FAQDD — Action-Climat Québec
grant_single|update March 27, 2025
QC, Canada
Programme soutenant des projets de mobilisation climatique pour renforcer l'engagement citoyen et organisationnel au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate September 9, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le programme Action-Climat Québec offre une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ pour les projets d'envergure nationale afin de susciter l'engagement citoyen et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets éligibles doivent concerner l'atténuation, l'adaptation ou les deux, et inclure des activités de mobilisation, d'information, de sensibilisation et d'accompagnement dans l'action.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention Action-Climat Québec adopte une approche structurée pour le versement de l’aide financière, garantissant aux bénéficiaires une gestion prudente des fonds reçus. Des étapes de financement clairement définies veillent à ce que les ressources soient disponibles au bon moment et employées conformément aux objectifs du projet.
- Un premier versement de 35 % du montant total de l'aide est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d'aide financière.
- Un à deux versements additionnels, totalisant 50 % de l'aide, sont réalisés au fur et à mesure de la progression du projet et suivant l'approbation des rapports d'étape.
- Le versement final de 15 % est fait après acceptation du rapport final par le FAQDD, dans un délai maximal de 60 jours.
- Les versements sont sujets à la disponibilité des fonds et aux approbations requises.
- Des audits indépendants peuvent être exigés pour les projets bénéficiant d’une aide de 500 000 $ ou plus.
grant_single_labels|projects
- Projets visant l'atténuation des changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source.
- Initiatives favorisant l'adaptation aux impacts des changements climatiques.
- Programmes d'information et de sensibilisation pour promouvoir le projet et diffuser des connaissances.
- Actions de préparation à l'action telles que des ateliers, formations et productions de diagnostics.
- Projets d'accompagnement dans l'action, y compris les engagements et défis orientés vers la certification et la concertation.
- Projets communautaires mobilisant les citoyens et les organisations pour renforcer leurs capacités d'intervention climatique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 450,000
Lancement d'un projet de jardinage urbain communautaire
$ 350,000
Développement d'un programme de compostage communautaire urbain
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs au type de projet, à la nature de l'organisation demandeuse et au cadre temporel du projet.
- Le projet doit concerner l'atténuation des changements climatiques, l'adaptation à ceux-ci, ou les deux.
- Le projet doit mettre en œuvre des actions de mobilisation basées sur l'implication citoyenne, l'implication des organisations et le renforcement des capacités.
- Le projet doit inclure des activités d'information et de sensibilisation, des activités de préparation à l'action, et d'accompagnement dans l'action.
- Pour le volet 1, le projet doit être d'envergure nationale, réalisé dans six régions administratives ou plus.
- Pour le volet 2, le projet doit être d'envergure locale ou régionale, respectivement dans une ou deux à cinq régions administratives.
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une coopérative, un syndicat, ou une chambre de commerce, avec siège social au Québec ou ailleurs au Canada, mais avec un bureau autonome au Québec.
- Pour le volet 1, le demandeur doit être constitué et actif depuis au moins trois ans; pour le volet 2, depuis au moins un an.
- Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet et sont soumises à des catégories spécifiques, comme la rémunération du personnel et les frais de communication.
- Le projet doit respecter les durées spécifiées, avec possibilité de prolongation sous condition.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes sans but lucratif régis par la Loi sur les compagnies ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Coopératives régies par la Loi sur les coopératives ou par la Loi canadienne sur les coopératives.
- Syndicats régis par la Loi sur les syndicats professionnels.
- Chambres de commerce régies par la Loi sur les chambres de commerce.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Avoir fait défaut de respecter ses obligations en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec, après mise en demeure, dans les deux années précédant la demande.
- Être une entreprise privée ou un organisme dont au moins la moitié des membres est nommée par une entreprise privée ou relève d'une telle entreprise.
- Tirer plus de 50 % de ses revenus d'une même entreprise à but lucratif, selon les états financiers.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention sont spécifiques et doivent être justifiées comme directement liées à la réalisation du projet.
- Rémunération du personnel, y compris les avantages sociaux, avec un maximum de 13,2 %.
- Honoraires professionnels pour des services spécifiques, y compris l'évaluation du projet et les vérifications comptables.
- Dépenses pour les activités de communication, comme la diffusion et la publication des résultats du projet.
- Achat, location ou entretien de matériel, biens et équipements nécessaires au projet (à l'exception des fournitures de bureau, sauf limitation à 50 % de l'aide financière totale).
- Frais de déplacement et de séjour des employés, consultants ou bénévoles au Québec, selon les barèmes en vigueur de la fonction publique du Québec.
- Frais d'administration justifiés liés à la gestion du projet, y compris le soutien administratif, la comptabilité, les locaux et fournitures de bureau, limités à 10 % de l'aide financière totale.
grant_eligibility_criteria|zone
- Organismes dont le siège social est au Québec.
- Organismes ayant un bureau au Québec disposant d'une autonomie décisionnelle et des capacités nécessaires.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence et ampleur de la problématique par rapport à la lutte contre les changements climatiques.
- Compréhension des enjeux de mobilisation entourant la problématique.
- Capacités, crédibilité, expertise et expérience du demandeur et de ses partenaires.
- Qualité de l'organisation du partenariat et de l'implication des partenaires.
- Engagement du milieu dans le projet.
- Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme.
- Opportunité et maturité du projet dans le contexte existant.
- Potentiel du projet à susciter l'engagement du public cible.
- Capacité du projet à renforcer les capacités des citoyens et des organisations à participer à l'action climatique.
- Potentiel du projet à générer des changements structurants et durables en faveur de l'action climatique.
- Co-bénéfices ou externalités positives du projet en matière de développement durable.
- Qualité et cohérence de la stratégie de mise en œuvre du projet.
- Efficience, réalisme et cohérence du montage financier du projet.
- Réalisme et cohérence de la séquence des activités dans l'échéancier.
- Effets attendus du projet et son potentiel d'impact.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bénéficiaires doivent rendre public électroniquement et gratuitement toute publication liée au projet, sauf indication contraire de la convention.
- L'aide financière peut être annulée ou remboursée si les conditions de la subvention ne sont pas respectées.
- La reddition de comptes doit inclure des rapports budgétaires intermédiaires et finaux.
- Les projets doivent inclure un tableau de bord et, pour les projets de plus de 500 000 $, un audit externe des dépenses.
- La date de fin de projet, à l'exclusion du rapport final, doit être au plus tard le 31 juillet 2028, avec possibilité de prolongation sans financement additionnel.
- Les versements de l'aide sont conditionnels à la disponibilité des fonds.
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