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Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route
Amélioration des infrastructures et sécurité pour l’utilisation des véhicules hors route
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 15, 2025
- Date de fermeture : January 11, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route soutient des projets visant la sécurité, la pérennité et l’aménagement des sentiers de VHR, ainsi que la sensibilisation et la surveillance. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (maximum 500 000 $) pour des travaux comme la construction, l’amélioration ou la sécurisation d’infrastructures, ainsi que la réalisation d’activités de sensibilisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 15, 2025
- Date de fermeture : January 11, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction ou reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation de véhicules hors route, incluant la relocalisation de portions de sentiers problématiques.
- Amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers pour véhicules hors route.
- Installation de clôtures ou dispositifs visant à empêcher la circulation de véhicules hors route à des endroits non autorisés.
- Organisation et diffusion de matériel ou d’événements de sensibilisation sur la sécurité et la cohabitation liées à l’utilisation des véhicules hors route.
- Mise en place ou renforcement d’activités de surveillance en sentiers et hors sentiers afin d’assurer la sécurité et la cohabitation harmonieuse avec les autres usagers du territoire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de droit privé, avec ou sans but lucratif, impliqués dans la pratique des véhicules hors route (VHR).
- Municipalités locales, régionales ou communautaires, ainsi que leurs organismes affiliés.
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande ou organismes associés.
- Villages nordiques, l’Administration régionale Kativik, l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières.
- Particuliers en partenariat avec un club de véhicules hors route.
- Corps de police municipaux ou autochtones et leurs organismes associés.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant des projets admissibles à d'autres volets d’aides spécifiques aux clubs de motoneigistes ou de véhicules tout-terrain du Québec.
- Organisations dont les projets bénéficient déjà d’une aide financière d’un programme similaire ou admissibles à un autre programme ciblant les véhicules hors route.
- Compagnies souhaitant financer l’acquisition de terrains ou de servitudes.
- Entreprises associées à des dépenses courantes d’exploitation ou de fonctionnement non directement liées à un projet spécifique.
- Organisations figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Honoraires, salaires et charges sociales du personnel et des experts travaillant directement à la réalisation du projet.
- Frais de location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie, incluant les opérateurs.
- Achat de matériaux nécessaires au projet.
- Frais de transport des matériaux, outils, équipements, véhicules et machinerie.
- Frais de production de matériel de sensibilisation et de formation.
- Frais d’installation d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Coût des assurances requises pour le projet.
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour le personnel affecté au projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).
- Frais de gestion et d’administration directement associés au projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Un rapport final incluant un état financier du projet, un dossier photo, une description des étapes de réalisation et les enjeux rencontrés doit être soumis.
- Les bénéficiaires doivent respecter les normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Les modalités d’application précisent davantage les exigences en matière de reddition de comptes et de présentation des demandes.
- La dernière mise à jour de ce programme date du 2 juin 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Le Programme d’aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route soutient des projets visant la sécurité, la pérennité et l’aménagement des sentiers de VHR, ainsi que la sensibilisation et la surveillance. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (maximum 500 000 $) pour des travaux comme la construction, l’amélioration ou la sécurisation d’infrastructures, ainsi que la réalisation d’activités de sensibilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 11 janvier 2026.
Qui est admissible au programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route, vous devez :
Organisme de droit privé à but lucratif ayant un intérêt pour la pratique des véhicules hors route
Projet visant l’amélioration des infrastructures ou de la sécurité liées aux VHR
Réalisé au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Construction ou reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation de véhicules hors route, incluant la relocalisation de portions de sentiers problématiques.
Amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers pour véhicules hors route.
Installation de clôtures ou dispositifs visant à empêcher la circulation de véhicules hors route à des endroits non autorisés.
Organisation et diffusion de matériel ou d’événements de sensibilisation sur la sécurité et la cohabitation liées à l’utilisation des véhicules hors route.
Mise en place ou renforcement d’activités de surveillance en sentiers et hors sentiers afin d’assurer la sécurité et la cohabitation harmonieuse avec les autres usagers du territoire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pavhr@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route est disponible la province de Québec.
D’autres subventions de ce type
Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1$150,000-$5,000,00050%
