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Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles

Soutien au développement des compétences et des normes professionnelles

Offert par
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
Source officielle : cpmt.gouv.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Évolution-Compétences soutient le développement des compétences, notamment par le volet Normes professionnelles. Il appuie l’élaboration et la révision de normes, la reconnaissance des compétences, la formation de compagnons et des projets liés à la formation en milieu de travail.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • 2ELGBTQI+
  • Jeunes entreprises
  • Femmes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Page Normes professionnelles révisée

La page Normes professionnelles présente maintenant un aperçu et renvoie au guide Évolution-Compétences pour les critères d’admissibilité et l’aide financière.

Voir plus

La page Normes professionnelles présente maintenant seulement un aperçu et renvoie au Guide Évolution-Compétences pour les critères d’admissibilité et les détails de l’aide financière. L’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca demeure pour transmettre la demande, mais elle sert aussi maintenant aux questions sur l’admissibilité, à l’accompagnement, ainsi qu’aux questions sur un appel de projets ou sur une demande en cours. Le public visé est précisé vers les métiers non réglementés liés à un certificat de qualification professionnelle et aux projets des CSMO, tandis que les anciens détails sur les projets admissibles, la durée maximale de 24 mois et les compagnons indépendants ne figurent plus sur la page.

Source officielle : cpmt.gouv.qc.ca
7 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO).
  • Les promoteurs collectifs dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO.
  • Qualifications Québec.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels liés à l’analyse de besoins, à l’étude de faisabilité, à la révision ou à la validation des travaux, jusqu’à 150 $/h.
  • Salaires de base des formatrices et formateurs internes, des expertes et experts de métier, du personnel du comité sectoriel et des participantes et participants à la formation, jusqu’à 25 $/h.
  • Matériel pédagogique, frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que frais liés à l’embauche d’un interprète, d’un accompagnateur ou à l’adaptation du matériel pédagogique.
  • Location ou achat d’outils ou d’équipement nécessaires au projet de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
  • Frais d’administration du projet assumés par le comité sectoriel, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses jugées déraisonnables par le MESS.

Activités financées

  • Analyse des besoins et étude de faisabilité.
  • Élaboration ou révision de normes professionnelles ou de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences.
  • Implantation de normes professionnelles dans des entreprises par des activités de promotion.
  • Formation de compagnes et de compagnons, y compris le financement d’un compagnon indépendant pour soutenir plusieurs entreprises.
  • Mise en œuvre d’outils de reconnaissance des compétences de personnes en emploi et accès à une formation menant à un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire Demande de subvention – Évolution-Compétences, volet Normes professionnelles.
  • Préparer le fichier Budget du projet – Évolution-Compétences, volet Normes professionnelles.
  • Transmettre le formulaire et le fichier budget à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca selon les instructions de transmission sécuritaire.
  • Envoyer ensuite les documents par la poste à la Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre, à Montréal.

Documents Requis

  • Le formulaire Demande de subvention – Évolution-Compétences, volet Normes professionnelles.
  • Le fichier Budget du projet – Évolution-Compétences, volet Normes professionnelles.

Traitement de la demande et entente

  • Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables, à condition que la demande soit complète et conforme.
  • Une demande incomplète ne sera pas analysée.
  • Avant la transmission, il faut communiquer avec partenaires@mess.gouv.qc.ca pour obtenir les instructions de transmission sécuritaire.
  • Le formulaire et les documents requis peuvent être transmis par la poste à Montréal, à l’adresse de la Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre.

Informations supplémentaires

  • Une demande complète est analysée dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Une demande financière peut être déposée en tout temps, jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles.
  • Le programme comprend trois volets : Innovation et connaissance, Normes professionnelles, et Partenariat pour la formation et l’innovation.

Contacts

partenaires@mess.gouv.qc.ca
1 877 767 8773

Sources officielles

Volet Normes professionnelles

Guide du programme

GUIDE Evolution Competences 2026-2027

Formulaire de demande

Demande de subventionFo Budget Dm Subvention Normes Cpmt
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Questions fréquentes sur le programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles

Qu'est que le Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles?

Le programme Évolution-Compétences soutient le développement des compétences, notamment par le volet Normes professionnelles. Il appuie l’élaboration et la révision de normes, la reconnaissance des compétences, la formation de compagnons et des projets liés à la formation en milieu de travail.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles ?

Pour être admissible au programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles, vous devez : Le demandeur doit être un CSMO, un promoteur collectif non représenté par un CSMO ou Qualifications Québec. Le projet doit viser des métiers non réglementés couverts par un certificat de qualification professionnelle. Le projet doit avoir une durée maximale de 24 mois.

Quelles dépenses sont admissibles pour Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles?

Honoraires professionnels liés à l’analyse de besoins, à l’étude de faisabilité, à la révision ou à la validation des travaux, jusqu’à 150 $/h. Salaires de base des formatrices et formateurs internes, des expertes et experts de métier, du personnel du comité sectoriel et des participantes et participants à la formation, jusqu’à 25 $/h. Matériel pédagogique, frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que frais liés à l’embauche d’un interprète, d’un accompagnateur ou à l’adaptation du matériel pédagogique. Location ou achat d’outils ou d’équipement nécessaires au projet de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Frais d’administration du projet assumés par le comité sectoriel, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles?

Vous pouvez contacter Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) par courriel à partenaires@mess.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 767 8773.

Où le programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles est-il disponible ?

Le programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles est disponible la province de Québec.