Fonds de développement social de la Ville de Trois-Rivières

• La demande doit être déposée par un organisme à but non lucratif (OBNL) enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec et reconnu par la Ville de Trois-Rivières.
• Le projet doit être en lien avec les axes d'intervention de la Politique de développement social.
• Le projet doit se réaliser en concertation avec d'autres organismes.
• L'organisme doit démontrer la pérennité du projet déposé.
• L'organisme doit fournir un bilan de son dernier exercice financier.
• L'organisme s'engage à rencontrer le comité de sélection.
• L'organisme s'engage à déposer un rapport final incluant les pièces justificatives des dépenses.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) enregistrés auprès du Registraire des entreprises du Québec et reconnus par la Ville de Trois-Rivières.

Qui n'est pas admissible

• Les entités qui ne sont pas enregistrées en tant qu'organisme à but non lucratif (OBNL).
• Les organisations non reconnues par la Ville de Trois-Rivières.
• Les projets qui ne sont pas en accord avec les axes d'intervention de la politique de développement social.
• Les projets non réalisés en collaboration avec d'autres organisations.
• Les organisations incapables de démontrer la durabilité du projet.

Zone géographique admissible

• Ville de Trois-Rivières

• Le fonds est basé sur des valeurs d'égalité, d'équité et de justice sociale.
• Le but du fonds est d'améliorer la qualité de vie de la population.
• Le comité de développement social est composé de partenaires du milieu institutionnel, économique et communautaire.