Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à soutenir le développement responsable et durable des entreprises touristiques au Québec, en offrant une aide financière maximale de 100 000 $ pour des projets tels que la construction, l'amélioration ou la modernisation d'infrastructures touristiques. Ce programme encourage également l'innovation dans l'offre touristique et favorise l'intégration de pratiques socialement responsables et respectueuses de l'environnement.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention soutient les entreprises et organismes cherchant à développer ou améliorer leur offre touristique de manière innovante et durable. Les projets éligibles doivent contribuer à la vitalité économique régionale et à la promotion du tourisme responsable.

Projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'une infrastructure touristique.
Consolidation, implantation, expansion ou modernisation d'un attrait touristique.
Développement et amélioration d'activités ou de services touristiques.
Mise en œuvre de nouvelles expériences touristiques.
Intégration de solutions respectueuses de l'environnement dans le secteur touristique.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est définie par un ensemble de critères spécifiques touchant le type d'entité et le respect des réglementations. Voici les critères précis pour pouvoir postuler à cette subvention :

L'entreprise doit être une entreprise touristique légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
L'entreprise doit opérer au Québec.
Les types d'entreprises admissibles incluent les organismes à but lucratif (OBL), les organismes sans but lucratif (OBNL), et les coopératives.
Les entités municipales, les communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les regroupements de ces entités sont également admissibles.
Les entreprises doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires lors d'une attribution de précédente subvention, si applicable.
Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent se conformer ou s'engager à se conformer au programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.
Ne sont pas admissibles : les sociétés d'État, les ministères et organismes des gouvernements, et les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises et organisations engagées dans le secteur touristique dans leur développement responsable et durable. Les clientèles admissibles doivent être constituées légalement au Canada ou au Québec et œuvrer principalement au Québec.

Entreprises touristiques incluant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
Entités municipales comprenant les municipalités, cités, villes et tous autres types de regroupements municipaux.
Communautés, nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale et leurs organisations touristiques respectives.
Regroupements de ces clientèles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en tenant compte de leur statut ou de leur activité principale, afin de garantir que les fonds soutiennent des initiatives alignées sur les objectifs touristiques responsables et durables.

Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Les projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
Le développement de contenu de formation.
Les projets du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et consommation d’alcool.
Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, entretien ou remplacement des infrastructures existantes.
Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande.
Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du PARIT ou PADAT.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts associés à la réalisation de projets touristiques spécifiques.

Coûts pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d’infrastructures.
Honoraire pour professionnels, personnel technique, consultants pour la gestion de projet et reddition de comptes.
Coûts pour le développement, l’aménagement et la mise en valeur de terrains et de sentiers.
Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
Acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
Acquisition de terrain, servitudes, droits de passage nécessaires à la réalisation du projet, sous certaines conditions.
Frais d’arpentage et contrôle de la qualité au chantier.
Taxes nettes afférentes aux coûts admissibles.
Coûts pour l’intégration d’une œuvre d’art selon la politique d’intégration des arts.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse aux entreprises opérant sur le territoire du Québec, spécifiquement dans les Cantons-de-l'Est, en collaboration avec le ministère du Tourisme du Québec.

Entreprises situées dans les Cantons-de-l'Est.
Organisations opérant dans la province de Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères visant à aligner les projets avec les objectifs stratégiques de développement touristique durable.

L’adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
Le caractère structurant, incluant le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
Le caractère novateur du projet.
La qualité en matière de concept, de produits et de services.
La structure et le montage financiers.
La pertinence, en se concentrant sur une clientèle significativement touristique, le marché, la concurrence, la qualité de l’offre et la stratégie de marketing.
La faisabilité, impliquant l’échéancier, la stratégie marketing, la qualité du plan d’affaires ou du devis d’études et l'expertise du promoteur.
La prise en compte des principes de développement durable.
L’adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Validation de préadmissibilité
Compléter le formulaire de préadmissibilité pour valider les principaux éléments d’admissibilité.
Soumettre le formulaire à Tourisme Cantons-de-l’Est pour validation.
Recevoir le formulaire de demande d’aide après validation réussie.
Étape 2 : Compilation de la demande
Compléter le formulaire de demande d’aide : EPRTNT_Attraits_activites_equipements_TCE.
Rassembler tous les documents requis : plan d’affaires, états financiers, confirmation des partenaires financiers, etc.
Étape 3 : Transmission de la demande
Envoyer le formulaire complété et les documents exigés à l’adresse courriel eprtnt@atrce.com.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 50 000 $.
Le montant maximal de l’intervention financière EPRTNT est de 100 000 $ et ne peut excéder certains pourcentages des coûts admissibles selon le type d'organisme.
Un appel d’offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus doivent intégrer l'art à l'architecture selon la politique en vigueur.
Un programme d’accès à l’égalité est requis pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus.
La conformité avec la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est obligatoire.

grant_single_labels|contact

eprtnt@atrce.com

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Une subvention pour transformer digitalement le tourisme régional

L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à soutenir financièrement le développement d'infrastructures touristiques attrayantes et innovantes dans les Cantons-de-l'Est. Ce programme cherche à stimuler l'économie régionale tout en promouvant une approche durable et responsable du tourisme.

Découvrez les modalités de l'Entente de partenariat pour un tourisme durable et innovant

Le programme de subvention EPRTNT 22-25 constitue une initiative conjointe du ministère du Tourisme (MTO) et de Tourisme Cantons-de-l'Est (TCE) visant à dynamiser le secteur touristique dans cette région du Québec. Cette subvention s'adresse à un large éventail de bénéficiaires potentiels, y compris les entreprises à but lucratif et non lucratif, les coopératives, ainsi que les communautés autochtones, municipales, et regroupements variés. L'objectif principal est de favoriser une économie régionale prospère en développant une offre touristique qui soit à la fois attractive et distincte, tout en mettant l'accent sur des pratiques durables et innovantes. L'éventail de projets admissibles est large, englobant la construction, l'agrandissement ou la modernisation des infrastructures touristiques et des équipements variés.

Les projets seront sélectionnés sur la base de plusieurs critères rigoureux, incluant leur adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT, leur potentiel structurant, novateur, ainsi que leur faisabilité et pertinence sur le marché. Parmi les objectifs clefs, on retrouve le souci d'intégrer des solutions respectueuses de l'environnement tout en renforçant la responsabilité sociale au sein des entreprises touristiques. Le soutien financier octroyé prend la forme de contributions non remboursables pouvant aller jusqu'à 100 000 $ et couvrant parfois jusqu'à 90 % des coûts pour certaines clientèles.

En outre, des règles spécifiques doivent être respectées, notamment l'obligation de passer par un appel d'offres pour certains montants contractuels, l'inscription potentielle à la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour les projets de grande envergure, et un engagement envers le développement durable améliorant les impacts environnementaux et sociaux des projets. Les contributions sont calculées en tenant compte d'une mise de fonds minimale de la part des bénéficiaires, et adaptées à leur statut organisationnel. Ce cadre ajusté assure que les subventions encouragent véritablement des initiatives qui combinent innovation, croissance économique et responsabilité sociétale.

Chaque demande doit être soigneusement documentée, notamment à travers la soumission de plans d'affaires détaillés, de projections financières et des approbations administratives nécessaires. Ce processus rigoureux vise à garantir que seuls les projets ayant un potentiel d'impact substantiel bénéficient de ce soutien. Cela permet non seulement de dynamiser le tourisme régional, mais aussi de contribuer de manière significative au tissu économique et culturel des Cantons-de-l'Est. À travers cette initiative, le programme espère non seulement renforcer l'offre touristique actuelle mais également préparer le terrain pour des développements futurs plus écoresponsables et socialement impliqués.