 mois après l’acceptation.
Informations supplémentaires
- Le fonds est basé sur des valeurs d'égalité, d'équité et de justice sociale.
- Le but du fonds est d'améliorer la qualité de vie de la population.
- Le comité de développement social est composé de partenaires du milieu institutionnel, économique et communautaire.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières
Qu'est que le Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières?
Le Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières offre un soutien financier aux organismes à but non lucratif pour des projets favorisant l'équité et la justice sociale. Ce programme vise à améliorer la qualité de vie en soutenant des initiatives concertées et en lien avec la politique municipale de développement social.
Qui est admissible au programme Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières, vous devez :
OBNL enregistré au Registraire des entreprises du Québec et reconnu par la Ville de Trois-Rivières.
Projet lié aux axes d’intervention de la Politique de développement social.
Projet réalisé en concertation avec d’autres organismes et pérenne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières?
Initiatives du milieu réalisées par des actions concrètes en lien avec la Politique de développement social et le plan d’action en développement social.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières.
Où le programme Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières est disponible Mauricie, Québec.
Le Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières?
Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières est financé par Ville de Trois-Rivières