Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) QC Canada

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS)

QC, Canada
Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) favorise la concertation et la mobilisation des entreprises pour le développement économique.

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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
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  • Centre d'excellence sur les drones
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grant_single_labels|preview

Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) vise à mobiliser et concerter l'action des entreprises et des partenaires économiques pour développer significativement la compétitivité des secteurs clés du Québec. Le programme offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et soutient des projets tels que la réalisation d'études, l'organisation d'activités de mobilisation, et la promotion sectorielle. Pour être admissible, un projet doit impliquer un minimum de trois entités et démontrer des retombées économiques pertinentes pour l'industrie.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention est spécifiquement accessible aux organisations opérant au Québec, en particulier celles en lien avec le Créneau d'excellence drones civils et commerciaux.
  • Organismes exerçant leurs activités dans la province de Québec.
  • Entreprises et partenaires engagés dans les secteurs stratégiques définis par le ministère de l'Économie, Science et Innovation du Québec.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité pour le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) est déterminée par des critères précis axés sur la collaboration et l'impact structurant des projets.
  • Un minimum de trois (3) entités doit être impliqué dans le projet.
  • Le projet doit être structurant avec des retombées claires pour l’ensemble des partenaires.
  • Le projet doit être en adéquation avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence drones civils et commerciaux.
  • Les demandeurs ou partenaires admissibles incluent : Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués, les CÉGEPS, les centres collégiaux de transfert de technologie, les institutions universitaires du Québec, les entreprises à but lucratif légalement constituées exerçant au Québec, et les municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) est destiné aux entités impliquées dans les secteurs stratégiques au Québec, favorisant la collaboration et l'innovation au sein de l'économie. Les organisations admissibles doivent démontrer des retombées économiques et un alignement avec les orientations stratégiques identifiées.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués et coopératifs.
  • CÉGEPS, centres collégiaux de transfert de technologie et institutions universitaires du Québec.
  • Entreprises à but lucratif légalement constituées et opérant au Québec.
  • Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines catégories de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici un bref résumé des types de compagnies mentionnées :
  • Compagnies n'ayant que peu ou pas de retombées économiques pertinentes pour l’industrie
  • Compagnies ne répondant pas aux orientations stratégiques du Créneau d’excellence
  • Entreprises d’un secteur ne justifiant pas un besoin commun de développement
  • Compagnies à but lucratif ne légalement constituées ou n'exerçant pas leurs activités au Québec

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de subvention PADS encourage des projets structurant visant à stimuler la collaboration et le développement économique des secteurs stratégiques. Les projets éligibles visent la réalisation d'études, l'organisation d'événements de mobilisation, et la promotion des secteurs.
  • Réalisation d'études sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur.
  • Organisation de forums, colloques et activités de reconnaissance.
  • Élaboration de matériel ou d'outils informationnels et de gestion.
  • Mise sur pied et animation de réseaux de collaboration.
  • Préparation et mise en œuvre de stratégies d'image de marque.
  • Réalisation d'activités de promotion comme des salons ou événements de maillage acheteurs-fournisseurs.
  • Projets de recherche pour le compte de regroupements d'entreprises.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent toutes les dépenses directement liées à la réalisation du projet.
  • Les honoraires professionnels.
  • Les frais de matériel et de communication.
  • Les frais de déplacement et de séjour, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
  • Une portion du salaire du chargé de projet et les frais liés au suivi administratif du projet, sous certaines conditions.
  • Frais de location d’espace ou de locaux autres que ceux de la place d’affaires de l’organisme.
  • La portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou par une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
  • La coordination du projet, soit les frais de gestion (suivi administratif du projet) qui ne peuvent dépasser 5% des dépenses admissibles du projet.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le programme PADS sont basées sur des critères permettant d'assurer leur adéquation avec les objectifs du programme et leurs impacts potentiels.
  • Alignement du projet avec les axes d’intervention et priorités du Ministère.
  • Effet multiplicateur pour d’autres investissements.
  • Qualité du projet : crédibilité, visibilité, et impacts.
  • Valeur ajoutée du projet.
  • Synergie entre les partenaires.
  • Caractère structurant du projet pour les entreprises visées.
  • Réalismede l’échéancier.
  • Réalismedes coûts du projet.
  • Structure de financement et appui des partenaires.
  • Stratégie de marché.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Identification de l'admissibilité
    • Vérifier que votre projet correspond aux critères d'admissibilité du programme, notamment en termes de structure de projet et de partenaires.
    • Assurer que le projet est aligné avec les orientations stratégiques du Créneau d'excellence drones civils et commerciaux.
  • Étape 2 : Préparation du dossier de demande
    • Rédiger une description détaillée du projet, incluant son alignement avec les priorités du Ministère et les axes d'intervention du créneau.
    • Élaborer un budget prévisionnel des dépenses admissibles et rechercher des co-financements si nécessaire.
    • Réunir les lettres d'appui ou partenariats nécessaires pour démontrer la synergie entre les partenaires et la crédibilité du projet.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Préparer tous les documents requis pour la soumission.
    • Contacter le Céneau pour savoir s'il existe un formulaire spécifique à remplir.
    • Soumettre le dossier de demande complet au comité de créneau pour recommandation avant la date limite indiquée.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Attendre la communication de la décision par le comité concernant la recommandation du projet au programme PADS.
    • Répondre à toute demande de renseignements ou d'éclaircissements supplémentaires de la part du comité.

grant_single_labels|otherInfo

  • Assurez-vous que votre projet est en ligne avec les axes d’intervention et priorités du Ministère de l’Économie, Science et Innovation pour maximiser vos chances de succès.
  • Le programme PADS exige une recommandation par le comité de créneau pour tout projet admissible, vérifiez les procédures pour cette recommandation.

grant_single_labels|contact

info@cedalma.com
418 669-5104

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