DEPS — Fonds de développement en économie sociale

• Aide financière sous forme de contribution non remboursable.
• La subvention est décidée par le comité d'investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
• Le montant ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
• Apport minimum requis du promoteur doit être de 20 % du coût total du projet.
• Le versement de l'aide peut être suspendu si le projet ne respecte pas les délais ou résultats convenus.
• Les fonds peuvent provenir d'apports internes tels que liquidités, campagnes de financement, ou aides municipales.
• Pour le volet Pré-démarrage, la contribution est limitée à 3 000 $ couvrant honoraires professionnels et frais de consultants.
• Pour le volet Développement de l'économie sociale, aides pouvant inclure coûts de technologies, capital, et fonds de roulement.
• Pour le volet Développement de compétences, la contribution est limitée à 2 000 $ couvrant frais d'inscription et matériel didactique.
• L'entreprise doit utiliser les fonds dans l'année suivant l'acceptation de l'aide pour le volet Développement de l'économie sociale.

• L'organisme doit adhérer à la définition québécoise de l’économie sociale.
• L'organisme doit être une coopérative ou un organisme sans but lucratif.
• L'organisme doit poursuivre une finalité sociale en créant un environnement positif pour tous les impliqués.
• L'organisme doit répondre à des besoins sociaux identifiés par la communauté.
• L'organisme doit être situé sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
• Les promoteurs doivent posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet.
• Le demandeur ne doit pas être en défaut de payer ses dettes gouvernementales ou de respecter une entente de remboursement.
• Les promoteurs doivent être libérés de tout jugement de faillite.
• Les projets doivent s’intégrer dans le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.
• Les projets doivent créer ou consolider des emplois réels, durables et de qualité.
• Le projet doit s'adresser prioritairement à une clientèle établie sur le territoire de Pierre-De Saurel.
• Les organismes doivent détenir sa principale place d'affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel ou avoir des retombées sociales et économiques significatives sur le territoire.
• Les organismes doivent réaliser au moins 20 % de revenu autonome.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif (OSBL) respectant la définition de l’économie sociale selon le cadre québécois.
• Coopératives situées sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
• Mutuelles engagées dans des projets à retombées sociales et économiques significatives dans la région de Pierre-De Saurel.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à caractère sexuel, religieux, politique ou ceux dont les activités principales ou parallèles portent à controverse.
• Organismes en consolidation financière exclusive.
• Projets saisonniers sans capacité de viabilité sur l'année entière.
• Projets concurrençant des organismes similaires sur un marché non extensible.
• Projets événementiels ponctuels (comme les festivals).
• Organismes ou projets à caractère communautaire ou culturel.
• Organismes du secteur financier.
• Entreprises de restauration et commerce de détail, sauf pour les services de proximité dans des communautés mal desservies.
• Organismes ayant des dépenses réalisées avant la demande officielle d'aide au DÉPS.
• Organismes avec dépenses régulières de fonctionnement au-delà de la première année.
• Organismes du secteur ésotérique, comme le tarot, numérologie et astrologie.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels.
• Frais d’expertise.
• Frais de consultants et spécialistes requis pour réaliser les études.
• Dépenses en capital telles que terrains, bâtisses, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation.
• Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
• Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année.
• Frais non récurrents.
• Frais d’inscription pour des formations.
• Coût du matériel didactique pour des formations.
• Dépenses de formations collectives.
• Dépenses de formations individuelles de type coaching.
• Autres frais nécessités par la participation du promoteur aux activités de formation approuvées ou suggérées par le DÉPS.

Zone géographique admissible

• Massueville
• Saint-Aimé
• Saint-David
• Sainte-Anne-de-Sorel
• Sainte-Victoire-de-Sorel
• Saint-Gérard-Majella
• Saint-Joseph-de-Sorel
• Saint-Ours
• Saint-Robert
• Saint-Roch-de-Richelieu
• Sorel-Tracy
• Yamaska

• Secteur d'activité du projet.
• Qualités d'entrepreneur du promoteur et sa connaissance du domaine.
• Réalisme du projet et possibilité de marché.
• Pertinence en lien avec le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
• Structure de financement du projet.
• Nature et ampleur des retombées sociales et économiques sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
• Soutien du projet par le milieu local.
• Chances de viabilité du projet, notamment via un secteur d'activité en croissance.
• Évaluation que le projet ne concurrence pas déloyalement des organismes semblables.
• Démonstration de contrats à court terme pour justifier la viabilité du projet.
• Impact significatif de l'aide financière sur la réalisation du projet et l'augmentation des activités de l'entreprise.

• La subvention est une contribution non remboursable.
• Le montant de l'aide financière est recommandé par le comité d’investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
• La priorité est donnée aux projets qui démontrent une viabilité à long terme et un potentiel de développement économique significatif.
• Le montant total des aides financières combinées de sources gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
• Les promoteurs doivent démontrer la capacité de couvrir au moins 20 % du coût total du projet.
• L'entreprise bénéficie d'un délai d'un an après l’acceptation au volet 2 pour utiliser l'aide financière.
• Les dépenses effectuées avant la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles.
• Un protocole d’entente détaillant les conditions de versement doit être signé par toutes les parties impliquées.
• Le déboursé de la subvention doit intervenir dans un délai d’un an suivant l’acceptation du projet, sinon le montant sera désengagé.
• L'organisme bénéficiaire doit être prêt à accepter un suivi régulier par un conseiller de DÉPS tout au long de la réalisation du projet.