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FAQDD — Action-Climat Québec
Programme soutenant des projets de mobilisation climatique pour renforcer l'engagement citoyen et organisationnel au Québec
Offert par Source officielle : faqdd.qc.ca
Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 500 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Organismes sans but lucratif régis par la Loi sur les compagnies ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme Action-Climat Québec offre une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ pour les projets d'envergure nationale afin de susciter l'engagement citoyen et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets éligibles doivent concerner l'atténuation, l'adaptation ou les deux, et inclure des activités de mobilisation, d'information, de sensibilisation et d'accompagnement dans l'action.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer, Associations d’entreprises, Syndicats
- Groupes ciblés
- Grand public, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Envergure
- Local, Régional, National
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif régis par la Loi sur les compagnies ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Coopératives régies par la Loi sur les coopératives ou par la Loi canadienne sur les coopératives.
- Syndicats régis par la Loi sur les syndicats professionnels.
- Chambres de commerce régies par la Loi sur les chambres de commerce.
Qui n'est pas admissible
- Inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Avoir fait défaut de respecter ses obligations en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec, après mise en demeure, dans les deux années précédant la demande.
- Être une entreprise privée ou un organisme dont au moins la moitié des membres est nommée par une entreprise privée ou relève d'une telle entreprise.
- Tirer plus de 50 % de ses revenus d'une même entreprise à but lucratif, selon les états financiers.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention sont spécifiques et doivent être justifiées comme directement liées à la réalisation du projet.
- Rémunération du personnel, y compris les avantages sociaux, avec un maximum de 13,2 %.
- Honoraires professionnels pour des services spécifiques, y compris l'évaluation du projet et les vérifications comptables.
- Dépenses pour les activités de communication, comme la diffusion et la publication des résultats du projet.
- Achat, location ou entretien de matériel, biens et équipements nécessaires au projet (à l'exception des fournitures de bureau, sauf limitation à 50 % de l'aide financière totale).
- Frais de déplacement et de séjour des employés, consultants ou bénévoles au Québec, selon les barèmes en vigueur de la fonction publique du Québec.
- Frais d'administration justifiés liés à la gestion du projet, y compris le soutien administratif, la comptabilité, les locaux et fournitures de bureau, limités à 10 % de l'aide financière totale.
Zone géographique admissible
- Organismes dont le siège social est au Québec.
- Organismes ayant un bureau au Québec disposant d'une autonomie décisionnelle et des capacités nécessaires.
Activités financées
- Projets visant l'atténuation des changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source.
- Initiatives favorisant l'adaptation aux impacts des changements climatiques.
- Programmes d'information et de sensibilisation pour promouvoir le projet et diffuser des connaissances.
- Actions de préparation à l'action telles que des ateliers, formations et productions de diagnostics.
- Projets d'accompagnement dans l'action, y compris les engagements et défis orientés vers la certification et la concertation.
- Projets communautaires mobilisant les citoyens et les organisations pour renforcer leurs capacités d'intervention climatique.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que l'organisme est admissible en tant qu'OSBL, coopérative, syndicat ou chambre de commerce.
- Confirmez l'éligibilité du projet en vérifiant qu'il concerne l'atténuation ou l'adaptation aux changements climatiques.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédigez une proposition de projet qui inclut les objectifs, les actions de mobilisation, et une estimation budgétaire.
- Préparez les documents justificatifs nécessaires tels que le budget détaillé et les lettres d'appui des partenaires.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Accédez au site Web du FAQDD pour obtenir les formulaires requis et les remplir soigneusement.
- Soumettez tous les documents requis avant la date limite affichée sur le site du FAQDD.
- Étape 4 : Réception d'une confirmation
- Attendez une confirmation du FAQDD concernant la réception de votre demande.
- Conservez une copie de la confirmation pour vos dossiers.
Critères de sélection
- Pertinence et ampleur de la problématique par rapport à la lutte contre les changements climatiques.
- Compréhension des enjeux de mobilisation entourant la problématique.
- Capacités, crédibilité, expertise et expérience du demandeur et de ses partenaires.
- Qualité de l'organisation du partenariat et de l'implication des partenaires.
- Engagement du milieu dans le projet.
- Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme.
- Opportunité et maturité du projet dans le contexte existant.
- Potentiel du projet à susciter l'engagement du public cible.
- Capacité du projet à renforcer les capacités des citoyens et des organisations à participer à l'action climatique.
- Potentiel du projet à générer des changements structurants et durables en faveur de l'action climatique.
- Co-bénéfices ou externalités positives du projet en matière de développement durable.
- Qualité et cohérence de la stratégie de mise en œuvre du projet.
- Efficience, réalisme et cohérence du montage financier du projet.
- Réalisme et cohérence de la séquence des activités dans l'échéancier.
- Effets attendus du projet et son potentiel d'impact.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bénéficiaires doivent rendre public électroniquement et gratuitement toute publication liée au projet, sauf indication contraire de la convention.
- L'aide financière peut être annulée ou remboursée si les conditions de la subvention ne sont pas respectées.
- La reddition de comptes doit inclure des rapports budgétaires intermédiaires et finaux.
- Les projets doivent inclure un tableau de bord et, pour les projets de plus de 500 000 $, un audit externe des dépenses.
- La date de fin de projet, à l'exclusion du rapport final, doit être au plus tard le 31 juillet 2028, avec possibilité de prolongation sans financement additionnel.
- Les versements de l'aide sont conditionnels à la disponibilité des fonds.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Action-Climat Québec
Qu'est que le FAQDD — Action-Climat Québec?
Le programme Action-Climat Québec offre une aide financière pouvant atteindre 1,5 M$ pour les projets d'envergure nationale afin de susciter l'engagement citoyen et des organisations dans la lutte contre les changements climatiques. Les projets éligibles doivent concerner l'atténuation, l'adaptation ou les deux, et inclure des activités de mobilisation, d'information, de sensibilisation et d'accompagnement dans l'action.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FAQDD — Action-Climat Québec Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme FAQDD — Action-Climat Québec ?
Pour être admissible au programme FAQDD — Action-Climat Québec, vous devez :
OSBL, coopérative, syndicat ou chambre de commerce avec siège social au Québec, ou bureau au Québec si enregistré ailleurs au Canada. Projet d'atténuation/adaptation climatique comprenant mobilisation et sensibilisation. Volet 1 : envergure nationale et réalisation dans ≥6 régions administratives. Volet 2 : locale dans une région, ou régionale dans 2 à 5 régions.
Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Action-Climat Québec?
Les dépenses admissibles pour ce programme de subvention sont spécifiques et doivent être justifiées comme directement liées à la réalisation du projet.
Rémunération du personnel, y compris les avantages sociaux, avec un maximum de 13,2 %.
Honoraires professionnels pour des services spécifiques, y compris l'évaluation du projet et les vérifications comptables.
Dépenses pour les activités de communication, comme la diffusion et la publication des résultats du projet.
Achat, location ou entretien de matériel, biens et équipements nécessaires au projet (à l'exception des fournitures de bureau, sauf limitation à 50 % de l'aide financière totale).
Frais de déplacement et de séjour des employés, consultants ou bénévoles au Québec, selon les barèmes en vigueur de la fonction publique du Québec.
Frais d'administration justifiés liés à la gestion du projet, y compris le soutien administratif, la comptabilité, les locaux et fournitures de bureau, limités à 10 % de l'aide financière totale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Action-Climat Québec?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD).
Où le programme FAQDD — Action-Climat Québec est-il disponible ?
Le programme FAQDD — Action-Climat Québec est disponible la province de Québec.