Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)?

Minimum de trois (3) entités impliquées dans le projet Projet structurant avec retombées claires pour tous les partenaires Entreprise à but lucratif, légalement constituée et exerçant au Québec

Mis à jour : July 25, 2025

QC, Canada

Soutient le développement et la compétitivité des secteurs stratégiques au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) en résumé

Financement admissible

Max. 1,500,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Archivé

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication

Subventionneurs

Centre d'excellence sur les drones

Statut du programme

Archivé

Aperçu du programme Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)

Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) offre une aide financière sous forme de subventions allant jusqu'à 500 000 $ par année, visant à favoriser la compétitivité et l'innovation au sein de secteurs stratégiques par des projets structurants. Les activités éligibles incluent des études, des activités de mobilisation, de promotion et des projets de recherche, le tout aligné avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence.

Modalités de l'aide financière

Subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes et jusqu’à 40 % pour les entreprises.
Plafond annuel de 500 000 $ par projet, ou 1 500 000 $ sur trois ans.
Durée maximale de financement de 3 ans par projet.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'études sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur stratégique.
Organisation d'activités de mobilisation telles que forums, colloques ou création de réseaux entre entreprises et partenaires économiques.
Développement et diffusion de contenu de formation ou d'outils de gestion adaptés au secteur visé.
Mise en place et exécution d'une stratégie de promotion ou d'image de marque pour un secteur d'activité.
Réalisation de projets de recherche collectifs pour un regroupement d'entreprises d'un même secteur ou de secteurs associés.

Exemples de projets admissibles :

$ 500,000

Étude sur l'utilisation commerciale des drones

$ 800,000

Développer un programme de formation en drones pour l'industrie

$ 600,000

Organisation d'une conférence sur l'innovation dans les drones

Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)

Le projet doit impliquer un minimum de trois entités participantes.
Le projet doit présenter des retombées claires et structurantes pour l'ensemble des partenaires.
Le projet doit être en adéquation avec les orientations stratégiques du créneau d’excellence visé.
Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises et favoriser les partenariats, réseaux et maillages entre entreprises, organismes de développement économique, institutions de recherche ou d’enseignement.
L'entreprise candidate doit être légalement constituée et exercer ses activités au Québec.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués et coopératifs exerçant leurs activités au Québec
CÉGEPS, centres collégiaux de transfert de technologie et institutions universitaires du Québec
Entreprises à but lucratif légalement constituées et actives au Québec
Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC)

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organismes sollicitant une aide pour des dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
Projets pouvant recevoir un financement d'autres programmes du ministère de l'Économie et de l'Innovation ou d'autres ministères/organismes (dans le cas des projets de recherche et développement, le PADS est un programme de dernier recours).

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels liés à la réalisation du projet.
Frais de matériel et de communication nécessaires au projet.
Frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur.
Portion du salaire du chargé de projet et frais liés au suivi administratif (coordination et gestion), sous réserve que la gestion ne dépasse pas 5% des dépenses admissibles.
Frais de location d’espace ou de locaux autres que ceux de la place d’affaires de l’entreprise.

Zone géographique admissible

Entreprises exerçant leurs activités au Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)

Alignement du projet avec les axes d’intervention et priorités du Ministère et du créneau visé.
Effet multiplicateur pour attirer d'autres investissements.
Qualité globale du projet, incluant crédibilité, visibilité, impacts et valeur ajoutée.
Synergie et coopération entre les partenaires impliqués.
Retombées économiques attendues, telles que la création ou le maintien d'emplois, et le potentiel d’exportation ou d’accroissement des parts de marché.

Comment appliquer au programme Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)

Project Identification

Ensure that the project addresses the issues and strategic directions of the targeted niche.
Verify that the project demonstrates relevant economic benefits for the industry.

Gather the partners

Gather a minimum of three entities collaborating on the project.
Identify businesses, economic development organizations, educational institutions, and other relevant partners.

Preparation of the application file

Write a project proposal detailing the objectives, expected outcomes, and coordination with partners.
Include the project budget and the distribution of financial and in-kind contributions among partners.
Prepare the required documents such as positioning studies or strategic plans.
Present the evaluations of credibility and synergy among partners.

Submission of the request

Contact the slot committee to obtain a recommendation.
Send the funding request including all necessary documents and supporting materials to the address or contact provided by the program.
Ensure that the application is sent before the specified deadline.

Informations supplémentaires

Le programme PADS découle de la démarche ACCORD, qui vise la collaboration entre entreprises et partenaires économiques pour renforcer la compétitivité sectorielle.
Une recommandation du comité de créneau est obligatoire pour que le projet soit admissible au programme PADS.
Ce programme intervient à titre de dernier recours pour le financement des projets de recherche et de développement.
Le caractère structurant et l'effet multiplicateur du projet pour d'autres investissements constituent des éléments de bonification lors de l'analyse des dossiers.