EPRTNT — Attraits, activités et équipements

• Formulaire rempli et signé transmis en format Excel
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir
• États financiers des deux dernières années les plus récents
• États financiers prévisionnels sur trois ans
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible

Qui est admissible ?

• Les entreprises touristiques légalement constituées, incluant les OBL, les OBNL et les coopératives
• Les entités municipales
• Les communautés et nations autochtones

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles, notamment la construction, l’agrandissement, l’aménagement, la reconstruction, la reconversion, le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique
• Les coûts de construction et d’acquisition d’équipement pour améliorer la capacité d’attraction et favoriser la rétention de la main-d’œuvre, s’ils ne représentent pas la majeure partie des coûts du projet
• Les honoraires de professionnels, de personnel technique ou de consultants pour la conception, l’ingénierie, la surveillance, la gestion du projet ou la reddition de comptes
• Les honoraires relatifs à l’élaboration du projet, y compris les études préalables, le plan d’affaires et le plan de développement écoresponsable, même antérieurs au dépôt de la demande, jusqu’à deux ans
• Les coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers, à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés, ainsi qu’à l’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures
• Les coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web
• Les coûts d’acquisition d’animaux
• Les coûts d’équipement et de matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail
• Les coûts de location de terrains, d’immeubles et d’autres installations, ainsi que les frais juridiques, les frais de financement et les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette et aux pertes d’exploitation

Zone géographique admissible

• Cantons-de-l’Est
• Entreprises faisant affaires au Québec

• Adéquation avec les objectifs du programme, notamment l’innovation, le développement durable et la transformation numérique
• Caractère structurant du projet, dont la notoriété, le pouvoir attractif, les retombées tangibles, la portée locale, régionale ou sectorielle, la saisonnalité, la protection des données et la cybersécurité
• Pertinence stratégique, notamment les produits porteurs, les créneaux porteurs, la taille du marché, la concurrence, le positionnement de l’offre et la stratégie marketing
• Pilotage stratégique et faisabilité, incluant la gouvernance, les processus d’affaires, les ressources humaines et organisationnelles, l’expertise du promoteur, les ressources financières, l’échéancier et les opérations

• Compléter le Formulaire de préadmissibilité au programme d’aide financière de l’EPRTNT, disponible en ligne
• Faire valider ce formulaire par Tourisme Cantons-de-l’Est
• Recevoir par courriel le Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT adapté à la catégorie de projet
• Compléter ce formulaire et le transmettre en format Excel
• Transmettre le formulaire accompagné des documents exigés à eprtnt@atrce.com

• Les demandes déposées lors du dernier appel à projets sont en cours d’analyse.
• Les annonces officielles de soutien ou de refus pour les demandes déposées à l’automne 2025 seront publiées en avril 2026.
• Les promoteurs peuvent débuter leur projet dès le dépôt de leur demande, à leurs risques.
• Les confirmations de financement ou les autorisations manquantes doivent être fournies afin de signer la convention d’aide financière dans un délai de six mois.
• Les promoteurs disposent de 24 mois suivant l’annonce de financement pour terminer leur projet.

• Appel de projets généralement à l’automne et au printemps.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable.
• Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
• Une convention d’aide doit être signée avant le versement.