Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?

Organisme de droit privé à but lucratif ayant un intérêt pour la pratique des véhicules hors route Projet visant l’amélioration des infrastructures ou de la sécurité liées aux VHR Réalisé au Québec

Mis à jour : July 17, 2025

QC, Canada

Amélioration des infrastructures et sécurité pour l’utilisation des véhicules hors route

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route en résumé

Financement admissible

Max. 500,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : September 1, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs
Administrations publiques

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

Le Programme d’aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route soutient des projets visant la sécurité, la pérennité et l’aménagement des sentiers de VHR, ainsi que la sensibilisation et la surveillance. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (maximum 500 000 $) pour des travaux comme la construction, l’amélioration ou la sécurisation d’infrastructures, ainsi que la réalisation d’activités de sensibilisation.

Modalités de l'aide financière

La subvention couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour un organisme à but non lucratif.
Le financement peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour un organisme à but lucratif.
Le montant maximal accordé par projet est de 500 000 $.

Projets admissibles et activités

Construction ou reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation de véhicules hors route, incluant la relocalisation de portions de sentiers problématiques.
Amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers pour véhicules hors route.
Installation de clôtures ou dispositifs visant à empêcher la circulation de véhicules hors route à des endroits non autorisés.
Organisation et diffusion de matériel ou d’événements de sensibilisation sur la sécurité et la cohabitation liées à l’utilisation des véhicules hors route.
Mise en place ou renforcement d’activités de surveillance en sentiers et hors sentiers afin d’assurer la sécurité et la cohabitation harmonieuse avec les autres usagers du territoire.

Exemples de projets admissibles :

$ 388,000

Déplacement d’un tronçon risqué et restauration d’habitat naturel

$ 299,000

Installation de caméras et barrières anti-intrusion sur sentier

$ 492,000

Construction d’un nouveau pont VHR sur zone humide

$ 485,000

Amélioration du sentier VTT principal et installation de barrières

$ 115,000

Signalisation intégrale et campagne sécurité jeunesse sur sentier VTT

$ 170,000

Patrouilles mobiles et application numérique de surveillance de sentier

Critères d'admissibilité du programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

Le demandeur peut être une entreprise à but lucratif ou sans but lucratif manifestant un intérêt pour la pratique des véhicules hors route (VHR).
Le projet doit viser l'amélioration de la sécurité ou des infrastructures liées à la circulation des VHR, notamment la construction, la reconstruction ou la sécurisation de sentiers.
Le projet peut inclure des initiatives de sensibilisation ou de surveillance visant la sécurité et la cohabitation en lien avec les VHR.
La demande doit être accompagnée des documents et pièces justificatives exigés dans les modalités d’application du programme.

Qui est admissible?

Organismes de droit privé, avec ou sans but lucratif, impliqués dans la pratique des véhicules hors route (VHR).
Municipalités locales, régionales ou communautaires, ainsi que leurs organismes affiliés.
Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande ou organismes associés.
Villages nordiques, l’Administration régionale Kativik, l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières.
Particuliers en partenariat avec un club de véhicules hors route.
Corps de police municipaux ou autochtones et leurs organismes associés.

Qui n'est pas admissible

Entreprises ayant des projets admissibles à d'autres volets d’aides spécifiques aux clubs de motoneigistes ou de véhicules tout-terrain du Québec.
Organisations dont les projets bénéficient déjà d’une aide financière d’un programme similaire ou admissibles à un autre programme ciblant les véhicules hors route.
Compagnies souhaitant financer l’acquisition de terrains ou de servitudes.
Entreprises associées à des dépenses courantes d’exploitation ou de fonctionnement non directement liées à un projet spécifique.
Organisations figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

Honoraires, salaires et charges sociales du personnel et des experts travaillant directement à la réalisation du projet.
Frais de location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie, incluant les opérateurs.
Achat de matériaux nécessaires au projet.
Frais de transport des matériaux, outils, équipements, véhicules et machinerie.
Frais de production de matériel de sensibilisation et de formation.
Frais d’installation d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Coût des assurances requises pour le projet.
Frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour le personnel affecté au projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).
Frais de gestion et d’administration directement associés au projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).

Zone géographique admissible

Québec

Comment appliquer au programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

Verify eligibility criteria

Review eligibility requirements for organizations and project types
Consult the detailed program terms for 2025-2028

Prepare application documents

Collect required documents and supporting materials
Prepare project plan and financial details
Consult section 5.2 "Presentation of an application" in the program terms

Fill out the application form

Complete the financial assistance application form (when available)
Ensure all information and attachments are accurate and complete

Submit the application

Submit the completed application and supporting documents to the Ministry
Follow instructions for submission outlined in program documentation

Await application results

Wait for evaluation by the Ministry
Monitor communications for decision or requests for clarification

Implement the project

If accepted, comply with Ministry visibility requirements
Implement the project in accordance with the approved plan

Submit the final project report

Prepare and submit the final report to the Ministry
Include financial statement, photo documentation, project description, and challenges encountered

Informations supplémentaires

Un rapport final incluant un état financier du projet, un dossier photo, une description des étapes de réalisation et les enjeux rencontrés doit être soumis.
Les bénéficiaires doivent respecter les normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Les modalités d’application précisent davantage les exigences en matière de reddition de comptes et de présentation des demandes.
La dernière mise à jour de ce programme date du 2 juin 2025.