Évolution-Compétences - Volet Normes professionnelles
QC, Canada
Aide financière pour développer et reconnaître les compétences de la main-d'œuvre
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
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- Gouvernement du Québec
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Le programme de subvention pour les normes professionnelles est destiné principalement aux comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et vise à élaborer et réviser des normes professionnelles, déployer des activités de reconnaissance des compétences, et soutenir la formation de compagnons. Les projets admissibles, d'une durée maximale de 24 mois, peuvent inclure l'analyse des besoins, la révision ou l'élaboration de normes professionnelles, la promotion et l'implantation de ces normes, ainsi que l'embauche de compagnons indépendants pour former et accompagner des apprentis. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles, comprenant les salaires des formateurs et experts, ainsi que les frais liés à l'achat de matériel pédagogique et à la gestion du projet.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Analyse des besoins et étude de faisabilité
- Élaboration ou révision de normes professionnelles, de stratégies d’apprentissage ou de reconnaissance des compétences
- Implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion
- Formation de compagnons
- Mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d’œuvre actuelle et future
- Accès à une formation permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention couvrent les organismes admissibles ainsi que les types de projets éligibles.
- Les CSMO (Comités sectoriels de main-d'œuvre)
- Les promoteurs collectifs dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO
- Qualifications Québec, un organisme pouvant signer des ententes de financement pour reconnaître les compétences de la main-d'œuvre future
- Durée maximale des projets de 24 mois
- Analyse des besoins et étude de faisabilité
- Élaboration ou révision de normes professionnelles, de stratégies d'apprentissage ou de reconnaissance des compétences
- Implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l’intermédiaire d’activités de promotion
- Formation de compagnons
- Mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future
- Accès à une formation permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention incluent principalement les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO) et les promoteurs collectifs. Qualifications Québec est également admissible pour signer des ententes de financement spécifiques.
- Les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO)
- Les promoteurs collectifs dont le secteur n'est pas représenté par un CSMO
- Qualifications Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas représentées par un Comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO) ou un promoteur collectif pourraient ne pas être éligibles.
- Entreprises non représentées par un CSMO
- Entreprise ou secteur sans promoteur collectif
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Le salaire ou les honoraires du personnel formateur interne
- Les experts de métier, y compris le compagnon indépendant
- Le personnel du CSMO affecté à la réalisation du projet
- Le personnel participant à la formation, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure
- Les honoraires d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes
- Les honoraires d’un accompagnateur pour la formation d’une personne handicapée
- Les frais engagés pour l’adaptation de matériel pédagogique selon la nature du handicap de la personne participant à une formation
- Les frais de déplacement et de repas pour le personnel formateur et les personnes en formation
- Les frais liés à l’achat de matériel pédagogique
- La location ou l’achat d’outils ou d’équipements nécessaires à la réalisation d’un projet de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Les activités de gestion et d’administration assumées par le CSMO pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles
grant_single_labels|criteria
Il n'y a aucune indication précise concernant les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention dans les informations fournies.
Rien.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Analyse des besoins et étude de faisabilité
- Identifier les besoins en normes professionnelles et en formation pour la main-d'œuvre.
- Conduire une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité du projet.
- Étape 2 : Élaboration ou révision des normes professionnelles
- Développer ou mettre à jour des normes professionnelles.
- Élaborer des stratégies d'apprentissage et de reconnaissance des compétences.
- Étape 3 : Développement des outils pédagogiques et de formation
- Créer des outils pédagogiques en lien avec les normes professionnelles.
- Former des compagnons pour supporter les apprentis.
- Étape 4 : Promotion et implantation des normes professionnelles
- Promouvoir l'utilisation des normes professionnelles auprès des entreprises.
- Implanter les normes professionnelles dans des entreprises.
- Étape 5 : Dépôt de la demande de subvention
- Compléter le formulaire Demande de subvention.
- Rassembler tous les documents nécessaires y compris le fichier Budget de la demande de subvention.
- Transmettre les documents de façon sécuritaire selon les instructions fournies.
- Étape 6 : Suivi et validation
- Vérifier que la demande est complète pour éviter les retards.
- Attendre la confirmation de réception et répondre à toute demande d'information supplémentaire.
grant_single_labels|otherInfo
- Utilisation de normes professionnelles: Les projets peuvent promouvoir l'utilisation de normes professionnelles existantes.
- Période d'analyse des demandes: Une demande complète est analysée dans un délai de 20 jours ouvrables.
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Subvention pour le Développement et l'Implantation de Normes Professionnelles
Le volet Normes professionnelles vise principalement les comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et les promoteurs collectifs pour élaborer, réviser et promouvoir l'application des normes professionnelles. Les aides financières peuvent couvrir jusqu'à 100% des dépenses admissibles sur des projets d'une durée maximale de 24 mois.
Guide Complet pour la Subvention de Développement et d'Implantation de Normes Professionnelles
Le Canada met à disposition un programme de subvention destiné au développement et à l'implantation de normes professionnelles, ciblant principalement les Comités Sectoriels de Main-d'Œuvre (CSMO) et les promoteurs collectifs. Ce guide détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre cette subvention, savoir comment en bénéficier et optimiser votre demande.
Objectifs de la Subvention
Cette subvention a pour but d'aider à:
- élaborer et réviser des normes professionnelles;
- déployer des activités de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre;
- soutenir la formation de compagnons;
- développer des outils pédagogiques en lien avec ces normes pour faciliter l'apprentissage des personnes en emploi;
- promouvoir l'utilisation de normes professionnelles.
En plus, la subvention peut financer l'embauche de compagnons indépendants qui soutiennent des apprentis de différentes entreprises sans être engagés par ces dernières.
Clientèle Admissible
Les organismes admissibles à ce volet sont :
- les Comités Sectoriels de Main-d'Œuvre (CSMO);
- les promoteurs collectifs dont le secteur d'activité économique n'est pas représenté par un CSMO;
- Qualifications Québec, un organisme dont les activités ont pour but de reconnaître les compétences de la main-d'œuvre future.
Types de Projets Admissibles
Les projets admissibles doivent être d'une durée maximale de 24 mois et peuvent inclure:
- l'analyse des besoins et l'étude de faisabilité;
- l'élaboration ou la révision de normes professionnelles, de stratégies d'apprentissage ou de reconnaissance des compétences;
- l'implantation de normes professionnelles dans des entreprises par l'intermédiaire d'activités de promotion;
- la formation de compagnons;
- la mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future;
- l'accès à une formation permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.
En outre, les projets peuvent bonifier une norme professionnelle en ajoutant des éléments de savoirs dans divers domaines tels que les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques, la santé, les arts, le commerce, etc.
Compagnon Indépendant
Les CSMO peuvent déposer des projets qui financent l'embauche de compagnons indépendants. Les compagnons indépendants peuvent être:
- des personnes retraitées de l'entreprise ou du secteur;
- des enseignants mis en disponibilité ou retraités;
- des experts-évaluateurs en reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
Ces compagnons jouent un rôle crucial dans l'accompagnement et la formation des apprentis, mais ne sont pas présents à temps plein dans les entreprises. Ils peuvent soutenir plusieurs entreprises et être disponibles en mode présentiel ou virtuel.
Aide Financière
L'aide financière peut atteindre 100% des dépenses admissibles, notamment :
- les salaires ou honoraires du personnel formateur interne, des experts de métier, et du personnel du CSMO affecté à la réalisation du projet;
- le salaire des personnes en formation, jusqu'à concurrence de 25$ l'heure;
- les frais pour les membres du personnel ayant des limitations, comme les honoraires d'un interprète pour la formation de personnes malentendantes ou un accompagnateur pour personnes handicapées;
- les frais indirects comme les frais de déplacement et de repas (en fonction de la directive du Conseil du trésor);
- les frais liés à l'achat de matériel pédagogique, à la location ou à l'achat d'outils ou d'équipements nécessaires à la réalisation du projet;
- les activités de gestion et d'administration assumées par le CSMO, jusqu'à concurrence de 10% des dépenses admissibles.
Procédure de Soumission et Délai de Traitement
Il n'y a pas de date limite pour soumettre une demande, elle peut être déposée en tout temps. Pour garantir l'efficacité du traitement de votre demande, il est crucial de soumettre un dossier complet, comprenant :
- le formulaire de Demande de subvention;
- le fichier Budget de la demande de subvention.
Une fois la demande soumise, le délai de traitement est de 20 jours ouvrables à partir de la réception d'une demande complète. En cas d'incomplétude, l'organisme sera contacté pour corriger les éléments manquants.
Conclusion
La subvention pour le développement et l'implantation de normes professionnelles offre une opportunité précieuse pour les CSMO et les promoteurs collectifs d'améliorer la reconnaissance et la formation des compétences au sein de la main-d'œuvre canadienne. Une préparation minutieuse et une soumission complète de la demande sont essentielles pour maximiser les chances de succès.
