Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec les autorisations et permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, si requis.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

• Être une entreprise touristique légalement constituée (OBL, OBNL ou coopérative), une entité municipale ou une communauté/nation autochtone reconnue.
• Être constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et exercer ses activités au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière d’hébergement touristique et de francisation.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide financière des partenaires.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues, ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconstruction, reconversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements touristiques.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisés, de matériel roulant ou de bateaux dédiés à l’expérience client, ainsi que développement et aménagement de terrains et sentiers.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, gestion de projet, reddition de comptes, études et plans d’affaires), frais d’arpentage et de contrôle de qualité.
• Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage requis pour le projet, ainsi que taxes nettes et frais de contingence admissibles.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, à l’adaptation aux changements climatiques et à l’intégration d’œuvres d’art lorsque requis.

Coûts et activités non admissibles

• Achat d’une entreprise existante et de ses infrastructures.
• Frais de marketing, de promotion et de commercialisation, y compris la refonte du site Web.
• Dépenses administratives, d’exploitation, d’entretien, de financement et de fonds de roulement.
• Acquisition d’équipements administratifs, d’entreposage ou de commerce de détail, de véhicules non dédiés aux visiteurs, d’animaux, ainsi que location de terrains ou de bâtiments.
• Mise en conformité, entretien ou mise à niveau aux normes, portions de taxes remboursables, transferts d’actifs, contributions en nature, dépassements de coûts, honoraires juridiques et coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les frais admissibles de développement de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets situés sur le territoire des Cantons-de-l’Est.

• Adéquation du projet avec les objectifs d’innovation, de développement durable et de transformation numérique du programme.
• Caractère structurant pour la destination (pouvoir attractif, retombées, maillage, portée et saisonnalité).
• Pertinence stratégique par rapport aux produits et créneaux porteurs, au marché visé et au positionnement.
• Qualité du pilotage stratégique et de la faisabilité (gouvernance, ressources, expertise, finances et échéancier).

• Étape 1 : Preadmissibilité en ligne
  • Remplir le formulaire de préadmissibilité au programme EPRTNT disponible en ligne.
  • Soumettre le formulaire pour validation des principaux éléments d’admissibilité par Tourisme Cantons-de-l’Est.
  • Recevoir par courriel le formulaire de demande adapté à la catégorie de projet.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT en format Excel.
  • Rassembler tous les documents exigés indiqués dans la fiche descriptive de la catégorie.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre par courriel le formulaire complété en format Excel et les documents requis à l’adresse eprtnt@atrce.com.

• Vérification d’admissibilité à partir du formulaire de préadmissibilité soumis en ligne.
• Analyse détaillée des demandes et des projets sur plusieurs mois par Tourisme Cantons-de-l’Est.
• Signature d’une convention d’aide financière dans un délai de six mois, avec dépôt des confirmations de financement ou autorisations manquantes.

• Deux appels de projets sont généralement lancés chaque année (fin octobre et mars, ou été-automne).
• Les projets peuvent débuter dès le dépôt de la demande, à la discrétion du promoteur.
• Le promoteur dispose de 24 mois suivant l’annonce de financement pour réaliser le projet.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.