DEPS — Fonds de développement en économie sociale
grant_single|update February 22, 2025
QC, Canada
Stimule le développement et la viabilité d'entreprises d'économie sociale
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Soins de santé et assistance sociale
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- Développement Économique Pierre-De Saurel (DEPS)
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Le Fonds de développement en économie sociale offre des contributions non remboursables pour soutenir le démarrage et le développement d'entreprises collectives. Ce programme vise à stimuler la création de projets sociaux durables et à promouvoir la production de biens et services socialement utiles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière sous forme de contribution non remboursable.
- La subvention est décidée par le comité d'investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
- Le montant ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Apport minimum requis du promoteur doit être de 20 % du coût total du projet.
- Le versement de l'aide peut être suspendu si le projet ne respecte pas les délais ou résultats convenus.
- Les fonds peuvent provenir d'apports internes tels que liquidités, campagnes de financement, ou aides municipales.
- Pour le volet Pré-démarrage, la contribution est limitée à 3 000 $ couvrant honoraires professionnels et frais de consultants.
- Pour le volet Développement de l'économie sociale, aides pouvant inclure coûts de technologies, capital, et fonds de roulement.
- Pour le volet Développement de compétences, la contribution est limitée à 2 000 $ couvrant frais d'inscription et matériel didactique.
- L'entreprise doit utiliser les fonds dans l'année suivant l'acceptation de l'aide pour le volet Développement de l'économie sociale.
grant_single_labels|projects
- Création ou mise en place d'une nouvelle entreprise d'économie sociale.
- Consolidation d'emplois réels, durables et de qualité au sein de la région desservie.
- Réponse à des besoins sociaux identifiés par la communauté locale.
- Réalisation de projets intégrés dans le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 120,000
Programme de recyclage des déchets organiques en milieu urbain
$ 200,000
Développement d'une application mobile pour l'accès aux soins à distance
$ 150,000
Rénovation énergétique pour les bâtiments commerciaux de petite taille
$ 100,000
Centre communautaire artistique pour la collaboration des artistes locaux
$ 75,000
Expansion de la coop alimentaire locale pour augmenter les produits locaux
$ 68,000
Camp STEM innovant pour les jeunes défavorisés
grant_single_labels|admissibility
- L'organisme doit adhérer à la définition québécoise de l’économie sociale.
- L'organisme doit être une coopérative ou un organisme sans but lucratif.
- L'organisme doit poursuivre une finalité sociale en créant un environnement positif pour tous les impliqués.
- L'organisme doit répondre à des besoins sociaux identifiés par la communauté.
- L'organisme doit être situé sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Les promoteurs doivent posséder une expérience ou des compétences en lien avec le projet.
- Le demandeur ne doit pas être en défaut de payer ses dettes gouvernementales ou de respecter une entente de remboursement.
- Les promoteurs doivent être libérés de tout jugement de faillite.
- Les projets doivent s’intégrer dans le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Les projets doivent créer ou consolider des emplois réels, durables et de qualité.
- Le projet doit s'adresser prioritairement à une clientèle établie sur le territoire de Pierre-De Saurel.
- Les organismes doivent détenir sa principale place d'affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel ou avoir des retombées sociales et économiques significatives sur le territoire.
- Les organismes doivent réaliser au moins 20 % de revenu autonome.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes sans but lucratif (OSBL) respectant la définition de l’économie sociale selon le cadre québécois.
- Coopératives situées sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Mutuelles engagées dans des projets à retombées sociales et économiques significatives dans la région de Pierre-De Saurel.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Organismes à caractère sexuel, religieux, politique ou ceux dont les activités principales ou parallèles portent à controverse.
- Organismes en consolidation financière exclusive.
- Projets saisonniers sans capacité de viabilité sur l'année entière.
- Projets concurrençant des organismes similaires sur un marché non extensible.
- Projets événementiels ponctuels (comme les festivals).
- Organismes ou projets à caractère communautaire ou culturel.
- Organismes du secteur financier.
- Entreprises de restauration et commerce de détail, sauf pour les services de proximité dans des communautés mal desservies.
- Organismes ayant des dépenses réalisées avant la demande officielle d'aide au DÉPS.
- Organismes avec dépenses régulières de fonctionnement au-delà de la première année.
- Organismes du secteur ésotérique, comme le tarot, numérologie et astrologie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels.
- Frais d’expertise.
- Frais de consultants et spécialistes requis pour réaliser les études.
- Dépenses en capital telles que terrains, bâtisses, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets.
- Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année.
- Frais non récurrents.
- Frais d’inscription pour des formations.
- Coût du matériel didactique pour des formations.
- Dépenses de formations collectives.
- Dépenses de formations individuelles de type coaching.
- Autres frais nécessités par la participation du promoteur aux activités de formation approuvées ou suggérées par le DÉPS.
grant_eligibility_criteria|zone
- Massueville
- Saint-Aimé
- Saint-David
- Sainte-Anne-de-Sorel
- Sainte-Victoire-de-Sorel
- Saint-Gérard-Majella
- Saint-Joseph-de-Sorel
- Saint-Ours
- Saint-Robert
- Saint-Roch-de-Richelieu
- Sorel-Tracy
- Yamaska
grant_single_labels|criteria
- Secteur d'activité du projet.
- Qualités d'entrepreneur du promoteur et sa connaissance du domaine.
- Réalisme du projet et possibilité de marché.
- Pertinence en lien avec le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
- Structure de financement du projet.
- Nature et ampleur des retombées sociales et économiques sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
- Soutien du projet par le milieu local.
- Chances de viabilité du projet, notamment via un secteur d'activité en croissance.
- Évaluation que le projet ne concurrence pas déloyalement des organismes semblables.
- Démonstration de contrats à court terme pour justifier la viabilité du projet.
- Impact significatif de l'aide financière sur la réalisation du projet et l'augmentation des activités de l'entreprise.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- La subvention est une contribution non remboursable.
- Le montant de l'aide financière est recommandé par le comité d’investissement du Développement économique Pierre-De Saurel.
- La priorité est donnée aux projets qui démontrent une viabilité à long terme et un potentiel de développement économique significatif.
- Le montant total des aides financières combinées de sources gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
- Les promoteurs doivent démontrer la capacité de couvrir au moins 20 % du coût total du projet.
- L'entreprise bénéficie d'un d élai d'un an après l’acceptation au volet 2 pour utiliser l'aide financière.
- Les dépenses effectuées avant la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles.
- Un protocole d’entente détaillant les conditions de versement doit être signé par toutes les parties impliquées.
- Le déboursé de la subvention doit intervenir dans un délai d’un an suivant l’acceptation du projet, sinon le montant sera désengagé.
- L'organisme bénéficiaire doit être prêt à accepter un suivi régulier par un conseiller de DÉPS tout au long de la réalisation du projet.