grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateSeptember 26, 2023
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • Fonds d'action Québécois pour le développement durable
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le programme Action-Climat Québec vise à soutenir des initiatives mobilisatrices de la société civile pour lutter contre les changements climatiques. Les activités éligibles incluent la sensibilisation, la mobilisation citoyenne, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de projets touchant des thématiques telles que la mobilité durable, l'économie circulaire, l'éducation et plus encore.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des projets initiés par des organisations ayant une forte implantation territoriale au Québec. Les organismes doivent disposer d'une infrastructure et de ressources humaines suffisantes pour mener à bien les projets éligibles dans cette région.
  • Organismes à but non lucratif ayant leur siège social au Québec.
  • Coopératives basées au Québec.
  • Syndicats enregistrés au Québec.
  • Chambres de commerce opérant au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample

$45,000

Lancement d'une campagne de réduction du gaspillage alimentaire pour minimiser le gaspillage alimentaire local

$30,000

Promotion des pratiques énergétiques efficaces par le biais d'ateliers et de séminaires communautaires

$95,000

Développement de pratiques d'utilisation des terres durables pour conserver les habitats naturels

$35,000

Création d'un jardin communautaire pour promouvoir l'agriculture urbaine et la production alimentaire locale

$1,350,000

Électrification des transports publics par l'électrification des bus et l'installation de stations de recharge

$450,000

Mise en œuvre d'un programme de partage de vélos à l'échelle de la ville pour promouvoir la mobilité durable

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention Action-Climat Québec, les demandes doivent répondre à plusieurs critères spécifiques relatifs au type d'organisation et à la nature du projet.
  • Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une coopérative, un syndicat ou une chambre de commerce.
  • L'organisation doit avoir son siège social au Québec, ou être située ailleurs au Canada mais posséder un bureau autonome au Québec.
  • Le projet doit concerner l'atténuation des changements climatiques, l'adaptation ou les deux.
  • Le projet doit mettre en œuvre des actions de mobilisation basées sur l'implication citoyenne et organisationnelle ainsi que sur le renforcement des capacités.
  • Des activités d'information, de préparation à l'action et d'accompagnement doivent être prévues dans le cadre du projet.
  • Pour le volet 1, le projet doit être d'envergure nationale (réalisé dans six régions administratives ou plus).
  • Pour le volet 2, le projet doit être d'envergure locale (réalisé dans une région administrative) ou régionale (deux à cinq régions administratives).
  • L'aide financière peut couvrir jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organisations œuvrant dans des secteurs collaboratifs et engagés dans la lutte contre les changements climatiques. Les types d’organisations éligibles doivent démontrer une capacité à engager la société civile dans des actions concrètes et innovantes.
  • Organismes à but non lucratif ayant une mission environnementale.
  • Coopératives mettant en place des initiatives durables.
  • Syndicats impliqués dans la sensibilisation climatique.
  • Chambres de commerce soutenant des pratiques écologiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies suivants ne sont pas éligibles à cette subvention :
  • Entreprises à but lucratif
  • Entreprises individuelles
  • Multinationales

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des initiatives visant à susciter l'engagement des citoyens et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets éligibles portent sur diverses thématiques soutenant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques.
  • Projets de mobilité durable et d'électrification des transports.
  • Initiatives pour l'aménagement du territoire et l'économie circulaire.
  • Programmes visant la réduction du gaspillage alimentaire et la gestion de l'eau.
  • Efforts de conservation des milieux naturels et transformation des pratiques agricoles.
  • Activités éducatives pour promouvoir la consommation responsable et locale.
  • Ateliers de sensibilisation et plans d'action en matière d'efficacité énergétique.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques conçues pour soutenir l'engagement citoyen et organisationnel dans les projets liés à la lutte contre les changements climatiques.
  • Activités d'information et de sensibilisation, y compris promotion et diffusion de connaissances.
  • Production de diagnostics et de plans d'action liés à l'atténuation et à l'adaptation climatique.
  • Outils multimédias, présentations et évènements pour la mobilisation et l'éducation.
  • Frais liés aux formations et ateliers pour le renforcement des capacités.
  • Services-conseils et démarches de certification facilitant l'action climatique.
  • Démarchage et plaidoyer pour encourager l'implication citoyenne et organisationnelle.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillés dans le contexte donné.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consulter les documents du programme
    • Télécharger et lire le Guide de dépôt d’un projet.
    • Télécharger et lire le Cadre normatif complet d’Action-Climat Québec.
  • Étape 2 : Préparer la demande d’aide financière
    • Télécharger le Calendrier des activités, le Budget prévisionnel, le Modèle de lettre d’appui et le Modèle de lettre de partenariat.
    • Se préparer en utilisant les Questions du formulaire de demande comme document de travail.
  • Étape 3 : Communiquer avec le FAQDD si nécessaire
    • Contacter le FAQDD pour toute question concernant l’admissibilité du projet ou l’interprétation des modalités du programme.
  • Étape 4 : Remplir et soumettre le formulaire d’aide financière
    • Remplir le formulaire d’aide financière.
    • S’assurer qu’il est dûment rempli, signé, et inclut toutes les annexes requises :
      • Documents obligatoires pour volets 1 et 2 :
        • Calendrier des activités.
        • Budget prévisionnel.
        • Lettres des partenaires et lettres d’appui.
        • Lettres patentes de l’organisation et règlements généraux.
        • Dernier rapport financier vérifié.
        • Dernier rapport d’activités ou dernier rapport annuel.
        • Résolution autorisant le signataire de la demande à agir au nom du demandeur.
      • Documents obligatoires pour le volet 1 :
        • Modèle logique.
        • Organigramme du projet.
      • Documents complémentaires :
        • Documents de confirmation des autres sources de financement.
        • Rapport final ou évaluation de la phase précédente du projet.
        • Tout autre document d’appui au projet (lettre d’appui, analyse de contexte, etc.).
    • Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
    • Les demandes doivent être envoyées avant le 9 septembre 2024.

grant_single_labels|otherInfo

Montant maximal de l’aide financière

L’aide financière du programme peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
  • Pour un projet d’envergure nationale, l’aide financière maximale est de 1,5 M$.
  • Pour un projet d’envergure régionale, l’aide financière maximale est de 450 000 $.
  • Pour un projet d’envergure locale, l’aide financière maximale est de 250 000 $.

grant_single_labels|documents

FAQDD — Action-Climat Québec

grant_single_labels|contact

action-climat@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888

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