Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles
grant_single|update March 14, 2025
QC, Canada
Aide financière pour développer et reconnaître les compétences de la main-d'œuvre
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
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- Services d'enseignement
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- Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme de subvention pour les normes professionnelles est destiné principalement aux comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et vise à élaborer et réviser des normes professionnelles, déployer des activités de reconnaissance des compétences, et soutenir la formation de compagnons. Les projets admissibles, d'une durée maximale de 24 mois, peuvent inclure l'analyse des besoins, la révision ou l'élaboration de normes professionnelles, la promotion et l'implantation de ces normes, ainsi que l'embauche de compagnons indépendants pour former et accompagner des apprentis. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles, comprenant les salaires des formateurs et experts, ainsi que les frais liés à l'achat de matériel pédagogique et à la gestion du projet.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention couvre entièrement les dépenses admissibles pour la mise en œuvre des projets liés aux normes professionnelles, assurant un soutien financier robuste pour les initiatives de formation et de reconnaissance des compétences.
- Financement pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles.
- Couverture des salaires ou honoraires des formateurs internes et des experts de métier, y compris les compagnons indépendants.
- Prise en charge des dépenses liées au personnel du CSMO impliqué dans le projet et les participants à la formation, plafonnée à 25 $ l'heure.
- Frais pour les membres du personnel ayant des limitations, incluant les honoraires d'interprètes et d'accompagnateurs, ainsi que l’adaptation de matériel pédagogique.
- Frais indirects admissibles selon la directive du Conseil du trésor, concernant les déplacements et repas.
- Possibilité d'inclure des frais pour l'achat de matériel pédagogique, la location ou l'achat d'outils, et des activités de gestion et d'administration jusqu'à 10 % des dépenses admissibles.
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Le volet Normes professionnelles vise à appuyer les comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) dans l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles. Les projets admissibles contribuent à la reconnaissance et au développement des compétences de la main-d'œuvre.
- Analyse des besoins et réalisation d'études de faisabilité.
- Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage.
- Implantation des normes professionnelles dans les entreprises via des activités de promotion.
- Formation de compagnons pour encadrer les apprentis.
- Mise en œuvre de programmes de reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future.
- Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.
- Bonification des normes professionnelles en intégrant des savoirs dans divers domaines.
- Financement de l'embauche de compagnons indépendants pour accompagner les apprentis.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux types de projets proposés.
- Le demandeur doit être un comité sectoriel de main-d'œuvre (CSMO), un promoteur collectif dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO, ou Qualifications Québec.
- Les projets doivent être d’une durée maximale de 24 mois.
- Les projets doivent couvrir l'analyse des besoins, l'élaboration ou révision de normes professionnelles, et autres activités mentionnées comme éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de subvention pour le volet Normes professionnelles est conçu pour des organismes spécialisés dans le développement des compétences et des normes professionnelles dans différents secteurs économiques. Les types d'organisations admissibles jouent un rôle crucial dans l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre.
- Comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO).
- Promoteurs collectifs opérant dans des secteurs non représentés par un CSMO.
- Qualifications Québec pour des ententes de financement visant la reconnaissance des compétences futures.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas représentées par un Comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO) ou un promoteur collectif pourraient ne pas être éligibles.
- Entreprises non représentées par un CSMO
- Entreprise ou secteur sans promoteur collectif
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de subvention est conçu pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles, ainsi que pour renforcer la reconnaissance et la formation des compétences dans divers secteurs. Les projets admissibles doivent viser à améliorer les stratégies d'apprentissage et de reconnaissance des compétences au sein de la main-d'œuvre.
- Analyse des besoins et étude de faisabilité pour de nouvelles normes professionnelles.
- Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage.
- Promotion et implantation de normes professionnelles dans les entreprises.
- Formation de compagnons pour soutenir les apprentis.
- Mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future.
- Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.
grant_single_labels|criteria
Il n'y a aucune indication précise concernant les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention dans les informations fournies.
Rien.
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Analyser les besoins et définir le projet en accord avec les critères du programme.
- Préparer une proposition de projet détaillée en précisant les objectifs, les activités prévues et les résultats escomptés.
- Élaborer un budget pour le projet en utilisant le fichier Budget de la demande de subvention.
- Étape 2 : Compilation des documents requis
- Remplir le formulaire Demande de subvention.
- Assembler tous les documents nécessaires, y compris les budgets et les lettres de soutien si nécessaire.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Prendre contact avec l'organisme pour obtenir des instructions sur la transmission sécurisée des documents.
- Soumettre la demande complète, incluant le formulaire de subvention et le fichier de budget, selon les instructions fournies.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de votre demande.
- Effectuer un suivi auprès des responsables si nécessaire, surtout si des documents additionnels ou correctifs sont demandés.
grant_single_labels|otherInfo
- Utilisation de normes professionnelles: Les projets peuvent promouvoir l'utilisation de normes professionnelles existantes.
- Période d'analyse des demandes: Une demande complète est analysée dans un délai de 20 jours ouvrables.
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