Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations et permis requis.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme.
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet.
• Résolution du conseil d’administration ou de l’instance décisionnelle mandatant le signataire.

• Être une entreprise touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et y exercer ses activités.
• Pour les établissements d’hébergement, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à toute subvention antérieure obtenue auprès des partenaires.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif exploitant un établissement d’hébergement.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives du secteur de l’hébergement.
• Entités municipales porteuses de projets d’hébergement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones actives en hébergement.
• Regroupements de ces différentes clientèles pour un projet commun.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, adaptation, aménagement, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements liés au projet d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisé, de bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, reddition de comptes, études préalables, plans d’affaires, plans de développement écoresponsable).
• Coûts liés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et sentiers, y compris acquisition de terrain, servitudes et droits de passage admissibles.
• Frais de contingence, frais d’arpentage, contrôle de la qualité du chantier, taxes nettes et coûts d’intégration d’œuvres d’art dans les bâtiments ou sites.

Zone géographique admissible

• Entreprises faisant des affaires au Québec, sur le territoire des Cantons-de-l’Est.

• Adéquation du projet avec les objectifs du programme EPRTNT 25-27 (innovation, développement durable, transformation numérique).
• Caractère structurant pour la destination (notoriété, pouvoir attractif, retombées, concertation, portée et saisonnalité).
• Pertinence stratégique par rapport aux créneaux porteurs, au marché, à la concurrence et au positionnement.
• Qualité du pilotage et de la faisabilité (gouvernance, ressources humaines et financières, échéancier, expérience du promoteur et qualité de la demande).

• Étape 1 : Formulaire de préadmissibilité
  • Remplir en ligne le formulaire de préadmissibilité au programme d’aide financière EPRTNT.
  • Permettre la vérification des principaux éléments d’admissibilité par Tourisme Cantons-de-l’Est.
  • Recevoir par courriel le formulaire officiel de demande adapté à la catégorie Hébergement.
• Étape 2 : Préparation de la demande complète
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière en format Excel.
  • Rassembler l’ensemble des documents exigés indiqués dans la fiche Hébergement.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer par courriel le formulaire complété et signé, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse eprtnt@atrce.com.

• Analyse des demandes déposées sur plusieurs mois après la date limite d’appel de projets.
• Lettre officielle de soutien ou de refus transmise par Tourisme Cantons-de-l’Est aux promoteurs.
• Signature d’une convention d’aide financière dans un délai de six mois, une fois toutes les confirmations nécessaires obtenues.
• Réalisation du projet dans un délai maximal de 24 mois suivant l’annonce de financement.

• Les appels à projets ont lieu généralement deux fois par année (octobre et mars).
• Les projets peuvent débuter dès le dépôt de la demande, aux risques du promoteur.
• Le promoteur dispose de 24 mois suivant l’annonce de financement pour terminer son projet.
• Les demandes incomplètes sont automatiquement rejetées par l’organisme gestionnaire.