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Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles - Québec - Canada
Ouvert

Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles

Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Aide financière pour développer et reconnaître les compétences de la main-d'œuvre
Subvention et financement

Aperçu

Le programme de subvention pour les normes professionnelles est destiné principalement aux comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et vise à élaborer et réviser des normes professionnelles, déployer des activités de reconnaissance des compétences, et soutenir la formation de compagnons. Les projets admissibles, d'une durée maximale de 24 mois, peuvent inclure l'analyse des besoins, la révision ou l'élaboration de normes professionnelles, la promotion et l'implantation de ces normes, ainsi que l'embauche de compagnons indépendants pour former et accompagner des apprentis. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles, comprenant les salaires des formateurs et experts, ainsi que les frais liés à l'achat de matériel pédagogique et à la gestion du projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications
  • Développer les compétences des employés
Financement admissible
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Emploi et formation
  • Associations professionnelles
Groupes ciblés
  • Personnes handicapées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Activités financées

Le volet Normes professionnelles vise à appuyer les comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) dans l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles. Les projets admissibles contribuent à la reconnaissance et au développement des compétences de la main-d'œuvre.

  • Analyse des besoins et réalisation d'études de faisabilité.
  • Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage.
  • Implantation des normes professionnelles dans les entreprises via des activités de promotion.
  • Formation de compagnons pour encadrer les apprentis.
  • Mise en œuvre de programmes de reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future.
  • Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.
  • Bonification des normes professionnelles en intégrant des savoirs dans divers domaines.
  • Financement de l'embauche de compagnons indépendants pour accompagner les apprentis.

Admissibilité

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux types de projets proposés.

  • Le demandeur doit être un comité sectoriel de main-d'œuvre (CSMO), un promoteur collectif dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO, ou Qualifications Québec.
  • Les projets doivent être d’une durée maximale de 24 mois.
  • Les projets doivent couvrir l'analyse des besoins, l'élaboration ou révision de normes professionnelles, et autres activités mentionnées comme éligibles.

Qui est admissible?

Le programme de subvention pour le volet Normes professionnelles est conçu pour des organismes spécialisés dans le développement des compétences et des normes professionnelles dans différents secteurs économiques. Les types d'organisations admissibles jouent un rôle crucial dans l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre.

  • Comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO).
  • Promoteurs collectifs opérant dans des secteurs non représentés par un CSMO.
  • Qualifications Québec pour des ententes de financement visant la reconnaissance des compétences futures.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas représentées par un Comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO) ou un promoteur collectif pourraient ne pas être éligibles.

  • Entreprises non représentées par un CSMO
  • Entreprise ou secteur sans promoteur collectif

Dépenses admissibles

Ce programme de subvention est conçu pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles, ainsi que pour renforcer la reconnaissance et la formation des compétences dans divers secteurs. Les projets admissibles doivent viser à améliorer les stratégies d'apprentissage et de reconnaissance des compétences au sein de la main-d'œuvre.

  • Analyse des besoins et étude de faisabilité pour de nouvelles normes professionnelles.
  • Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage.
  • Promotion et implantation de normes professionnelles dans les entreprises.
  • Formation de compagnons pour soutenir les apprentis.
  • Mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future.
  • Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

Comment appliquer

1

Preparation of the request

  • Analyze the needs and define the project in accordance with the program criteria.
  • Prepare a detailed project proposal specifying the objectives, planned activities, and expected outcomes.
  • Develop a budget for the project using the Budget file from the grant application.
2

Compilation of the required documents

  • Fill out the Grant Application form.
  • Gather all necessary documents, including budgets and letters of support if required.
3

Submission of the request

  • Contact the organization to obtain instructions on the secure transmission of documents.
  • Submit the complete application, including the grant form and the budget file, according to the provided instructions.
4

Follow-up on the request

  • Wait for the confirmation of receipt of your request.
  • Follow up with the responsible parties if necessary, especially if additional or corrective documents are requested.

Informations supplémentaires

  • Utilisation de normes professionnelles: Les projets peuvent promouvoir l'utilisation de normes professionnelles existantes.
  • Période d'analyse des demandes: Une demande complète est analysée dans un délai de 20 jours ouvrables.
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Questions fréquentes sur le programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles?

Le programme de subvention pour les normes professionnelles est destiné principalement aux comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et vise à élaborer et réviser des normes professionnelles, déployer des activités de reconnaissance des compétences, et soutenir la formation de compagnons. Les projets admissibles, d'une durée maximale de 24 mois, peuvent inclure l'analyse des besoins, la révision ou l'élaboration de normes professionnelles, la promotion et l'implantation de ces normes, ainsi que l'embauche de compagnons indépendants pour former et accompagner des apprentis. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles, comprenant les salaires des formateurs et experts, ainsi que les frais liés à l'achat de matériel pédagogique et à la gestion du projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles ?

Pour être admissible au programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles, vous devez : Les organismes admissibles incluent les comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et les promoteurs collectifs dont le secteur n'est pas représenté par un CSMO. Qualifications Québec est admissible pour des ententes de financement visant la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre future.

Quelles dépenses sont admissibles pour Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles?

Le volet Normes professionnelles vise à appuyer les comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) dans l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles. Les projets admissibles contribuent à la reconnaissance et au développement des compétences de la main-d'œuvre. Analyse des besoins et réalisation d'études de faisabilité. Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage. Implantation des normes professionnelles dans les entreprises via des activités de promotion. Formation de compagnons pour encadrer les apprentis. Mise en œuvre de programmes de reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future. Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle. Bonification des normes professionnelles en intégrant des savoirs dans divers domaines. Financement de l'embauche de compagnons indépendants pour accompagner les apprentis.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles?

Vous pouvez contacter Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).

Où le programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles est-il disponible ?

Le programme Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles est disponible la province de Québec.

Le Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles est Subvention et financement