EPRTNT — Développement numérique d'une entreprise
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Programme soutenant la numérisation des entreprises touristiques pour une croissance durable et responsable
grant_single_labels|menu_summary
grant_single_labels|menu_preview
grant_single_labels|menu_terms_and_conditions
grant_single_labels|menu_projects
grant_single_labels|menu_admissibility
grant_single_labels|menu_criteria
grant_single_labels|menu_apply
grant_single_labels|menu_otherInfo
grant_single_labels|menu_contact
grant_single_labels_website|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate April 1, 2022
- grant_single|closingDate March 31, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Tourisme Cantons-de-l'Est
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels_website|preview
La subvention Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 offre une aide financière maximale de 30 000 $ pour soutenir les entreprises touristiques dans leur développement numérique et l'amélioration de l'expérience client. Le programme vise à stimuler l'économie régionale par l'intégration de solutions numériques telles que des applications de réservation et des systèmes transactionnels.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
L'Entente de Partenariat Régional et de Transformation Numérique en Tourisme (EPRTNT) propose des modalités de financement souples pour favoriser le développement numérique des entreprises touristiques admissibles. Ces modalités sont conçues pour maximiser l'impact économique et social des projets soutenus.
- Le financement offert est une contribution non remboursable.
- Pour les organismes à but lucratif (OBL), le financement peut atteindre jusqu'à 30 % des coûts admissibles, avec un plafond de 30 000 $.
- Pour les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives, entités municipales, et communautés autochtones, le financement peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
- La mise de fonds minimale du promoteur varie selon le type de client, par exemple : 50 % pour les OBL et 20 % pour les OBNL, coopératives, et entités municipales.
- Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas excéder 50 % pour les OBL et 80 % pour les OBNL et autres entités.
- Les coûts admissibles pour le financement incluent les honoraires professionnels, l'achat d'équipements technologiques, et les abonnements à des services infonuagiques.
grant_single_labels_website|projects
Cette subvention appuie le développement numérique des entreprises touristiques pour augmenter les interactions avec les clients en intégrant des solutions innovantes. Elle s'adresse particulièrement à ceux qui ont à cœur d'améliorer l'expérience client tout en optimisant les opérations internes.
- Mise en place d'applications numériques telles que bornes de paiement et systèmes de réservation.
- Développement d'une version anglaise ou d'une autre langue des outils numériques pour attirer des clients internationaux.
- Intégration de fonctionnalités de réservation transactionnelle.
- Implantation de solutions numériques pour automatiser les opérations et améliorer l'expérience client.
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux activités proposées.
- Les demandeurs admissibles sont les entreprises touristiques légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et exerçant leurs activités au Québec, y compris les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, et les coopératives.
- Les entités municipales, les communautés et les nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones sont également admissibles.
- Le respect des engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention est requis pour l'admissibilité.
- Les entreprises ou organismes exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant ce type d'établissement et posséder un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent démontrer le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à le faire.
- Les candidats ne doivent pas être inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et doivent être conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- La subvention n'est pas accordée si un projet similaire est financé par la Ministre via un regroupement d’entreprises sectorielles, comme une association touristique sectorielle.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir les entreprises touristiques situées au Québec dans leur transformation numérique et leur développement durable. Les organisations éligibles doivent être légalement constituées et respecter les réglementations en vigueur dans le secteur du tourisme.
- Entreprises touristiques à but lucratif.
- Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives engagées dans le secteur touristique.
- Entités municipales telles que municipalités, villes, etc.
- Communautés et nations autochtones, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques.
- Regroupements des clientèles mentionnées ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas ouverte à toutes les entreprises et industries, certaines étant exclues en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions aident à orienter les subventions vers des projets qui s'alignent sur les objectifs de développement numérique et du tourisme durable.
- Sociétés d’État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Entreprises du secteur de la restauration et du commerce de détail.
- Projets liés aux jeux de hasard et à la vente et consommation d'alcool.
- Projets déjà réalisés ou en cours à la date du dépôt de la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles à la subvention couvrent diverses catégories importantes pour la transformation numérique des entreprises touristiques.
- Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
- Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
- Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
- L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
- L’achat de progiciel de gestion intégré.
- L’achat de logiciel de commerce électronique.
- Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet.
- Les honoraires professionnels liés à la formation ou au perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention soutient les entreprises touristiques localisées spécifiquement sur le territoire du Québec, en particulier dans les Cantons-de-l'Est. Ces zones sont choisies pour renforcer le développement numérique dans le secteur touristique régional.
- Entreprises opérant dans les Cantons-de-l'Est.
- Organisations faisant affaires au Québec.
grant_single_labels_website|criteria
L’évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention sont basées sur leur alignement avec des objectifs spécifiques ainsi que leur impact potentiel.
- Adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Caractère structurant du projet (pouvoir d'attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d'autres partenaires, création d'emplois, étalement de la saison, etc.).
- Caractère novateur du projet.
- Qualité en matière de concept, de produits et de services.
- Structure et montage financiers.
- Pertinence du projet (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l'offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- Faisabilité (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d'affaires ou du devis d'études, expertise du promoteur).
- Prise en compte des principes de développement durable.
- Adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.
grant_single_labels_website|apply
1
Complete the pre-admission form
- Fill out the pre-eligibility form to validate the eligibility elements.
- Submit the form to the Eastern Townships Tourism for validation.
2
Fill out the assistance request form
- Once the pre-admissibility form is validated, complete the EPRTNT_Numerique_TCE form.
- Ensure that all required documents are gathered and attached to the application.
3
Transmission of the request
Send the completed application form and the required documents to the email address eprtnt@atrce.com.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’intervention financière est une contribution non remboursable.
- Le projet doit avoir des coûts admissibles d’au moins 10 000 $.
- Le montant maximal de l’aide financière est de 30 000 $ et ne peut excéder 30 % des coûts admissibles pour les entreprises à but lucratif (OBL) et 50 % pour les entreprises à but non lucratif (OBNL), coopératives et autres.
- Les mises de fonds minimales du promoteur varient selon le type d’organisation, par exemple, 50 % pour les OBL et 10 % pour les communautés autochtones.
- Les aides financières gouvernementales maximales cumulées peuvent atteindre jusqu'à 90 % pour les communautés autochtones.
- La mise de fonds ne peut provenir de certaines sources, telles que des transferts d’actifs ou des contributions en biens et services.
grant_single_labels_website|contact
eprtnt@atrce.com