Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Numérique

• Formulaire de demande EPRTNT rempli, signé et transmis en format Excel.
• Plan d’affaires ou plan de projet détaillé, selon la catégorie visée.
• États financiers les plus récents et prévisionnels, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire.
• Attestation de l’OQLF et confirmations des partenaires financiers, lorsque applicables.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• Exercer des activités et faire des affaires au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables au type d’établissement touristique.
• Avoir respecté les engagements antérieurs envers les partenaires financiers.
• Pour les entreprises de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État provinciales ou fédérales.
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, études, services-conseils et accompagnement spécialisé.
• Achat et installation d’équipements, mobilier spécialisé et technologies numériques.
• Coûts de construction, agrandissement, aménagement ou adaptation d’infrastructures touristiques.
• Salaires, avantages sociaux et frais de déplacement liés directement au projet.
• Taxes nettes admissibles, contingences et coûts d’acquisition de terrains nécessaires au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations faisant des affaires au Québec.
• Projets situés sur le territoire des Cantons-de-l’Est.

• Alignement du projet avec les objectifs d’innovation, de développement durable et de transformation numérique.
• Caractère structurant et retombées tangibles pour la destination et ses partenaires.
• Pertinence stratégique par rapport aux créneaux et produits porteurs de la région.
• Qualité du pilotage, de la gouvernance et des ressources mobilisées pour le projet.
• Faisabilité du projet, solidité financière et qualité globale de la demande.

• Étape 1 : Préadmissibilité en ligne
  • Remplir le Formulaire de préadmissibilité EPRTNT disponible sur le site.
  • Soumettre le formulaire pour validation des principaux éléments d’admissibilité.
• Étape 2 : Réception du formulaire officiel
  • Recevoir par courriel le Formulaire de demande d’aide financière adapté à la catégorie de projet.
• Étape 3 : Préparation de la demande complète
  • Compléter le formulaire en format Excel.
  • Rassembler tous les documents exigés selon la fiche de catégorie.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à eprtnt@atrce.com.

• Validation préalable de la préadmissibilité avant d’obtenir le formulaire complet de demande.
• Analyse des demandes sur plusieurs mois par Tourisme Cantons-de-l’Est et ses partenaires.
• Transmission par lettre de la décision de soutien ou de refus aux promoteurs.
• Signature d’une convention d’aide financière dans un délai maximal de six mois, conditionnelle aux confirmations requises.

• Deux appels de projets sont généralement lancés chaque année (fin octobre et mars, ou été-automne selon la programmation).
• Les promoteurs peuvent débuter leur projet dès le dépôt de la demande, à leurs risques.
• Les projets doivent intégrer une approche de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Les projets doivent être complétés dans un délai maximal de 24 mois suivant l’annonce de financement, lorsque précisé.