Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)
QC, Canada
Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) favorise la concertation et la mobilisation des entreprises pour le développement économique.
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
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- Centre d'excellence sur les drones
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Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) vise à mobiliser et concerter l'action des entreprises et des partenaires économiques pour développer significativement la compétitivité des secteurs clés du Québec. Le programme offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et soutient des projets tels que la réalisation d'études, l'organisation d'activités de mobilisation, et la promotion sectorielle. Pour être admissible, un projet doit impliquer un minimum de trois entités et démontrer des retombées économiques pertinentes pour l'industrie.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Réalisation d’études
- Activités de mobilisation
- Promotion
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Un minimum de trois (3) entités est requis, ainsi qu'un projet structurant avec des retombées claires pour l’ensemble des partenaires, en adéquation avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence drones civils et commerciaux.
- Un minimum de trois (3) entités
- Un projet structurant ayant des retombées claires pour l’ensemble des partenaires
- Un projet en adéquation avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence drones civils et commerciaux
- Répondre à une problématique liée aux orientations stratégiques du créneau
- Démontrer des retombées économiques pertinentes pour l’industrie
- Bénéficier au développement de plusieurs entreprises et favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux, et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche, et les institutions d’enseignement
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies admissibles :
- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués et coopératifs
- CÉGEPS, centres collégiaux de transfert de technologie ainsi que les institutions universitaires du Québec
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et exerçant ses activités au Québec
- Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC)
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Oui, certaines catégories de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici un bref résumé des types de compagnies mentionnées :
- Compagnies n'ayant que peu ou pas de retombées économiques pertinentes pour l’industrie
- Compagnies ne répondant pas aux orientations stratégiques du Créneau d’excellence
- Entreprises d’un secteur ne justifiant pas un besoin commun de développement
- Compagnies à but lucratif ne légalement constituées ou n'exerçant pas leurs activités au Québec
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention constituent toutes les dépenses directement liées à la réalisation du projet :
- Les honoraires professionnels
- Les frais de matériel et de communication
- Les frais de déplacement et de séjour, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
- Une portion du salaire du chargé de projet et les frais liés au suivi administratif du projet, sous certaines conditions
- Frais de location d’espace ou de locaux autres que ceux de la place d’affaires de l’organisme
- Le chargé de projet, soit la portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou par une ressource embauchée pour la réalisation du projet
- La coordination du projet, soit les frais de gestion (suivi administratif du projet). Ces frais ne peuvent dépasser 5 % des dépenses admissibles du projet.
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes d'aides financières sont analysées en prenant compte des critères suivants :
- Projet en lien avec les axes d’intervention et priorités du Ministère
- Projet en lien avec les axes d’intervention du créneau
- Effet multiplicateur pour d’autres investissements
- Qualité du projet :
- La crédibilité, visibilité et impacts
- La valeur ajoutée du projet
- La synergie entre les partenaires
- Le caractère structurant du projet sur les entreprises visées
- Le réalisme de l’échéancier
- Le réalisme des coûts du projet
- La structure de financement et l’appui des partenaires
- La stratégie de marché
- Retombées attendues :
- Projet en lien avec les axes d’intervention et priorités du Ministère
- Contribue au démarrage ou au soutien du développement d’une entreprise
- Contribue à la création ou maintien d’emplois
- Renforce la présence de l’entreprise dans le Créneau
- Améliore le potentiel d’exportation/accroissement des parts de marché
- Éléments de bonification :
- Permet de développer ou promouvoir le créneau
- Permet l’amélioration des services de la filière
- Effet multiplicateur pour d’autres investissements
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Étape 1
- Identifier les partenaires admissibles et réunir un minimum de trois (3) entités.
- Assurer que le projet est structurant et en adéquation avec les orientations stratégiques du créneau d’excellence.
Étape 2
- Rédiger une description détaillée du projet en mettant en évidence :
- La problématique liée aux orientations stratégiques du créneau.
- Les retombées économiques pour l’industrie.
- Les alliances, partenariats, réseaux et maillages entre les entreprises et organismes.
Étape 3
- Préparer un budget détaillé incluant :
- Les honoraires professionnels.
- Les frais de matériel et de communication.
- Les frais de déplacement et de séjour.
- La portion du salaire du chargé de projet.
- Les frais liés au suivi administratif du projet.
- Les frais de location d’espace ou de locaux.
Étape 4
- Assurer la participation financière des entreprises privées impliquées dans le projet (mise de fonds en argent et en nature).
Étape 5
- Remplir le formulaire de demande de financement en ligne ou par papier, selon les directives du ministère de l’Économie et de l’Innovation.
- Joindre tous les documents requis à la demande, tels que les lettres d'appui des partenaires, le budget détaillé, et le plan de projet.
Étape 6
- Soumettre la demande de financement au Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS).
Étape 7
- Attendre la recommandation du comité de créneau pour approbation.
Étape 8
- Recevoir l’approbation de financement et commencer le projet en respectant les modalités et les exigences.
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- Assurez-vous que votre projet est en ligne avec les axes d’intervention et priorités du Ministère de l’Économie, Science et Innovation pour maximiser vos chances de succès.
- Le programme PADS exige une recommandation par le comité de créneau pour tout projet admissible, vérifiez les procédures pour cette recommandation.
grant_single_labels|contact
info@cedalma.com
418 669-5104
S’inscrire à ce programme
Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)
Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) offre une aide financière sous forme de subventions pour des projets collaboratifs visant à mobiliser et structurer des secteurs clés de l’économie québécoise. Ce programme, s’inscrivant dans la démarche ACCORD, vise à renforcer la compétitivité régionale et à favoriser le développement économique à travers des initiatives conjuguées entre plusieurs entreprises et partenaires.
Présentation détaillée du Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)
Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence, plus connu sous l'acronyme PADS, est une initiative mise en place par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Son objectif principal est de mobiliser et concerter les actions des entreprises et des partenaires économiques autour d'un projet structurant, favorisant la compétitivité des secteurs stratégiques au niveau national et international. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la démarche ACCORD, visant à renforcer les atouts régionaux en s'appuyant sur les forces et les secteurs clés des différentes régions québécoises.
Le PADS propose une aide financière sous forme de contribution non remboursable, autrement dit, une subvention, pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles pour les organismes et 40% pour les entreprises. Ce financement peut aller jusqu'à 500 000 dollars par année et peut atteindre un maximum de 1 500 000 dollars sur une période de trois ans. La durée d'un projet ne peut excéder trois ans.
Admissibilité
Pour être éligible à ce programme, plusieurs critères doivent être respectés. Tout d'abord, le projet doit impliquer au moins trois entités collaborant ensemble. Il doit être structurant, c’est-à-dire avoir des retombées économiques claires et substantielles pour tous les partenaires impliqués. De plus, le projet doit être en adéquation avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence drones civils et commerciaux, et répondre à une problématique économique et technologique pertinente pour ce secteur.
Les demandeurs admissibles incluent :
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives légalement constituées
- Les CÉGEPS, centres collégiaux de transfert de technologie ainsi que les institutions universitaires du Québec
- Les entreprises à but lucratif légalement constituées et exerçant leurs activités au Québec
- Les municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC)
Projets admissibles
Les types de projets qui peuvent bénéficier de l'aide financière du PADS sont variés :
- Réalisation d’études de positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur.
- L’organisation d’activités de mobilisation comme des forums, des colloques ou des activités de reconnaissance.
- La création et la diffusion de matériel ou d’outils informationnels et de gestion.
- La mise en place et l’animation de réseaux.
- Des initiatives de promotion telles que l'élaboration de stratégies d’image de marque pour un secteur ou l'organisation de salons et d’événements de maillage acheteurs-fournisseurs.
Critères d’évaluation
Les projets soumis sont évalués en fonction de plusieurs critères :
- Leur lien avec les axes d’intervention et priorités du Ministère et du Créneau d’excellence.
- La qualité et la crédibilité du projet, ainsi que sa visibilité et ses impacts anticipés.
- Le niveau de synergie et de collaboration entre les partenaires.
- Le caractère structurant du projet pour les entreprises impliquées.
- Le réalisme de l’échéancier et des coûts du projet.
- La structure de financement et l’appui des partenaires.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles incluent :
- Les honoraires professionnels.
- Les frais de matériel et de communication.
- Les frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales.
- Une portion du salaire du chargé de projet et les frais liés au suivi administratif du projet.
- Les frais de location d’espace ou de locaux.
- Les frais de gestion, limités à 5% des dépenses admissibles du projet.
Objectifs et Retombées attendues
Le PADS a pour objectif d’encourager le démarrage ou le soutien au développement des entreprises, la création ou le maintien d’emplois, l'amélioration du potentiel d’exportation et l'accroissement des parts de marché. Les projets doivent permettre de renforcer la présence des entreprises dans le Créneau d’excellence et de développer ou promouvoir le secteur de manière significative.
En conclusion, le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) représente une opportunité majeure pour les entreprises et les organismes québécois de travailler ensemble sur des projets à forte valeur ajoutée économique et technologique. En favorisant la collaboration et en structurant des initiatives communes, ce programme contribue activement à la compétitivité et au dynamisme économique des régions du Québec.
