Ouvert
DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Soutien financier aux projets d’économie sociale viables
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 3 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir les entreprises d’économie sociale. Il appuie le démarrage, le développement, la consolidation et la formation liée aux projets admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Développer les compétences de l’équipe
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Pierre-De Saurel
- Montérégie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Régional
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopératives.
- Mutuelles.
- Organismes sans but lucratif.
- Entreprises d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Organismes ou projets controversés ou liés à des activités similaires.
- Secteur financier.
- Restauration et commerce de détail, sauf service de proximité en communauté mal desservie.
- Projets ponctuels, événementiels, communautaires ou culturels.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, expertise et consultation pour le pré-démarrage.
- Dépenses en capital, technologies, logiciels et brevets.
- Fonds de roulement de la première année.
- Frais de formation, d’inscription et matériel didactique.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la réception officielle de la demande.
- Frais réguliers de fonctionnement, sauf pour la première année.
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Honoraires de consultants liés à un promoteur ayant une participation.
- Services professionnels déjà offerts par le DÉPS ou un organisme lié.
Zone géographique admissible
- MRC de Pierre-De Saurel.
- Massueville.
- Saint-Aimé.
- Saint-David.
- Sainte-Anne-de-Sorel.
- Sainte-Victoire-de-Sorel.
- Saint-Gérard-Majella.
- Saint-Joseph-de-Sorel.
- Saint-Ours.
- Saint-Robert.
- Saint-Roch-de-Richelieu.
- Sorel-Tracy.
- Yamaska.
Activités financées
- Étude de faisabilité et plan d’affaires.
- Création d’une nouvelle entreprise d’économie sociale.
- Mise en place d’un nouveau projet collectif.
- Formation liée à la gestion ou au développement du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Séance d’information
- Participer à la rencontre avec Développement économique Pierre-De Saurel.
- Étape 2 : Dépôt initial
- Remettre le document de préadmissibilité « Mon projet d’entreprise ».
- Étape 3 : Préparation du dossier
- Produire le sommaire de projet d’affaires et les prévisions financières.
- Transmettre les documents demandés par le DÉPS.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Présenter le projet au comité de préadmissibilité puis au comité de sélection.
- Recevoir la lettre d’acceptation ou de refus.
- Étape 5 : Signature et versement
- Signer le protocole d’entente et compléter les conditions au déboursé.
- Obtenir le décaissement après approbation finale.
Documents Requis
- Sommaire de projet d’affaires.
- Prévisions financières.
- Demande de subvention signée.
- États financiers, lettres d’appui ou contrat, si disponibles.
- Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
Critères de sélection
- Viabilité et réalisme du projet.
- Compétences et expérience du promoteur.
- Retombées sociales et économiques sur le territoire.
- Alignement avec le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi.
- Effet levier de l’aide financière.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de préadmissibilité du dossier « Mon projet d’entreprise ».
- Présentation au comité de sélection pour recommandation.
- Approbation finale par le conseil d’administration du DÉPS.
- Signature d’un protocole d’entente avant le versement.
- Décaissement après confirmation des permis et du financement requis.
Informations supplémentaires
- Une seconde demande est exceptionnelle et doit viser un nouveau projet.
- Un protocole d’entente est signé avant le décaissement.
- Le projet doit être réalisé dans un délai d’un an après l’acceptation.
- Un suivi par le conseiller du DÉPS est prévu pendant le projet.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale
Qu'est que le DEPS — Fonds de développement en économie sociale?
Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir les entreprises d’économie sociale. Il appuie le démarrage, le développement, la consolidation et la formation liée aux projets admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
DEPS — Fonds de développement en économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale ?
Pour être admissible au programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale, vous devez :
Entreprise d’économie sociale viable.
Présence dans Pierre-De Saurel.
Projet socialement utile.
Quelles dépenses sont admissibles pour DEPS — Fonds de développement en économie sociale?
Honoraires professionnels, expertise et consultation pour le pré-démarrage.
Dépenses en capital, technologies, logiciels et brevets.
Fonds de roulement de la première année.
Frais de formation, d’inscription et matériel didactique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEPS — Fonds de développement en économie sociale?
Vous pouvez contacter Développement économique Pierre-De Saurel (DÉPS).
Où le programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale est-il disponible ?
Le programme DEPS — Fonds de développement en économie sociale est disponible Montérégie, Québec.