Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du DEPS — Fonds de développement en économie sociale?

DEPS — Fonds de développement en économie sociale est financé par Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale?

Adhérer à la définition québécoise de l’économie sociale. Être un organisme sans but lucratif ou une coopérative situé sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel. Poursuivre une finalité sociale et répondre à des besoins sociaux identifiés par la communauté.

DEPS — Fonds de développement en économie sociale

QC, Canada

Stimule le développement et la viabilité d'entreprises d'économie sociale

grant_single|update February 22, 2025

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Subvention et financement

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Soins de santé et assistance sociale

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Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)

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Le Fonds de développement en économie sociale offre des contributions non remboursables pour soutenir le démarrage et le développement d'entreprises collectives. Ce programme vise à stimuler la création de projets sociaux durables et à promouvoir la production de biens et services socialement utiles.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Aide financière sous forme de contribution non remboursable.
La subvention est décidée par le comité d'investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
Le montant ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Apport minimum requis du promoteur doit être de 20 % du coût total du projet.
Le versement de l'aide peut être suspendu si le projet ne respecte pas les délais ou résultats convenus.
Les fonds peuvent provenir d'apports internes tels que liquidités, campagnes de financement, ou aides municipales.
Pour le volet Pré-démarrage, la contribution est limitée à 3 000 $ couvrant honoraires professionnels et frais de consultants.
Pour le volet Développement de l'économie sociale, aides pouvant inclure coûts de technologies, capital, et fonds de roulement.
Pour le volet Développement de compétences, la contribution est limitée à 2 000 $ couvrant frais d'inscription et matériel didactique.
L'entreprise doit utiliser les fonds dans l'année suivant l'acceptation de l'aide pour le volet Développement de l'économie sociale.

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Création ou mise en place d'une nouvelle entreprise d'économie sociale.
Consolidation d'emplois réels, durables et de qualité au sein de la région desservie.
Réponse à des besoins sociaux identifiés par la communauté locale.
Réalisation de projets intégrés dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 120,000

Programme de recyclage des déchets organiques en milieu urbain

$ 200,000

Développement d'une application mobile pour l'accès aux soins à distance

$ 150,000

Rénovation énergétique pour les bâtiments commerciaux de petite taille

$ 100,000

Centre communautaire artistique pour la collaboration des artistes locaux

$ 75,000

Expansion de la coop alimentaire locale pour augmenter les produits locaux

$ 68,000

Camp STEM innovant pour les jeunes défavorisés

grant_single_labels|admissibility

L'organisme doit adhérer à la définition québécoise de l’économie sociale.
L'organisme doit être une coopérative ou un organisme sans but lucratif.
L'organisme doit poursuivre une finalité sociale en créant un environnement positif pour tous les impliqués.
L'organisme doit répondre à des besoins sociaux identifiés par la communauté.
L'organisme doit être situé sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
Les promoteurs doivent posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet.
Le demandeur ne doit pas être en défaut de payer ses dettes gouvernementales ou de respecter une entente de remboursement.
Les promoteurs doivent être libérés de tout jugement de faillite.
Les projets doivent s’intégrer dans le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.
Les projets doivent créer ou consolider des emplois réels, durables et de qualité.
Le projet doit s'adresser prioritairement à une clientèle établie sur le territoire de Pierre-De Saurel.
Les organismes doivent détenir sa principale place d'affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel ou avoir des retombées sociales et économiques significatives sur le territoire.
Les organismes doivent réaliser au moins 20 % de revenu autonome.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organismes sans but lucratif (OSBL) respectant la définition de l’économie sociale selon le cadre québécois.
Coopératives situées sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
Mutuelles engagées dans des projets à retombées sociales et économiques significatives dans la région de Pierre-De Saurel.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Organismes à caractère sexuel, religieux, politique ou ceux dont les activités principales ou parallèles portent à controverse.
Organismes en consolidation financière exclusive.
Projets saisonniers sans capacité de viabilité sur l'année entière.
Projets concurrençant des organismes similaires sur un marché non extensible.
Projets événementiels ponctuels (comme les festivals).
Organismes ou projets à caractère communautaire ou culturel.
Organismes du secteur financier.
Entreprises de restauration et commerce de détail, sauf pour les services de proximité dans des communautés mal desservies.
Organismes ayant des dépenses réalisées avant la demande officielle d'aide au DÉPS.
Organismes avec dépenses régulières de fonctionnement au-delà de la première année.
Organismes du secteur ésotérique, comme le tarot, numérologie et astrologie.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels.
Frais d’expertise.
Frais de consultants et spécialistes requis pour réaliser les études.
Dépenses en capital telles que terrains, bâtisses, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation.
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année.
Frais non récurrents.
Frais d’inscription pour des formations.
Coût du matériel didactique pour des formations.
Dépenses de formations collectives.
Dépenses de formations individuelles de type coaching.
Autres frais nécessités par la participation du promoteur aux activités de formation approuvées ou suggérées par le DÉPS.

grant_eligibility_criteria|zone

Massueville
Saint-Aimé
Saint-David
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Victoire-de-Sorel
Saint-Gérard-Majella
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Ours
Saint-Robert
Saint-Roch-de-Richelieu
Sorel-Tracy
Yamaska

grant_single_labels|criteria

Secteur d'activité du projet.
Qualités d'entrepreneur du promoteur et sa connaissance du domaine.
Réalisme du projet et possibilité de marché.
Pertinence en lien avec le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
Structure de financement du projet.
Nature et ampleur des retombées sociales et économiques sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
Soutien du projet par le milieu local.
Chances de viabilité du projet, notamment via un secteur d'activité en croissance.
Évaluation que le projet ne concurrence pas déloyalement des organismes semblables.
Démonstration de contrats à court terme pour justifier la viabilité du projet.
Impact significatif de l'aide financière sur la réalisation du projet et l'augmentation des activités de l'entreprise.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

La subvention est une contribution non remboursable.
Le montant de l'aide financière est recommandé par le comité d’investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
La priorité est donnée aux projets qui démontrent une viabilité à long terme et un potentiel de développement économique significatif.
Le montant total des aides financières combinées de sources gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Les promoteurs doivent démontrer la capacité de couvrir au moins 20 % du coût total du projet.
L'entreprise bénéficie d'un délai d'un an après l’acceptation au volet 2 pour utiliser l'aide financière.
Les dépenses effectuées avant la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles.
Un protocole d’entente détaillant les conditions de versement doit être signé par toutes les parties impliquées.
Le déboursé de la subvention doit intervenir dans un délai d’un an suivant l’acceptation du projet, sinon le montant sera désengagé.
L'organisme bénéficiaire doit être prêt à accepter un suivi régulier par un conseiller de DÉPS tout au long de la réalisation du projet.