EPRTNT — Structuration de l'offre touristique QC Canada

EPRTNT — Structuration de l'offre touristique

QC, Canada
Soutien financier et accompagnement des entreprises touristiques québécoises vers un développement durable et innovant

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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Tourisme Cantons-de-l'Est
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L'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à soutenir financièrement les entreprises touristiques au Québec, en encourageant le développement d'une offre touristique attrayante, innovante, responsable et durable. Le programme permet d'obtenir jusqu'à 100 000 $ de contribution non remboursable pour des projets structurants tels que l'implantation de circuits touristiques ou le développement de produits thématiques.

grant_single_labels|projects

Ce programme appuie des projets structurants et novateurs dans le secteur du tourisme, favorisant une offre diversifiée et durable. Les initiatives doivent démontrer un impact significatif à l'échelle régionale, s'étendant sur plusieurs MRC.
  • Implantation de routes et de circuits touristiques innovants.
  • Développement de produits thématiques distinctifs qui structurent l'offre touristique régionale.
  • Projets démontrant une capacité à générer des retombées économiques avec l'appui de partenaires locaux.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés à la nature du demandeur et au respect des règlements en vigueur.
  • Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, une association touristique régionale ou un regroupement de ces clientèles.
  • L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
  • Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements antérieurs lors de l'octroi d'une précédente subvention, le cas échéant.
  • Les entreprises exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d'établissement.
  • Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter, initier une démarche pour se conformer, ou s'engager à se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.
  • Sont exclus les sociétés d'État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada, les entreprises non admissibles aux contrats publics, et celles non conformes au processus de francisation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de financement est ouvert à plusieurs catégories de structures opérant dans le secteur touristique au Québec, avec un accent particulier sur des projets structurants et responsables.
  • Entités municipales, y compris les municipalités, cités, villes, et communautés métropolitaines.
  • Entreprises touristiques légalement constituées, réparties entre organismes à but lucratif, non lucratif, et coopératives.
  • Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
  • Associations touristiques régionales qui collaborent avec des partenaires financiers.
  • Tout regroupement composé des catégories susmentionnées.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention pour l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 exclut certaines entreprises et industries en fonction de leur statut ou de leur activité principale. Ces exclusions garantissent que les fonds soutiennent des projets conformes à la vision et aux objectifs de développement durable et touristique.
  • Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
  • Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
  • Projets d'accueil et de signalisation touristique.
  • Projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d'alcool.
  • Projets avec une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l'entretien ou au remplacement d'équipements existants.
  • Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
  • Projets bénéficiant d'une aide financière non remboursable d'autres programmes spécifiques comme PARIT ou PADAT.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
  • Les honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
  • Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
  • Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises localisées dans la région des Cantons-de-l'Est au Québec. Cette restriction géographique vise à maximiser le développement touristique responsable et durable dans cette zone.
  • Cantons-de-l'Est, Québec, Canada

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT et leur capacité à structurer l'offre touristique régionale.
  • L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
  • Le caractère structurant (pouvoir d'attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d'autres partenaires, création d'emplois, étalement de la saison, etc.).
  • Le caractère novateur du projet.
  • La qualité en matière de concept, de produits et de services proposés.
  • La structure et le montage financiers du projet.
  • La pertinence du projet (clientèle touristique ciblée, diversification, marché, concurrence, qualité de l'offre, stratégie de marketing, etc.).
  • La faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur, etc.).
  • La prise en compte des principes de développement durable.
  • L'adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Validation de l'admissibilité
  • Compléter le formulaire de préadmissibilité.
  • Soumettre le formulaire pour validation par Tourisme Cantons-de-l’Est.
  • Étape 2 : Compléter le formulaire de demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide EPRTNT_Structuration_TCE.
  • Joindre tous les documents exigés à la demande.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande complété et les documents requis à l’adresse courriel : eprtnt@atrce.com.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière octroyée est une contribution non remboursable.
  • Un projet doit présenter des coûts admissibles d'au moins 30 000 $ pour être financé.
  • Le montant maximal de l'intervention financière est de 100 000 $.
  • Lorsqu'un contrat de construction est de 100 000 $ ou plus, un appel d'offres public est obligatoire.
  • Les projets de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment ouvert au public, d'un coût de 150 000 $ ou plus, doivent intégrer des arts à l'architecture et à l'environnement.
  • Les OBL recevant une aide de 100 000 $ ou plus avec plus de 100 employés doivent implanter un programme d'accès à l'égalité.
  • La Loi sur la langue officielle et commune du Québec doit être respectée par toutes les entreprises exerçant au Québec.

grant_single_labels|contact

eprtnt@atrce.com

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