Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Amélioration des infrastructures et sécurité pour l’utilisation des véhicules hors route
En résumé
Financement admissible
- Max. 500,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Gouvernement du Québec
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route soutient des projets visant la sécurité, la pérennité et l’aménagement des sentiers de VHR, ainsi que la sensibilisation et la surveillance. L’aide financière peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (maximum 500 000 $) pour des travaux comme la construction, l’amélioration ou la sécurisation d’infrastructures, ainsi que la réalisation d’activités de sensibilisation.
Modalités de l'aide financière
- La subvention couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour un organisme à but non lucratif.
- Le financement peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour un organisme à but lucratif.
- Le montant maximal accordé par projet est de 500 000 $.
Activités financées
- Construction ou reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation de véhicules hors route, incluant la relocalisation de portions de sentiers problématiques.
- Amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers pour véhicules hors route.
- Installation de clôtures ou dispositifs visant à empêcher la circulation de véhicules hors route à des endroits non autorisés.
- Organisation et diffusion de matériel ou d’événements de sensibilisation sur la sécurité et la cohabitation liées à l’utilisation des véhicules hors route.
- Mise en place ou renforcement d’activités de surveillance en sentiers et hors sentiers afin d’assurer la sécurité et la cohabitation harmonieuse avec les autres usagers du territoire.
Exemples de projets admissibles :
$ 299,000
Installation de caméras et barrières anti-intrusion sur sentier
$ 485,000
Amélioration du sentier VTT principal et installation de barrières
$ 388,000
Déplacement d’un tronçon risqué et restauration d’habitat naturel
$ 492,000
Construction d’un nouveau pont VHR sur zone humide
$ 115,000
Signalisation intégrale et campagne sécurité jeunesse sur sentier VTT
$ 170,000
Patrouilles mobiles et application numérique de surveillance de sentier
Admissibilité
- Le demandeur peut être une entreprise à but lucratif ou sans but lucratif manifestant un intérêt pour la pratique des véhicules hors route (VHR).
- Le projet doit viser l'amélioration de la sécurité ou des infrastructures liées à la circulation des VHR, notamment la construction, la reconstruction ou la sécurisation de sentiers.
- Le projet peut inclure des initiatives de sensibilisation ou de surveillance visant la sécurité et la cohabitation en lien avec les VHR.
- La demande doit être accompagnée des documents et pièces justificatives exigés dans les modalités d’application du programme.
Qui est admissible?
- Organismes de droit privé, avec ou sans but lucratif, impliqués dans la pratique des véhicules hors route (VHR).
- Municipalités locales, régionales ou communautaires, ainsi que leurs organismes affiliés.
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande ou organismes associés.
- Villages nordiques, l’Administration régionale Kativik, l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières.
- Particuliers en partenariat avec un club de véhicules hors route.
- Corps de police municipaux ou autochtones et leurs organismes associés.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant des projets admissibles à d'autres volets d’aides spécifiques aux clubs de motoneigistes ou de véhicules tout-terrain du Québec.
- Organisations dont les projets bénéficient déjà d’une aide financière d’un programme similaire ou admissibles à un autre programme ciblant les véhicules hors route.
- Compagnies souhaitant financer l’acquisition de terrains ou de servitudes.
- Entreprises associées à des dépenses courantes d’exploitation ou de fonctionnement non directement liées à un projet spécifique.
- Organisations figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Honoraires, salaires et charges sociales du personnel et des experts travaillant directement à la réalisation du projet.
- Frais de location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie, incluant les opérateurs.
- Achat de matériaux nécessaires au projet.
- Frais de transport des matériaux, outils, équipements, véhicules et machinerie.
- Frais de production de matériel de sensibilisation et de formation.
- Frais d’installation d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Coût des assurances requises pour le projet.
- Frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour le personnel affecté au projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).
- Frais de gestion et d’administration directement associés au projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
1
Verify eligibility criteria
- Review eligibility requirements for organizations and project types
- Consult the detailed program terms for 2025-2028
2
Prepare application documents
- Collect required documents and supporting materials
- Prepare project plan and financial details
- Consult section 5.2 "Presentation of an application" in the program terms
3
Fill out the application form
- Complete the financial assistance application form (when available)
- Ensure all information and attachments are accurate and complete
4
Submit the application
- Submit the completed application and supporting documents to the Ministry
- Follow instructions for submission outlined in program documentation
5
Await application results
- Wait for evaluation by the Ministry
- Monitor communications for decision or requests for clarification
6
Implement the project
- If accepted, comply with Ministry visibility requirements
- Implement the project in accordance with the approved plan
7
Submit the final project report
- Prepare and submit the final report to the Ministry
- Include financial statement, photo documentation, project description, and challenges encountered
Informations supplémentaires
- Un rapport final incluant un état financier du projet, un dossier photo, une description des étapes de réalisation et les enjeux rencontrés doit être soumis.
- Les bénéficiaires doivent respecter les normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Les modalités d’application précisent davantage les exigences en matière de reddition de comptes et de présentation des demandes.
- La dernière mise à jour de ce programme date du 2 juin 2025.
Contacts
pavhr@transports.gouv.qc.ca
4182666647
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Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Qui est admissible au programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route?
Où le programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route ?
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