Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) offre une aide financière sous forme de subventions allant jusqu'à 500 000 $ par année, visant à favoriser la compétitivité et l'innovation au sein de secteurs stratégiques par des projets structurants. Les activités éligibles incluent des études, des activités de mobilisation, de promotion et des projets de recherche, le tout aligné avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme PADS offre un soutien financier substantiel aux projets qui répondent à ses critères stratégiques, sous la forme de contributions non remboursables. Les modalités de financement sont conçues pour optimiser l'impact économique et la collaboration entre différents acteurs économiques.

Contribution non remboursable allant jusqu'à 50% des dépenses admissibles pour les organismes, limitée à 40% pour les entreprises.
Le montant maximum de l'aide financière annuelle est de 500 000 $ par année, avec un plafond total de 1 500 000 $ pour une période de trois ans.
La durée des projets soutenus ne doit pas excéder trois ans.
Les projets doivent inclure une participation financière des entreprises privées, avec un soutien maximal de 40% venant du programme et les 60% restants partagés entre 30% en fonds propres et 30% en contributions en nature.
Le cumul des aides gouvernementales pour un organisme ne doit pas dépasser 70%, et 50% pour une entreprise.
Les dépenses admissibles incluent les honoraires professionnels, les frais de matériel et de communication, ainsi qu'une portion du salaire pour la gestion du projet.
Les dépenses non admissibles comprennent celles engagées avant le dépôt de la demande, les commandites, et les frais de fonctionnement.
Une coordination du projet est permise, limitée à 5% des dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient la réalisation de projets structurants qui s'alignent sur les axes stratégiques des créneaux d'excellence du ministère de l'Économie, Science et Innovation du Québec. Les activités éligibles favorisent la compétitivité et la collaboration entre les acteurs économiques et académiques.

Réalisation d'études sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d'un secteur.
Organisation de forums, colloques et activités de reconnaissance.
Élaboration de matériel et outils informationnels et de gestion.
Élaboration de contenu de formation.
Mise sur pied et animation de réseaux.
Préparation et mise en œuvre d'une stratégie d'image de marque d'un secteur.
Réalisation d'activités de promotion au Québec, telles que des salons ou événements de maillage acheteurs-fournisseurs.
Réalisation de projets de recherche pour le compte d'un regroupement d'entreprises d'un même secteur ou de secteurs associés.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 800,000

Développer un programme de formation en drones pour l'industrie

$ 500,000

Étude sur l'utilisation commerciale des drones

$ 600,000

Organisation d'une conférence sur l'innovation dans les drones

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis concernant le type de projet et la nature des organismes impliqués.

Un minimum de trois (3) entités doivent être impliquées dans le projet.
Le projet doit être structurant et avoir des retombées claires pour l’ensemble des partenaires.
Le projet doit être en adéquation avec les orientations stratégiques du Créneau d’excellence drones civils et commerciaux.
Le projet doit répondre à une problématique liée aux orientations stratégiques du créneau.
Le projet doit démontrer des retombées économiques pertinentes pour l’industrie.
Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises et favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche, et les institutions d’enseignement.
Les demandeurs ou partenaires admissibles incluent des organismes à but non lucratif, CÉGEPS, centres collégiaux de transfert de technologie, institutions universitaires, entreprises à but lucratif, municipalités, villes et MRC.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme PADS est conçu pour soutenir divers types d'organisations qui participent à des projets structurants ayant un impact économique significatif et qui sont en adéquation avec les stratégies ministérielles. Ces subventions sont accessibles à plusieurs types de structures qui souhaitent développer les secteurs stratégiques régionaux du Québec.

Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués et coopératifs.
CÉGEPS, centres collégiaux de transfert de technologie et institutions universitaires du Québec.
Entreprises à but lucratif légalement constituées et exerçant leurs activités au Québec.
Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines catégories de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici un bref résumé des types de compagnies mentionnées :

Compagnies n'ayant que peu ou pas de retombées économiques pertinentes pour l’industrie
Compagnies ne répondant pas aux orientations stratégiques du Créneau d’excellence
Entreprises d’un secteur ne justifiant pas un besoin commun de développement
Compagnies à but lucratif ne légalement constituées ou n'exerçant pas leurs activités au Québec

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet.

Les honoraires professionnels;
Les frais de matériel et de communication;
Les frais de déplacement et de séjour, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur;
Une portion du salaire du chargé de projet et les frais liés au suivi administratif du projet, sous certaines conditions;
Frais de location d’espace ou de locaux autres que ceux de la place d’affaires de l’organisme;
Le chargé de projet, soit la portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou par une ressource embauchée pour la réalisation du projet;
La coordination du projet, soit les frais de gestion. Ces frais ne peuvent dépasser 5% des dépenses admissibles du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) est spécifiquement conçu pour soutenir les entités opérant au Québec. Cela garantit que les financements sont dirigés vers les initiatives alignées sur les priorités économiques régionales du Québec.

Entreprises et organismes opérant au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont effectuées sur la base de critères clés qui garantissent leur conformité avec les objectifs stratégiques du programme PADS.

Alignement du projet avec les axes d’intervention et priorités du Ministère.
Alignement du projet avec les axes d’intervention du créneau.
Effet multiplicateur pour d’autres investissements.
Crédibilité, visibilité et impacts de la proposition.
Valeur ajoutée du projet pour le secteur visé.
Synergie entre les partenaires impliqués dans le projet.
Caractère structurant de l'initiative sur les entreprises ciblées.
Réalisme de l’échéancier proposé.
Réalisme des coûts associés au projet.
Structure de financement et appui des partenaires.
Stratégie de marché envisagée.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Identification du projet
S'assurer que le projet répond aux problématiques et orientations stratégiques du créneau visé.
Vérifier que le projet démontre des retombées économiques pertinentes pour l'industrie.
Étape 2 : Réunir les partenaires
Réunir un minimum de trois entités collaborant sur le projet.
Identifier les entreprises, organismes de développement économique, institutions d'enseignement et autres partenaires pertinents.
Étape 3 : Élaboration du dossier de demande
Rédiger une proposition de projet détaillant les objectifs, les retombées attendues, et la coordination avec les partenaires.
Inclure le budget du projet et la répartition des contributions financières et en nature entre les partenaires.
Préparer les documents requis telles que des études de positionnement ou des plans stratégiques.
Présenter les évaluations de crédibilité et de synergie entre partenaires.
Étape 4 : Soumission de la demande
Contacter le comité de créneau pour obtenir une recommandation.
Envoyer la demande de financement incluant tous les documents et justificatifs nécessaires à l'adresse ou au contact fourni par le programme.
Veiller à ce que la demande soit envoyée avant la date limite stipulée.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention ne peut remplacer d'autres financements disponibles pour des projets de Recherche et de Développement provenant du MEI ou d'autres ministères ou organismes.
Le projet doit obligatoirement faire l'objet d'une recommandation par le comité de créneau pour être admissible.
Une participation financière ou une contribution de la part des entreprises privées est impérative pour tout projet, avec un partage de coût de 30% minime en financement direct et 30% en nature.

grant_single_labels|contact

info@cedalma.com

418 669-5104

S’inscrire à ce programme

Soutien financier pour le développement économique innovant au Québec

Le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (PADS) offre un soutien financier non remboursable pour des projets structurants qui améliorent la compétitivité et soutiennent la stratégie économique du gouvernement du Québec. Ce programme, ciblant les collaborations entre entreprises et partenaires économiques, est crucial pour dynamiser le tissu industriel québécois.

Détails sur le Programme PADS et ses avantages pour les entreprises québécoises

Le PADS, né de la démarche ACCORD, incarne une vision stratégique pour stimuler l'économie québécoise en renforçant les secteurs clés à l’échelle nationale et internationale. En mettant l'accent sur la concertation et la mobilisation d'entreprises diverses et d'organismes, le PADS vise à créer une synergie bénéfique entre tous les acteurs impliqués. Le programme se concentre sur des projets stratégiques qui s'harmonisent avec les orientations ministérielles, et favorise la création d’alliances et la formation de réseaux solides et durables. Cette approche permet de consolider le développement économique en s'appuyant sur les forces régionales du Québec.

Le processus de sélection des projets suivant les critères stricts d’adéquation avec les priorités ministérielles assure que seuls les projets les plus prometteurs, dotés d’une valeur ajoutée significative, bénéficient d’un financement. PADS apporte une solution non seulement économique mais aussi structurante à long terme en visant des projets qui catalysent des effets multiplicateurs en matière de développement économique régional. Les retombées positives de ces projets incluent le renforcement de la capacité d’exportation des entreprises québécoises, la création et le maintien d'emplois, et le développement de nouvelles niches de marché. Une priorité est accordée aux initiatives qui favorisent la création ou le soutien de services innovants dans les créneaux identifiés comme stratégiques.

Outre le soutien financier, le PADS encourage les projets qui intègrent des dimensions de développement durable et qui permettent un positionnement concurrentiel solide des secteurs visés. Les entreprises doivent cependant démontrer une gestion efficiente et réactive des ressources octroyées, assurer la transparence des coûts, et respecter les échéanciers fixés pour l’achèvement des projets. Les dépenses admissibles comprennent des aspects variés allant des honoraires professionnels aux frais de déplacement, en passant par le matériel requis pour la mise en œuvre du projet.

Il est essentiel pour les participants de respecter les conditions liées aux contributions exigées, que ce soit par des fonds privés ou des apports en nature. Cette discipline financière assure une part de responsabilité de la part des entreprises, consolidant ainsi la viabilité des projets. Le taux maximum de financement de 50% pour les organismes et de 40% pour les entreprises, selon que l’on parle d'une organisation à but non lucratif ou à but lucratif, montre le soutien significatif apporté par le gouvernement québécois tout en stimulant les acteurs privés à investir équitablement.

Pour profiter de cette opportunité, il est impératif que le dossier déposé soit en ligne avec les recommandations du comité de créneau, garantissant ainsi une conformité stricte avec les besoins économiques et technologiques de la région. Le PADS représente une occasion incontournable pour propulser les projets innovants qui positionnent le Québec comme un leader dans le développement industriel et technologique à l’échelle mondiale.