EPRTNT — Attraits, activités et équipements
QC, Canada
Soutien financier au développement touristique responsable et durable au Québec
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2022
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Cantons-de-l'Est
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L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à soutenir le développement responsable et durable des entreprises touristiques au Québec, en offrant une aide financière maximale de 100 000 $ pour des projets tels que la construction, l'amélioration ou la modernisation d'infrastructures touristiques. Ce programme encourage également l'innovation dans l'offre touristique et favorise l'intégration de pratiques socialement responsables et respectueuses de l'environnement.
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Le programme de subvention EPRTNT pour les attraits, activités et équipements propose des modalités de financement destinées à soutenir les projets touristiques innovants et durables dans la région des Cantons-de-l’Est. Les modalités visent à offrir un soutien financier stratégique adapté aux différents types d'organismes participants.
- Contribution financière non remboursable avec des coûts de projet admissibles d'au moins 50 000 $.
- Montant maximal de l'intervention financière fixé à 100 000 $.
- Financement pouvant atteindre 30 % des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif (OBL) et 50 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives, entités municipales, communautés et organismes touristiques autochtones.
- Mise de fonds minimale du promoteur variant entre 10 % et 50 % selon le type d’organisme éligible.
- Cumul maximal des aides gouvernementales limité à 50 % pour les OBL et jusqu'à 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- Interdiction d'utiliser des transferts d'actifs ou des contributions en biens et services comme mise de fonds du promoteur.
- Nécessité de procéder à un appel d’offres public pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à renforcer l'offre touristique locale par le biais de développements innovants et durables. L'accent est mis sur la construction, l'amélioration d'infrastructures et la modernisation des attraits touristiques.
- Projets de construction ou d'agrandissement d'infrastructures touristiques.
- Modernisation ou expansion d'attraits, d'équipements et d'activités touristiques.
- Consolidation ou implantation de nouveaux attraits ou services touristiques.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est définie par un ensemble de critères spécifiques touchant le type d'entité et le respect des réglementations. Voici les critères précis pour pouvoir postuler à cette subvention :
- L'entreprise doit être une entreprise touristique légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit opérer au Québec.
- Les types d'entreprises admissibles incluent les organismes à but lucratif (OBL), les organismes sans but lucratif (OBNL), et les coopératives.
- Les entités municipales, les communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que les regroupements de ces entités sont également admissibles.
- Les entreprises doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires lors d'une attribution de précédente subvention, si applicable.
- Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent se conformer ou s'engager à se conformer au programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.
- Ne sont pas admissibles : les sociétés d'État, les ministères et organismes des gouvernements, et les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises et organisations engagées dans le secteur touristique dans leur développement responsable et durable. Les clientèles admissibles doivent être constituées légalement au Canada ou au Québec et œuvrer principalement au Québec.
- Entreprises touristiques incluant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
- Entités municipales comprenant les municipalités, cités, villes et tous autres types de regroupements municipaux.
- Communautés, nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale et leurs organisations touristiques respectives.
- Regroupements de ces clientèles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en tenant compte de leur statut ou de leur activité principale, afin de garantir que les fonds soutiennent des initiatives alignées sur les objectifs touristiques responsables et durables.
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Les projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
- Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
- Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
- Le développement de contenu de formation.
- Les projets du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et consommation d’alcool.
- Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, entretien ou remplacement des infrastructures existantes.
- Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande.
- Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du PARIT ou PADAT.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts associés à la réalisation de projets touristiques spécifiques.
- Coûts pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d’infrastructures.
- Honoraire pour professionnels, personnel technique, consultants pour la gestion de projet et reddition de comptes.
- Coûts pour le développement, l’aménagement et la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
- Acquisition de terrain, servitudes, droits de passage nécessaires à la réalisation du projet, sous certaines conditions.
- Frais d’arpentage et contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes afférentes aux coûts admissibles.
- Coûts pour l’intégration d’une œuvre d’art selon la politique d’intégration des arts.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises opérant dans une région spécifique définie par le partenariat entre le ministère du Tourisme et Tourisme Cantons-de-l'Est. Cette initiative vise à encourager le développement touristique durable au Québec.
- Entreprises situées dans les Cantons-de-l'Est au Québec.
- Organisations opérant sur le territoire du Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères visant à aligner les projets avec les objectifs stratégiques de développement touristique durable.
- L’adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant, incluant le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence, en se concentrant sur une clientèle significativement touristique, le marché, la concurrence, la qualité de l’offre et la stratégie de marketing.
- La faisabilité, impliquant l’échéancier, la stratégie marketing, la qualité du plan d’affaires ou du devis d’études et l'expertise du promoteur.
- La prise en compte des principes de développement durable.
- L’adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Validation de préadmissibilité
- Compléter le formulaire de préadmissibilité pour valider les principaux éléments d’admissibilité.
- Soumettre le formulaire à Tourisme Cantons-de-l’Est pour validation.
- Recevoir le formulaire de demande d’aide après validation réussie.
- Étape 2 : Compilation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d’aide : EPRTNT_Attraits_activites_equipements_TCE.
- Rassembler tous les documents requis : plan d’affaires, états financiers, confirmation des partenaires financiers, etc.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le formulaire complété et les documents exigés à l’adresse courriel eprtnt@atrce.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 50 000 $.
- Le montant maximal de l’intervention financière EPRTNT est de 100 000 $ et ne peut excéder certains pourcentages des coûts admissibles selon le type d'organisme.
- Un appel d’offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
- Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus doivent intégrer l'art à l'architecture selon la politique en vigueur.
- Un programme d’accès à l’égalité est requis pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus.
- La conformité avec la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est obligatoire.
grant_single_labels|contact
eprtnt@atrce.com
