DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Mis à jour : February 22, 2025
QC, Canada
Stimule le développement et la viabilité d'entreprises d'économie sociale
DEPS — Fonds de développement en économie sociale en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Soins de santé et assistance sociale
Subventionneurs
- Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Le Fonds de développement en économie sociale offre des contributions non remboursables pour soutenir le démarrage et le développement d'entreprises collectives. Ce programme vise à stimuler la création de projets sociaux durables et à promouvoir la production de biens et services socialement utiles.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière sous forme de contribution non remboursable.
- La subvention est décidée par le comité d'investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
- Le montant ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Apport minimum requis du promoteur doit être de 20 % du coût total du projet.
- Le versement de l'aide peut être suspendu si le projet ne respecte pas les délais ou résultats convenus.
- Les fonds peuvent provenir d'apports internes tels que liquidités, campagnes de financement, ou aides municipales.
- Pour le volet Pré-démarrage, la contribution est limitée à 3 000 $ couvrant honoraires professionnels et frais de consultants.
- Pour le volet Développement de l'économie sociale, aides pouvant inclure coûts de technologies, capital, et fonds de roulement.
- Pour le volet Développement de compétences, la contribution est limitée à 2 000 $ couvrant frais d'inscription et matériel didactique.
- L'entreprise doit utiliser les fonds dans l'année suivant l'acceptation de l'aide pour le volet Développement de l'économie sociale.
Projets admissibles et activités
- Création ou mise en place d'une nouvelle entreprise d'économie sociale.
- Consolidation d'emplois réels, durables et de qualité au sein de la région desservie.
- Réponse à des besoins sociaux identifiés par la communauté locale.
- Réalisation de projets intégrés dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.
Exemples de projets admissibles :
$ 120,000
Programme de recyclage des déchets organiques en milieu urbain
$ 200,000
Développement d'une application mobile pour l'accès aux soins à distance
$ 150,000
Rénovation énergétique pour les bâtiments commerciaux de petite taille
$ 75,000
Expansion de la coop alimentaire locale pour augmenter les produits locaux
$ 100,000
Centre communautaire artistique pour la collaboration des artistes locaux
$ 68,000
Camp STEM innovant pour les jeunes défavorisés
Critères d'admissibilité du programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale
- L'organisme doit adhérer à la définition québécoise de l’économie sociale.
- L'organisme doit être une coopérative ou un organisme sans but lucratif.
- L'organisme doit poursuivre une finalité sociale en créant un environnement positif pour tous les impliqués.
- L'organisme doit répondre à des besoins sociaux identifiés par la communauté.
- L'organisme doit être situé sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Les promoteurs doivent posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet.
- Le demandeur ne doit pas être en défaut de payer ses dettes gouvernementales ou de respecter une entente de remboursement.
- Les promoteurs doivent être libérés de tout jugement de faillite.
- Les projets doivent s’intégrer dans le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Les projets doivent créer ou consolider des emplois réels, durables et de qualité.
- Le projet doit s'adresser prioritairement à une clientèle établie sur le territoire de Pierre-De Saurel.
- Les organismes doivent détenir sa principale place d'affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel ou avoir des retombées sociales et économiques significatives sur le territoire.
- Les organismes doivent réaliser au moins 20 % de revenu autonome.
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif (OSBL) respectant la définition de l’économie sociale selon le cadre québécois.
- Coopératives situées sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Mutuelles engagées dans des projets à retombées sociales et économiques significatives dans la région de Pierre-De Saurel.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à caractère sexuel, religieux, politique ou ceux dont les activités principales ou parallèles portent à controverse.
- Organismes en consolidation financière exclusive.
- Projets saisonniers sans capacité de viabilité sur l'année entière.
- Projets concurrençant des organismes similaires sur un marché non extensible.
- Projets événementiels ponctuels (comme les festivals).
- Organismes ou projets à caractère communautaire ou culturel.
- Organismes du secteur financier.
- Entreprises de restauration et commerce de détail, sauf pour les services de proximité dans des communautés mal desservies.
- Organismes ayant des dépenses réalisées avant la demande officielle d'aide au DÉPS.
- Organismes avec dépenses régulières de fonctionnement au-delà de la première année.
- Organismes du secteur ésotérique, comme le tarot, numérologie et astrologie.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Frais d’expertise.
- Frais de consultants et spécialistes requis pour réaliser les études.
- Dépenses en capital telles que terrains, bâtisses, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
- Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année.
- Frais non récurrents.
- Frais d’inscription pour des formations.
- Coût du matériel didactique pour des formations.
- Dépenses de formations collectives.
- Dépenses de formations individuelles de type coaching.
- Autres frais nécessités par la participation du promoteur aux activités de formation approuvées ou suggérées par le DÉPS.
Zone géographique admissible
- Massueville
- Saint-Aimé
- Saint-David
- Sainte-Anne-de-Sorel
- Sainte-Victoire-de-Sorel
- Saint-Gérard-Majella
- Saint-Joseph-de-Sorel
- Saint-Ours
- Saint-Robert
- Saint-Roch-de-Richelieu
- Sorel-Tracy
- Yamaska
Critères d'admissibilité du programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale
- Secteur d'activité du projet.
- Qualités d'entrepreneur du promoteur et sa connaissance du domaine.
- Réalisme du projet et possibilité de marché.
- Pertinence en lien avec le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
- Structure de financement du projet.
- Nature et ampleur des retombées sociales et économiques sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Soutien du projet par le milieu local.
- Chances de viabilité du projet, notamment via un secteur d'activité en croissance.
- Évaluation que le projet ne concurrence pas déloyalement des organismes semblables.
- Démonstration de contrats à court terme pour justifier la viabilité du projet.
- Impact significatif de l'aide financière sur la réalisation du projet et l'augmentation des activités de l'entreprise.
Comment appliquer au programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale
1
Information session
Participate in an information session at Pierre-De Saurel Economic Development.
2
Submission of the preliminary application
Submit the pre-admission document titled "My Business Project" to Economic Development Pierre-De Saurel.
3
Preparation phase in case of acceptance
- Prepare a business project summary and financial forecasts.
- Send the necessary documents.
4
Pre-Admission Committee
Present the project before the pre-admissibility committee (no oral presentation required).
5
Selection Committee
- If accepted, present the project orally to the selection committee.
- A recommendation is made to the council of the MRC Pierre-De Saurel.
6
Notification of the decision
- Receive a letter of acceptance or rejection.
- Provide the necessary documents and comply with the conditions for disbursement in case of acceptance.
Informations supplémentaires
- La subvention est une contribution non remboursable.
- Le montant de l'aide financière est recommandé par le comité d’investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
- La priorité est donnée aux projets qui démontrent une viabilité à long terme et un potentiel de développement économique significatif.
- Le montant total des aides financières combinées de sources gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Les promoteurs doivent démontrer la capacité de couvrir au moins 20 % du coût total du projet.
- L'entreprise bénéficie d'un délai d'un an après l’acceptation au volet 2 pour utiliser l'aide financière.
- Les dépenses effectuées avant la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles.
- Un protocole d’entente détaillant les conditions de versement doit être signé par toutes les parties impliquées.
- Le déboursé de la subvention doit intervenir dans un délai d’un an suivant l’acceptation du projet, sinon le montant sera désengagé.
- L'organisme bénéficiaire doit être prêt à accepter un suivi régulier par un conseiller de DÉPS tout au long de la réalisation du projet.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien à l’expérimentation et à la valorisation de solutions innovantes à impact social
Subvention et financementOuvert
Joliette, Québec
Soutien financier pour les projets d'économie sociale à Joliette
Subvention et financementOuvert
Laval, Québec
Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Appui financier non remboursable pour dynamiser le démarrage et l'expansion des entreprises locales
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutenir financièrement les initiatives locales et régionales pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutenir le développement économique et l'innovation des entreprises.
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien à la continuité des programmes sociaux en partenariat régional
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Québec, Canada
Stages exploratoires d'un jour pour intégration professionnelle des personnes handicapées
Subvention et financementOuvert
Saint-Hyacinthe, Québec
Soutien financier au développement des entreprises d’économie sociale locales