EPRTNT — Attraits, activités et équipements

Qui est admissible?

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises et organisations engagées dans le secteur touristique dans leur développement responsable et durable. Les clientèles admissibles doivent être constituées légalement au Canada ou au Québec et œuvrer principalement au Québec.

• Entreprises touristiques incluant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
• Entités municipales comprenant les municipalités, cités, villes et tous autres types de regroupements municipaux.
• Communautés, nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale et leurs organisations touristiques respectives.
• Regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en tenant compte de leur statut ou de leur activité principale, afin de garantir que les fonds soutiennent des initiatives alignées sur les objectifs touristiques responsables et durables.

• Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Les projets concernant les pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
• Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
• Le développement de contenu de formation.
• Les projets du secteur des jeux de hasard et liés à la vente et consommation d’alcool.
• Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, entretien ou remplacement des infrastructures existantes.
• Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt de la demande.
• Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du PARIT ou PADAT.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts associés à la réalisation de projets touristiques spécifiques.

• Coûts pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d’infrastructures.
• Honoraire pour professionnels, personnel technique, consultants pour la gestion de projet et reddition de comptes.
• Coûts pour le développement, l’aménagement et la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Achat et installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
• Acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
• Acquisition de terrain, servitudes, droits de passage nécessaires à la réalisation du projet, sous certaines conditions.
• Frais d’arpentage et contrôle de la qualité au chantier.
• Taxes nettes afférentes aux coûts admissibles.
• Coûts pour l’intégration d’une œuvre d’art selon la politique d’intégration des arts.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises opérant dans une région spécifique définie par le partenariat entre le ministère du Tourisme et Tourisme Cantons-de-l'Est. Cette initiative vise à encourager le développement touristique durable au Québec.

• Entreprises situées dans les Cantons-de-l'Est au Québec.
• Organisations opérant sur le territoire du Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 50 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière EPRTNT est de 100 000 $ et ne peut excéder certains pourcentages des coûts admissibles selon le type d'organisme.
• Un appel d’offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus doivent intégrer l'art à l'architecture selon la politique en vigueur.
• Un programme d’accès à l’égalité est requis pour les OBL de plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus.
• La conformité avec la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est obligatoire.