Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec les autorisations et permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, si requis.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues, ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconstruction, reconversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements touristiques.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisés, de matériel roulant ou de bateaux dédiés à l’expérience client, ainsi que développement et aménagement de terrains et sentiers.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, gestion de projet, reddition de comptes, études et plans d’affaires), frais d’arpentage et de contrôle de qualité.
• Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage requis pour le projet, ainsi que taxes nettes et frais de contingence admissibles.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, à l’adaptation aux changements climatiques et à l’intégration d’œuvres d’art lorsque requis.

Coûts et activités non admissibles

• Achat d’une entreprise existante et de ses infrastructures.
• Frais de marketing, de promotion et de commercialisation, y compris la refonte du site Web.
• Dépenses administratives, d’exploitation, d’entretien, de financement et de fonds de roulement.
• Acquisition d’équipements administratifs, d’entreposage ou de commerce de détail, de véhicules non dédiés aux visiteurs, d’animaux, ainsi que location de terrains ou de bâtiments.
• Mise en conformité, entretien ou mise à niveau aux normes, portions de taxes remboursables, transferts d’actifs, contributions en nature, dépassements de coûts, honoraires juridiques et coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les frais admissibles de développement de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets situés sur le territoire des Cantons-de-l’Est.

• Vérification d’admissibilité à partir du formulaire de préadmissibilité soumis en ligne.
• Analyse détaillée des demandes et des projets sur plusieurs mois par Tourisme Cantons-de-l’Est.
• Signature d’une convention d’aide financière dans un délai de six mois, avec dépôt des confirmations de financement ou autorisations manquantes.

• Deux appels de projets sont généralement lancés chaque année (fin octobre et mars, ou été-automne).
• Les projets peuvent débuter dès le dépôt de la demande, à la discrétion du promoteur.
• Le promoteur dispose de 24 mois suivant l’annonce de financement pour réaliser le projet.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.