Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme de subvention pour les normes professionnelles est destiné principalement aux comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) et vise à élaborer et réviser des normes professionnelles, déployer des activités de reconnaissance des compétences, et soutenir la formation de compagnons. Les projets admissibles, d'une durée maximale de 24 mois, peuvent inclure l'analyse des besoins, la révision ou l'élaboration de normes professionnelles, la promotion et l'implantation de ces normes, ainsi que l'embauche de compagnons indépendants pour former et accompagner des apprentis. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles, comprenant les salaires des formateurs et experts, ainsi que les frais liés à l'achat de matériel pédagogique et à la gestion du projet.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme de subvention couvre entièrement les dépenses admissibles pour la mise en œuvre des projets liés aux normes professionnelles, assurant un soutien financier robuste pour les initiatives de formation et de reconnaissance des compétences.

Financement pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles.
Couverture des salaires ou honoraires des formateurs internes et des experts de métier, y compris les compagnons indépendants.
Prise en charge des dépenses liées au personnel du CSMO impliqué dans le projet et les participants à la formation, plafonnée à 25 $ l'heure.
Frais pour les membres du personnel ayant des limitations, incluant les honoraires d'interprètes et d'accompagnateurs, ainsi que l’adaptation de matériel pédagogique.
Frais indirects admissibles selon la directive du Conseil du trésor, concernant les déplacements et repas.
Possibilité d'inclure des frais pour l'achat de matériel pédagogique, la location ou l'achat d'outils, et des activités de gestion et d'administration jusqu'à 10 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

Le volet Normes professionnelles vise à appuyer les comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO) dans l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles. Les projets admissibles contribuent à la reconnaissance et au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Analyse des besoins et réalisation d'études de faisabilité.
Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage.
Implantation des normes professionnelles dans les entreprises via des activités de promotion.
Formation de compagnons pour encadrer les apprentis.
Mise en œuvre de programmes de reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future.
Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.
Bonification des normes professionnelles en intégrant des savoirs dans divers domaines.
Financement de l'embauche de compagnons indépendants pour accompagner les apprentis.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux types de projets proposés.

Le demandeur doit être un comité sectoriel de main-d'œuvre (CSMO), un promoteur collectif dont le secteur d’activité économique n’est pas représenté par un CSMO, ou Qualifications Québec.
Les projets doivent être d’une durée maximale de 24 mois.
Les projets doivent couvrir l'analyse des besoins, l'élaboration ou révision de normes professionnelles, et autres activités mentionnées comme éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention pour le volet Normes professionnelles est conçu pour des organismes spécialisés dans le développement des compétences et des normes professionnelles dans différents secteurs économiques. Les types d'organisations admissibles jouent un rôle crucial dans l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre.

Comités sectoriels de main-d'œuvre (CSMO).
Promoteurs collectifs opérant dans des secteurs non représentés par un CSMO.
Qualifications Québec pour des ententes de financement visant la reconnaissance des compétences futures.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas représentées par un Comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO) ou un promoteur collectif pourraient ne pas être éligibles.

Entreprises non représentées par un CSMO
Entreprise ou secteur sans promoteur collectif

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de subvention est conçu pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de normes professionnelles, ainsi que pour renforcer la reconnaissance et la formation des compétences dans divers secteurs. Les projets admissibles doivent viser à améliorer les stratégies d'apprentissage et de reconnaissance des compétences au sein de la main-d'œuvre.

Analyse des besoins et étude de faisabilité pour de nouvelles normes professionnelles.
Élaboration ou révision de normes professionnelles et de stratégies d'apprentissage.
Promotion et implantation de normes professionnelles dans les entreprises.
Formation de compagnons pour soutenir les apprentis.
Mise en œuvre de la reconnaissance des compétences pour la main-d'œuvre actuelle et future.
Accès à des formations pour obtenir un certificat de qualification lié à une norme professionnelle.

grant_single_labels|criteria

Il n'y a aucune indication précise concernant les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention dans les informations fournies.

Rien.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
- Analyser les besoins et définir le projet en accord avec les critères du programme.
- Préparer une proposition de projet détaillée en précisant les objectifs, les activités prévues et les résultats escomptés.
- Élaborer un budget pour le projet en utilisant le fichier Budget de la demande de subvention.
Étape 2 : Compilation des documents requis
- Remplir le formulaire Demande de subvention.
- Assembler tous les documents nécessaires, y compris les budgets et les lettres de soutien si nécessaire.
Étape 3 : Soumission de la demande
- Prendre contact avec l'organisme pour obtenir des instructions sur la transmission sécurisée des documents.
- Soumettre la demande complète, incluant le formulaire de subvention et le fichier de budget, selon les instructions fournies.
Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de votre demande.
- Effectuer un suivi auprès des responsables si nécessaire, surtout si des documents additionnels ou correctifs sont demandés.

grant_single_labels|otherInfo

Utilisation de normes professionnelles: Les projets peuvent promouvoir l'utilisation de normes professionnelles existantes.
Période d'analyse des demandes: Une demande complète est analysée dans un délai de 20 jours ouvrables.

S’inscrire à ce programme

Financement pour l'élaboration et la promotion des normes professionnelles

Le programme de subvention vise à soutenir les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO) dans l'élaboration et la révision des normes professionnelles. Il facilite également la reconnaissance des compétences, la formation des compagnons, et l'utilisation de normes professionnelles au sein des entreprises.

Comprendre les objectifs et modalités de la subvention

Ce programme est spécifiquement conçu pour améliorer la qualité et la reconnaissance des compétences dans le monde professionnel au Canada. En mettant l'accent sur l'élaboration de normes professionnelles et leur intégration dans diverses entreprises, cette subvention vise à standardiser et à valoriser les compétences requises pour divers métiers à travers le pays. Les Comités Sectoriels de Main-d'œuvre (CSMO) jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ces initiatives, en collaborant avec les entreprises pour identifier les besoins de formation et de reconnaissance des compétences.

Les projets éligibles peuvent s'étendre sur une période maximale de 24 mois, offrant un espace suffisant pour une analyse approfondie des besoins sectoriels, la conception de normes professionnelles, et la mise en place de programmes de formation adaptés. De plus, l'une des caractéristiques distinctives de cette subvention est le financement de compagnons indépendants, qui apportent une expertise métier sans être rattachés à une entreprise spécifique. Cette approche innovante permet aux entreprises, particulièrement celles qui manquent de ressources internes, de bénéficier de l’expertise d’enseignants retraités, d'experts-évaluateurs ou d'autres professionnels qualifiés.

En termes de financement, le programme est généreux, pouvant couvrir jusqu'à 100% des dépenses admissibles. Cela inclut non seulement les salaires des formateurs et des experts, mais également les coûts indirects associés à la formation tels que le matériel pédagogique et les équipements nécessaires. Les aides financières prennent également en compte les besoins des travailleurs ayant des limitations, en subventionnant par exemple les interprètes et les accompagnateurs durant les formations.

Les projets doivent également être alignés sur les principes de développement continu et d'innovation, en injectant des compétences avancées et transversales dans les normes des métiers. Cela peut inclure des compétences dans les domaines des sciences, de la technologie, ou encore des aptitudes comportementales essentielles comme l'autonomie et la capacité de résolution de problèmes complexes.

Cet appel à projets continuel, sans échéance précise, permet une grande flexibilité pour les candidats, tout en assurant un traitement rapide des demandes dans un délai de 20 jours ouvrables. Cela offre aux CSMO et autres organismes éligibles une opportunité de planifier et de lancer leurs initiatives de manière continue tout en répondant efficacement aux exigences du marché et aux conditions économiques fluctuantes. En somme, cette subvention constitue un levier significatif pour stimuler la croissance et l'adaptation des normes professionnelles afin de favoriser une économie innovante et compétitive sur le long terme.