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DEPS — Fonds de développement en économie sociale - Québec - Canada
Ouvert

DEPS — Fonds de développement en économie sociale

Soutien financier aux projets d’économie sociale viables
Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 3,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Montérégie, Québec, Canada

Aperçu

Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir les entreprises d’économie sociale. Il appuie le démarrage, le développement, la consolidation et la formation liée aux projets admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
  • Montant maximum : 3,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Pierre-De Saurel
  • Montérégie
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Étude de faisabilité et plan d’affaires.
  • Création d’une nouvelle entreprise d’économie sociale.
  • Mise en place d’un nouveau projet collectif.
  • Formation liée à la gestion ou au développement du projet.

Documents Requis

  • Sommaire de projet d’affaires.
  • Prévisions financières.
  • Demande de subvention signée.
  • États financiers, lettres d’appui ou contrat, si disponibles.
  • Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Coopératives.
  • Mutuelles.
  • Organismes sans but lucratif.
  • Entreprises d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à caractère sexuel, religieux ou politique.
  • Organismes ou projets controversés ou liés à des activités similaires.
  • Secteur financier.
  • Restauration et commerce de détail, sauf service de proximité en communauté mal desservie.
  • Projets ponctuels, événementiels, communautaires ou culturels.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, expertise et consultation pour le pré-démarrage.
  • Dépenses en capital, technologies, logiciels et brevets.
  • Fonds de roulement de la première année.
  • Frais de formation, d’inscription et matériel didactique.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la réception officielle de la demande.
  • Frais réguliers de fonctionnement, sauf pour la première année.
  • Remboursement de dettes ou d’emprunts.
  • Honoraires de consultants liés à un promoteur ayant une participation.
  • Services professionnels déjà offerts par le DÉPS ou un organisme lié.

Zone géographique admissible

  • MRC de Pierre-De Saurel.
  • Massueville.
  • Saint-Aimé.
  • Saint-David.
  • Sainte-Anne-de-Sorel.
  • Sainte-Victoire-de-Sorel.
  • Saint-Gérard-Majella.
  • Saint-Joseph-de-Sorel.
  • Saint-Ours.
  • Saint-Robert.
  • Saint-Roch-de-Richelieu.
  • Sorel-Tracy.
  • Yamaska.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de préadmissibilité du dossier « Mon projet d’entreprise ».
  • Présentation au comité de sélection pour recommandation.
  • Approbation finale par le conseil d’administration du DÉPS.
  • Signature d’un protocole d’entente avant le versement.
  • Décaissement après confirmation des permis et du financement requis.

Informations supplémentaires

  • Une seconde demande est exceptionnelle et doit viser un nouveau projet.
  • Un protocole d’entente est signé avant le décaissement.
  • Le projet doit être réalisé dans un délai d’un an après l’acceptation.
  • Un suivi par le conseiller du DÉPS est prévu pendant le projet.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le DEPS — Fonds de développement en économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le DEPS — Fonds de développement en économie sociale?

Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir les entreprises d’économie sociale. Il appuie le démarrage, le développement, la consolidation et la formation liée aux projets admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

DEPS — Fonds de développement en économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.

Qui est admissible au programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale ?

Pour être admissible au programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale, vous devez : Entreprise d’économie sociale viable. Présence dans Pierre-De Saurel. Projet socialement utile.

Quelles dépenses sont admissibles pour DEPS — Fonds de développement en économie sociale?

Étude de faisabilité et plan d’affaires. Création d’une nouvelle entreprise d’économie sociale. Mise en place d’un nouveau projet collectif. Formation liée à la gestion ou au développement du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEPS — Fonds de développement en économie sociale?

Vous pouvez contacter Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS) par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale est-il disponible ?

Le programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale est disponible Montérégie, Québec.

Le DEPS — Fonds de développement en économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

DEPS — Fonds de développement en économie sociale est Subvention et financement

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