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FAQDD — Action-Climat Québec

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

FAQDD — Action-Climat Québec Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Q: Qui est admissible au programme FAQDD — Action-Climat Québec ?

Pour être admissible au programme FAQDD — Action-Climat Québec, vous devez : Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une coopérative, un syndicat ou une chambre de commerce, ayant son siège social au Québec, ou ayant un bureau au Québec pour les organismes enregistrés ailleurs au Canada. Le projet doit concerner l'atténuation ou l'adaptation aux changements climatiques et inclure des actions de mobilisation et de sensibilisation. Pour le volet 1, le projet doit être d'envergure nationale et être réalisé dans six régions administratives ou plus. Pour le volet 2, le projet doit être d'envergure locale (une région administrative) ou régionale (deux à cinq régions administratives).

Q: Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Action-Climat Québec?

Projets visant l'atténuation des changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source. Initiatives favorisant l'adaptation aux impacts des changements climatiques. Programmes d'information et de sensibilisation pour promouvoir le projet et diffuser des connaissances. Actions de préparation à l'action telles que des ateliers, formations et productions de diagnostics. Projets d'accompagnement dans l'action, y compris les engagements et défis orientés vers la certification et la concertation. Projets communautaires mobilisant les citoyens et les organisations pour renforcer leurs capacités d'intervention climatique.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Action-Climat Québec?

Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD).

Q: Où le programme FAQDD — Action-Climat Québec est-il disponible ?

Le programme FAQDD — Action-Climat Québec est disponible la province de Québec.

Q: Le FAQDD — Action-Climat Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

FAQDD — Action-Climat Québec est Subvention et financement

Programme soutenant des projets de mobilisation climatique pour renforcer l'engagement citoyen et organisationnel au Québec

Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)

Gouvernement du Québec

Mis à jour : March 4, 2026

Financement disponible

$ 1,500,000

Dates importantes

Date de fermeture : September 9, 2024

Localisation

Québec, Canada

Aperçu

Le programme Action-Climat Québec offre une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ pour les projets d'envergure nationale afin de susciter l'engagement citoyen et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets éligibles doivent concerner l'atténuation, l'adaptation ou les deux, et inclure des activités de mobilisation, d'information, de sensibilisation et d'accompagnement dans l'action.

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Score d'opportunité

Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Accroître la performance par la transformation numérique
Réduire l’empreinte environnementale

Financement admissible

Montant maximum : 1,500,000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : September 9, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Autres services (sauf les administrations publiques)

Localisation

Québec

Structures légales

OBNL
Institution publique ou parapublique
Coopérative non financière

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Culture et arts
Environnement
Développement économique, social et communautaire
Organisations civiques et de plaidoyer
Associations d’entreprises
Syndicats

Groupes ciblés

Grand public
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Milieu universitaire / étudiants
Leaders communautaires

Structures de revenu

Revenus mixtes (<50 % gagnés)

Envergure

Local
Régional
National

Les prochaines étapes

Déterminer votre projet

Valider votre éligibilité

Activités financées

Projets visant l'atténuation des changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source.
Initiatives favorisant l'adaptation aux impacts des changements climatiques.
Programmes d'information et de sensibilisation pour promouvoir le projet et diffuser des connaissances.
Actions de préparation à l'action telles que des ateliers, formations et productions de diagnostics.
Projets d'accompagnement dans l'action, y compris les engagements et défis orientés vers la certification et la concertation.
Projets communautaires mobilisant les citoyens et les organisations pour renforcer leurs capacités d'intervention climatique.

Admissibilité

Qui est admissible?

Organismes sans but lucratif régis par la Loi sur les compagnies ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Coopératives régies par la Loi sur les coopératives ou par la Loi canadienne sur les coopératives.
Syndicats régis par la Loi sur les syndicats professionnels.
Chambres de commerce régies par la Loi sur les chambres de commerce.

Qui n'est pas admissible

Inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Avoir fait défaut de respecter ses obligations en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec, après mise en demeure, dans les deux années précédant la demande.
Être une entreprise privée ou un organisme dont au moins la moitié des membres est nommée par une entreprise privée ou relève d'une telle entreprise.
Tirer plus de 50 % de ses revenus d'une même entreprise à but lucratif, selon les états financiers.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention sont spécifiques et doivent être justifiées comme directement liées à la réalisation du projet.

Rémunération du personnel, y compris les avantages sociaux, avec un maximum de 13,2 %.
Honoraires professionnels pour des services spécifiques, y compris l'évaluation du projet et les vérifications comptables.
Dépenses pour les activités de communication, comme la diffusion et la publication des résultats du projet.
Achat, location ou entretien de matériel, biens et équipements nécessaires au projet (à l'exception des fournitures de bureau, sauf limitation à 50 % de l'aide financière totale).
Frais de déplacement et de séjour des employés, consultants ou bénévoles au Québec, selon les barèmes en vigueur de la fonction publique du Québec.
Frais d'administration justifiés liés à la gestion du projet, y compris le soutien administratif, la comptabilité, les locaux et fournitures de bureau, limités à 10 % de l'aide financière totale.

Zone géographique admissible

Organismes dont le siège social est au Québec.
Organismes ayant un bureau au Québec disposant d'une autonomie décisionnelle et des capacités nécessaires.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les bénéficiaires doivent rendre public électroniquement et gratuitement toute publication liée au projet, sauf indication contraire de la convention.
L'aide financière peut être annulée ou remboursée si les conditions de la subvention ne sont pas respectées.
La reddition de comptes doit inclure des rapports budgétaires intermédiaires et finaux.
Les projets doivent inclure un tableau de bord et, pour les projets de plus de 500 000 $, un audit externe des dépenses.
La date de fin de projet, à l'exclusion du rapport final, doit être au plus tard le 31 juillet 2028, avec possibilité de prolongation sans financement additionnel.
Les versements de l'aide sont conditionnels à la disponibilité des fonds.

Documents et liens