Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme Action-Climat Québec offre une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ pour les projets d'envergure nationale afin de susciter l'engagement citoyen et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets éligibles doivent concerner l'atténuation, l'adaptation ou les deux, et inclure des activités de mobilisation, d'information, de sensibilisation et d'accompagnement dans l'action.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention Action-Climat Québec adopte une approche structurée pour le versement de l’aide financière, garantissant aux bénéficiaires une gestion prudente des fonds reçus. Des étapes de financement clairement définies veillent à ce que les ressources soient disponibles au bon moment et employées conformément aux objectifs du projet.

Un premier versement de 35 % du montant total de l'aide est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d'aide financière.
Un à deux versements additionnels, totalisant 50 % de l'aide, sont réalisés au fur et à mesure de la progression du projet et suivant l'approbation des rapports d'étape.
Le versement final de 15 % est fait après acceptation du rapport final par le FAQDD, dans un délai maximal de 60 jours.
Les versements sont sujets à la disponibilité des fonds et aux approbations requises.
Des audits indépendants peuvent être exigés pour les projets bénéficiant d’une aide de 500 000 $ ou plus.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à favoriser l'engagement des citoyens et des organisations du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets soutenus se focalisent sur la mobilisation active et le renforcement des capacités des acteurs locaux et régionaux.

Projets d'adaptation aux changements climatiques visant à limiter les impacts négatifs ou à tirer profit des opportunités offertes.
Initiatives d'atténuation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou en renforcer l'absorption.
Actions de mobilisation impliquant activement les citoyens et les organisations.
Activités d'information et de sensibilisation, telles que la promotion de projets, des événements et des présentations.
Ateliers de formation et développement de diagnostics et de plans d'action.
Accompagnement dans l'action, y compris des démarches de certification et des services-conseils.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 450,000

Lancement d'un projet de jardinage urbain communautaire

$ 350,000

Développement d'un programme de compostage communautaire urbain

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs au type de projet, à la nature de l'organisation demandeuse et au cadre temporel du projet.

Le projet doit concerner l'atténuation des changements climatiques, l'adaptation à ceux-ci, ou les deux.
Le projet doit mettre en œuvre des actions de mobilisation basées sur l'implication citoyenne, l'implication des organisations et le renforcement des capacités.
Le projet doit inclure des activités d'information et de sensibilisation, des activités de préparation à l'action, et d'accompagnement dans l'action.
Pour le volet 1, le projet doit être d'envergure nationale, réalisé dans six régions administratives ou plus.
Pour le volet 2, le projet doit être d'envergure locale ou régionale, respectivement dans une ou deux à cinq régions administratives.
Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une coopérative, un syndicat, ou une chambre de commerce, avec siège social au Québec ou ailleurs au Canada, mais avec un bureau autonome au Québec.
Pour le volet 1, le demandeur doit être constitué et actif depuis au moins trois ans; pour le volet 2, depuis au moins un an.
Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet et sont soumises à des catégories spécifiques, comme la rémunération du personnel et les frais de communication.
Le projet doit respecter les durées spécifiées, avec possibilité de prolongation sous condition.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est accessible à divers types d'organisations au Québec, qui œuvrent pour encourager l'engagement dans la lutte contre les changements climatiques. Seules certaines structures juridiques sont éligibles pour déposer des projets dans le cadre de ce programme, qu'elles soient locales, régionales ou nationales.

Organismes sans but lucratif régis par la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38, partie 3) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chapitre 23).
Coopératives régies par la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou par la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, chapitre 1).
Syndicats régis par la Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, chapitre S-40).
Chambres de commerce régies par la Loi sur les chambres de commerce (L.R.C. 1985, chapitre B-6).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Malgré les diverses opportunités offertes par le programme Action-Climat Québec, certaines catégories d'entreprises et de structures sont exclues en fonction de divers critères légaux et administratifs, afin de cibler les bénéficiaires en cohérence avec les objectifs climatiques.

Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organismes ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Entreprises privées ou organismes légalement constitués avec plus de la moitié de leurs membres nommés par des entreprises privées.
Organismes tirant au maximum 50 % de leurs revenus d'une même entreprise à but lucratif.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention sont spécifiques et doivent être justifiées comme directement liées à la réalisation du projet.

Rémunération du personnel, y compris les avantages sociaux, avec un maximum de 13,2 %.
Honoraires professionnels pour des services spécifiques, y compris l'évaluation du projet et les vérifications comptables.
Dépenses pour les activités de communication, comme la diffusion et la publication des résultats du projet.
Achat, location ou entretien de matériel, biens et équipements nécessaires au projet (à l'exception des fournitures de bureau, sauf limitation à 50 % de l'aide financière totale).
Frais de déplacement et de séjour des employés, consultants ou bénévoles au Québec, selon les barèmes en vigueur de la fonction publique du Québec.
Frais d'administration justifiés liés à la gestion du projet, y compris le soutien administratif, la comptabilité, les locaux et fournitures de bureau, limités à 10 % de l'aide financière totale.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organismes ayant un siège social au Québec ou possédant un bureau décisionnel avec les capacités nécessaires pour gérer des projets au Québec. Cela vise à assurer que les initiatives financées bénéficient directement à la société québécoise.

Organismes ayant leur siège social au Québec.
Entités, dont le siège social est ailleurs au Canada, mais avec un bureau autonome situé au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à mesurer leur pertinence, l'expertise du demandeur et l'efficacité de la solution proposée.

Pertinence et ampleur de la problématique par rapport à la lutte contre les changements climatiques (5 points).
Compréhension des enjeux de mobilisation entourant la problématique (3 points).
Qualité de la démonstration et pertinence des informations présentées (2 points).
Capacités, crédibilité, expertise et expérience du demandeur (20 points).
Capacités, crédibilité, expertise et expérience des partenaires (10 points).
Qualité de l'organisation du partenariat et implication des partenaires (5 points).
Engagement du milieu dans le projet (5 points).
Opportunité du projet dans le contexte (3 points).
Maturité du projet (5 points).
Potentiel du projet à susciter l'engagement du public cible (5 points).
Potentiel du projet à renforcer les capacités des citoyens et des organisations à participer à l'action climatique (5 points).
Potentiel du projet à générer des changements structurants et durables favorables à l’action climatique (5 points).
Co-bénéfices ou externalités positives du projet en matière de développement durable (5 points).
Qualité et cohérence de la stratégie de mise en œuvre du projet (5 points).
Potentiel des activités proposées à atteindre les objectifs du projet (10 points).
Réaliste, cohérence et efficience du montage financier (5 points).
Réaliste et cohérence de la séquence des activités dans l’échéancier (2 points).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
Assurez-vous que l'organisme est admissible en tant qu'OSBL, coopérative, syndicat ou chambre de commerce.
Confirmez l'éligibilité du projet en vérifiant qu'il concerne l'atténuation ou l'adaptation aux changements climatiques.
Étape 2 : Préparation de la demande
Rédigez une proposition de projet qui inclut les objectifs, les actions de mobilisation, et une estimation budgétaire.
Préparez les documents justificatifs nécessaires tels que le budget détaillé et les lettres d'appui des partenaires.
Étape 3 : Soumission de la demande
Accédez au site Web du FAQDD pour obtenir les formulaires requis et les remplir soigneusement.
Soumettez tous les documents requis avant la date limite affichée sur le site du FAQDD.
Étape 4 : Réception d'une confirmation
Attendez une confirmation du FAQDD concernant la réception de votre demande.
Conservez une copie de la confirmation pour vos dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les bénéficiaires doivent rendre public électroniquement et gratuitement toute publication liée au projet, sauf indication contraire de la convention.
L'aide financière peut être annulée ou remboursée si les conditions de la subvention ne sont pas respectées.
La reddition de comptes doit inclure des rapports budgétaires intermédiaires et finaux.
Les projets doivent inclure un tableau de bord et, pour les projets de plus de 500 000 $, un audit externe des dépenses.
La date de fin de projet, à l'exclusion du rapport final, doit être au plus tard le 31 juillet 2028, avec possibilité de prolongation sans financement additionnel.
Les versements de l'aide sont conditionnels à la disponibilité des fonds.

grant_single_labels|documents

FAQDD — Action-Climat Québec

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Programme Action-Climat Québec : Mobilisation pour une Société Résiliente et Sobre en Carbone

Le programme Action-Climat Québec soutient financièrement des initiatives visant à atténuer et à s'adapter aux changements climatiques, en stimulant l'engagement des citoyens et des organisations à travers le déploiement de projets mobilisateurs. Il cherche à encourager et à faciliter l'adoption de modes de vie sobres en carbone en accordant des subventions aux projets locaux, régionaux et nationaux au Québec.

Décortication du Programme : Un Pilier de l'Engagement Climat

Le programme Action-Climat Québec, administré par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD), est un levier crucial pour catalyser l’action climatique à travers des initiatives structurantes. Le Québec, conscient des défis posés par l'urgence climatique, utilise ce programme pour renforcer la mobilisation et l'engagement social face à la lutte contre les changements climatiques. S'appuyant sur le Plan pour une économie verte 2030, ce programme met en œuvre des stratégies qui visent à modifier les trajectoires socio-économiques actuelles, à travers l'engagement collectif et individuel.

Ce programme se déploie en deux volets distincts, correspondant à l'envergure géographique des projets soutenus. Le premier volet concerne les initiatives d'envergure nationale, pénétrant au moins six régions administratives, avec une enveloppe pouvant atteindre 1,5 million de dollars. Le second volet s'adresse aux projets régionaux et locaux, avec des financements maximaux respectifs de 450 000 et 250 000 dollars. En conséquence, chaque initiative doit être clairement alignée avec les objectifs de renforcement des capacités, de sensibilisation et de préparation à l'action climatique.

Les critères d'éligibilité sont stricts, assurant que les fonds sont distribués aux projets les mieux positionnés pour faire avancer la compréhension, l'engagement et finalement, l'adoption de solutions pérennes. Les acteurs éligibles sont principalement des organismes à but non lucratif, des coopératives et des syndicats. Pour les projets d'envergure nationale, l'organisme demandeur doit justifier d'une expérience pertinente d'au moins trois ans dans le secteur, tandis que les propositions locales et régionales requièrent au moins une année de constitution.

Une attention particulière est portée sur la pertinence des problématiques abordées par les projets et leur capacité à générer des impacts tangibles. Ainsi, la stratégie de mobilisation, la qualité de la communication et la pertinence des actions sont évaluées pour chaque soumission, garantissant que seules les initiatives ayant une capacité éprouvée à engager les citoyens bénéficient de ce soutien financier.

Les projets retenus doivent démontrer leur capacité à susciter une dynamique collective pour la transition vers des pratiques et comportements plus durables. Les dépenses liées aux salaires, aux activités de communication et aux déplacements sont couvertes, tandis que les investissements en capital, comme l'achat de véhicules, ne le sont pas. Cela permet de concentrer les ressources vers des actions directes et visibles dans la lutte contre le changement climatique.

En somme, le programme Action-Climat Québec se positionne comme un impulsion majeure dans la course à la transition écologique et climatique, se focalisant sur l'activation des leviers sociaux nécessaires pour accompagner et réussir cette transformation essentielle. Il joue un rôle prépondérant en soutenant les projets capables de systématiser l'engagement durable, contribuant ainsi à bâtir une économie résiliente et un cadre de vie respectueux des limites planétaires.